![\"\"](\"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/Calonne-Lys-15-300x194.jpg\")
<\/h1>\n<\/h1>\nN\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 participer \u00e0 cette initiative<\/span><\/b><\/span><\/span><\/p>\n Il y a 3 ans, La Quadrature du Net lan\u00e7ait l\u2019initiative Technopolice<\/a> pour recenser les nouvelles technologies polici\u00e8res install\u00e9es dans nos villes. Aujourd\u2019hui, la surveillance de nos rues est devenue totale, car ces technologies se renforcent les unes les autres\u00a0: vid\u00e9osurveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, fichage de masse, reconnaissance faciale et d\u00e9tection automatis\u00e9e de comportements. Pour mettre un coup d\u2019arr\u00eat \u00e0 cette surveillance totale, nous lan\u00e7ons une plainte collective contre le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur qui l\u2019organise ill\u00e9galement.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9, il s\u2019agit d\u2019une proc\u00e9dure similaire \u00e0 celle que nous avions engag\u00e9e il y a 4 ans devant la CNIL contre les GAFAM. Ces plaintes collectives<\/a> avaient r\u00e9uni 12 000 personnes et conduit \u00e0 quelques belles victoires, telle que l\u2019amende record<\/a> de 746 millions d\u2019euro contre Amazon (les autres plaintes sont encore en cours de traitement).<\/span><\/span><\/span><\/p>\n Aujourd\u2019hui, nous attaquons l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais pour demander l\u2019arr\u00eat de quatre dispositifs de surveillance\u00a0:<\/span><\/span><\/p>\n Le but de notre action n\u2019est pas uniquement juridique\u00a0: il s\u2019agit aussi d\u2019imposer un rapport de force politique dans un contexte o\u00f9 ces technologies s\u2019imposent dans l\u2019opacit\u00e9 la plus totale. Unissons-nous massivement pour reprendre notre place dans le d\u00e9bat public<\/b> et faire savoir que la Technopolice est ill\u00e9gale et doit le rester.<\/span><\/span><\/p>\n ** **<\/span><\/span><\/p>\n L\u2019espace public est surveill\u00e9 par 1 million de cam\u00e9ras<\/b> qui, de plus en plus, sont \u00e9quip\u00e9es de logiciels visant \u00e0 d\u00e9tecter des comportements<\/b> \u00ab\u00a0ind\u00e9sirables\u00a0\u00bb. La police utilise la reconnaissance faciale<\/b> 1 600 fois par jour \u00e0 partir des 8 millions de visages<\/b> du fichier TAJ, et enregistre dans le fichier TES le visage de toute personne demandant un passeport ou une carte d\u2019identit\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n la surveillance totale de l\u2019espace public r\u00e9sulte de la combinaison de trois syst\u00e8mes de surveillance\u00a0: la vid\u00e9osurveillance<\/b> g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, le fichage<\/b> de masse et l\u2019emploi croissant de logiciels d\u2019Intelligence Artificielle<\/b> analysant nos corps et nos visages. Chacun de ces dispositifs justifie et renforce les autres, formant un super-syst\u00e8me qu\u2019il nous faut contester dans son ensemble.