{"id":10013,"date":"2021-08-25T02:19:38","date_gmt":"2021-08-25T00:19:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=10013"},"modified":"2021-08-24T10:57:21","modified_gmt":"2021-08-24T08:57:21","slug":"quelle-surveillance-redouter-avec-le-pass-sanitaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2021\/08\/25\/quelle-surveillance-redouter-avec-le-pass-sanitaire\/","title":{"rendered":"Quelle surveillance redouter avec le pass \u00ab\u00a0sanitaire\u00a0\u00bb\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Les critiques du passe sanitaire d\u00e9noncent unanimement un \u00ab\u00a0danger autoritaire\u00a0\u00bb. <\/strong><\/h4>\n

\"\"<\/p>\n

<\/p>\n

Assez justement, la CNIL elle-m\u00eame pr\u00e9sente<\/a> ce danger comme \u00ab\u00a0le risque d\u2019accoutumance et de banalisation de tels dispositifs attentatoires \u00e0 la vie priv\u00e9e et de glissement, \u00e0 l\u2019avenir, et potentiellement pour d\u2019autres consid\u00e9rations, vers une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 de tels contr\u00f4les deviendraient la norme et non l\u2019exception\u00a0\u00bb. Prenons un instant pour d\u00e9tailler ce danger et r\u00e9pondre \u00e0 la question\u00a0: de quel type de surveillance le passe sanitaire est-il l\u2019expression\u00a0?<\/p>\n

Il existe d\u00e9j\u00e0 de nombreux \u00ab\u00a0dispositifs attentatoires \u00e0 la vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb contre la g\u00e9n\u00e9ralisation desquels nous luttons depuis des ann\u00e9es\u00a0: \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques, fichage, cam\u00e9ras, drones, g\u00e9olocalisation, logiciels espions\u2026 Pour comprendre et pr\u00e9venir les dangers pos\u00e9s par le passe sanitaire, il faut le situer pr\u00e9cis\u00e9ment au sein de cet \u00e9cosyst\u00e8me<\/strong>. Certains outils de surveillance sont plus ou moins faciles \u00e0 d\u00e9ployer, \u00e0 plus ou moins grande \u00e9chelle, de fa\u00e7on plus ou moins visible et avec des cons\u00e9quences tr\u00e8s variables. En comprenant dans quel mouvement technologique et \u00e0 partir de quels outils pr\u00e9-existants le passe sanitaire s\u2019est construit, nous esp\u00e9rons lutter plus efficacement contre la banalisation du type de surveillance qu\u2019il permet.<\/p>\n

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Contr\u00f4ler pour exclure<\/strong><\/p>\n

Pour prendre du recul, d\u00e9crivons de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale l\u2019action que permet de r\u00e9aliser le passe sanitaire\u00a0: exclure de certains emplois, transports et lieux des personnes dont la situation diff\u00e8re de certains crit\u00e8res fix\u00e9s par l\u2019\u00c9tat<\/strong>.<\/p>\n

Formul\u00e9 ainsi, ce mode de r\u00e9gulation n\u2019a rien de nouveau. C\u2019est notamment de cette fa\u00e7on que l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais traite les personnes \u00e9trang\u00e8res\u00a0: l\u2019acc\u00e8s aux transports vers le territoire national, puis l\u2019acc\u00e8s au s\u00e9jour et \u00e0 l\u2019emploi sur le-dit territoire n\u2019est permis que si la situation des personnes \u00e9trang\u00e8res est conforme \u00e0 des crit\u00e8res fix\u00e9s par l\u2019\u00c9tat (situation personnelle familiale et \u00e9conomique, pays d\u2019origine, \u00e2ge\u2026). Le respect des crit\u00e8res est v\u00e9rifi\u00e9 une premi\u00e8re fois en amont puis se traduit par la d\u00e9livrance d\u2019un titre\u00a0: visa, cartes de s\u00e9jour<\/strong>, etc. Ensuite, la police n\u2019a plus qu\u2019\u00e0 contr\u00f4ler la possession de ces titres pour contr\u00f4ler la situation des personnes, puis leur ouvrir ou leur fermer les acc\u00e8s correspondants. En mena\u00e7ant d\u2019exclure du territoire ou de l\u2019emploi les personnes ne disposant pas du bon titre, l\u2019\u00c9tat d\u00e9ploie une lourde r\u00e9pression \u2013 les cons\u00e9quences pour les personnes exclues sont particuli\u00e8rement dissuasives.<\/p>\n

