{"id":11662,"date":"2022-09-27T02:36:05","date_gmt":"2022-09-27T00:36:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=11662"},"modified":"2022-09-23T16:24:38","modified_gmt":"2022-09-23T14:24:38","slug":"la-methanisation-agricole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2022\/09\/27\/la-methanisation-agricole\/","title":{"rendered":"La m\u00e9thanisation agricole"},"content":{"rendered":"

Un \u00ab or vert \u00bb pas si vertueux<\/span><\/span><\/strong><\/h1>\n

\"\"<\/p>\n

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Quatre articles sur le sujet<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Partie 1<\/span><\/span><\/p>\n

En Bretagne, des m\u00e9thaniseurs hors de contr\u00f4le menacent l\u2019environnement<\/span><\/span><\/h1>\n

En th\u00e9orie, quand une installation agricole comporte un risque important, les inspections se multiplient pour \u00e9viter tout dommage sur la sant\u00e9 humaine et animale, la faune et la flore. En pratique, les m\u00e9thaniseurs bretons cumulent les d\u00e9rogations malgr\u00e9 des pollutions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, pointe l\u2019ONG Splann.<\/span><\/span><\/p>\n

Sept pollutions recens\u00e9es, neuf inspections document\u00e9es, trois mises en demeure et une condamnation. Le m\u00e9thaniseur d\u2019Arzal (Morbihan), qui transforme des mati\u00e8res organiques en gaz, a d\u00e9vers\u00e9 plusieurs fois le contenu d\u2019une de ses cuves dans le cours d\u2019eau de Kerollet, asphyxiant les poissons au passage. L\u2019association Eau et rivi\u00e8res de Bretagne a donn\u00e9 l\u2019alerte \u00e0 plusieurs reprises.<\/span><\/span><\/p>\n

Une inspection de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) constate en 2018 que le m\u00e9thaniseur, autoris\u00e9 \u00e0 absorber 28\u00a0tonnes de d\u00e9chets par jour, en consomme en r\u00e9alit\u00e9 43\u00a0tonnes, un changement de r\u00e9gime potentiellement ill\u00e9gal. Autre infraction\u00a0: les contr\u00f4les sur la qualit\u00e9 des eaux rejet\u00e9es dans le milieu naturel n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s.<\/span><\/span><\/p>\n

Entre 2012 et 2020, l\u2019exploitation passe de 150 \u00e0 466\u00a0vaches laiti\u00e8res et le m\u00e9thaniseur<\/a> d\u2019une capacit\u00e9 de 28 \u00e0 76\u00a0tonnes. Soit un triplement de volume en moins de dix ans. Ce n\u2019est qu\u2019une fois que ses travaux sont termin\u00e9s que l\u2019exploitant demande une r\u00e9gularisation de la situation. Celle-ci est accord\u00e9e en 2021, mais fait toujours l\u2019objet d\u2019un recours en justice d\u2019Eau et rivi\u00e8res de Bretagne, qui d\u00e9nonce une man\u0153uvre consistant <\/span><\/span>\u00ab\u00a0\u00e0 blanchir une situation d\u00e9lictuelle\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span>.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Moralit\u00e9, si vous \u00eates agriculteur, allez-y, nous, les services de l\u2019\u00c9tat, nous r\u00e9gulariserons et assurerons vos arri\u00e8res\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span>, r\u00e9sume, amer, le juriste de l\u2019association environnementale, Brieuc Le Roc\u2019h. L\u2019exploitation fait l\u2019objet d\u2019une\u00a0nouvelle mise en demeure<\/a> de la pr\u00e9fecture depuis juin 2022.<\/span><\/span><\/p>\n