<\/span><\/span><\/p>\n En France, la police peut acc\u00e9der \u00e0 1 million de cam\u00e9ras<\/b> de surveillance. Pourtant, leur pr\u00e9sence dans la rue ne diminue pas le nombre d\u2019infractions (au mieux, elle les d\u00e9placent) et ne contribue \u00e0 la r\u00e9solution que de moins de 2%<\/b> des enqu\u00eates r\u00e9solues. En droit, l\u2019inutilit\u00e9 de cette surveillance de masse suffit \u00e0 la rendre ill\u00e9gale. <\/span><\/span><\/p>\n Le d\u00e9ploiement des cam\u00e9ras de surveillance est particuli\u00e8rement opaque. La derni\u00e8re tentative de d\u00e9compte<\/a>, r\u00e9alis\u00e9e par la CNIL, remonte \u00e0 2012. Elle en trouvait plus de <\/span><\/span>800 000 dans l\u2019espace public<\/b><\/span><\/span>. La Cour des comptes d\u00e9nombre<\/a> quant \u00e0 elle, en 2020, 80 000 cam\u00e9ras g\u00e9r\u00e9es par la police. Les autres \u00e9tant install\u00e9es par des entreprises filmant la rue ou des espaces publics int\u00e9rieurs et mettant leurs images \u00e0 disposition de la police. Le nombre de cam\u00e9ras accessibles par la police en 2022 ne peut qu\u2019\u00eatre \u00e9valu\u00e9 de mani\u00e8re approximative\u00a0: il a \u00e9volu\u00e9 depuis 10 ans pour d\u00e9passer le million \u2013 et probablement bien au-del\u00e0.<\/span><\/span><\/p>\n Les effets des cam\u00e9ras sont eux aussi sous-document\u00e9s. Il a fallu attendre 2020 pour qu\u2019une premi\u00e8re \u00e9tude<\/a> r\u00e9alis\u00e9e par la Cour des comptes conclue qu\u2019 \u00ab\u00a0<\/span><\/span>aucune corr\u00e9lation globale<\/b><\/span><\/span> n\u2019a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e entre l\u2019existence de dispositifs de vid\u00e9oprotection et le niveau de la d\u00e9linquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d\u2019\u00e9lucidation\u00a0\u00bb. En 2021, une seconde \u00e9tude<\/a> plus d\u00e9taill\u00e9e, command\u00e9e par la gendarmerie, conclut elle aussi \u00e0 une absence d\u2019effet sur la commission d\u2019infraction et \u00e0 une utilit\u00e9 r\u00e9siduelle pour l\u2019\u00e9lucidation des infractions commises (<\/span><\/span>1,13 % des enqu\u00eates \u00e9lucid\u00e9es<\/b><\/span><\/span> ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des images de cam\u00e9ras sur la voie publique). Ces conclusions recoupent celles d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablies<\/a> par des chercheurs ind\u00e9pendants ou par les autorit\u00e9s d\u2019autres pays.<\/span><\/span><\/p>\n Difficile de comprendre pourquoi les cam\u00e9ras envahissent nos rues si leur efficacit\u00e9 est quasi nulle<\/b>. Nous imaginons deux raisons\u00a0: offrir une rente aux entreprises de s\u00e9curit\u00e9 fran\u00e7aises et, surtout, donner l\u2019illusion que les \u00e9lus locaux agissent pour leur ville, sans avoir \u00e0 investir dans des politiques publiques qui seraient v\u00e9ritablement utiles mais plus difficiles \u00e0 mettre en \u0153uvre. L\u2019omnipr\u00e9sence des cam\u00e9ras permet ainsi de diffuser l\u2019id\u00e9e (clairement fausse en l\u2019esp\u00e8ce) selon laquelle la s\u00e9curit\u00e9 de la population reposerait sur l\u2019action de la police plut\u00f4t que sur des politiques sociales, de soin et d\u2019entraide.<\/span><\/span><\/p>\n Or, en droit, il est interdit d\u2019utiliser des cam\u00e9ras de surveillance sans d\u00e9montrer leur utilit\u00e9<\/b>. L\u2019ensemble des cam\u00e9ras autoris\u00e9es par l\u2019\u00c9tat en France semblent donc \u00eatre ill\u00e9gales. Elles sont pourtant nocives, imposant un sentiment de culpabilit\u00e9 et de menace \u00e0 l\u2019ensemble de la population<\/b>, limitant l\u2019exercice de nos libert\u00e9s fondamentales d\u2019aller et de venir, de r\u00e9union, d\u2019expression et de tranquillit\u00e9 dans l\u2019espace public.