{"id":10652,"date":"2022-01-21T02:19:50","date_gmt":"2022-01-21T01:19:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=10652"},"modified":"2022-01-17T07:21:10","modified_gmt":"2022-01-17T06:21:10","slug":"dematerialisation-et-controle-social-a-marche-forcee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2022\/01\/21\/dematerialisation-et-controle-social-a-marche-forcee\/","title":{"rendered":"D\u00e9mat\u00e9rialisation et contr\u00f4le social \u00e0 marche forc\u00e9e"},"content":{"rendered":"

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Cela se passe \u00e0 P\u00f4le Emploi<\/strong><\/h4>\n

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Alors qu\u2019Emmanuel Macron veut \u00ab\u00a0acc\u00e9l\u00e9rer\u00a0\u00bb la radiation des demandeurs d\u2019emploi<\/a>, P\u00f4le emploi vient de franchir un cap dans la marche forc\u00e9e vers la d\u00e9mat\u00e9rialisation et le contr\u00f4le num\u00e9rique des personnes priv\u00e9es d\u2019emploi. Un travailleur sans emploi s\u2019est vu r\u00e9cemment notifier sa radiation au motif que l\u2019envoi de ses candidatures par courrier recommand\u00e9, plut\u00f4t que par internet, ne permettait pas de constater le \u00ab\u00a0caract\u00e8re s\u00e9rieux des d\u00e9marches [\u2026] entreprises pour retrouver un emploi\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cette situation mat\u00e9rialise la volont\u00e9 de P\u00f4le emploi de forcer, quoi qu\u2019il en co\u00fbte, les personnes sans emploi \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019outils num\u00e9riques. Une radiation ayant pour effet la suspension du versement des allocations ch\u00f4mage, il s\u2019agit ici d\u2019un v\u00e9ritable chantage \u00e0 la survie dans lequel P\u00f4le emploi s\u2019est lanc\u00e9 dans le seul but d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la d\u00e9mat\u00e9rialisation de ses services. Ce faisant, P\u00f4le emploi ignore volontairement les \u00e9tudes et rapports montrant que les politiques de d\u00e9mat\u00e9rialisation repr\u00e9sentent un obstacle \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au service public pour les personnes les plus pr\u00e9caires et participent ainsi \u00e0 leur marginalisation.<\/p>\n

A l\u2019heure o\u00f9 les administrations fran\u00e7aises sont fortement encourag\u00e9es \u00e0 mettre en place des algorithmes assignant \u00e0 chacun-e un \u00ab\u00a0score de risque\u00a0\u00bb, tel que celui utilis\u00e9 aujourd\u2019hui par les CAF pour s\u00e9lectionner les personnes \u00e0 contr\u00f4ler, les politiques de d\u00e9mat\u00e9rialisation s\u2019accompagnent d\u2019un risque de renforcement de contr\u00f4le social via la collecte toujours plus fine de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

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Chantage \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation<\/strong><\/p>\n

La lecture des courriers \u00e9chang\u00e9s entre ce travailleur priv\u00e9 d\u2019emploi et P\u00f4le Emploi est \u00e9difiante. Apr\u00e8s avoir re\u00e7u un courrier d\u2019\u00ab\u00a0avertissement avant sanction pour insuffisance d\u2019actions en vue de retrouver un emploi\u00a0\u00bb, le travailleur transmet \u00e0 P\u00f4le emploi les justificatifs de ses 29 candidatures envoy\u00e9es par courrier recommand\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 la r\u00e9ception de ces documents, le directeur de l\u2019agence maintient sa d\u00e9cision de radiation et la justifie en des termes kafka\u00efens. Selon lui, \u00ab\u00a0la fourniture de tr\u00e8s nombreuses candidatures adress\u00e9es en recommand\u00e9 par voie postale\u00a0\u00bb ne d\u00e9montre pas une v\u00e9ritable recherche d\u2019emploi d\u00e8s lors que l\u2019utilisation de courriers recommand\u00e9s ne correspond plus aux \u00ab\u00a0standards adopt\u00e9s par les entreprises depuis de nombreuses ann\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Au recours oppos\u00e9, le directeur persiste quant \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019absence de caract\u00e8re s\u00e9rieux des d\u00e9marches [\u2026] entreprises\u00a0\u00bb, au motif que le travailleur \u00ab\u00a0ne permet pas de justifier de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser les modes de communication d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s (t\u00e9l\u00e9phone portable, e-mail, ordinateur)\u00a0\u00bb recommand\u00e9s par l\u2019institution afin \u00ab\u00a0d\u2019optimiser les chances de recrutement\u00a0\u00bb et confirme la suspension des allocations pour une p\u00e9riode d\u2019un mois.<\/p>\n