Bruno Calle, g\u00e9rant de la SARL des Moulins de Kerollet, plaide des erreurs de jeunesse li\u00e9es \u00e0 son statut de pionnier de la m\u00e9thanisation. \u00ab\u00a0Certes, on a fait des erreurs, mais on les a corrig\u00e9es. Depuis les deux \u00e9pisodes de pollution, des s\u00e9curit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9es pour \u00e9viter tout nouvel accident. Et le site a \u00e9t\u00e9 \u00e9tanch\u00e9 au-del\u00e0 des exigences de la r\u00e9glementation actuelle\u00a0\u00bb<\/i>, d\u00e9crit le producteur laitier.<\/span><\/span><\/p>\n

Des \u00ab\u00a0m\u00e9saventures\u00a0\u00bb qui auraient m\u00eame eu du bon, d\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9leveur. Elles auraient \u00e9vit\u00e9 \u00e0 des coll\u00e8gues de conna\u00eetre ces errements. Bruno Calle participe ainsi au\u00a0tutorat<\/a> de porteurs de projet avec l\u2019association des m\u00e9thaniseurs bretons, en association avec la chambre r\u00e9gionale d\u2019agriculture et l\u2019agence de l\u2019\u00e9nergie AILE. <\/span><\/span>\u00ab\u00a0J\u2019en ai accompagn\u00e9 pr\u00e8s d\u2019une trentaine depuis cinq ans\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span>, s\u2019enorgueillit l\u2019ancien pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d\u2019exploitants agricoles (FDSEA) du Morbihan.<\/span><\/span><\/p>\n

Pollutions, explosion et boule de feu\u2026<\/span><\/span><\/h2>\n

Plus \u00e0 l\u2019ouest, les Sud-Finist\u00e9riens se souviennent avoir \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s d\u2019eau potable en ao\u00fbt 2020 pendant pr\u00e8s d\u2019une semaine. Le m\u00e9thaniseur industriel de Ch\u00e2teaulin avait d\u00e9vers\u00e9 400 m\u00e8tres cubes de digestat, le d\u00e9chet issu de cette production de gaz, dans l\u2019Aulne, affectant l\u2019eau distribu\u00e9e au robinet. Un incident qui s\u2019est aussi produit dans le sud-ouest de la France, dans les Landes, six mois plus tard. Cette fois, 850\u00a0m\u00e8tres cubes, deux fois plus, se sont d\u00e9vers\u00e9s dans les cours d\u2019eau.<\/span><\/span><\/p>\n

En juin 2019, un m\u00e9thaniseur qui n\u2019est pas encore en fonctionnement explose \u00e0 Plouvorn, dans le Finist\u00e8re.\u00a0Une boule de feu<\/a> est aper\u00e7ue au-dessus du site. Une quarantaine de pompiers sont mobilis\u00e9s et on d\u00e9plore un bless\u00e9 l\u00e9ger, deux personnes choqu\u00e9es, un soldat du feu \u00e9vanoui et une sacr\u00e9e frayeur.<\/span><\/span><\/p>\n

Le rapport d\u2019incident pr\u00e9cise\u00a0: \u00ab\u00a0Le dossier technique de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser avant la mise en service n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 l\u2019administration.<\/i>\u00a0[\u2026]\u00a0L\u2019accident r\u00e9v\u00e8le une sous-estimation des risques<\/i>\u00a0[\u2026]. Suite \u00e0 l\u2019accident,\u00a0<\/i>[l\u2019exploitant]\u00a0souhaite d\u00e9marrer l\u2019exploitation de l\u2019unit\u00e9 de m\u00e9thanisation<\/i>\u00a0[avec seulement une partie du mat\u00e9riel \u2013 ndlr], sans attendre la reconstruction du digesteur\u00a0<\/i>[d\u00e9truit par l\u2019accident].\u00a0\u00bb<\/i> La rentabilit\u00e9 avant la s\u00e9curit\u00e9. Ce m\u00e9thaniseur est le plus important du pays de Morlaix avec 45\u00a0000\u00a0tonnes de d\u00e9chets consomm\u00e9s par an. \u00c0 sa t\u00eate, 32\u00a0entreprises, agricoles et non agricoles.<\/span><\/span><\/p>\n

