{"id":10455,"date":"2021-12-12T02:44:18","date_gmt":"2021-12-12T01:44:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=10455"},"modified":"2021-12-10T15:45:17","modified_gmt":"2021-12-10T14:45:17","slug":"proton-livre-une-adresse-mail-a-la-police","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2021\/12\/12\/proton-livre-une-adresse-mail-a-la-police\/","title":{"rendered":"Proton livre une adresse mail \u00e0 la police"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0On s\u2019est senti trahi par une messagerie alli\u00e9e\u00a0\u00bb<\/strong><\/h4>\n

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La messagerie Proton Mail, r\u00e9put\u00e9e s\u00fbre et crypt\u00e9e, a reconnu avoir livr\u00e9 \u00e0 la police l\u2019adresse IP de militants pour le droit au logement. Une affaire qui relance la question de la protection des donn\u00e9es des activistes.<\/p>\n

L\u2019information avait fait grand bruit. \u00c0 la suite d\u2019un texte publi\u00e9 sur Paris Luttes Info<\/a> d\u00e9but septembre, l\u2019entreprise de messagerie Proton Mail avait reconnu avoir livr\u00e9 \u00e0 la police fran\u00e7aise les m\u00e9tadonn\u00e9es de l\u2019adresse mail d\u2019activistes luttant contre la gentrification (un processus qui, par des op\u00e9rations de r\u00e9novation urbaine et d\u2019augmentation des loyers, aboutit \u00e0 \u00e9vincer les classes populaires des centre-villes) du quartier Sainte-Marthe, dans le 10e<\/sup> arrondissement de Paris. \u00ab\u00a0Or, Proton Mail s\u2019est construit une image de messagerie alli\u00e9e des militants et des mouvements sociaux\u00a0\u00bb<\/em>, souligne Imane Bello, avocate en droit du num\u00e9rique. C\u2019est l\u2019argument de vente de Proton Mail\u00a0: une messagerie s\u00fbre et crypt\u00e9e. Argument toujours revendiqu\u00e9 par l\u2019entreprise dans son communiqu\u00e9 publi\u00e9 \u00e0 la suite de cette affaire\u00a0: \u00ab\u00a0Nous comprenons vos pr\u00e9occupations et nous sommes \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s – nous sommes aussi des militants.\u00a0\u00bb<\/em>].<\/p>\n

Les poursuites engag\u00e9es contre les activistes du quartier Sainte-Marthe ont d\u00e9but\u00e9 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. \u00c0 l\u2019automne 2020, un camp climat est organis\u00e9 \u00e0 Paris par plusieurs mouvements \u00e9cologistes, dont Youth for Climate et D\u00e9sob\u00e9issance \u00c9colo Paris, contre la gentrification dans l\u2019arrondissement. Le 14\u00a0novembre 2020, plusieurs militants, regroup\u00e9s au sein du Collectif de la place Sainte-Marthe, d\u00e9cident d\u2019ouvrir un squat. Le lieu choisi, situ\u00e9 \u00e0 l\u2019angle de la rue Jean-et-Marie-Moinon et de la rue Saint-Maur, est appel\u00e9 L\u2019Arche. Appartenant au bailleur social parisien la SIEMP, ce local de pr\u00e8s de 200 m2<\/sup> est, depuis d\u00e9cembre 2015, lou\u00e9 aux propri\u00e9taires du restaurant Le Petit Cambodge, qui le laissaient inoccup\u00e9 (voir notre reportage<\/a>).<\/p>\n

Que ce local appartienne aux propri\u00e9taires de l\u2019un des restaurant pris pour cibles des attentats parisiens du 13\u00a0novembre 2015 donne \u00e0 l\u2019affaire une dimension plus politique. \u00ab\u00a0\u00c7a a terriblement brouill\u00e9 le message initial\u00a0\u00bb<\/em>, note Erika, une militante du quartier, en lutte pour le maintien des activit\u00e9s artistiques et artisanales. \u00ab\u00a0\u00c0 partir de l\u00e0, \u00e7a nous a un peu d\u00e9pass\u00e9. Ils ont voulu faire un exemple de notre cas. Et on s\u2019est pris une r\u00e9pression f\u00e9roce\u00a0\u00bb<\/em>, confie de son c\u00f4t\u00e9 Antoine*, militant actif dans le quartier.<\/p>\n

