{"id":1007,"date":"2017-08-08T01:14:38","date_gmt":"2017-08-07T23:14:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=1007"},"modified":"2018-08-06T11:10:37","modified_gmt":"2018-08-06T09:10:37","slug":"la-loi-des-suspects","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2017\/08\/08\/la-loi-des-suspects\/","title":{"rendered":"La loi des suspects"},"content":{"rendered":"

A<\/span>u soir du premier tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives, le 11\u00a0juin dernier, le premier ministre \u00c9douard Philippe interpr\u00e9tait la victoire de son parti d\u2019adoption. Les Fran\u00e7ais, expliquait-il, auraient manifest\u00e9 \u00ab\u00a0sans ambigu\u00eft\u00e9\u00a0\u00bb<\/i> leur soutien \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019adaptation de notre droit aux nouvelles exigences de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es au risque terroriste\u00a0\u00bb.<\/i> La formule faisait r\u00e9f\u00e9rence au projet de loi \u00ab\u00a0renfor\u00e7ant la lutte contre le terrorisme et la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0\u00bb<\/i> pr\u00e9sent\u00e9 le 7\u00a0juin au conseil de d\u00e9fense par le gouvernement. <\/span><\/p>\n

<\/p>\n

Ce texte ambitionne de transf\u00e9rer dans le droit commun des mesures d\u2019exception rendues possibles par la d\u00e9claration de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence au soir des attentats du 13\u00a0novembre\u00a02015\u00a0: sur la base d\u2019un simple soup\u00e7on, le pr\u00e9fet et le ministre de l\u2019int\u00e9rieur peuvent ordonner assignations \u00e0 r\u00e9sidence, perquisitions administratives, placements sous bracelet \u00e9lectronique\u2026<\/span><\/p>\n

Les membres de l\u2019ex\u00e9cutif ont r\u00e9p\u00e9t\u00e9 qu\u2019il ne s\u2019agissait l\u00e0 que d\u2019un r\u00e9gime temporaire dont il faudrait sortir. Par une ruse de la raison administrative, le gouvernement propose d\u2019y mettre fin tout en rendant ses outils utilisables en permanence, afin de se couvrir politiquement en cas de nouvel attentat. Parce qu\u2019elles autorisent l\u2019\u00c9tat \u00e0 priver des individus de libert\u00e9 ou \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans leur domicile sans l\u2019aval pr\u00e9alable d\u2019un juge, ces mesures marginalisent l\u2019autorit\u00e9 judiciaire. Mais ce court-circuit abondamment d\u00e9nonc\u00e9 n\u2019\u00e9puise pas le probl\u00e8me \u2014 le gouvernement s\u2019emploie d\u2019ailleurs \u00e0 y rem\u00e9dier. C\u2019est la l\u00e9gitimit\u00e9 m\u00eame d\u2019une loi qui donne de nouveaux pouvoirs \u00e0 la police qu\u2019il faut questionner. Une perquisition fond\u00e9e sur le soup\u00e7on, f\u00fbt-elle r\u00e9alis\u00e9e avec l\u2019onction de la justice, reste attentatoire aux libert\u00e9s.<\/span><\/p>\n

<\/a>La loi relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence a une histoire. Adopt\u00e9 alors que d\u00e9butait le soul\u00e8vement du peuple alg\u00e9rien pour son ind\u00e9pendance, ce texte a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9 comme un moyen de lutter contre <\/span>\u00ab\u00a0quelques bandes organis\u00e9es de hors-la-loi<\/i><\/span>\u00a0(1<\/a>) \u00a0<\/span>\u00bb<\/i><\/span> en \u00e9vitant de recourir \u00e0 l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge. Car c\u2019e\u00fbt \u00e9t\u00e9 reconna\u00eetre une situation de guerre en Alg\u00e9rie, et donc l\u2019existence d\u2019une nation sp\u00e9cifique et s\u00e9par\u00e9e de la France.<\/span><\/p>\n

En 1955, le gouvernement dota ainsi l\u2019\u00c9tat, en l\u2019occurrence sa police, \u00e0 travers les pr\u00e9fets et le ministre de l\u2019int\u00e9rieur, de pouvoirs exorbitants lui permettant de perquisitionner le domicile des citoyens, de les assigner \u00e0 r\u00e9sidence ou encore de les interdire de s\u00e9jour. Cette loi viole les principes les plus \u00e9tablis du droit en ce qu\u2019elle permet \u00e0 la police de restreindre la libert\u00e9 des citoyens, de sa seule initiative et sans contr\u00f4le pr\u00e9alable. Contrairement aux r\u00e8gles du droit p\u00e9nal, ces mesures ne sont pas fond\u00e9es sur les actes de l\u2019individu, mais sur sa dangerosit\u00e9 suppos\u00e9e \u2014 bref, sur le soup\u00e7on.<\/span><\/p>\n