Sans contr\u00f4le, ni sanction, \u00e0 quoi bon respecter la loi et envoyer les dossiers techniques exig\u00e9s\u00a0? C\u2019est ce que l\u2019\u00c9tat et la R\u00e9gion reconnaissent noir sur blanc\u00a0dans un courrier<\/a> adress\u00e9 \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 environnementale, en 2019\u00a0: <\/span><\/span>\u00ab\u00a0Les ma\u00eetres d\u2019ouvrage, devant l\u2019absence de moyens de contr\u00f4le et de suivi de certaines mesures d\u2019\u00e9vitement, ont choisi de ne pas retenir celles-ci.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

Sans filet de s\u00e9curit\u00e9, les accidents sont l\u00e9gion<\/span><\/span><\/h2>\n

Pourtant, la m\u00e9thanisation est une technologie r\u00e9cente, fragile, qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre surveill\u00e9e. Le service de suivi des risques industriels du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique\u00a0a publi\u00e9, en septembre 2021, une synth\u00e8se<\/a> des accidents dans la fili\u00e8re. Il en recense 130 en France entre 1996 et 2020. Dans 77\u00a0% des cas, il y a un rejet de mati\u00e8res dangereuses ou polluantes.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0C\u2019est le ph\u00e9nom\u00e8ne majoritaire, suivi par l\u2019incendie\u00a0\u00bb<\/i>, pr\u00e9cise l\u2019autrice du rapport, Aur\u00e9lie Bara\u00ebr. La faute aux \u00ab\u00a0lacunes dans la gestion du risque et dans la formation des op\u00e9rateurs\u00a0\u00bb<\/i>. Elle estime qu\u2019un d\u00e9faut de mat\u00e9riel est la cause principale de ces incidents.<\/span><\/span><\/p>\n

Un diagnostic d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9 en 2018<\/a> par son service\u00a0: <\/span><\/span>\u00ab\u00a0Les accidents survenus r\u00e9cemment montrent que l\u2019on est en pr\u00e9sence d\u2019une fili\u00e8re en pleine structuration qui n\u2019est pas encore arriv\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Les erreurs de conception sont le t\u00e9moin de cette situation.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

Mais ce recensement n\u2019est pas exhaustif, il suffit de lire la presse pour s\u2019en rendre compte. Sur cinq pollutions du m\u00e9thaniseur d\u2019Arzal, une seule est comptabilis\u00e9e dans le recensement minist\u00e9riel. Le Collectif scientifique national sur la m\u00e9thanisation (CSNM), qui r\u00e9unit des scientifiques r\u00e9serv\u00e9s sur cette technologie telle qu\u2019elle se pratique aujourd\u2019hui, tient ses propres comptes<\/a>. Il \u00e9value \u00e0 315 le nombre d\u2019incidents en France. Presque trois fois plus que les services de l\u2019\u00c9tat, sur la m\u00eame p\u00e9riode.<\/span><\/span><\/p>\n

Pas de mesure sanitaire pr\u00e9ventive<\/span><\/span><\/h2>\n

Les cons\u00e9quences de ces incidents sont essentiellement environnementales et touchent en premier lieu les cours d\u2019eau. Cours d\u2019eau par ailleurs pomp\u00e9s pour alimenter la population. \u00c0 cela s\u2019ajoutent des cons\u00e9quences sanitaires car le digestat, produit issu de la m\u00e9thanisation, est \u00e9pandu comme engrais sur les sols et peut \u00eatre vecteur de maladies.<\/span><\/span><\/p>\n