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D\u00e9mat\u00e9rialisation et in\u00e9galit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Le chantage aux allocations mis en place par P\u00f4le emploi pour acc\u00e9l\u00e9rer le processus de d\u00e9mat\u00e9rialisation est d\u2019autant plus violent que ses dirigeant\u00b7es ne peuvent ignorer les in\u00e9galit\u00e9s de ma\u00eetrise et d\u2019acc\u00e8s aux outils num\u00e9riques. Personnes pr\u00e9caires, \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es, \u00e9trang\u00e8res, d\u00e9tenues, vivant en zone blanche\u00a0: autant de publics pour lesquels la num\u00e9risation augmente les difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au service public.<\/p>\n

Pour ces publics, la g\u00e9n\u00e9ralisation de la d\u00e9mat\u00e9rialisation se traduit par une charge administrative suppl\u00e9mentaire accentuant leur exclusion sociale. T\u00e9moins de ces difficult\u00e9s, les r\u00e9clamations li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation constituent un des premiers motifs de saisine du D\u00e9fenseur des droits. Dans un rapport publi\u00e9 en 2019<\/a>, ce dernier interpelle vivement les politiques sur les risques associ\u00e9s \u00e0 une d\u00e9mat\u00e9rialisation forc\u00e9e et rappelle que \u00ab\u00a0si une seule personne devait \u00eatre priv\u00e9e de ses droits du fait de la d\u00e9mat\u00e9rialisation d\u2019un service public, ce serait un \u00e9chec pour notre d\u00e9mocratie et l\u2019\u00e9tat de droit\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il semblerait qu\u2019\u00e0 P\u00f4le emploi ce document n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 lu, malgr\u00e9 les d\u00e9clarations de bonne foi<\/a> de son directeur g\u00e9n\u00e9ral, Jean Bass\u00e8re, selon lequel P\u00f4le emploi doit \u00ab\u00a0tirer parti des avanc\u00e9es technologiques, en veillant \u00e0 ne laisser personne au bord de la route\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Vers une d\u00e9mat\u00e9rialisation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La situation d\u00e9crite plus haut laisse pourtant pr\u00e9sager de nombreux cas similaires \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 P\u00f4le emploi exp\u00e9rimente un \u00ab\u00a0Journal de la recherche d\u2019emploi\u00a0\u00bb en Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et Centre-Val-de-Loire. Ce programme, cr\u00e9\u00e9 en 2018 par la loi \u00ab\u00a0pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel\u00a0\u00bb, oblige tout\u00b7e demandeur\u00b7se d\u2019emploi \u00e0 d\u00e9clarer en ligne ses \u00ab\u00a0d\u00e9marches de recherche d\u2019emploi\u00a0\u00bb<\/a>, et ce, une fois par mois.<\/p>\n

Cette exp\u00e9rimentation vise \u00e0 \u00e9valuer la possibilit\u00e9 de g\u00e9n\u00e9raliser \u00e0 l\u2019ensemble du territoire l\u2019obligation de d\u00e9claration num\u00e9rique pour les ch\u00f4meurs et ch\u00f4meuses. \u00c9tant donn\u00e9 les injonctions \u00e0 la rationalisation financi\u00e8re et la priorit\u00e9 politique donn\u00e9e \u00e0 la transformation num\u00e9rique dans le plan \u00ab\u00a0Action Publique 2022\u00a0\u00bb d\u2019Emmanuel Macron, le risque est grand que P\u00f4le emploi accepte les cons\u00e9quences sociales nocives d\u2019un tel changement et force \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation d\u2019un nombre croissant de ses activit\u00e9s d\u2019ici quelques ann\u00e9es.<\/p>\n