Les parlementaires de gauche per\u00e7oivent nettement le danger dans un contexte autrement plus d\u00e9stabilisateur pour les institutions que la situation actuelle. Le 30\u00a0mars 1955, le d\u00e9put\u00e9 communiste Raymond Guyot d\u00e9nonce \u00ab\u00a0un projet de loi fasciste\u00a0\u00bb.<\/i> Son coll\u00e8gue socialiste Francis Vals tonne contre un \u00e9tat de si\u00e8ge \u00ab\u00a0aggrav\u00e9\u00a0\u00bb<\/i> qui \u00ab\u00a0remplace la dictature militaire pr\u00e9vue jusqu\u2019ici par la dictature polici\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/i> Tout au long des d\u00e9bats, la r\u00e9f\u00e9rence au r\u00e9gime de Vichy par des hommes et des femmes qui avaient v\u00e9cu sous sa f\u00e9rule est incessante. Pour Alice Sportisse, d\u00e9put\u00e9e communiste d\u2019Oran, cette loi donnerait \u00ab\u00a0aux pr\u00e9fets des pouvoirs exorbitants, ceux qui leur sont attribu\u00e9s uniquement dans les r\u00e9gimes de dictature, comme celui que nous avons connu sous le gouvernement de Vichy\u00a0\u00bb.<\/i> Le socialiste Paul Valentino affirme qu\u2019elle \u00ab\u00a0permettrait de priver quelqu\u2019un de la possibilit\u00e9 d\u2019affirmer son d\u00e9saccord avec le gouvernement\u00a0\u00bb.<\/i><\/span><\/p>\n

Le texte est adopt\u00e9 le 31\u00a0mars 1955 par 379\u00a0voix contre\u00a0219. Soixante ans plus tard, les parlementaires ne manifestent ni la force morale ni l\u2019attachement aux libert\u00e9s de leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs\u00a0: le 19\u00a0novembre 2015, seuls six d\u00e9put\u00e9s s\u2019opposeront au projet de loi prorogeant l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. Lequel ne brille pas par son efficacit\u00e9\u00a0: apr\u00e8s treize mois d\u2019application de ce r\u00e9gime, les 4\u00a0326\u00a0perquisitions administratives r\u00e9alis\u00e9es n\u2019ont entra\u00een\u00e9 l\u2019ouverture par le parquet de Paris que de vingt enqu\u00eates pour association de malfaiteurs en mati\u00e8re terroriste, sans que les suites aient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es, selon le dernier rapport parlementaire d\u00e9taill\u00e9 de d\u00e9cembre\u00a02016.<\/span><\/p>\n

D\u00e8s son adoption en\u00a01955, on utilisa cette loi contre des opposants politiques. Un d\u00e9nomm\u00e9 Jean Galland, instituteur en Kabylie, communiste et militant en faveur du Secours populaire alg\u00e9rien, fit l\u2019objet d\u2019une des premi\u00e8res mesures d\u2019interdiction de s\u00e9jour. Deux ans plus tard, les autorit\u00e9s enfermaient dans un camp quatorze avocats d\u2019Alger d\u00e9fendant des militants du Front de lib\u00e9ration nationale (FLN), parce que le pr\u00e9fet estimait leur activit\u00e9 \u00ab\u00a0dangereuse pour la s\u00e9curit\u00e9 ou l\u2019ordre public\u00a0\u00bb.<\/i> Ils furent priv\u00e9s de libert\u00e9 pendant presque deux ans, avant que le Conseil d\u2019\u00c9tat ne juge la mesure ill\u00e9gale. La limite du contr\u00f4le a posteriori exerc\u00e9 par le juge administratif trouve ici son illustration\u00a0: il intervient, certes, mais trop tard\u00a0!<\/span><\/p>\n