Pour \u00e9viter ces risques, la r\u00e9glementation pose des garde-fous. \u00ab\u00a0Il faut la voir comme une aide pour penser son installation et pas comme une contrainte\u00a0\u00bb<\/i>, estime Anne-Marie Pourcher, chercheuse \u00e0 l\u2019Institut national de recherche pour l\u2019agriculture, l\u2019alimentation et l\u2019environnement (Inrae), \u00e0 Rennes, et sp\u00e9cialiste des pathog\u00e8nes. \u00ab\u00a0D\u00e8s que la provenance des diff\u00e9rents d\u00e9chets devient complexe, on \u201chygi\u00e9nise\u201d, c\u2019est ce que pr\u00e9voit la r\u00e9glementation.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 cela, on limite les risques sanitaires. Par exemple, les d\u00e9chets animaux, graisses, intestins, font partie des meilleurs ingr\u00e9dients pour produire du gaz. Mais ils peuvent aussi faire circuler des pathog\u00e8nes et propager des maladies.<\/span><\/span><\/p>\n

Pour \u00e9viter ce risque, la r\u00e9glementation peut imposer de traiter ces d\u00e9chets \u00e0 70\u00a0\u00b0C pendant une heure pour \u00e9liminer les pathog\u00e8nes.\u00a0Mais ce n\u2019est pas obligatoire<\/a> si le volume global de d\u00e9chets, animaux et v\u00e9g\u00e9taux, est inf\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0000\u00a0tonnes par an. Cette d\u00e9rogation concerne la quasi-totalit\u00e9 des m\u00e9thaniseurs bretons. \u00c7a tombe bien car ce passage \u00e0 70\u00a0\u00b0C co\u00fbte tr\u00e8s cher, au point de compromettre la rentabilit\u00e9 d\u2019une installation.<\/span><\/span><\/p>\n

Des m\u00e9thaniseurs qui doublent de volume<\/span><\/span><\/h2>\n

Toutes les unit\u00e9s de m\u00e9thanisation rel\u00e8vent du r\u00e9gime des ICPE, les installations class\u00e9es pour l\u2019environnement. Trois niveaux de r\u00e9glementation existent. Le r\u00e9gime de \u00ab\u00a0l\u2019autorisation\u00a0\u00bb, le plus contraignant et contr\u00f4l\u00e9, comprend les installations qui consomment plus de 100\u00a0tonnes par jour de mati\u00e8res premi\u00e8res. Celui de \u00ab\u00a0l\u2019enregistrement\u00a0\u00bb concerne un volume compris entre 100 et 30\u00a0tonnes par jour. Enfin, le plus l\u00e9ger, le r\u00e9gime de la \u00ab\u00a0d\u00e9claration\u00a0\u00bb couvre les sites inf\u00e9rieurs \u00e0 30\u00a0tonnes par jour.<\/span><\/span><\/p>\n

Or, en Bretagne,\u00a0l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9<\/a> des projets se situe officiellement sous la barre des 30\u00a0tonnes par jour\u00a0et donc sous le r\u00e9gime de la simple d\u00e9claration. Ainsi, pas besoin de passer par la case de la concertation ou de l\u2019enqu\u00eate publique, qui donnent parfois lieu \u00e0 des d\u00e9bats houleux dans des salles municipales remplies de riverains inquiets, voire carr\u00e9ment furieux.<\/span><\/span><\/p>\n

Un caillou dans la chaussure plus difficile \u00e0 \u00e9viter sous les r\u00e9gimes sup\u00e9rieurs, de l\u2019enregistrement et surtout de l\u2019autorisation, cens\u00e9s garantir l\u2019expression citoyenne, en d\u00e9pit de r\u00e9cents all\u00e8gements.<\/span><\/span><\/p>\n