<\/span><\/span><\/p>\n Concr\u00e8tement, nous allons demander \u00e0 la CNIL de faire enlever toutes les cam\u00e9ras qui filment la voie publique et dont l\u2019utilit\u00e9 pour prot\u00e9ger la population n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e au pr\u00e9alable. A priori, cela pourrait conduire \u00e0 retirer l\u2019ensemble des cam\u00e9ras d\u00e9ploy\u00e9es en France<\/b>. Nous avons conscience que cette demande peut sembler radicale, mais l\u2019effet nocif des cam\u00e9ras sera de plus en plus important sur le long terme avec l\u2019installation progressive de logiciels sur ces cam\u00e9ras (voir ci dessous), qu\u2019il sera beaucoup plus difficile d\u2019emp\u00eacher tant que les cam\u00e9ras seront l\u00e0.<\/span><\/span><\/p>\n L\u2019\u00c9tat a mis en place cette derni\u00e8re d\u00e9cennie deux m\u00e9ga-fichiers\u00a0: depuis 2012, la police fiche 8 millions de visages dans le fichier de \u00ab\u00a0traitement des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires<\/b>\u00a0\u00bb (TAJ). Et depuis 2016, toute personne demandant une carte d\u2019identit\u00e9 ou un passeport a son visage inscrit au fichier des \u00ab\u00a0titres \u00e9lectroniques s\u00e9curis\u00e9s<\/b>\u00a0\u00bb (TES). <\/span><\/span><\/p>\n En 2012, l\u2019ancien fichier de la police nationale (STIC) est fusionn\u00e9 avec celui de la gendarmerie (JUDEX) dans un nouveau fichier, le TAJ. Comme pour les cam\u00e9ras, l\u2019\u00e9tat actuel du TAJ est particuli\u00e8rement opaque. Les derni\u00e8res informations viennent d\u2019un rapport parlementaire<\/a> de 2018\u00a0: \u00e0 l\u2019\u00e9poque, il \u00ab\u00a0existe <\/span><\/span>18,9 millions de fiches<\/b><\/span><\/span> de personnes mises en cause\u00a0\u00bb par la police pour des crimes, des d\u00e9lits ou certaines contraventions<\/a> (telles que des d\u00e9gradations l\u00e9g\u00e8res). Peu importe que ces personnes soient ou non condamn\u00e9es par la justice, la police peut arbitrairement d\u00e9cider de leur ouvrir une fiche pour une dur\u00e9e de 20 ans (en th\u00e9orie, le procureur devrait mettre \u00e0 jour les fiches en cas de d\u00e9cision favorable \u00e0 la personne mise en cause, ce qui semble n\u2019\u00eatre presque jamais le cas en pratique<\/a>).<\/span><\/span><\/p>\n Le rapport de 2018 estime que \u00ab\u00a0le TAJ comprend entre 7 et 8 millions de photos de face<\/b>\u00a0\u00bb \u2013 il n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9 d\u2019o\u00f9 viennent ces images, aussi la police a-t-elle pu les r\u00e9cup\u00e9rer elle-m\u00eame, au commissariat ou sur le terrain, ou bien via des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance, ou encore sur Internet ou sur d\u2019autres fichiers de police. Si, depuis 2018, plus d\u2019une personne sur 10 a son visage dans le TAJ<\/b>, les perspectives sont encore plus alarmantes avec le fichier des \u00ab\u00a0titres \u00e9lectroniques s\u00e9curis\u00e9s\u00a0\u00bb (TES).<\/span><\/span><\/p>\n Le fichier TES est cr\u00e9\u00e9 en 2005<\/a> pour centraliser les informations (nom, domicile\u2026) de toute personne demandant un <\/span><\/span>passeport fran\u00e7ais<\/b><\/span><\/span>. Depuis 2008<\/a>, le TES enregistre aussi \u00ab\u00a0l\u2019image num\u00e9ris\u00e9e du visage\u00a0\u00bb de ces personnes. En 2016<\/a>, le TES est \u00e9tendu aux <\/span><\/span>cartes nationales d\u2019identit\u00e9<\/b><\/span><\/span> et comprend le visage des personnes qui demandent une telle carte. Ici encore, les informations officielles font d\u00e9faut mais, avec un renouvellement des passeports et des cartes se cumulant \u00e0 environ 10 millions par an<\/a>, on imagine que <\/span><\/span>l\u2019ensemble de la population sera bient\u00f4t fich\u00e9e<\/b><\/span><\/span> dans le TES, si ce n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 le cas (seules les personnes qui refusent encore d\u2019avoir des documents d\u2019identit\u00e9, telle que la loi le permet<\/a> en th\u00e9orie, \u00e9chappent de fait \u00e0 ce fichage).