{"id":10133,"date":"2021-09-26T02:25:46","date_gmt":"2021-09-26T00:25:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=10133"},"modified":"2021-09-20T15:26:49","modified_gmt":"2021-09-20T13:26:49","slug":"nous-vivons-une-situation-inedite-depuis-le-16-mars-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2021\/09\/26\/nous-vivons-une-situation-inedite-depuis-le-16-mars-2020\/","title":{"rendered":"Nous vivons une situation in\u00e9dite depuis le 16 mars 2020"},"content":{"rendered":"

Constitutionnellement parlant<\/strong><\/h4>\n

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Cela d\u00e9bute donc le 16 mars 2020, date de l’allocution du chef de l’Etat instaurant le premier confinement de toute la population et scandant 6 fois : \u00ab\u00a0nous sommes en guerre\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Nous avons la chance que Ma\u00eetre Val\u00e9rie Bugault, ancienne avocate, juriste experte dans le domaine de la g\u00e9opolitique et des enjeux financiers et commerciaux internationaux, partage son analyse juridique de la situation actuelle, de fa\u00e7on claire et compr\u00e9hensible.<\/p>\n

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Tr\u00e8s sch\u00e9matiquement, voici son analyse :<\/p>\n

    \n
  1. Lorsqu’un chef d’Etat d\u00e9clare : \u00ab\u00a0nous sommes en guerre\u00a0\u00bb, ce n’est pas anodin.<\/li>\n
  2. Une guerre est en g\u00e9n\u00e9ral de type militaire.<\/li>\n
  3. Nous avons \u00e0 faire \u00e0 une d\u00e9claration de guerre atypique dans laquelle on ne d\u00e9signe pas l’ennemi et on ne le nomme pas.<\/li>\n
  4. A la suite de cette d\u00e9claration de guerre apparait la 1\u00e8re loi d’urgence sanitaire, en dehors de toute r\u00e9f\u00e9rence constitutionnelle, c’est-\u00e0-dire qu’aucun article de la constitution ne permet d’\u00e9tablir ce genre de loi.<\/li>\n
  5. Cette loi inconstitutionnelle g\u00e9n\u00e8re en elle-m\u00eame l’impossibilit\u00e9 du fonctionnement normal des institutions puisque le parlement n’est plus en mesure de se r\u00e9unir de fa\u00e7on satisfaisante, dans des conditions normales.<\/li>\n
  6. Les mesures dites \u00ab\u00a0sanitaires\u00a0\u00bb qui sont prises depuis seraient justifi\u00e9es par les recommandations d’un comit\u00e9 scientifique.<\/li>\n
  7. Ce comit\u00e9 scientifique a une composition arbitraire tout \u00e0 fait discutable en cela qu’il est dirig\u00e9 par monsieur Delfraissy et constitu\u00e9 de personnes qui sont ses amis.<\/li>\n
  8. Monsieur Delfraissy est en contact politique \u00e9troit avec monsieur Fauci qui dirige le CDC (agence de sant\u00e9 publique am\u00e9ricaine) et ce comit\u00e9 scientifique a de fait un r\u00f4le politique dans nos institutions.<\/li>\n
  9. Ce comit\u00e9 scientifique, cr\u00e9\u00e9 sous la seule impulsion du minist\u00e8re de la sant\u00e9, a fait la proposition selon laquelle il fallait cr\u00e9er un conseil de d\u00e9fense sanitaire.<\/li>\n
  10. Or ce comit\u00e9 scientifique dont l’assise juridique, l\u00e9gale et institutionnelle est extr\u00eamement discutable, prend l’initiative de proposer un conseil de d\u00e9fense dont la composition est ax\u00e9e sur la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la d\u00e9fense militaire.<\/li>\n
  11. Dor\u00e9navant, le Conseil des Ministres est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d’un Conseil de D\u00e9fense, et ce dispositif a fini par se substituer \u00e0 tous les organes constitutionnels.<\/li>\n
  12. De fait, ce conseil de d\u00e9fense prend en main la politique, c’est \u00e0 dire les d\u00e9cisions strat\u00e9giques fran\u00e7aises dans tous les domaines.<\/li>\n
  13. Par ailleurs, on pourrait analyser les interactions entre monsieur Delfraissy et monsieur Fauci comme une collusion d’int\u00e9r\u00eats avec un pays \u00e9tranger.<\/li>\n
  14. Nous sommes donc dans une suspension de nos institutions.<\/li>\n
  15. Les institutions fran\u00e7aises n’existent plus \u00e0 la fois du point de vue du droit interne et du point de vue du droit international.<\/li>\n
  16. Donc l’Etat fran\u00e7ais n’existe plus, sans que sa disparition officielle ait \u00e9t\u00e9 act\u00e9e.<\/li>\n
  17. En droit interne, le fait que l\u2019\u00e9tat officiel dans lequel les gens croient \u00e9voluer, n\u2019existe plus, supprime toute l\u00e9gitimit\u00e9 politique aux d\u00e9cisions prises par l’\u00e9quipe au pouvoir.<\/li>\n
  18. Les fonctions r\u00e9galiennes de l\u2019Etat ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9es au profit d\u2019une instance qui dirige.<\/li>\n
  19. Les fran\u00e7ais doivent connaitre cette situation, parce que toutes les personnes qui travaillent dans le service public sont d\u00e9tourn\u00e9es de leur mission d\u2019origine et de la fonction qu\u2019elles pensent remplir. Cela met tous les fran\u00e7ais et tous les fonctionnaires face \u00e0 une responsabilit\u00e9 individuelle et non plus collective, de savoir dans quelle mesure il est bon d\u2019ob\u00e9ir \u00e0 des ordres qui sont donn\u00e9s par une entit\u00e9 ill\u00e9gitime et d\u00e9tourn\u00e9e de ses fonctions initiales, qui agit de fa\u00e7on coercitive.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

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