Toutefois, jusqu\u2019\u00e0 peu, ce type de r\u00e9pression avait d\u2019importantes limitations pratiques<\/strong>\u00a0: les titres ne pouvaient \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s qu\u2019avec un certain d\u00e9lai et \u00e0 un certain co\u00fbt, de nombreux policiers devaient \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour les v\u00e9rifier et certains policiers devaient m\u00eame \u00eatre sp\u00e9cifiquement form\u00e9s pour en v\u00e9rifier l\u2019authenticit\u00e9. Ces limitations expliquent sans doute en partie pourquoi ce type de r\u00e9pression s\u2019est jusqu\u2019ici centr\u00e9 sur des cas pr\u00e9cis (tel que le contr\u00f4le des personnes \u00e9trang\u00e8res) sans \u00eatre syst\u00e9matiquement d\u00e9ploy\u00e9 pour g\u00e9rer n\u2019importe quelle situation que l\u2019\u00c9tat souhaiterait r\u00e9guler.<\/p>\n

Le passe sanitaire est la traduction d\u2019\u00e9volutions techniques qui pourraient supprimer ces anciennes limites et permettre \u00e0 cette forme de r\u00e9pression de s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019ensemble de la population, pour une tr\u00e8s large diversit\u00e9 de lieux et d\u2019activit\u00e9s.<\/p>\n

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Passage \u00e0 l\u2019\u00e9chelle technologique<\/strong><\/p>\n

Au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, la majorit\u00e9 de la population fran\u00e7aise (84%<\/a> en 2020) s\u2019est \u00e9quip\u00e9e en smartphone muni d\u2019un appareil photo et capable de lire des code-barres en 2D, tels que des codes QR. En parall\u00e8le, l\u2019administration s\u2019est largement appropri\u00e9e les outils que sont le code-barre en 2D et la cryptographie afin de s\u00e9curiser les documents qu\u2019elle d\u00e9livre\u00a0: avis d\u2019imposition, carte d\u2019identit\u00e9 \u00e9lectronique\u2026 Le code en 2D rend quasi-nul le co\u00fbt et la vitesse d\u2019\u00e9criture et de lecture d\u2019informations sur un support papier ou num\u00e9rique, et la cryptographie permet d\u2019assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et l\u2019authenticit\u00e9 de ces informations (garantir qu\u2019elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es et qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 produites par l\u2019autorit\u00e9 habilit\u00e9e).<\/p>\n

Si ces \u00e9volutions ne sont pas particuli\u00e8rement impressionnantes en elles-m\u00eame, leur concomitance rend aujourd\u2019hui possible des choses impensables il y a encore quelques ann\u00e9es. Elle permet notamment de confier \u00e0 des dizaines de milliers de personnes non-form\u00e9es et non-pay\u00e9es par l\u2019\u00c9tat (mais simplement munies d\u2019un smartphone) la mission de contr\u00f4ler l\u2019ensemble de la population \u00e0 l\u2019entr\u00e9e d\u2019innombrables lieux publics<\/strong>, et ce, \u00e0 un co\u00fbt extr\u00eamement faible pour l\u2019\u00c9tat puisque l\u2019essentiel de l\u2019infrastructure (les t\u00e9l\u00e9phones) a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e de mani\u00e8re priv\u00e9e par les personnes charg\u00e9es du contr\u00f4le.<\/p>\n

D\u00e9sormais, et soudainement, l\u2019\u00c9tat a les moyens mat\u00e9riels pour r\u00e9guler l\u2019espace public dans des proportions presque totales.<\/strong><\/p>\n

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Une brique de plus \u00e0 la Technopolice<\/strong><\/p>\n

