![\"\"](\"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/Assis-220122-3-300x111.jpg\")
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\u00a0Madame, Monsieur,<\/p>\n
Le gouvernement saisit le parlement d\u2019un nouveau projet de loi n\u00b04857 \u00ab renfor\u00e7ant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la sant\u00e9 publique \u00bb<\/em>, en vue notamment d\u2019instaurer un passe vaccinal en lieu et place du passe sanitaire, \u00e0 propos duquel notre collectif vous avait d\u00e9j\u00e0 interpell\u00e9, et vous nous avez, presque tous, re\u00e7u en entretien.<\/p>\n La m\u00e9thode employ\u00e9e, qui veut para\u00eetre l\u00e9gitime aux yeux du peuple fran\u00e7ais en utilisant syst\u00e9matiquement \u00ab un \u00e9tat d\u2019urgence sanitaire \u00bb reconduit ind\u00e9finiment, consiste en r\u00e9alit\u00e9 en un processus o\u00f9 les pouvoirs l\u00e9gislatifs sont totalement \u00e9vinc\u00e9s.<\/p>\n A chaque fois cela aboutit \u00e0 des \u00ab lois \u00bb qui violent tout ce qui constitue les fondements du droit : les lois fran\u00e7aises, les conventions et les trait\u00e9s europ\u00e9ens et internationaux.<\/p>\n Les cons\u00e9quences sont terribles car elles aboutissent \u00e0 la discrimination, \u00e0 la s\u00e9gr\u00e9gation et \u00e0 un apartheid au sens juridique du terme, cr\u00e9ant une classe de sous-citoyens priv\u00e9s de droits fondamentaux, les conduisant \u00e0 la mort sociale, \u00e0 la torture psychologique, \u00e0 l\u2019assignation \u00e0 r\u00e9sidence, \u00e0 la privation du droit d\u2019aller et venir, \u00e0 la privation de soins m\u00e9dicaux, \u00e0 la perte de leur travail et de leurs ressources, au contr\u00f4le de tous par tous, etc.<\/p>\n Il est clair que le \u00ab passe sanitaire \u00bb viole et que le \u00ab passe vaccinal \u00bb violerait totalement l\u2019ensemble des textes suivants :<\/p>\n – la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen (art. 2, 4, 8, 16)<\/p>\n – la D\u00e9claration Universelle des droits de l\u2019Homme<\/p>\n – la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales (Europe)<\/p>\n – la Convention internationale des droits de l\u2019enfant<\/p>\n – la Constitution fran\u00e7aise (art. 55)<\/p>\n – le Code civil (art. 16-1)<\/p>\n – le Code p\u00e9nal (art. 225-1 \u00e0 225-4)<\/p>\n – le Code du travail (art. L1132-1, L1133-1 \u00e0 6)<\/p>\n – le Code de sant\u00e9 publique (art. R4127.36)<\/p>\n – le Code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale (art. 36)<\/p>\n – le Serment d\u2019Hippocrate<\/p>\n – la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983<\/p>\n – la loi Kouchner du 4 mars 2002 (art. 1111-4)<\/p>\n – le Conseil de l\u2019Europe (R\u00e9solution 2361)<\/p>\n – l\u2019Arr\u00eat Salvetti de 2002 (N\u00b0 42197\/98)<\/p>\n – la Convention d\u2019Oviedo de 1997 (art. 5, 16, 26)<\/p>\n – la D\u00e9claration d\u2019Helsinki de 1996 (particuli\u00e8rement art. 24, 25)<\/p>\n – la D\u00e9claration de Gen\u00e8ve de 1948<\/p>\n – le Code de Nuremberg de 1945<\/p>\n Le \u00ab passe vaccinal \u00bb n\u2019est pas justifi\u00e9, encore moins aujourd\u2019hui qu\u2019hier : la Covid19 semble se transformer en une simple grippe, le variant Omicron se r\u00e9v\u00e8le beaucoup moins dangereux que ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs qui eux m\u00eame n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 la catastrophe annonc\u00e9e.<\/p>\n En effet, selon les donn\u00e9es de l\u2019INSEE, la surmortalit\u00e9 globale en 2020 ne d\u00e9nombrait au mieux que 22000 morts, soit l\u2019\u00e9quivalent de 60 morts suppl\u00e9mentaires par jour sur les 1785 personnes qui sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9es en moyenne chaque jour, soit un taux de surmortalit\u00e9 globale de 0,03 %, lequel bien \u00e9videmment ne recouvre pas exclusivement les morts de la Covid-19.<\/p>\n Les donn\u00e9es fournies par Sant\u00e9 Publique France <\/em>via sa base de donn\u00e9es G\u00e9ode3<\/em>, donnent \u00e0 voir que le nombre officiel de morts de la covid 19 cumul\u00e9s depuis 2019 jusqu\u2019\u00e0 fin novembre 2021 est de 54813 personnes. Fin 2020, ce cumul \u00e9tait de 27668 personnes\u2026 bien loin des 100 000 morts annonc\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9poque par le gouvernement !?