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La police fran\u00e7aise est pass\u00e9e par Europol<\/h2>\n

Une \u00ab\u00a0r\u00e9pression f\u00e9roce\u00a0\u00bb<\/em> que personne, parmi tous les militants rencontr\u00e9s, ne souhaite d\u00e9crire pr\u00e9cis\u00e9ment. \u00ab\u00a0On ne veut pas aggraver notre cas, on se fait discret\u00a0\u00bb<\/em>, dit une militante. Certains d\u00e9crivent des \u00ab\u00a0perquisitions \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition\u00a0\u00bb<\/em>, des \u00ab\u00a0cons\u00e9quences psychiatriques importantes\u00a0\u00bb<\/em>… Le squat a finalement \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9 d\u00e9but janvier 2021. En mars prochain, sept militants seront jug\u00e9es pour \u00ab\u00a0vol et d\u00e9gradation en r\u00e9union et violation de domicile\u00a0\u00bb.<\/p>\n

C\u2019est dans le cadre de cette enqu\u00eate que l\u2019officier de la police judiciaire du 10e<\/sup> arrondissement a demand\u00e9 \u00e0 Proton Mail de livrer les donn\u00e9es de l\u2019adresse mail. Cette requ\u00eate s\u2019est faite en deux \u00e9tapes. Dans un premier temps, la police fran\u00e7aise a directement adress\u00e9 sa demande \u00e0 Proton Mail. \u00ab\u00a0C\u2019est une proc\u00e9dure tout \u00e0 fait classique. Dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, l\u2019article 77-1-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale permet de requ\u00e9rir des informations num\u00e9riques de tout \u00e9tablissement priv\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, explique Imane Bello. Une requ\u00eate refus\u00e9e alors par l\u2019entreprise. \u00ab\u00a0La soci\u00e9t\u00e9 Proton est bas\u00e9e en Suisse, et donc n\u2019\u00e9tait pas contrainte par cette premi\u00e8re demande\u00a0\u00bb<\/em>, poursuit l\u2019avocate en droit p\u00e9nal du num\u00e9rique.<\/p>\n

La police fran\u00e7aise ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0. Elle d\u00e9cide d\u2019utiliser le canal de coop\u00e9ration internationale et passe par Europol, l\u2019agence europ\u00e9enne de police criminelle, comme le montre une pi\u00e8ce du dossier qui a fuit\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux. La Suisse ayant ratifi\u00e9 en 2011 la Convention de Budapest, qui facilite l\u2019\u00e9change de renseignements num\u00e9riques entre les pays signataires, les autorit\u00e9s helv\u00e8tes valident donc la demande. La suite, c\u2019est Proton qui la raconte dans son communiqu\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Proton a re\u00e7u des autorit\u00e9s suisses un ordre juridiquement contraignant auquel nous sommes oblig\u00e9s de nous conformer.\u00a0\u00bb<\/em> L\u2019entreprise livre ainsi l\u2019adresse IP reli\u00e9e \u00e0 ce mail ainsi que les donn\u00e9es de l\u2019appareil l\u2019utilisant. Aucun contenu des mails n\u2019est en revanche transmis.<\/p>\n

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Quand Proton Mail expliquait \u00ab\u00a0que les adresses IP n\u2019\u00e9taient pas collect\u00e9es\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Quand on apprend \u00e0 la lecture du dossier que la messagerie qu\u2019on utilise, et qu\u2019on pense \u00ab\u00a0safe\u00a0\u00bb, est en fait une faille, on est d\u2019abord surpris. Puis vite, on se sent trahis\u00a0\u00bb<\/em>, disent Tom et Charlotte, membres du collectif, qui pr\u00e9cisent parler en leur nom propre. \u00ab\u00a0Avant cette affaire, Proton Mail expliquait dans sa politique que \u00ab\u00a0par d\u00e9faut\u00a0\u00bb, les adresses IP n\u2019\u00e9taient pas collect\u00e9es\u00a0\u00bb<\/em>, souligne Imane Bello.<\/p>\n