La crise sanitaire a tr\u00e8s certainement facilit\u00e9 ces \u00e9volutions, mais son r\u00f4le ne doit pas \u00eatre exag\u00e9r\u00e9. Cet emballement dramatique des pouvoirs de l\u00b4\u00c9tat s\u2019inscrit dans un mouvement d\u2019ensemble d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u0153uvre depuis plusieurs ann\u00e9es<\/strong>, qui n\u2019a pas attendu le coronavirus, et contre lequel nous luttons sous le nom de \u00ab\u00a0Technopolice\u00a0\u00bb. Il s\u2019agit du d\u00e9ploiement de nouvelles technologies visant \u00e0 transformer les villes en \u00ab\u00a0safe cities\u00a0\u00bb capables de r\u00e9guler l\u2019ensemble de l\u2019espace public<\/strong>.<\/p>\n

La Technopolice est l\u2019expression d\u2019\u00e9volutions technologiques qui, comme on l\u2019a vu avec le cas du passe sanitaire, ont permis de rendre totales des formes de r\u00e9gulations qui, jusqu\u2019alors, \u00e9taient plus ou moins cibl\u00e9es. Prenons le cas embl\u00e9matique des cam\u00e9ras\u00a0: jusqu\u2019\u00e0 peu, la police \u00e9tait mat\u00e9riellement limit\u00e9e \u00e0 une politique de vid\u00e9osurveillance cibl\u00e9e<\/strong>. Elle ne pouvait exploiter les enregistrements vid\u00e9o que pour analyser quelques situations cibl\u00e9es, \u00e0 d\u00e9faut de pouvoir mettre un agent derri\u00e8re chaque cam\u00e9ra 24 heures sur 24. De m\u00eame, l\u2019identification d\u2019une personne film\u00e9e demandait des efforts importants.<\/p>\n

Ces limitations ont depuis vol\u00e9 en \u00e9clat. La reconnaissance faciale rend presque triviale l\u2019identification des personnes film\u00e9es (voir notre expos\u00e9<\/a>). L\u2019analyse automatis\u00e9e d\u2019images permet de d\u00e9tecter en continu tous les \u00e9v\u00e9nements d\u00e9finis comme \u00ab\u00a0anormaux\u00a0\u00bb\u00a0: faire la manche, \u00eatre trop statique, courir, former un grand groupe de personnes, dessiner sur un mur\u2026 (voir par exemple les projets imagin\u00e9s \u00e0 Marseille<\/a> ou \u00e0 Valenciennes<\/a>). Plus besoin de placer un agent derri\u00e8re chaque cam\u00e9ra pour avoir une vision totale. Qu\u2019il s\u2019agisse du passe sanitaire ou de l\u2019analyse d\u2019image automatis\u00e9e, dans les deux cas, la technologie a permis \u00e0 des techniques cibl\u00e9es de se transformer en outils de contr\u00f4le de masse de l\u2019espace public<\/strong>.<\/p>\n

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Contr\u00f4le permanent des corps<\/strong><\/p>\n

Ce parall\u00e8le nous permet d\u2019apporter une pr\u00e9cision importante\u00a0: qu\u2019il s\u2019agisse du passe sanitaire ou de la d\u00e9tection automatique des comportements \u00ab\u00a0anormaux\u00a0\u00bb, ces syst\u00e8mes ne n\u00e9cessitent pas forc\u00e9ment un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9<\/strong>. Le logiciel d\u2019imagerie qui signale votre comportement \u00ab\u00a0anormal\u00a0\u00bb se moque bien de conna\u00eetre votre nom. De m\u00eame, en th\u00e9orie, le passe sanitaire aussi pourrait fonctionner sans contenir votre nom \u2013 c\u2019est d\u2019ailleurs ce que pr\u00e9voyait<\/a> la loi initiale sur la sortie de crise ou, plus inqui\u00e9tant, ce que proposent<\/a> d\u00e9sormais certaines entreprises en se fondant non plus sur le nom mais le visage. Dans ces situations, tout ce qui compte pour l\u2019\u00c9tat est de diriger nos corps dans l\u2019espace<\/strong> afin de renvoyer aux marges celles et ceux qui \u2013 peu importe leurs noms \u2013 ne se conforment pas \u00e0 ses exigences.<\/p>\n