<\/a>Hier ardemment d\u00e9battue, l\u2019id\u00e9e de priver les suspects de libert\u00e9 rel\u00e8ve d\u00e9sormais presque de l\u2019\u00e9vidence. Au cours de son d\u00e9bat avec Mme\u00a0Marine Le Pen le 3\u00a0mai dernier, M.\u00a0Emmanuel Macron exprimait sa volont\u00e9 de <\/span>\u00ab\u00a0renforcer les moyens de police\u00a0\u00bb<\/i><\/span> et <\/span>\u00ab\u00a0les mesures, y compris celles qui peuvent \u00eatre privatives de libert\u00e9, sur les fich\u00e9s S li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s djihadistes\u00a0\u00bb.<\/i><\/span> Or une \u00ab\u00a0fiche\u00a0S\u00a0\u00bb n\u2019est qu\u2019une mention inscrite au fichier des personnes recherch\u00e9es \u00e0 la rubrique \u00ab\u00a0s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb par des services de police sans contr\u00f4le r\u00e9el et sur la seule base du soup\u00e7on. Par exemple, le journaliste Gaspard Glanz, fondateur de l\u2019agence Taranis News, qui filme depuis plusieurs ann\u00e9es les manifestations, fait l\u2019objet d\u2019une fiche\u00a0S au motif qu\u2019il serait <\/span>\u00ab\u00a0proche de la mouvance d\u2019extr\u00eame gauche radicale\u00a0\u00bb.<\/i><\/span> Lorsque cette fiche appara\u00eet dans l\u2019un de ses dossiers judiciaires, les magistrats semblent la consid\u00e9rer comme un \u00e9l\u00e9ment \u00e0 charge cr\u00e9dible, alors qu\u2019ils devraient afficher une grande prudence vis-\u00e0-vis d\u2019un document non \u00e9tay\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 de fa\u00e7on autonome par la police\u00a0(2<\/a>).<\/span><\/p>\n

La m\u00e9canique de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence et du soup\u00e7on contamine ainsi le juge judiciaire, pourtant garant des libert\u00e9s individuelles en vertu de la Constitution. Elle se diffuse \u00e9galement \u00e0 travers un dispositif caract\u00e9ristique de la nouvelle logique juridique\u00a0: les infractions \u00ab\u00a0p\u00e9nalo-administratives\u00a0\u00bb. Les derni\u00e8res lois antiterroristes, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence et le projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 par M.\u00a0Philippe pr\u00e9voient en effet diverses obligations administratives contraignantes (assignation \u00e0 r\u00e9sidence, pointage au commissariat, etc.). D\u00e9cid\u00e9es par le ministre de l\u2019int\u00e9rieur, ces mesures se fondent sur les fameuses \u00ab\u00a0notes blanches\u00a0\u00bb des services de renseignement \u2014 \u00ab\u00a0blanches\u00a0\u00bb parce qu\u2019elles ne portent ni en-t\u00eate, ni date, ni signature. Leur non-respect est constitutif d\u2019une infraction p\u00e9nale. Dans ce cas, le juge judiciaire prend le relais pour sanctionner la violation d\u2019une mesure bas\u00e9e sur le soup\u00e7on. Le r\u00f4le du juge consiste alors non plus \u00e0 v\u00e9rifier la l\u00e9gitimit\u00e9 du recours \u00e0 la restriction de libert\u00e9, mais uniquement \u00e0 constater que la personne n\u2019a, par exemple, pas point\u00e9 \u00e0 l\u2019heure dite dans le cadre de son assignation \u00e0 r\u00e9sidence ou n\u2019a pas rendu \u00e0 temps son passeport dans le cadre d\u2019une interdiction de sortie du territoire.<\/span><\/p>\n

La loi Cazeneuve du 13\u00a0novembre 2014 a cr\u00e9\u00e9 une interdiction de sortie du territoire visant les personnes suspect\u00e9es de vouloir participer \u00e0 des activit\u00e9s terroristes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le citoyen vis\u00e9 par cette mesure doit remettre aux autorit\u00e9s ses documents d\u2019identit\u00e9 dans les vingt-quatre heures. S\u2019y d\u00e9rober l\u2019expose \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de vingt-quatre mois. Le 23\u00a0novembre 2016, un homme a ainsi \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 un an de prison par la cour d\u2019appel de Paris pour n\u2019avoir pas respect\u00e9 ce tr\u00e8s court d\u00e9lai. Ainsi, par l\u2019encha\u00eenement des proc\u00e9dures, la judiciarisation d\u2019un simple soup\u00e7on aboutit-elle \u00e0 fonder un d\u00e9lit.<\/span><\/p>\n