Les militants s\u2019aper\u00e7oivent alors que non seulement l\u2019adresse \u00e9tait conserv\u00e9e, mais de plus livr\u00e9e \u00e0 la police\u00a0: \u00ab\u00a0\u00c7a a pris beaucoup de monde par surprise.\u00a0\u00bb<\/em> Avant, les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation indiquaient que Proton Mail pouvait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 enregistrer des adresses IP dans des cas sp\u00e9cifiques. Comme par exemple, dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate criminelle suisse. Depuis, leur site Internet a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 et cette mention sur la non-conservation \u00ab\u00a0par d\u00e9faut\u00a0\u00bb<\/em> des adresses IP a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e.<\/p>\n

Dans un communiqu\u00e9 dat\u00e9 du 24\u00a0septembre 2021, l\u2019entreprise pr\u00e9cise toutefois avoir effectu\u00e9 \u00ab\u00a0un audit approfondi\u00a0\u00bb<\/em> de ses syst\u00e8mes et assure\u00a0: \u00ab\u00a0Nos pratiques r\u00e9elles correspondent \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 dans notre politique de confidentialit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em> Un temps envisag\u00e9, une plainte contre Proton Mail pour \u00ab\u00a0pratiques commerciales d\u00e9loyales\u00a0\u00bb<\/em> ne sera pas d\u00e9pos\u00e9e par les militants car \u00ab\u00a0trop lourd et trop fatigant \u00e0 porter\u00a0\u00bb<\/em>, selon Tom et Charlotte, et \u00ab\u00a0peu opportun\u00a0\u00bb<\/em>, estime leur avocate.<\/p>\n

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Pas d\u2019usage abusif de lois antiterroristes<\/h2>\n

Pour se justifier d\u2019avoir transmis ces donn\u00e9es, Proton Mail mentionne la mobilisation par la France \u00ab\u00a0d\u2019outils juridiques pour les crimes graves\u00a0\u00bb<\/em>. L\u2019entreprise suisse conclut son communiqu\u00e9 ainsi\u00a0: \u00ab\u00a0Dans ce cas pr\u00e9cis, l\u2019accusation a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s agressive. Malheureusement, il s\u2019agit d\u2019une tendance que nous observons de plus en plus ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans le monde entier (par exemple en France o\u00f9 les lois sur le terrorisme sont utilis\u00e9es de mani\u00e8re inappropri\u00e9e)\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Cette interpr\u00e9tation peut interroger, explique toutefois Imane Bello\u00a0: \u00ab\u00a0La proc\u00e9dure utilis\u00e9e n\u2019a rien d\u2019extraordinaire et peut \u00eatre invoqu\u00e9e pour toute infraction p\u00e9nale, pas seulement pour les \u00ab\u00a0crimes graves\u00a0\u00bb comme l\u2019avance Proton.\u00a0\u00bb<\/em> L\u2019avocate se base sur l\u2019article 14 de la Convention de Budapest qui permet la coop\u00e9ration des pays signataires pour \u00ab\u00a0la collecte de donn\u00e9es \u00e9lectroniques de toute infraction p\u00e9nale\u00a0\u00bb<\/em>. Dans ce cas pr\u00e9cis, la police fran\u00e7aise ne semble donc pas avoir utilis\u00e9 de mani\u00e8re abusive une des r\u00e9centes lois antiterroristes. La France est en effet un des premiers pays \u00e0 avoir ratifi\u00e9 la Convention de Budapest, d\u00e8s 2001. Contact\u00e9 et interrog\u00e9 sur ces questions \u00e0 plusieurs reprises, Proton Mail n\u2019a pas r\u00e9pondu \u00e0 nos sollicitations.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Cette adresse \u00e9tait un moyen d\u2019informer d\u2019\u00e9v\u00e8nements de solidarit\u00e9 dans le quartier, rien de plus\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0On n\u2019a pas trop compris, d\u2019autant que cette adresse \u00e9tait un moyen d\u2019informer d\u2019\u00e9v\u00e8nements de solidarit\u00e9 dans le quartier, des cantines, rien de plus\u00a0\u00bb<\/em>, disent Tom et Charlotte. Florent*, un militant de la protection des donn\u00e9es num\u00e9riques, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 surpris par cette demande\u00a0: \u00ab\u00a0Pourquoi la police demande-t-elle ces donn\u00e9es en sachant pertinemment qu\u2019elle ne pourra pas avoir acc\u00e8s aux communications\u00a0? Pour trouver un leader et tout lui mettre sur le dos\u00a0? Pour les intimider\u00a0?\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Charlotte et Tom assurent que les informations transmises par Proton Mail n\u2019ont abouti \u00e0 aucune poursuite. C\u2019est plut\u00f4t l\u2019\u00e9tude de photos publi\u00e9es sur le compte Instagram de Youth For Climate Paris qui aurait conduit \u00e0 la mise en examen de ces sept militants. Mais, ajoutent-ils, \u00ab\u00a0\u00e7a a \u00e9t\u00e9 un coup dur\u00a0\u00bb<\/em>. D\u2019autant qu\u2019une autre pi\u00e8ce du dossier pose question. La police fran\u00e7aise a \u00e9galement demand\u00e9 les donn\u00e9es du compte \u00ab\u00a0Youth for Climate Paris\u00a0\u00bb \u00e0 Instagram qui, pour sa part, a refus\u00e9. \u00ab\u00a0On ne sait pas s\u2019ils sont \u00e9galement pass\u00e9s par une r\u00e9quisition internationale, mais ce refus nous a surpris\u00a0\u00bb<\/em>, dit Lucie*, membre de Youth for Climate.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Les militants doivent s\u2019emparer de la protection de leur communication\u00a0\u00bb<\/h2>\n

