{"id":10844,"date":"2022-03-01T02:17:57","date_gmt":"2022-03-01T01:17:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=10844"},"modified":"2022-02-25T14:20:04","modified_gmt":"2022-02-25T13:20:04","slug":"le-passe-vaccinal-comme-outil-de-controle-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2022\/03\/01\/le-passe-vaccinal-comme-outil-de-controle-politique\/","title":{"rendered":"Le passe vaccinal comme outil de contr\u00f4le politique"},"content":{"rendered":"

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Le passe vaccinal peut servir \u00e0 brider la contestation politique, comme dans une commune du sud-ouest<\/b><\/span><\/span><\/h4>\n

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Le passe est une mesure de police administrative. Or, \u00e9crit le Conseil d\u2019\u00c9tat, \u00ab\u00a0la police administrative porte en elle les germes de la tyrannie\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

La \u00ab\u00a0police sanitaire\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span> n\u2019est pas qu\u2019un slogan brandi dans les manifestations pour d\u00e9noncer les restrictions de libert\u00e9 li\u00e9es \u00e0 la pand\u00e9mie. Elle existe formellement dans notre droit. C\u2019est une branche de la police administrative. Contrairement \u00e0 la police judiciaire dont le r\u00f4le est de sanctionner les comportements portant atteinte \u00e0 l\u2019ordre public, les mesures de police administrative ont pour but de les pr\u00e9venir en restreignant par avance les libert\u00e9s. Ainsi, instaurer un couvre-feu, obliger chacun \u00e0 pr\u00e9senter un passe vaccinal \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des lieux publics, interdire l\u2019organisation de concerts sont des mesures de police sanitaire. Dans son rapport de septembre 2021, le Conseil d\u2019\u00c9tat, dressant le bilan des \u00e9tats d\u2019urgence en France<\/a>, en rappelle le danger. <\/span><\/span>\u00ab\u00a0L\u2019activit\u00e9 de police administrative a ceci de particulier qu\u2019elle vise \u00e0 pr\u00e9venir des comportements que la soci\u00e9t\u00e9 juge dangereux<\/i><\/span><\/span>, pr\u00e9viennent les conseillers d\u2019\u00c9tat. <\/span><\/span>Si les objectifs qui lui sont assign\u00e9s sont trop exigeants ou utopistes, elle peut conduire \u00e0 entraver toute libert\u00e9 individuelle. Elle porte en elle les germes de la tyrannie, comme l\u2019a parfaitement d\u00e9montr\u00e9 George Orwell dans son livre<\/i><\/span><\/span> 1984<\/span><\/span>.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

Dans une commune, le pouvoir de police administrative est exerc\u00e9 par le maire (et, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du d\u00e9partement, par le pr\u00e9fet). Il est donc charg\u00e9 de la police sanitaire. C\u2019est l\u2019occasion de vous faire visiter un petit bourg de 2\u00a0000 \u00e2mes du sud-ouest de la France, avec ses ruelles m\u00e9di\u00e9vales et sa maison romane du XII\u1d49 si\u00e8cle\u00a0: bienvenue \u00e0 Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne).<\/span><\/span><\/p>\n

Pluie d\u2019amendes<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Au printemps 2020, la liste \u00ab\u00a0Bien vivre ensemble\u00a0\u00bb<\/i> men\u00e9e par Denis Fert\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue in extremis<\/i> face \u00e0 une opposition d\u00e9fendant un \u00e9largissement d\u00e9mocratique de la vie municipale. Durant le premier confinement en mars 2020, les habitants supportaient assez mal la pluie d\u2019amendes qui s\u2019abattait sur eux, en particulier sur les anciens du village. Une personne \u00e2g\u00e9e a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0manch\u00e9e\u00a0\u00bb<\/i>, comme on dit ici, pour avoir bu son caf\u00e9 assise sur le seuil de sa porte, un autre pour avoir travers\u00e9 la rue pour acc\u00e9der \u00e0 son potager. Des dizaines de personnes ont pay\u00e9 des contraventions pour non port de masque dans des ruelles d\u00e9sertes. Sur le march\u00e9 du dimanche, des manifestations et des performances artistiques se sont succ\u00e9d\u00e9 pour le d\u00e9noncer.<\/span><\/span><\/p>\n

