{"id":10190,"date":"2021-10-14T02:30:23","date_gmt":"2021-10-14T00:30:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=10190"},"modified":"2021-10-08T14:49:02","modified_gmt":"2021-10-08T12:49:02","slug":"les-drones-reviennent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2021\/10\/14\/les-drones-reviennent\/","title":{"rendered":"Les drones reviennent"},"content":{"rendered":"

Nous aussi<\/strong><\/h4>\n

\"\"<\/p>\n

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Le 20 juillet 2021, le gouvernement a d\u00e9pos\u00e9 une <\/strong>nouvelle loi s\u00e9curitaire<\/strong><\/a> qui, entre autres choses, autorisera les drones policiers. <\/strong><\/p>\n

Ces m\u00eames drones qui, par la force de nos efforts collectifs, avaient \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s \u00e0 quatre reprises l\u2019an dernier. Le gouvernement s\u2019empresse de saper nos si pr\u00e9cieuses victoires obtenues contre sa surveillance polici\u00e8re.<\/p>\n

Premi\u00e8re victoire, mai 2020<\/strong><\/p>\n

En juillet 2019, la police nationale comptait 30 drones et 23 pilotes. Un an plus tard, ces chiffres ont \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9s par 7<\/a>\u00a0: 235 drones et 146 pilotes. En avril 2020, un appel d\u2019offre<\/a> pr\u00e9voyait l\u2019acquisition de 650 drones de plus.<\/p>\n

Au m\u00eame moment, nous publiions un tour d\u2019horizon<\/a> des drones d\u00e9ploy\u00e9s en France par la police au pr\u00e9texte de la crise sanitaire. En mai 2020, nous attaquions<\/a> ces usages puis obtenions une premi\u00e8re victoire d\u00e9cisive<\/a> devant le Conseil d\u2019\u00c9tat, la plus haute juridiction administrative fran\u00e7aise\u00a0: \u00e0 d\u00e9faut de texte sp\u00e9cifique pour les autoriser, ces usages sont ill\u00e9gaux.<\/p>\n

Deuxi\u00e8me victoire, d\u00e9cembre 2020<\/strong><\/p>\n

H\u00e9las, la police a laiss\u00e9 tra\u00eener les choses en continuant d\u2019utiliser ill\u00e9galement ses drones. Elle a attendu deux mois pour commencer \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir<\/a> \u00e0 une mani\u00e8re de contourner l\u2019interdiction pos\u00e9e par le Conseil d\u2019\u00c9tat, pr\u00e9tendant d\u00e9velopper un soi-disant syst\u00e8me de floutage des images capt\u00e9es. En octobre 2020, nous attaquions de nouveau<\/a> la police en visant la surveillance des manifestations parisiennes par drones, telle que nous l\u2019avions finement document\u00e9e avec votre aide.<\/p>\n

En d\u00e9cembre 2020, le Conseil d\u2019\u00c9tat confirmait notre seconde victoire d\u00e9cisive<\/a>\u00a0: injonction \u00e9tait faite \u00e0 la police parisienne d\u2019immobiliser ses machines au sol. Au-del\u00e0 du rappel qu\u2019aucun texte n\u2019autorisait l\u2019usage de drone, le Conseil d\u2019\u00c9tat pointait un probl\u00e8me juridique encore plus fondamental de cette affaire\u00a0: \u00ab\u00a0le ministre n\u2019apporte pas d\u2019\u00e9l\u00e9ment de nature \u00e0 \u00e9tablir que l\u2019objectif de garantie de la s\u00e9curit\u00e9 publique lors de rassemblements de personnes sur la voie publique ne pourrait \u00eatre atteint pleinement, dans les circonstances actuelles, en l\u2019absence de recours \u00e0 des drones<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Troisi\u00e8me victoire, janvier 2021<\/strong><\/p>\n