Dans son communiqu\u00e9, l\u2019entreprise suisse Proton soutient qu\u2019elle ne pouvait pas refuser la demande, et que nul n\u2019est au-dessus des lois. Pourtant, dans son rapport de transparence, la messagerie crypt\u00e9e donne des exemples de cas o\u00f9 elle a contest\u00e9 des demandes d\u2019informations valid\u00e9es par la justice suisse. \u00ab\u00a0En juillet 2019, nous avons re\u00e7u une demande d\u2019information d\u2019un autre pays de l\u2019UE, approuv\u00e9e par la justice suisse, qui, apr\u00e8s une \u00e9valuation plus approfondie, nous soup\u00e7onnons de cibler un lanceur d\u2019alerte. Nous avons refus\u00e9 de remettre les donn\u00e9es et demand\u00e9 aux autorit\u00e9s des \u00e9claircissements suppl\u00e9mentaires sur les raisons pour lesquelles cette demande d\u2019informations a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e en premier lieu, et en demandant aux autorit\u00e9s suisses de rev\u00e9rifier les faits de l\u2019affaire.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

En 2020, Proton Mail affirme avoir contest\u00e9 750 demandes sur les 3767 qu\u2019elle a re\u00e7ues. \u00ab\u00a0C\u2019est \u00e9galement une question sociale qui se pose ici. \u00c0 quel point les citoyens peuvent-ils avoir acc\u00e8s au droit au chiffrement\u00a0? Ici, on d\u00e9l\u00e8gue le r\u00f4le de police a une entreprise priv\u00e9e qui choisit, ou non, selon le contexte, de livrer des informations\u00a0\u00bb<\/em>, souligne Imane Bello.<\/p>\n

Florent pointe de son c\u00f4t\u00e9 l\u2019importance de l\u2019existence de Proton Mail. \u00ab\u00a0\u00c7a r\u00e9pond tr\u00e8s bien \u00e0 certains besoins. Dans cette affaire, on voit qu\u2019ils n\u2019ont fourni aucun contenu et donc que la protection des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 relativement bonne.\u00a0\u00bb<\/em> Le militant pour la protection des donn\u00e9es invite \u00e0 mieux r\u00e9fl\u00e9chir sur les outils de communication. \u00ab\u00a0La question est\u00a0: qu\u2019est-ce qu\u2019on veut prot\u00e9ger, contre qui et comment on le fait\u00a0? Certes Proton Mail a livr\u00e9 cette adresse IP, mais les photos Instagram, qui ont permis \u00e0 la police d\u2019identifier certaines personnes, \u00e9taient totalement libre d\u2019acc\u00e8s. Il faut que les militants s\u2019emparent du sujet de la protection de leur communication et de leurs donn\u00e9es.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

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