Ce contr\u00f4le des corps se fait en continu et \u00e0 tous les niveaux. D\u2019abord pour d\u00e9tecter les corps<\/strong> jug\u00e9s \u00ab\u00a0anormaux\u00a0\u00bb, que ce soit par leur comportement, leur apparence, leur visage, leur statut vaccinal, leur \u00e2ge\u2026 Ensuite pour contraindre les corps<\/strong> et les exclure de la soci\u00e9t\u00e9, que ce soit par la force arm\u00e9e de la police ou par des interdictions d\u2019entr\u00e9e. Enfin pour habiter les corps et les esprits<\/strong> en nous faisant int\u00e9rioriser les r\u00e8gles dict\u00e9es par l\u2019\u00c9tat et en poussant \u00e0 l\u2019auto-exclusion les personnes qui ne s\u2019y soumettent pas. Tout cela \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019ensemble de la population.<\/p>\n

\n

Une accoutumance injustifi\u00e9e<\/strong><\/p>\n

L\u2019adoption massive du passe sanitaire rel\u00e8ve d\u2019une bataille culturelle men\u00e9e par le gouvernement visant \u00e0 habituer la population \u00e0 se soumettre \u00e0 ce contr\u00f4le de masse. Cette accoutumance permettrait \u00e0 l\u2019\u00c9tat de poursuivre plus facilement sa conqu\u00eate totale de l\u2019espace public<\/strong> telle qu\u2019il l\u2019a d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9e avec la Technopolice.<\/p>\n

Pourtant, paradoxalement, dans son format actuel, le passe sanitaire n\u2019appara\u00eet pas comme \u00e9tant lui-m\u00eame un outil de r\u00e9gulation tr\u00e8s efficace<\/strong>. Il semble difficile d\u2019emp\u00eacher les m\u00e9decins qui le souhaitent de fournir des passes \u00e0 des personnes qui ne devraient pas en recevoir. Et, quand bien m\u00eame les passes seraient attribu\u00e9s aux \u00ab\u00a0bonnes personnes\u00a0\u00bb, en l\u2019\u00e9tat celles-ci peuvent facilement les partager avec les \u00ab\u00a0mauvaises personnes\u00a0\u00bb. Certes, la police entend r\u00e9aliser des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 pour lutter contre ces \u00e9changes mais, si l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me repose au final sur des contr\u00f4les de police al\u00e9atoires, il n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire de d\u00e9ployer des m\u00e9canismes de surveillance de masse pour aller au-del\u00e0 ce qui se fait d\u00e9j\u00e0 en la mati\u00e8re, par exemple avec les ordonnances manuscrites d\u00e9livr\u00e9es par les m\u00e9decins que la police peut v\u00e9rifier en cas de soup\u00e7ons. Cela permettrait au moins de diminuer les risques d\u2019accoutumance \u00e0 un nouveau syst\u00e8me de contr\u00f4le de masse.<\/p>\n

H\u00e9las, il semble plus s\u00e9rieux d\u2019envisager le sc\u00e9nario inverse\u00a0: l\u2019inefficacit\u00e9 du passe sanitaire pourrait servir de pr\u00e9texte pour le perfectionner<\/strong>, notamment en permettant aux contr\u00f4leurs non-policiers de d\u00e9tecter les \u00e9changes de passe. Comme vu plus haut, certains proposent d\u00e9j\u00e0<\/a> un nouveau syst\u00e8me affichant le visage des personnes contr\u00f4l\u00e9es. Une telle \u00e9volution nous livrerait la version pleinement aboutie et efficace du syst\u00e8me de contr\u00f4le de masse r\u00eav\u00e9 par la Technopolice \u2013 et la police n\u2019aurait presque plus \u00e0 travailler pour contr\u00f4ler les passes.<\/p>\n

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Obligation de prouver la n\u00e9cessit\u00e9<\/strong><\/p>\n