En janvier 2021, \u00e9v\u00e8nement aussi rare que bienvenu, la CNIL venait en renfort<\/a> pour offrir une troisi\u00e8me victoire contre les drones\u00a0: elle sanctionnait le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur et l\u2019obligeait \u00e0 cesser tout vol de drone sur l\u2019ensemble du territoire. Ce faisant, la CNIL confirmait aussi l\u2019extension de nos pr\u00e9c\u00e9dentes victoires contre la police parisienne \u00e0 l\u2019ensemble du territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n

Ces trois premiers succ\u00e8s sont intervenus face \u00e0 un gouvernement bien peu pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 nos initiatives. Mais \u00e0 partir d\u2019octobre 2020, il a ouvert une strat\u00e9gie bien mieux organis\u00e9e et m\u00fbrie et ouvert le v\u00e9ritable d\u00e9bat avec la loi s\u00e9curit\u00e9 globale.<\/p>\n

Quatri\u00e8me victoire, mai 2021<\/strong><\/p>\n

Heureusement, gr\u00e2ce \u00e0 la mobilisation impressionnante et continue d\u2019une large partie de la population contre la loi s\u00e9curit\u00e9 globale, des mois durant, le discours du gouvernement sur les drones a pu \u00eatre m\u00e9thodiquement d\u00e9construit. En mai 2021, actant la d\u00e9faite id\u00e9ologique du gouvernement, le Conseil constitutionnel a censur\u00e9<\/a> les dispositions qui allaient autoriser les drones policiers. C\u2019est la quatri\u00e8me et plus importante victoire.<\/p>\n

La plus importante car elle est id\u00e9ologique. Elle s\u2019est principalement jou\u00e9e dans la rue et dans le d\u00e9bat public, plut\u00f4t que devant les tribunaux. Elle a permis de s\u2019attaquer au c\u0153ur du mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par le gouvernement, de construire un discours populaire contre l\u2019\u00c9tat policier et son monde de distanciation, o\u00f9 la population serait r\u00e9gul\u00e9e de loin, comme des objets, par des cam\u00e9ras et des robots militaris\u00e9s, sans contact ni \u00e9change humain possible (voir notre manifeste initial<\/a> d\u00e9non\u00e7ant une loi de surveillance de masse d\u00e9shumanis\u00e9e).<\/p>\n

Cinqui\u00e8me bataille, maintenant<\/strong><\/p>\n

En juillet 2021, le gouvernement a lanc\u00e9 sa cinqui\u00e8me bataille en d\u00e9posant un projet de loi fourre-tout qui acte notamment le retour des drones pour la police. Refusant toute remise en question, le gouvernement s\u2019obstine \u00e0 imposer son monde par la force. Il ne cherche m\u00eame plus \u00e0 ouvrir un d\u00e9bat public ni \u00e0 gagner l\u2019opinion \u2013 on le comprend, il a d\u00e9j\u00e0 perdu ce d\u00e9bat plusieurs fois. \u00c0 la place, il a r\u00e9introduit ses drones au milieu d\u2019une nouvelle loi s\u00e9curitaire, la quatri\u00e8me de l\u2019ann\u00e9e de 2021 (apr\u00e8s la loi s\u00e9curit\u00e9 globale<\/a>, la loi s\u00e9paratisme<\/a> et la loi renseignement<\/a>).<\/p>\n

Le d\u00e9put\u00e9 rapporteur de la loi sur la partie surveillance est Jean-Michel Mis, qui a prouv\u00e9 \u00eatre l\u2019un des plus fiers et fid\u00e8les d\u00e9fenseurs de la surveillance de masse (voir notre portait<\/a>). La loi est en lecture acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e alors qu\u2019elle contient une large s\u00e9rie de dispositions qui n\u2019ont rien \u00e0 voir les unes avec les autres \u2013 une sorte de loi voiture balai s\u00e9curitaire pour finir le mandat Macron \u2013 bien que particuli\u00e8rement complexes (amendes forfaitaires pour vol \u00e0 l\u2019\u00e9talage, fichage des mineurs \u00e9trangers, cam\u00e9ras en garde \u00e0 vue, \u00e9volution de la CNIL) ou pol\u00e9miques (en lien avec l\u2019affaire Halimi<\/a>).<\/p>\n