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D\u00e9mat\u00e9rialisation et contr\u00f4le social<\/strong><\/p>\n

Les politiques de d\u00e9mat\u00e9rialisation comportent un risque important de renforcement du contr\u00f4le social, tout particuli\u00e8rement des publics les plus pr\u00e9caires, via une collecte toujours plus importante de donn\u00e9es sur les usager\u00b7\u00e8res du service public et le recours grandissant \u00e0 l\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n

\u00c0 une question pos\u00e9e par une s\u00e9natrice sur les risques d\u2019utilisation du \u00ab\u00a0Journal de la recherche d\u2019emploi\u00a0\u00bb \u00e0 des fins de contr\u00f4le, notre ancienne ministre du travail a indiqu\u00e9<\/a> que les donn\u00e9es collect\u00e9es par cet outil g\u00e9n\u00e9reront des \u00ab\u00a0alertes\u00a0\u00bb qui seront \u00ab\u00a0adress\u00e9es aux conseillers\u00a0\u00bb de mani\u00e8re \u00e0 \u00ab\u00a0analyser les situations de d\u00e9crochage\u00a0\u00bb. Elle ajoute que les conseillers pourront alors \u00ab\u00a0initier une demande de contr\u00f4le aupr\u00e8s des conseillers d\u00e9di\u00e9s en charge du contr\u00f4le\u00a0\u00bb. Si elle assure qu\u2019aucun contr\u00f4le ne sera d\u00e9clench\u00e9 de mani\u00e8re enti\u00e8rement automatis\u00e9, il n\u2019en reste pas moins que ces politiques conduisent \u00e0 une utilisation accrue d\u2019outils num\u00e9riques pour d\u00e9tecter les \u00ab\u00a0mauvais-e-s\u00a0\u00bb ch\u00f4meurs-ses.<\/p>\n

Le projet de loi<\/a> pr\u00e9cise que ce journal a pour objectif de \u00ab\u00a0rep\u00e9rer les demandeurs d\u2019emploi qui seraient en difficult\u00e9 dans leur recherche d\u2019emploi ou ne feraient pas de d\u00e9marches suffisamment actives de recherche d\u2019emploi\u00a0\u00bb. Il est ailleurs <\/a>fait part d\u2019un algorithme de machine learning utilisant les donnes collect\u00e9es via le journal afin de mieux \u00ab\u00a0d\u00e9tecter l\u2019\u00e9volution de la situation\u00a0\u00bb des travailleurs sans emploi.<\/p>\n

Les politiques de d\u00e9mat\u00e9rialisation peuvent aussi servir \u00e0 obstruer volontairement l\u2019acc\u00e8s aux services de l\u2019\u00c9tat, comme en t\u00e9moigne<\/a> le D\u00e9fenseur des droits lorsqu\u2019il d\u00e9crit comment certaines pr\u00e9fectures poussent les \u00e9tranger\u00b7\u00e8res vers l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 en bloquant volontairement les demandes de prise de rendez-vous en ligne pour la demande ou le renouvellement de titres de s\u00e9jours, qui constitue pourtant la seule proc\u00e9dure autoris\u00e9e dans 30 pr\u00e9fectures en 2019.<\/p>\n

