Règles d'une commission extra-municipale

Une personne de la commune a posé des questions sur les commissions extra-municipales

C’est une réflexion qui doit se faire. Il y a de quoi imaginer !

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Les commissions extra-municipales à  Plouguin, ville bretonne de 2000 habitants

Les objectifs

La Commission Extra-Municipale a pour objectif d'associer les citoyens à la vie de la commune. Elle leur offre aussi l'opportunité de s'informer sur les affaires de la cité et d'engager un dialogue avec les élus.

Le rôle

La commission extra-municipale peut être appelée à émettre des avis sur des questions ou des dossiers qui lui seront soumis par la municipalité dans les domaines concernant la vie de la commune tels que l'urbanisme, l'animation culturelle et festive, la solidarité, la politique de la jeunesse et de l'enfance … La commission pourra aussi proposer des sujets d'information et de discussion avec les élus. Le rôle de la commission extra-municipale est consultatif. Dans le cas où la commission souhaite qu'un projet puisse être mis en œuvre, celui-ci devra après approbation par l'assemblée plénière, être validé par les commissions municipales concernées avant d'être soumis le cas échéant au conseil municipal.

La composition de la Commission Extra-Municipale

Elle est formée de x  membres, habitant la commune et inscrits sur les listes électorales : - représentants d'associations (désignés par les associations) - citoyens se présentant à titre personnel agrées par le Conseil Municipal,...   

Les commissions extra-municipales à Bayonne

Sans posséder de pouvoir de décision, les commissions municipales sont chargées d’étudier les questions soumises à l’approbation de l’assemblée délibérante. Elles peuvent être saisies de l’instruction d’un dossier par le Conseil municipal ou le maire.

Les commissions extra-municipales sont des instances consultatives et de concertation non officielles permettant d’associer élus municipaux, représentants d’associations et personnalités ayant des compétences particulières dans les domaines traités par ces commissions.  

 LES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES

En dehors des commissions municipales, le conseil municipal peut consulter d'autres structures. La création de certaines de ces instances est obligatoire.

La création de ces comités consultatifs résulte de la loi du 6 février 1992. L'article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de créer un ou plusieurs comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Il ne s'agit là que d'une simple faculté.

Chaque comité consultatif est présidé par un membre du conseil municipal désigné par le maire. Sa composition est fixée chaque année par délibération et sur proposition du maire. Ainsi, cet organisme peut comprendre des élus de la commune, mais aussi des personnes n'appartenant pas au conseil municipal, et notamment des représentants d'associations locales.

Le maire peut les consulter sur "toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres de ce comité". Par ailleurs, tout problème d'intérêt communal concernant l'un de ces comités peut faire l'objet d'une proposition et d'une transmission au maire par ceux-ci.

 http://www.plouguin.info/

 http://www.bayonne.fr/

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