Mars 2021, s\u00e9ance du conseil municipal. Exc\u00e9d\u00e9 par la derni\u00e8re manifestation \u00ab\u00a0ne respectant pas le port du masque\u00a0\u00bb<\/i>, le maire, \u00ab\u00a0en tant que garant de la protection sanitaire de la population\u00a0\u00bb<\/i> a d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Si de tels rassemblements perdurent et que des participants sont identifi\u00e9s, je m\u2019opposerai \u00e0 leur participation \u00e0 des commissions communales ou municipales et je proposerai la suppression des subventions aux associations qui tol\u00e9reraient de telles personnes dans leurs rangs.\u00a0\u00bb<\/i> La mesure \u00e9tait extravagante, totalement ill\u00e9gale. Un maire n\u2019a pas le pouvoir d\u2019exiger une purge des associations. Pourtant, l\u2019id\u00e9e a fait son chemin\u00a0: quelques mois plus tard, une pr\u00e9sidente d\u2019association a demand\u00e9 \u00e0 ses salari\u00e9s de ne pas se rendre \u00e0 une manifestation contre le passe sanitaire organis\u00e9e dans le bourg. Une injonction contraire au Code du travail (article L.1121-1)\u00a0: les salari\u00e9s n\u2019ont pas \u00e0 rendre compte \u00e0 leurs employeurs de leurs activit\u00e9s personnelles.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0En finir avec quelques individus qui sont contre tout et qui cr\u00e9ent des attroupements\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/p><\/blockquote>\n

En avril 2021, toujours pour motifs sanitaires, le maire a pris un arr\u00eat\u00e9 interdisant la distribution de tracts sur le march\u00e9. L\u2019id\u00e9e, expliquait-il, \u00e9tait d\u2019\u00ab\u00a0en finir avec quelques individus qui sont contre tout et qui cr\u00e9ent des attroupements en distribuant des tracts\u00a0\u00bb<\/i>. La semaine suivante, sur le march\u00e9 du dimanche, des habitants du coin se sont content\u00e9s de distribuer l\u2019arr\u00eat\u00e9 municipal. L\u2019un d\u2019eux a \u00e9t\u00e9 verbalis\u00e9. Il a contest\u00e9 l\u2019amende et s\u2019est retrouv\u00e9 au tribunal pour avoir tract\u00e9 l\u2019arr\u00eat\u00e9 interdisant la distribution de tracts…<\/span><\/span><\/p>\n

Le jugement lui a donn\u00e9 raison\u00a0: \u00ab\u00a0En mati\u00e8re de police administrative, la restriction de la libert\u00e9 du colportage n\u2019est l\u00e9gale que si elle est [\u2026] proportionn\u00e9e aux circonstances de temps et de lieu qui la motivent. [\u2026] Aucune raison imp\u00e9rieuse li\u00e9e \u00e0 des circonstances locales n\u2019est soulev\u00e9e par le maire de Saint-Antonin-Noble-Val lui permettant de prendre l\u2019arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de distribution de tracts au sein du march\u00e9 dominical pendant la dur\u00e9e de la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la Covid\u00a019.\u00a0\u00bb<\/i> Non seulement l\u2019arr\u00eat\u00e9 \u00e9tait ill\u00e9gal, mais le maire lui-m\u00eame a \u00e9t\u00e9 vu distribuant des tracts pendant la campagne pour les \u00e9lections d\u00e9partementales au printemps dernier. \u00ab\u00a0J\u2019ai tr\u00e8s peu tract\u00e9\u00a0\u00bb<\/i>, s\u2019est-il d\u00e9fendu aupr\u00e8s du Canard encha\u00een\u00e9<\/i>, qui a consacr\u00e9 un article \u00e0 cette affaire pittoresque le 1\u1d49\u02b3 d\u00e9cembre dernier.<\/span><\/span><\/p>\n

Janvier 2022. Il s\u2019agissait cette fois d\u2019une r\u00e9union de commission extra-municipale portant sur le nouvel am\u00e9nagement de la grande place du bourg. Le projet initial (ambiance parking) avait soulev\u00e9 la controverse quelques ann\u00e9es plus t\u00f4t. Un collectif d\u2019habitants a travaill\u00e9 sur un contre-projet plus respectueux de la belle place arbor\u00e9e\u00a0; ils ont dessin\u00e9 des plans, des croquis, construit une maquette. Or, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 cette r\u00e9union que la municipalit\u00e9 a pr\u00e9sent\u00e9 en commission le nouveau projet du bureau d\u2019\u00e9tudes cens\u00e9 tenir compte de leur cahier des charges. Et il se trouve que le compte n\u2019y est pas\u00a0: arbres, fontaine\u2026 il ne reste presque rien du projet \u00e9labor\u00e9 par les habitants. D\u00e9but janvier, la mairie a annonc\u00e9 que la commission <\/span><\/span>\u00ab\u00a0Am\u00e9nagement et d\u00e9veloppement urbain\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span> serait soumise au passe sanitaire. Certains de ses membres les plus actifs font justement partie de ceux qui d\u00e9noncent <\/span><\/span>\u00ab\u00a0la soci\u00e9t\u00e9 du QR code<\/a>\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span>. Cette restriction d\u2019acc\u00e8s ne serait-elle qu\u2019une co\u00efncidence\u00a0? Sollicit\u00e9 par ses lecteurs, le journal local <\/span><\/span>AVIS<\/i><\/span><\/span> a interrog\u00e9 la pr\u00e9fecture sur la l\u00e9galit\u00e9 de la mesure. R\u00e9ponse\u00a0: <\/span><\/span>\u00ab\u00a0Les r\u00e9unions li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9mocratie locale ne sont pas soumises au passe sanitaire.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span> Deux jours avant la tenue de la commission, la mairie a d\u00fb renoncer \u00e0 v\u00e9rifier les QR codes. Mais \u00e0 ceux qu\u2019on avait essay\u00e9 d\u2019\u00e9carter, l\u2019\u00e9lu a adress\u00e9 ces mots au d\u00e9but de la r\u00e9union\u00a0: <\/span><\/span>\u00ab\u00a0On a fait un effort sur le passe sanitaire, on a \u00e9t\u00e9 souples, donc il faut aller vite, on va pas s\u2019\u00e9terniser.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span> Doivent-ils comprendre qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre absents, ils sont pri\u00e9s de se taire\u00a0?<\/span><\/span><\/p>\n