Des contraintes dont certains porteurs de projet parviennent m\u00eame, de fait, \u00e0 s\u2019exon\u00e9rer. Il n\u2019est pas rare de voir les volumes d\u2019intrants augmenter en cours de route, au motif que des \u00ab\u00a0apporteurs de mati\u00e8re\u00a0\u00bb se manifestent ou qu\u2019une banque d\u00e9bloque un cr\u00e9dit.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00c0 Chavagne, en Ille-et-Vilaine, un m\u00e9thaniseur<\/a> d\u2019une capacit\u00e9 de 29,8\u00a0tonnes par jour\u00a0est entr\u00e9 en fonctionnement en octobre 2021, soit juste sous la limite du r\u00e9gime de l\u2019enregistrement. Pourtant, la premi\u00e8re salve de gaz vient \u00e0 peine d\u2019\u00eatre inject\u00e9e dans le r\u00e9seau <\/span><\/span>\u00ab\u00a0que d\u2019autres agriculteurs \u201capporteurs de mati\u00e8re\u201d se sont manifest\u00e9s pour participer au projet<\/i><\/span><\/span>, raconte Romain Marqu\u00e9, l\u2019un des associ\u00e9s du m\u00e9thaniseur. <\/span><\/span>Ce n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9vu\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span>. <\/span><\/span><\/p>\n

Une opportunit\u00e9 qui l\u2019a conduit, avec ses associ\u00e9s, \u00e0 demander \u00e0 passer\u00a0\u00e0 72\u00a0tonnes par jour<\/a>, entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre du r\u00e9gime de l\u2019enregistrement. Le conseil municipal n\u2019a pas franchement de marge de man\u0153uvre. Le m\u00e9thaniseur est d\u00e9j\u00e0 l\u00e0, les investissements (5\u00a0millions d\u2019euros) d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s.<\/span><\/span><\/p>\n

M\u00eame sc\u00e9nario \u00e0 Louvign\u00e9-de-Bais (Ille-et-Vilaine) avec\u00a0un m\u00e9thaniseur<\/a> qui passe de 29,8 \u00e0 48,5\u00a0tonnes par jour en l\u2019espace d\u2019un an. Recalibrer un m\u00e9thaniseur peu de temps apr\u00e8s sa mise en service, <\/span><\/span>\u00ab\u00a0c\u2019est peu recommandable et peu recommand\u00e9\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span>,\u00a0r\u00e9sume Armelle Damiano, directrice de l\u2019agence locale de l\u2019\u00e9nergie, AILE. <\/span><\/span>\u00ab\u00a0Si on se lance avec une installation \u00e0 29,9\u00a0tonnes par jour et que six mois apr\u00e8s on demande \u00e0 passer \u00e0 40\u00a0tonnes, ce n\u2019est pas acceptable pour les collectivit\u00e9s. D\u2019autant plus qu\u2019en agissant ainsi, il est plus difficile de dire \u201cnon\u201d au porteur de projet car l\u2019installation est d\u00e9j\u00e0 construite, il a d\u00e9j\u00e0 investi 4\u00a0millions d\u2019euros. Il est plus difficile de refuser un agrandissement de projet dans ces conditions.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

Mettre la collectivit\u00e9 au pied du mur est une pratique courante. La direction r\u00e9gionale de l\u2019environnement, de l\u2019am\u00e9nagement et du logement (Dreal) est le service de l\u2019\u00c9tat charg\u00e9 du recensement des installations de m\u00e9thaniseurs en fonction de leur technologie. L\u2019une convertit le m\u00e9thane en chaleur et en \u00e9lectricit\u00e9, la cog\u00e9n\u00e9ration\u00a0; l\u2019autre l\u2019injecte directement dans le r\u00e9seau de gaz, l\u2019injection.<\/span><\/span><\/p>\n

En 2020, la Dreal sort la calculatrice<\/a>\u00a0: <\/span><\/span>\u00ab\u00a028\u00a0installations en cog\u00e9n\u00e9ration <\/i><\/span><\/span>[sur un total de 87] <\/span><\/span>ont augment\u00e9 de puissance depuis leur mise en service. En moyenne les installations qui proc\u00e8dent \u00e0 une augmentation doublent de puissance.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span> M\u00eame chose pour la m\u00e9thanisation en injection\u00a0: <\/span><\/span>\u00ab\u00a0Neuf installations de m\u00e9thanisation en injection<\/i><\/span><\/span>\u00a0[sur un total de 27]\u00a0<\/span><\/span>ont d\u00e9j\u00e0 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une augmentation de<\/i><\/span><\/span>\u00a0[leur capacit\u00e9 maximale]. <\/span><\/span>L\u2019augmentation du d\u00e9bit d\u2019injection intervient beaucoup plus rapidement qu\u2019en cog\u00e9n\u00e9ration.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