<\/p>\n De plus, selon l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation4 (ATIH), \u00ab les patients COVID repr\u00e9sentent 2% de l\u2019ensemble des patients hospitalis\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e 2020, tous champs hospitaliers confondus \u00bb<\/em>, et 5% des patients pris en charge en services de soins critiques.<\/p>\n Le r\u00e9seau Sentinelles<\/em>, dans son bulletin de la semaine 46 du 8 au 14\/11\/21, fait \u00e9tat de 22 cas de malades Covid 19 comptabilis\u00e9s pour 100 000 habitants par les m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes membres du r\u00e9seau. Sur 60 patients pr\u00e9sentant une Infections Respiratoires Aigu\u00ebs et ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9es, 5 (soit 8,3 %) \u00e9tait positif au SARS-CoV-2.<\/p>\n En troisi\u00e8me semaine de d\u00e9cembre, ce sont pr\u00e8s de 39 cas de malades Covid 19 pour 100000 habitants. Il y a donc bien une augmentation du taux d\u2019incidence. Mais ce taux reste tr\u00e8s inf\u00e9rieur \u00e0 celui \u00e0 partir duquel un plan d’urgence hospitalier est habituellement d\u00e9clench\u00e9, par exemple pour la grippe (entre 150 \u00e0 200 cas de patients malades pour 100 000 habitants), dont le taux d\u2019incidence peut facilement monter \u00e0 600 malades pour 100 000 habitants.<\/p>\n Pour quelles raisons ces indicateurs, comme ceux du r\u00e9seau de SOS M\u00e9decin5 qui montrent une stabilisation de l\u2019\u00e9volution des actes pour suspicion de COVID-19 depuis 15 jours, ne sont-ils pas pris en compte par les autorit\u00e9s sanitaires ?<\/p>\n Pour quelles raisons ne sont retenus que ces nouveaux indicateurs de taux d\u2019incidence bas\u00e9s sur des tests RT-PCR dont m\u00eame l\u2019OMS reconna\u00eet leur incertaine fiabilit\u00e9 et la n\u00e9cessit\u00e9 qu\u2019ils soient syst\u00e9matiquement associ\u00e9s \u00e0 un diagnostic m\u00e9dical (cf. avis de septembre 20206 et de janvier 2021), et qui survalorise arbitrairement et syst\u00e9matiquement le risque \u00e9pid\u00e9miologique ?<\/p>\n Selon Sant\u00e9 Publique France, 3000 patients covid seraient d\u00e9sormais pris en charge par les services de soins critiques, lesquels seraient de nouveau satur\u00e9s, ce qui justifierait l\u2019urgence de la vaccination des citoyens r\u00e9fractaires, soi-disant coupables de contaminer les personnes vaccin\u00e9es !<\/p>\n Encore faudrait-il pr\u00e9ciser que les lits de soins critiques, dont les lits de r\u00e9animation ne constituent qu’une partie, sont au nombre de 20 0008. Les patients covid n\u2019occupent donc que 15% des lits de soins critiques.<\/p>\n Le gouvernement d\u00e9ploie depuis plusieurs jours une campagne de communication inf\u00e2me sur les personnes non vaccin\u00e9es qui seraient responsables de la contamination des personnes vaccin\u00e9es (donc a priori prot\u00e9g\u00e9es !?) et encombreraient les services hospitaliers et repr\u00e9senteraient m\u00eame selon le ministre de la sant\u00e9, 100 % des malades de la covid hospitalis\u00e9s.<\/p>\n Pourtant sur le site de la DREES, il appara\u00eet que parmi les personnes hospitalis\u00e9es test\u00e9es positives au SARS-CoV-2, 64,2% sont d\u00e9j\u00e0 vaccin\u00e9es contre le Covid-19, et 35,8% sont non-vaccin\u00e9es9. Les malades non vaccin\u00e9s sont minoritaires depuis trois mois ; et depuis novembre, pr\u00e8s de 45% des malades sont vaccin\u00e9s avec un sch\u00e9ma vaccinal complet\u2026<\/p>\n Comment est-il possible que le ministre de la sant\u00e9 communique des informations contradictoires avec celles produites par son propre minist\u00e8re !?<\/p>\n Le \u00ab passe vaccinal \u00bb se r\u00e9sume en fait en une extorsion de consentement pour des millions de fran\u00e7ais, aussi bien \u00ab non-vaccin\u00e9s \u00bb que \u00ab primo vaccin\u00e9s \u00bb, les for\u00e7ant sous menace de mort sociale \u00e0 l\u2019injection r\u00e9p\u00e9t\u00e9e de produits exp\u00e9rimentaux, en \u00ab autorisation de mise sur le march\u00e9 conditionnelle \u00bb <\/em>jusqu\u2019\u00e0 fin 2022 et 2023.<\/p>\n Or ces produits ne sont pas anodins, on rel\u00e8ve d\u00e9j\u00e0 selon les sites officiels de d\u00e9clarations des effets secondaires : Eudravigilance, ANSM, VAERS (USA), Yellow Card (UK), et celles d\u2019autres pays, de tr\u00e8s nombreux effets secondaires graves et d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n Chiffres donn\u00e9s par l\u2019ANSM au 08\/12\/2021 : 121 486 cas d\u2019effets ind\u00e9sirables Dont 24% d\u2019effets GRAVES<\/p>\n Persister envers et contre tout \u00e0 infliger au peuple fran\u00e7ais des mesures contraignantes, discriminatoires, liberticides et injustifi\u00e9es rel\u00e8ve d\u2019un aveuglement criminel.