M\u00eame dans son format le plus sophistiqu\u00e9, l\u2019efficacit\u00e9 du passe sur le plan sanitaire resterait toujours \u00e0 d\u00e9montrer<\/strong> \u2013 il demeure de nombreuses incertitudes, que ce soit sur la valeur des tests au bout de 72 heures, sur le taux de transmission m\u00eame une fois vaccin\u00e9, sur le cas des nouveaux variants, sur l\u2019efficacit\u00e9 de la contrainte pour inciter la population \u00e0 se faire vacciner, ou sur la dur\u00e9e de validit\u00e9 \u00e0 retenir pour les tests de d\u00e9pistage.<\/p>\n

Au plan juridique et politique, et tel que nous l\u2019avions rappel\u00e9<\/a> pour StopCovid, l\u2019\u00c9tat est soumis \u00e0 une r\u00e8gle simple mais fondamentale\u00a0: il a l\u2019obligation de prouver qu\u2019une mesure causant des risques pour les libert\u00e9s fondamentales est absolument n\u00e9cessaire avant de la d\u00e9ployer<\/strong>. Dans notre cas, non seulement le gouvernement n\u2019a pas encore d\u00e9montr\u00e9 l\u2019efficacit\u00e9 du passe sanitaire mais, plus grave, il a refus\u00e9 de d\u00e9ployer ou de tester l\u2019efficacit\u00e9 de mesures alternatives qui ne causeraient aucun risque pour les libert\u00e9s (telles que des campagnes de communication bienveillantes, transparentes et non-paternalistes pour inviter \u00e0 se faire vacciner), ou des mesures compl\u00e9mentaires ambitieuses (tel que le d\u00e9blocage de financements pour permettre le d\u00e9doublement des salles de classe et leur a\u00e9ration, ce que le gouvernement \u00e0 tout bonnement \u00e9cart\u00e9<\/a>).<\/p>\n

\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n

R\u00e9sumons\u00a0: le passe sanitaire illustre des \u00e9volutions technologiques qui permettent \u00e0 un mode de r\u00e9pression ancien (la r\u00e9pression par l\u2019exclusion, illustr\u00e9e notamment par le contr\u00f4le des personnes \u00e9trang\u00e8res) de passer d\u2019une \u00e9chelle relativement restreinte \u00e0 une \u00e9chelle presque totale, concernant l\u2019ensemble de la population et de l\u2019espace public, afin de renvoyer \u00e0 ses marges les personnes qui ne se soumettent pas aux injonctions de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Si, aujourd\u2019hui, ces injonctions ne sont que d\u2019ordre sanitaire, il faut encore une fois redouter que ce genre d\u2019outil, une fois banalis\u00e9, soit mis au service d\u2019injonctions d\u00e9passant largement ce cadre. Cette crainte est d\u2019autant plus pesante que ce processus a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 au sein de la Technopolice, qui esquisse d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 un mode de r\u00e9gulation social fond\u00e9 sur la d\u00e9tection et l\u2019exclusion de toute personne consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9viante ou comme ayant un comportement \u00ab\u00a0anormal\u00a0\u00bb aux yeux de l\u2019\u00c9tat et des entreprises de s\u00e9curit\u00e9 qui d\u00e9finissent ensemble et de mani\u00e8re opaque les nouvelles normes de comportement en soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Dernier rappel strat\u00e9gique\u00a0: si le gouvernement fran\u00e7ais se permet d\u2019imposer de tels outils de d\u00e9tection et d\u2019exclusion des personnes qu\u2019il juge ind\u00e9sirables, c\u2019est notamment car il peut reprendre \u00e0 son compte, et redynamiser \u00e0 son tour, les obsessions que l\u2019extr\u00eame droite est parvenue \u00e0 banaliser dans le d\u00e9bat public ces derni\u00e8res ann\u00e9es afin de traquer, de contr\u00f4ler et d\u2019exclure une certaine partie de la population. La lutte contre les risques autoritaires du passe sanitaire serait vaine si elle ne s\u2019accompagnait pas d\u2019une lutte contre les id\u00e9es d\u2019extr\u00eame droite qui en ont \u00e9t\u00e9 les pr\u00e9mices. La lutte contre le passe sanitaire ne doit pas se faire avec, mais contre l\u2019extr\u00eame droite et ses obsessions, qu\u2019elles soient dans la rue ou au gouvernement.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

laquadrature.net<\/strong><\/p>\n

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