Un tiers des m\u00e9thaniseurs augmente donc leur capacit\u00e9 en cours de route. Une d\u00e9cision qui ne peut s\u2019improviser car il faudrait investir dans un second d\u00f4me ou, pire, en r\u00e9installer un \u00e0 la bonne dimension. Ces hausses, appliqu\u00e9es aussi rapidement apr\u00e8s la mise en activit\u00e9, sont vraisemblablement d\u00e9cid\u00e9es d\u00e8s le montage du projet.<\/span><\/span><\/p>\n

Si le r\u00e9gime de la d\u00e9claration s\u00e9duit autant, c\u2019est aussi parce que <\/span><\/span>\u00ab\u00a0les ICPE\u00a0<\/i><\/span><\/span>[concern\u00e9es]\u00a0<\/span><\/span>ne sont pas soumises \u00e0 contr\u00f4les p\u00e9riodiques et n\u2019ont lieu d\u2019\u00eatre contr\u00f4l\u00e9es qu\u2019en cas de plainte ou de signalement ou lors de campagnes \u201ccoup de poing\u201d\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span>, observe la Cour des comptes dans son rapport<\/a> de novembre 2021. Pas de signalement, pas de contr\u00f4le.<\/span><\/span><\/p>\n

Les m\u00e9thaniseurs inventori\u00e9s en Bretagne en 2022. Les nombreux projets, repr\u00e9sent\u00e9s par des triangles bleus (en travaux) et verts (en instruction), t\u00e9moignent d\u2019une activit\u00e9 en pleine expansion. Cette infographie s\u2019appuie sur des informations publiques, mises en ligne par\u00a0AILE\u00a0et\u00a0SINOE, possiblement incompl\u00e8tes. Les bases de donn\u00e9es qui recensent les m\u00e9thaniseurs ne sont pas toujours coh\u00e9rentes entre elles. Le nombre et la dimension des unit\u00e9s sont l\u00e9g\u00e8rement sous-\u00e9valu\u00e9s. \u00a9\u00a0Infographie Gwenhael Perrin et Maela Kloareg \/ Splann\u00a0! <\/span><\/span><\/p>\n

85\u00a0% des installations contr\u00f4l\u00e9es ne sont pas dans les clous<\/span><\/span><\/h2>\n

Depuis pr\u00e8s de dix ans, la r\u00e9glementation qui encadre ces installations pr\u00e9sentant des risques pour l\u2019environnement ne cesse de s\u2019assouplir. Avec son \u00ab\u00a0choc de simplification\u00a0\u00bb,\u00a0Fran\u00e7ois Hollande avait commenc\u00e9 \u00e0 la d\u00e9tricoter<\/a>, en 2013. Depuis, d\u2019autres garde-fous ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s,\u00a0comme en 2018<\/a>, sous le premier quinquennat d\u2019Emmanuel Macron.<\/span><\/span><\/p>\n

Modifier des seuils qui font passer une installation du r\u00e9gime le plus contraignant \u00e0 un r\u00e9gime interm\u00e9diaire, miser sur la confiance et l\u2019auto-contr\u00f4le des porteurs de projet, renvoyer les contr\u00f4les \u00e0 des services de l\u2019\u00c9tat de plus en plus d\u00e9peupl\u00e9s\u2026 Gouvernement et l\u00e9gislateurs, bien conseill\u00e9s, savent quels curseurs bouger. D\u2019autant qu\u2019ils savent que sans contr\u00f4leur, pas de contr\u00f4l\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