Nous retrouvons le m\u00eame contexte qui avait emp\u00each\u00e9 le Parlement de d\u00e9battre des drones dans la loi s\u00e9curit\u00e9 globale\u00a0: une disposition noy\u00e9e au c\u0153ur d\u2019un texte fourre-tout, une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, un d\u00e9bordement l\u00e9gislatif s\u00e9curitaire, un rapporteur aux ordres de la Technopolice\u2026<\/p>\n

Comment s\u2019organiser\u00a0?<\/strong><\/p>\n

L\u2019an dernier, l\u2019article 24 de la loi s\u00e9curit\u00e9 globale (concernant la diffusion d\u2019images de policiers) avait mis le feu aux poudres et permis d\u2019ouvrir en dehors du Parlement un d\u00e9bat qui y \u00e9tait impossible. Pouvons-nous r\u00e9p\u00e9ter cet exploit dans un contexte radicalement diff\u00e9rent\u00a0?<\/p>\n

Comme nous avons essay\u00e9 de le d\u00e9montrer<\/a> cet \u00e9t\u00e9, le passe sanitaire et les drones sont les outils du m\u00eame projet technopolicier. L\u2019opposition massive au passe sanitaire pourrait-elle, \u00e0 son tour, attiser l\u2019opposition aux drones\u00a0? Et pour quels objectifs\u00a0? En cas de mobilisation populaire massive, doit-on esp\u00e9rer que le Conseil constitutionnel censure une nouvelle fois cette tentative d\u2019autorisation des drones\u00a0?<\/p>\n

L\u2019hypoth\u00e8se n\u2019est pas absurde tant le gouvernement \u00e9choue \u00e0 corriger dans son nouveau projet de loi les failles juridiques consid\u00e9rables<\/a> de sa pr\u00e9c\u00e9dente loi (n\u00e9cessit\u00e9 des drones non-d\u00e9montr\u00e9e au cas par cas, public non-inform\u00e9, surveillance des lieux priv\u00e9s\u2026). Toutefois, m\u00eame si le Conseil constitutionnel pourrait une fois de plus se dresser en rempart de circonstance contre les drones, il nous semble imprudent de ne pas aller chercher des protections plus certaines et p\u00e9rennes ailleurs.<\/p>\n

On l\u2019a vu, nos victoires sont encore plus puissantes quand elles se r\u00e9alisent \u00e0 la fois devant les tribunaux et dans la rue. Sur le long terme, pour remporter au-del\u00e0 de quelques batailles, il nous faudra encore multiplier nos voies d\u2019actions \u2013 ne pas nous arr\u00eater aux strat\u00e9gies juridiques, mais gagner aussi le monde des id\u00e9es et de l\u2019imaginaire. D\u2019abord, il nous faudra regarder comme formant un tout nos diverses luttes contre la dystopie technologique annonc\u00e9e par nos gouvernants\u00a0: reconnaissance faciale, drones, passe sanitaire, safe city<\/em>, analyse comportementale, automatisation et d\u00e9shumanisation des rapports sociaux\u2026<\/p>\n

Une fois ce probl\u00e8me bien cern\u00e9, nous pourrons prendre ce cauchemar \u00e0 deux mains, puis le jeter loin de nous, loin de nos esprits qu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 tant pollu\u00e9s. C\u2019est ainsi lib\u00e9r\u00e9s que nous pourrons renouveler notre imaginaire collectif pour y fonder un futur enviable, enfin. Un futur qui nous donnera la force de multiplier les fa\u00e7ons de nous penser et d\u2019agir. Il y a tant de choses \u00e0 d\u00e9faire, puis tant d\u2019autres \u00e0 construire, saisissons l\u2019opportunit\u00e9 de cette cinqui\u00e8me lutte contre les drones pour b\u00e2tir bien au-del\u00e0 du d\u00e9bat st\u00e9rile impos\u00e9 par nos adversaires.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

\u00a0La quadrature du net<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Nous aussi<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-10190","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10190","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10190"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10190\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10198,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10190\/revisions\/10198"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10190"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10190"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10190"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}