<\/span><\/span><\/p>\n En 2016, le gouvernement avait justifi\u00e9 le fichage de l\u2019ensemble de la population en mettant en avant des risques de fraude au moment du renouvellement des passeports et des cartes d\u2019identit\u00e9. Ce risque, qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 extr\u00eamement faible<\/a> en 2016, a enti\u00e8rement disparu depuis qu\u2019une puce \u2013 qui contient le visage et les empreintes \u2013 est d\u00e9sormais pr\u00e9sente sur les passeports et permet de remplir la m\u00eame fonction de fa\u00e7on d\u00e9centralis\u00e9e. L\u2019enregistrement du visage de l\u2019ensemble de la population dans le fichier TES n\u2019a <\/span><\/span>plus aucune justification<\/b><\/span><\/span>\u00a0: il est donc ill\u00e9gal et doit \u00eatre supprim\u00e9 avant d\u2019\u00eatre d\u00e9voy\u00e9 par la police pour d\u2019autres usages abusifs<\/a>.<\/span><\/span><\/p>\n Concr\u00e8tement, nous allons demander \u00e0 la CNIL de r\u00e9duire consid\u00e9rablement le nombre de visages enregistr\u00e9s dans le fichier TAJ puis de d\u00e9clarer ill\u00e9gal l\u2019ensemble du fichier TES.<\/span><\/span><\/p>\n Depuis 2012, la police utilise des logiciels de reconnaissance faciale pour comparer les photos de visages contenues dans le TAJ aux images qu\u2019elle capte par vid\u00e9osurveillance, sur Internet ou lors de contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9. En 2021, elle r\u00e9alisait 1 600 op\u00e9rations de reconnaissance faciale par jour<\/b>, en dehors de tout cadre l\u00e9gal. <\/span><\/span><\/p>\n Le d\u00e9cret de 2012<\/a> qui a cr\u00e9\u00e9 le fichier TAJ pr\u00e9voit que chaque fiche peut contenir \u00ab\u00a0la photographie comportant les caract\u00e9ristiques techniques permettant le recours \u00e0 un dispositif de reconnaissance faciale\u00a0\u00bb. \u00c0 partir de cette seule et unique phrase, et <\/span><\/span>sans qu\u2019aucun autre texte juridique n\u2019autorise ou ne r\u00e9glemente cette pratique<\/b><\/span><\/span>, la police s\u2019est octroy\u00e9e le pouvoir de d\u00e9ployer un logiciel de reconnaissance faciale pour identifier des personnes d\u00e9j\u00e0 fich\u00e9es dans le TAJ.<\/span><\/span><\/p>\n Sur le terrain, les anecdotes ne tardent pas \u00e0 s\u2019accumuler. En 2013, des gendarmes ni\u00e7ois se r\u00e9jouissent<\/a>\u00a0: \u00ab\u00a0un homme ayant perdu la t\u00eate a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 dans le jardin d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 et il s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 incapable de donner son nom. Les gendarmes l\u2019ont pris en photo et nous l\u2019ont envoy\u00e9. <\/span><\/span>Et \u201cbingo\u201d, sa fiche est sortie<\/b><\/span><\/span>. Il a pu \u00eatre identifi\u00e9, puisqu\u2019il \u00e9tait connu des fichiers\u00a0\u00bb. En 2014, le Figaro rapporte<\/a> \u00e0 Lille un cas d\u2019identification automatis\u00e9e d\u2019un adolescent, d\u00e9j\u00e0 fich\u00e9 au TAJ, qui s\u2019est vant\u00e9 sur Snapchat et \u00e0 visage d\u00e9couvert d\u2019avoir vol\u00e9 un t\u00e9l\u00e9phone\u00a0: \u00ab\u00a0une fois la photo en notre possession, <\/span><\/span>il n\u2019a fallu que quelques minutes pour que 30 ou 40 visages apparaissent \u00e0 l\u2019\u00e9cran<\/b><\/span><\/span>, explique un commandant\u00a0\u00bb. Plus r\u00e9cemment, les t\u00e9moignages de reconnaissance faciale utilis\u00e9e lors de contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 se multiplient<\/a>. Toutes ces op\u00e9rations sont r\u00e9alis\u00e9es <\/span><\/span>sans le moindre encadrement juridique sp\u00e9cifique<\/b><\/span><\/span>. La police agit de son propre chef et selon des r\u00e8gles et m\u00e9thodes qu\u2019elle a d\u00e9finies seule.