Dans son rapport de 2021<\/a>, la Cour des comptes d\u00e9montre cette absence de contr\u00f4le, d\u2019auto-contr\u00f4le ou m\u00eame de s\u00e9rieux dans le suivi des sites de m\u00e9thanisation. Les services d\u2019inspection ne sont pas inform\u00e9s de la mise en service d\u2019un nouveau m\u00e9thaniseur. Difficile alors de contr\u00f4ler quoi que ce soit. Des subventions publiques sont vers\u00e9es sans contrepartie, sans m\u00eame celle d\u2019une installation construite correctement. Le contr\u00f4le ponctuel des installations n\u2019est quant \u00e0 lui tout simplement pas fait.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00c0 quoi bon se contraindre \u00e0 respecter la loi si elle n\u2019est pas appliqu\u00e9e, et que personne ne vient sanctionner\u00a0? Les directions d\u00e9partementales de la protection des populations (DDPP), rattach\u00e9es aux pr\u00e9fets, confirment ce constat.<\/span><\/span><\/p>\n

Fin 2020, elles m\u00e8nent une s\u00e9rie de contr\u00f4les dans 14\u00a0\u00e9tablissements sur les plus de 150\u00a0installations existantes en Bretagne \u00e0 l\u2019\u00e9poque.\u00a0Dans 85\u00a0% des cas<\/a>, les am\u00e9nagements pr\u00e9vus d\u00e8s le d\u00e9but du projet n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s. Il s\u2019agit de cuves de r\u00e9tention \u00e9vitant des d\u00e9versements accidentels dans le milieu naturel, de syst\u00e8mes d\u2019\u00e9vacuation d\u2019eaux pluviales, de cl\u00f4ture, d\u2019alerte incendie. Autant de promesses d\u2019am\u00e9nagements non tenues.<\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019\u00c9tat laxiste<\/span><\/span><\/h2>\n

Les m\u00e9thaniseurs ne sont pas tous tr\u00e8s scrupuleux. Les services de contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat, pas au rendez-vous. L\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame ne montre pas beaucoup de z\u00e8le pour faire appliquer certaines directives europ\u00e9ennes prises pour prot\u00e9ger l\u2019environnement. L\u2019une d\u2019elles<\/a>\u00a0dispose qu\u2019avant de valider l\u2019implantation d\u2019un m\u00e9thaniseur, il soit n\u00e9cessaire de prendre en compte<\/a> <\/span><\/span>\u00ab\u00a0le cumul des incidences avec d\u2019autres projets existants et\/ou approuv\u00e9s\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span>. Car plus il y a de m\u00e9thaniseurs, plus les risques augmentent. La France applique cette notion uniquement pour les installations de plus de 100\u00a0tonnes par jour, celles soumises au r\u00e9gime de l\u2019autorisation pour les ICPE. Cela concerne<\/a> seulement 10\u00a0unit\u00e9s sur les 186 en fonctionnement en Bretagne au 1<\/span><\/span>er\u00a0<\/span><\/span><\/sup>janvier\u00a02022.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00c0 l\u2019ouest de Rennes, la capitale de la m\u00e9thanisation bretonne passe compl\u00e8tement sous ce radar. Sur le secteur d\u2019Iffendic, on compte 14\u00a0m\u00e9thaniseurs en fonctionnement. Quatorze autres le seront bient\u00f4t. Soit pr\u00e8s de 30\u00a0m\u00e9thaniseurs sur une\u00a0zone strat\u00e9gique<\/a> pour l\u2019approvisionnement en eau potable des 450\u00a0000\u00a0habitants de Rennes M\u00e9tropole. Pourtant, tous ces m\u00e9thaniseurs sont suffisamment petits pour esquiver la directive europ\u00e9enne et \u00e9viter les contr\u00f4les obligatoires, impos\u00e9s aux plus grosses installations.<\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019environnement breton pourrait faire les frais du d\u00e9veloppement de la m\u00e9thanisation, structur\u00e9 jusqu\u2019en 2023 par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de biomasse<\/a> (SRB), \u00e9labor\u00e9 en 2019. L\u2019Autorit\u00e9 environnementale, entit\u00e9 ind\u00e9pendante charg\u00e9e de l\u2019\u00e9valuation environnementale, souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir l\u2019\u00e9valuation des incidences sur les sites Natura\u00a02000. Dans leur m\u00e9moire en r\u00e9ponse, la R\u00e9gion et l\u2019\u00c9tat disent avoir <\/span><\/span>\u00ab\u00a0adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019id\u00e9e\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span>, mais l\u2019appliquer dans <\/span><\/span>\u00ab<\/i><\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span>un SRB ult\u00e9rieur\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span>. Et quand l\u2019Autorit\u00e9 environnementale leur demande de justifier pourquoi nombre de mesures d\u2019\u00e9vitement identifi\u00e9es n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es, la R\u00e9gion et l\u2019\u00c9tat sont limpides\u00a0: c\u2019est \u00e0 cause<\/a> de <\/span><\/span>\u00ab\u00a0l\u2019absence de moyens de contr\u00f4le et de suivi permettant d\u2019\u00e9valuer les incidences r\u00e9elles de certaines mesures d\u2019\u00e9vitement\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span>.<\/span><\/span><\/p>\n