<\/strong><\/p>\n Nous pensons qu\u2019\u00e0 l\u2019occasion de cette nouvelle s\u00e9quence parlementaire relative \u00e0 la \u00ab crise sanitaire \u00bb, c\u2019est bien l\u2019abolition de l\u2019Etat de Droit et de toutes les Libert\u00e9s Fondamentales qui pourrait \u00eatre scell\u00e9\u2026<\/p>\n Rien n\u2019est plus urgent que de r\u00e9agir et de prendre toutes vos responsabilit\u00e9s en ce sens, notamment en rappelant publiquement \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, devant le peuple fran\u00e7ais, les lois, conventions et trait\u00e9s internationaux prot\u00e9geant ses droits.<\/p>\n Celui-ci doit savoir que tout ce qui fait la France, ses valeurs, tout ce que nos A\u00een\u00e9s ont gagn\u00e9 au prix de leur vie, ainsi que notre Constitution et nos droits fondamentaux sont en danger de mort.<\/p>\n La France doit se lever et redevenir la lumi\u00e8re qu\u2019elle a toujours \u00e9t\u00e9 pour le monde entier.<\/p>\n \u00ab L’ignorance, l’oubli des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption de nos gouvernements \u00bb <\/em>nous dit le pr\u00e9ambule de la D\u00e9claration des droits de l’homme et du citoyen.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, 28 d\u00e9cembre 2021, nous sommes face \u00e0 l\u2019Histoire et notre responsabilit\u00e9 \u00e0 tous est engag\u00e9e. Le conseil d\u2019Etat a valid\u00e9 ce nouveau projet de loi par avis n\u00b0404.676 du dimanche 26 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n Nous vous demandons r\u00e9solument de vous opposer par tous les moyens \u00e0 l\u2019adoption de cette loi sc\u00e9l\u00e9rate qui fait honte \u00e0 notre d\u00e9mocratie et ravive les heures les plus sombres de notre Histoire.<\/p>\n Si par malheur le projet devait \u00eatre adopt\u00e9 par les deux assembl\u00e9es, et la motion de censure rejet\u00e9e, je vous demande de vous rassembler avec au moins 59 autres parlementaires pour d\u00e9f\u00e9rer ce projet de loi au Conseil constitutionnel afin qu\u2019il en prononce l\u2019inconstitutionnalit\u00e9.<\/p>\n Si ce texte devait malgr\u00e9 tout \u00eatre vot\u00e9 et promulgu\u00e9, et si nous constations que vous avez particip\u00e9 \u00e0 son adoption, nous vous en tiendrons responsable. Vous aurez \u00e0 rendre des comptes devant le peuple fran\u00e7ais notamment lors de la prochaine campagne \u00e9lectorale des l\u00e9gislatives.<\/p>\n Nous vous sollicitons de la fa\u00e7on la plus solennelle afin que vous diffusiez ce courrier, avant m\u00eame que ce projet de loi ne soit discut\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, sur l\u2019ensemble de vos r\u00e9seaux de communication et sites politiques.<\/p>\n Nous comptons sur vous et sur votre retour en esp\u00e9rant que vous comprenez \u00e0 quel point ce projet de loi marquerait l\u2019av\u00e8nement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de surveillance et de contr\u00f4le, et l\u2019effondrement des principes de libert\u00e9, d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de fraternit\u00e9 dont vous \u00eates, en votre qualit\u00e9 d\u2019\u00e9lu de la R\u00e9publique, les principaux garants.<\/p>\n Il en va de la coh\u00e9sion sociale de notre pays et de l\u2019unit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n Nous vous demandons en cons\u00e9quence et \u00e0 la suite des premiers entretiens que nous avions sollicit\u00e9s il y a quelques semaines, de bien vous attacher \u00e0 marquer votre pr\u00e9sence en prenant part aux diff\u00e9rents scrutins, de voter contre ce projet, et de lancer au plus vite une proc\u00e9dure de motion de censure du gouvernement. <\/strong><\/p>\n Celui-ci se r\u00e9v\u00e8le en effet incapable de g\u00e9rer la situation sanitaire de mani\u00e8re coh\u00e9rente et dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de nos concitoyens. <\/strong><\/p>\n Nous vous demandons de bien vouloir nous contacter afin de nous recevoir tr\u00e8s rapidement, avant les diff\u00e9rents scrutins de la session parlementaire, au plus tard avant le dernier scrutin qui interviendra au terme du travail de la commission mixte paritaire. <\/strong><\/p>\n Dans cette attente, nous vous prions, \u2026<\/p>\n