Dans ce bourg de campagne, ce d\u00e9tournement de police sanitaire en police politique tient du grand guignol\u00a0; le maire se ridiculise en cherchant \u00e0 limiter la contagion du village par les id\u00e9es subversives. Mais qui a les moyens d\u2019aller porter chacune de ces d\u00e9cisions arbitraires devant les tribunaux administratifs\u00a0?<\/span><\/span><\/p>\n

Des milliers de personnes chass\u00e9es de l\u2019espace public<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie et de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire, les libert\u00e9s les plus embl\u00e9matiques de la d\u00e9mocratie ont \u00e9t\u00e9 maintenues\u00a0: droit de manifester, libert\u00e9 d\u2019association, libert\u00e9 d\u2019expression. Sur le plan formel, elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remises en cause. Mais comme l\u2019illustre la petite histoire locale que nous avons relat\u00e9e, la centralit\u00e9 politique de la police sanitaire les a profond\u00e9ment fragilis\u00e9es. Le droit de manifester ou de se r\u00e9unir est devenue une sorte de faveur qui peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment. L\u2019obligation vaccinale \u00e0 l\u2019h\u00f4pital a pouss\u00e9 \u00e0 la d\u00e9mission un certain nombre de soignants qui n\u2019ont pas support\u00e9 de se voir imposer brutalement un ultimatum apr\u00e8s avoir travers\u00e9 une pand\u00e9mie dans l\u2019enfer d\u2019un syst\u00e8me de soin d\u00e9labr\u00e9. Ce sont des gens qui ont une certaine culture de l\u2019insoumission, et leur \u00e9viction ne pourra que faciliter la privatisation de l\u2019h\u00f4pital. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, le passe sanitaire puis vaccinal a chass\u00e9 de l\u2019espace public des centaines de milliers de personnes qui, comme l\u2019a expliqu\u00e9 sur <\/a><\/span><\/span>Europe 1<\/i><\/span><\/span><\/a> en mars 2021 Marie Jauffret-Roustide, sociologue \u00e0 l\u2019Institut national de la sant\u00e9 (INSERM)<\/a>, <\/span><\/span>\u00ab\u00a0ont un profil tr\u00e8s politis\u00e9\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span>. Loin d\u2019\u00eatre toutes oppos\u00e9es \u00e0 la vaccination en g\u00e9n\u00e9ral, une partie d\u2019entre elles n\u2019accepte pas les conditions dans lesquelles la politique vaccinale a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre, ou conteste le principe d\u2019un espace public r\u00e9gi par l\u2019identification par QR code, redoutant ses usages futurs et sa banalisation.<\/span><\/span><\/p>\n

La politique sanitaire du gouvernement se double donc d\u2019une tentative pour se d\u00e9barrasser des \u00ab\u00a0fortes t\u00eates\u00a0\u00bb<\/i>\u00a0: de l\u2019aveu m\u00eame du pr\u00e9sident, qui d\u00e9clare vouloir \u00ab\u00a0emmerder les non-vaccin\u00e9s\u00a0\u00bb<\/i> \u00e0 qui il d\u00e9nie le statut de citoyens. La police sanitaire autoritariste que nous subissons depuis deux ans risque de laisser des marques. Des marques psychologiques, qui concernent le rapport de la collectivit\u00e9 \u00e0 la dissidence et son habituation \u00e0 une politique du stigmate, mais aussi des techniques de gouvernement issues de la formidable bo\u00eete \u00e0 outils que la police sanitaire constitue pour les dirigeants, comme le passe vaccinal.<\/span><\/span><\/p>\n

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