Dit sans \u00e9l\u00e9ments de langage, on d\u00e9veloppe la fili\u00e8re, mais pour une partie des incidences environnementales, on verra plus tard.<\/span><\/span><\/p>\n

Dans un autre avis<\/a>, l\u2019Autorit\u00e9 environnementale pr\u00e9vient\u00a0: <\/span><\/span>\u00ab\u00a0Les pollutions qui d\u00e9couleraient de mauvaises pratiques en la mati\u00e8re pourraient pourtant inverser le bilan positif de la m\u00e9thanisation.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span> Et la question est br\u00fblante\u00a0: avec le projet de loi<\/a> du gouvernement portant sur le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies dites \u00ab\u00a0renouvelables\u00a0\u00bb, des associations \u00e9cologistes s\u2019\u00e9l\u00e8vent d\u00e9j\u00e0 contre l\u2019extension de d\u00e9rogations et de dispenses d\u2019\u00e9tudes d\u2019impact qui porteront pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019environnement. Le \u00ab\u00a0biogaz\u00a0\u00bb d\u00e9velopp\u00e9 sans que ses moyens de contr\u00f4le ne se structurent ajoute une menace sur la ressource en eau. Une de plus.<\/span><\/span><\/p>\n

https:\/\/www.mediapart.fr\/journal\/france\/130922\/en-bretagne-des-meth<\/span><\/span><\/a><\/p>\n

** **<\/span><\/span><\/p>\n

Partie 2 <\/span><\/span><\/p>\n

Les agriculteurs perdent la bataille du gaz<\/span><\/span><\/h1>\n

https:\/\/www.mediapart.fr\/journal\/france\/140922\/methanisation-les-agri<\/span><\/span><\/a><\/p>\n

** **<\/span><\/span><\/p>\n

Partie 3<\/span><\/span><\/p>\n

Denr\u00e9es alimentaires\u00a0: l\u2019insatiable app\u00e9tit des m\u00e9thaniseurs<\/span><\/span><\/h1>\n

https:\/\/www.mediapart.fr\/journal\/france\/150922\/denrees-alimentaires-l<\/span><\/span><\/a><\/p>\n

** **<\/span><\/span><\/p>\n

Partie 4<\/span><\/span><\/p>\n

Les m\u00e9thaniseurs, des nids \u00e0 maladies en puissance<\/span><\/span><\/h1>\n

https:\/\/www.mediapart.fr\/journal\/france\/160922\/les-methaniseurs-des-<\/span><\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un \u00ab or vert \u00bb pas si vertueux<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-11662","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11662","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11662"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11662\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11667,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11662\/revisions\/11667"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11662"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11662"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11662"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}