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Contr\u00f4le social et acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Un outil tel que le \u00ab\u00a0Journal de la recherche d\u2019emploi\u00a0\u00bb est finalement \u00e0 appr\u00e9cier dans un contexte de d\u00e9veloppement sans pr\u00e9c\u00e9dent des politiques num\u00e9riques de contr\u00f4le social depuis les ann\u00e9es 2010. Port\u00e9 par un discours n\u00e9olib\u00e9ral mortif\u00e8re de \u00ab\u00a0lutte contre l\u2019assistanat\u00a0\u00bb, en vogue<\/a> en cette p\u00e9riode \u00e9lectorale, le renforcement institutionnel des politiques de contr\u00f4le s\u2019est accompagn\u00e9 d\u2019un accroissement du volume de donn\u00e9es collect\u00e9es sur les allocataires de prestations sociales. Ceci a \u00e9t\u00e9 accompli via l\u2019interconnexion de fichiers administratifs ainsi que via l\u2019extension du droit de communication pour les agent-e-s en charge du contr\u00f4le. C\u2019est en 2013 qu\u2019ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s les premiers postes d\u2019agent-e-s d\u00e9di\u00e9s sp\u00e9cifiquement au contr\u00f4le \u00e0 P\u00f4le emploi.<\/p>\n

P\u00f4le emploi peut ainsi consulter diff\u00e9rents fichiers d\u00e9tenus par des organismes sociaux incluant le fichier des prestations sociales (RNCPS), le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) ou encore le fichier des r\u00e9sident-e-s \u00e9trangers-\u00e8res en France (AGDREF).<\/p>\n

Depuis d\u00e9cembre 2020, les agent-e-s de contr\u00f4le de P\u00f4le emploi disposent par ailleurs d\u2019un droit de communication les habilitant \u00e0 obtenir des informations aupr\u00e8s de tiers<\/a>. A ce titre, ielles peuvent acc\u00e9der aux relev\u00e9s bancaires, demander des informations personnelles aux employeurs-ses ou aux fournisseurs-ses de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

Cette \u00e9volution concerne l\u2019ensemble des organismes sociaux, et en particulier les CAF dont les droits d\u2019acc\u00e8s sont encore plus \u00e9tendus tant au niveau des fichiers consultables que du droit de communication<\/a>.<\/p>\n

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Scoring et surveillance algorithmique<\/strong><\/p>\n

En parall\u00e8le de l\u2019extension du droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles, s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e l\u2019utilisation par les organismes sociaux d\u2019algorithmes de \u201cscoring\u201d \u00e0 des fins de contr\u00f4le dont les effets (d\u00e9shumanisation, harc\u00e8lement, difficult\u00e9s de recours et renforcement des discriminations) sont r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9nonc\u00e9s. Ces algorithmes assignent \u00e0 chaque allocataire un \u201cscore de risque\u201d, c\u2019est \u00e0 dire une probabilit\u00e9 d\u2019\u00eatre \u201cfraudeur-se\u201d, servant par la suite \u00e0 s\u00e9lectionner qui doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9-e.<\/p>\n

L\u2019utilisation \u00e0 grande \u00e9chelle des techniques de scoring a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e par les CAF en 2011 et serait actuellement en d\u00e9veloppement \u00e0 P\u00f4le emploi. Dans un livre passionnant intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Contr\u00f4ler les assist\u00e9s\u00a0\u00bb, Vincent Dubois \u00e9tudie l\u2019impact de ces techniques sur la pratique du contr\u00f4le par les CAF. Il montre, chiffres \u00e0 l\u2019appui, que l\u2019introduction du score de risque s\u2019est accompagn\u00e9e d\u2019un sur-contr\u00f4le des populations les plus pr\u00e9caires, en particulier des familles monoparentales (femmes isol\u00e9es principalement), des personnes \u00e0 faibles revenus, au ch\u00f4mage ou allocataires de minima sociaux.<\/p>\n

S\u2019il n\u2019est pas possible aujourd\u2019hui de donner une liste exhaustive des variables utilis\u00e9es pour le calcul du score de risque, Vincent Dubois cite: le montant des revenus, la situation professionnelle personnelle et celle de son ou sa conjoint-e, la situation familiale (en couple, seul-e, nombre d\u2019enfants, \u00e2ge des enfants), le mode de versement des prestations sociales (virement bancaire ou non) ou encore le mode de contact avec les CAF (le fait d\u2019appeler ou de se rendre sur place). La Cour des comptes ajoute que sont prises en compte les variables suivantes: la nationalit\u00e9 de l\u2019allocataire regroup\u00e9 en trois cat\u00e9gories (France, UE et hors UE), le code postal ainsi que les caract\u00e9ristiques socio-\u00e9conomiques de la commune de r\u00e9sidence (part des actifs-ves occup\u00e9-e-s, part d\u2019allocataires \u00e0 bas revenus\u2026).<\/p>\n