<\/span><\/span><\/p>\n Depuis 2012, au fur et \u00e0 mesure que la technologie s\u2019affinait, ces op\u00e9rations n\u2019ont cess\u00e9 de cro\u00eetre. Un premier rapport<\/a> parlementaire indiquait que la police r\u00e9alisait 1 000 op\u00e9rations de reconnaissance faciale par jour en 2019, puis <\/span><\/span>1 200 en 2020<\/b><\/span><\/span>. Un second rapport<\/a> montre que ce chiffre est pass\u00e9 \u00e0 <\/span><\/span>1 680 en 2021<\/b><\/span><\/span>. En parall\u00e8le, ce m\u00eame rapport r\u00e9v\u00e8le que les services de renseignement se livrent eux aussi \u00e0 des op\u00e9rations de reconnaissance faciale, notamment pour \u00ab\u00a0la recherche du visage d\u2019une cible particuli\u00e8re dans un flux vid\u00e9o\u00a0\u00bb. L\u2019ampleur et les conditions de cette pratique restent encore parfaitement inconnues. Enfin, nous redoutons<\/a> que la police et les services de renseignement puissent indirectement utiliser les visages de l\u2019ensemble de la population contenus dans le fichier TES pour faire de la reconnaissance faciale ou que de prochaines \u00e9volutions juridiques puissent en autoriser l\u2019exploitation directe.<\/span><\/span><\/p>\n \u00c0 partir des ces informations parcellaires, nous pouvons estimer que la police utilise aujourd\u2019hui la reconnaissance faciale dans trois cas\u00a0: <\/span><\/span><\/p>\n Tandis que ces pratiques sont aujourd\u2019hui ill\u00e9gales, de nombreux politiciens souhaitent les autoriser. Des parlementaires ont propos\u00e9 des lois<\/a> et des rapports<\/a> pour permettre \u00e0 titre \u00ab\u00a0exp\u00e9rimental\u00a0\u00bb des mesures de reconnaissance faciale qui, en v\u00e9rit\u00e9, sont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es depuis 10 ans et de fa\u00e7on massive. Ces textes proposent aussi d\u2019autoriser des pratiques nouvelles, telles que <\/span><\/span>le filtrage de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains lieux<\/b><\/span><\/span> ou la d\u00e9tection de personnes recherch\u00e9es par la police judiciaire.<\/span><\/span><\/p>\n La Commission europ\u00e9enne propose<\/a> des \u00e9volutions similaires dans son <\/span><\/span>Acte pour l\u2019Intelligence Artificielle<\/b><\/span><\/span>, qui ne s\u2019encombre m\u00eame plus des faux-semblants d\u2019une phase exp\u00e9rimentale. Le gouvernement fran\u00e7ais se d\u00e9m\u00e8ne actuellement pour que ce texte offre \u00e0 sa police tous les nouveaux pouvoirs attendus. Le d\u00e9lai qu\u2019il s\u2019est officiellement donn\u00e9<\/a> pour achever ces transformations est la tenue des Jeux Olympiques<\/a> de 2024 \u00e0 Paris, qui seront l\u2019occasion pour les entreprises fran\u00e7aises de s\u00e9curit\u00e9 (Thales, Atos, Idemia, Sensivic, Evitech, XXII, Two-I\u2026) de faire la d\u00e9monstration de leurs technologies au monde entier afin de vendre encore davantage d\u2019armes de surveillance.<\/span><\/span><\/p>\n\n
<\/a> Dans le d\u00e9tail<\/span><\/span><\/h2>\n
<\/a> Vid\u00e9osurveillance<\/span><\/span><\/h3>\n
<\/a>Fichage<\/span><\/span><\/h3>\n
<\/a> Reconnaissance faciale<\/span><\/span><\/h3>\n
\n