Une fois l\u00e9gitim\u00e9e, cette loi des suspects sert de multiples causes. Depuis novembre\u00a02015, l\u2019\u00c9tat a utilis\u00e9 plus de six cents fois une disposition de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence pour emp\u00eacher des citoyens de se rendre \u00e0 des manifestations. Ce faisant, les pr\u00e9fets appliquent \u00e0 des opposants politiques des pouvoirs qui leur ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s pour combattre le terrorisme. Saisi par une personne victime\u00a0(3<\/a>) de cet acharnement pr\u00e9fectoral, le Conseil constitutionnel a estim\u00e9 cet article contraire \u00e0 la Constitution\u00a0(4<\/a>). Mais il a aussit\u00f4t pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il s\u2019appliquerait jusqu\u2019au 15\u00a0juillet 2017, date du probable renouvellement de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, laissant ainsi subsister dans l\u2019ordre juridique une disposition incompatible avec les droits fondamentaux. Ce report, arguait le Conseil, permet <\/span>\u00ab\u00a0au l\u00e9gislateur de rem\u00e9dier \u00e0 l\u2019inconstitutionnalit\u00e9 constat\u00e9e\u00a0\u00bb,<\/i><\/span> c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019adopter une nouvelle loi autorisant les pr\u00e9fets \u00e0 prononcer d\u2019une autre mani\u00e8re des interdictions de s\u00e9jour. Cette logique \u00e9tonne\u00a0: si un texte contredit la Constitution, pourquoi le remplacer par un autre du m\u00eame tonneau\u00a0?<\/span><\/p>\n

Le projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement s\u2019inscrit dans cette continuit\u00e9. S\u2019il venait \u00e0 entrer en vigueur, il autoriserait la perquisition, l\u2019assignation durable \u00e0 r\u00e9sidence ou l\u2019astreinte au bracelet \u00e9lectronique d\u2019individus suspects de dangerosit\u00e9 \u2014 et ce alors m\u00eame qu\u2019ils n\u2019auraient commis aucun acte puni par la loi. Ainsi le danger du texte propos\u00e9 par le gouvernement r\u00e9side-t-il moins dans la marginalisation de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire que dans l\u2019attribution de pouvoirs suppl\u00e9mentaires \u00e0 l\u2019\u00c9tat et \u00e0 sa police. Si, comme le rappelle la D\u00e9claration de\u00a01789, la libert\u00e9 est le principe et sa restriction l\u2019exception, le meilleur moyen de prot\u00e9ger les libert\u00e9s fondamentales consiste \u00e0 ne pas l\u00e9galiser l\u2019exception.<\/span><\/p>\n

Rapha\u00ebl Kempf, avocat au barreau de Paris ; le monde diplo de juillet 2017 <\/span><\/p>\n

Notes <\/b><\/span><\/p>\n

(1<\/a>) Expos\u00e9 des motifs du projet de loi instituant un \u00e9tat d\u2019urgence, Assembl\u00e9e nationale, s\u00e9ance du 22\u00a0mars\u00a01955. <\/span>Cf.<\/i><\/span> Sylvie Th\u00e9nault, \u00ab\u00a0L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence (1955-2005). De l\u2019Alg\u00e9rie coloniale \u00e0 la France contemporaine\u00a0: destin d\u2019une loi<\/a>\u00a0\u00bb, <\/span>Le Mouvement social,<\/i><\/span> n\u00b0\u00a0218, Paris, 2007<\/span><\/p>\n

(2<\/a>) Cour d\u2019appel de Douai, arr\u00eat relatif au contr\u00f4le judiciaire de M.\u00a0Gaspard Glanz, 30\u00a0novembre\u00a02016, no\u00a016\/03653. L\u2019auteur est l\u2019un de ses avocats<\/span><\/p>\n

(3<\/a>) L\u2019auteur est l\u2019un de ses avocats<\/span><\/p>\n

(4<\/a>) D\u00e9cision no\u00a02017-635\u00a0QPC du 9\u00a0juin\u00a02017<\/a><\/span><\/p>\n

\"\"<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au soir du premier tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives, le 11\u00a0juin dernier, le premier ministre \u00c9douard Philippe interpr\u00e9tait la victoire de son parti d\u2019adoption. Les Fran\u00e7ais, expliquait-il, auraient manifest\u00e9 \u00ab\u00a0sans ambigu\u00eft\u00e9\u00a0\u00bb leur soutien \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019adaptation de…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1005,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[14],"tags":[18,33],"class_list":["post-1007","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique","tag-arnaque","tag-social"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1007","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1007"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1007\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1009,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1007\/revisions\/1009"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1005"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1007"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1007"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1007"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}