En plus des populations \u00e9voqu\u00e9es ci-avant, le simple fait que de telles variables aient \u00e9t\u00e9 retenues laisse imaginer que le score de risque est plus \u00e9lev\u00e9, et ainsi la probabilit\u00e9 d\u2019\u00eatre contr\u00f4l\u00e9e, pour une personne \u00e9trang\u00e8re ou pour les habitant-e-s des quartiers que pour le reste de la population.<\/p>\n

Vincent Dubois montre finalement que dans leur tr\u00e8s grande majorit\u00e9, les sanctions prises dans le cadre d\u2019un contr\u00f4le sont dues \u00e0 de simples erreurs de d\u00e9clarations, erreurs elles-m\u00eames favoris\u00e9es par la complexit\u00e9 des r\u00e8gles de calcul des minima sociaux\u2026 C\u2019est dans ce cadre qu\u2019il appara\u00eet l\u00e9gitime de parler de v\u00e9ritables politiques num\u00e9riques de harc\u00e8lement social, d\u2019autant plus insupportables que les personnes les plus riches font l\u2019objet d\u2019un traitement bien plus favorables de la part des autorit\u00e9s. Rappelons notamment que l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais a, sur la m\u00eame p\u00e9riode, favoris\u00e9 le r\u00e8glement \u00ab\u00a0\u00e0 l\u2019amiable\u00a0\u00bb des contentieux fiscaux. Et ce, alors que les estimations disponibles montrent que la fraude aux prestations sociales<\/a>, estim\u00e9e aux alentours de 2 milliards d\u2019euros, est marginale, en comparaison des 80 \u00e0 100 milliards d\u2019euros de pertes dues \u00e0 la fraude fiscale<\/a>.<\/p>\n

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Une question europ\u00e9enne (et des victoires)<\/strong><\/p>\n

Ces questions se posent aussi \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 le r\u00e8glement IA est en cours de discussion. Outre les aspects s\u00e9curitaires, que nous discutions ici<\/a> et ici<\/a>, ce r\u00e8glement ouvre aussi la porte au d\u00e9veloppement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de tels syst\u00e8mes.<\/p>\n

Mais l\u2019exp\u00e9rience europ\u00e9enne offre aussi des perspectives. Aux Pays-Bas, un syst\u00e8me de lutte contre la fraude sociale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 ill\u00e9gal<\/a> en 2020, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 par un groupe d\u2019associations. En Pologne, c\u2019est un algorithme utilis\u00e9 sur les personnes sans-emploi qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 inconstitutionnel<\/a> en 2019. \u00c0 chaque fois, les risques de discriminations, les difficult\u00e9s de recours ou l\u2019atteinte disproportionn\u00e9e \u00e0 la vie priv\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9es et reconnues.<\/p>\n

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Appel \u00e0 t\u00e9moignages<\/strong><\/p>\n

C\u2019est dans ce cadre qu\u2019un appel \u00e0 t\u00e9moignages est lanc\u00e9<\/a> en partenariat avec plusieurs organisations aupr\u00e8s de celles et ceux ayant fait l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le P\u00f4le Emploi ou CAF ou aupr\u00e8s des agent\u00b7es du service public qui en ont \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins. Nous esp\u00e9rons que vos t\u00e9moignages nous aideront \u00e0 mieux comprendre les politiques de contr\u00f4le et les algorithmes utilis\u00e9s, et \u00e0 documenter les pratiques abusives et discriminatoires. Sur ces sujets, la mobilisation n\u2019en est qu\u2019\u00e0 ses d\u00e9buts, et nous comptons nous y associer !<\/p>\n

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Pour lire l\u2019article complet\u00a0:<\/p>\n

https:\/\/www.laquadrature.net\/2021\/12\/22\/pole-emploi-dematerialisation-et-controle-social-a-marche-forcee\/<\/a><\/p>\n

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