{"id":11804,"date":"2022-10-25T02:33:44","date_gmt":"2022-10-25T00:33:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=11804"},"modified":"2022-10-24T07:35:55","modified_gmt":"2022-10-24T05:35:55","slug":"evasion-fiscale-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2022\/10\/25\/evasion-fiscale-2\/","title":{"rendered":"\u00c9vasion fiscale"},"content":{"rendered":"

IMPUISSANCE D\u2019\u00c9TAT VOLONTAIRE <\/span><\/span><\/span><\/strong><\/h1>\n

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La Cour des comptes de Belgique en donne les preuves, sans conclure. Tout ou presque reste tr\u00e8s opaque, malgr\u00e9 les centaines de milliards d\u2019euros envol\u00e9s chaque ann\u00e9e dans 30 paradis fiscaux. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab Toute forme de m\u00e9pris, si elle intervient en politique, pr\u00e9pare ou instaure le fascisme. \u00bb <\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Albert Camus <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Introduction – Si vous n’\u00eates pas \u00e0 la table, c’est que vous \u00eates au menu <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

C\u2019est l\u2019histoire d\u2019un fiasco, mais pas importe quel fiasco ! Un fiasco d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, organis\u00e9. Depuis le 01 janvier 2010, la loi impose aux entreprises belges de d\u00e9clarer leurs paiements vers des paradis fiscaux. Le citoyen lambda \u00e9tait alors en droit d\u2019en attendre efficience et efficacit\u00e9. R\u00e9sultat ? Un silence assourdissant de 2010 \u00e0 2015. En 2016, il apprend enfin que 840 entreprises belges ont pay\u00e9 82,9 milliards \u20ac en 2015 vers 30 paradis fiscaux, qui ne sont pas les plus importants parmi la centaine existant de par le monde. Et puis les chiffres s\u2019emballent pour atteindre 288,1 milliards \u20ac en 2018, l\u2019\u00e9quivalent de 62,6% du PIB. Pour 2019, les chiffres ne sont pas encore d\u00e9finitifs mais s\u2019\u00e9l\u00e8vent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 265,3 milliards. Quant \u00e0 2020 le record est litt\u00e9ralement pulv\u00e9ris\u00e9 puisque l\u2018on atteint 383 milliards* ! soit 83,9% du PIB et les chiffres ne sont sans doute pas non plus d\u00e9finitifs. Pourtant le nombre d\u2019entreprises d\u00e9clarantes reste globalement stable. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Un fiasco d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, organis\u00e9 <\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En dehors des chiffres globaux, pas d\u2019autre information ou si peu ; une sorte de black- out g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de l\u2019Administration, des Gouvernants, des m\u00e9dias et de l\u2019extr\u00eame majorit\u00e9 des femmes et hommes politiques. Le citoyen lambda, mais aussi contribuable lambda auxquels les politiques p\u00e9tris de culture de gouvernement ne cessent d\u2019expliquer qu\u2019ils ne peuvent laisser \u00e0 leurs petits-enfants la dette publique qui atteignait 620 milliards \u20ac fin 2021 se disent que quelque chose ne va vraiment pas puisque depuis 2010, c\u2019est de l\u2019ordre de 3 fois la dette publique \u00e0 fin 2021 qui est partie dans 30 paradis fiscaux. Quelles sommes stratosph\u00e9riques atteindrait-on si cette obligation l\u00e9gale concernait la centaine de paradis fiscaux r\u00e9pertori\u00e9s sur la plan\u00e8te, s\u2019appliquait aussi aux riches particuliers et ne se d\u00e9clenchait pas seulement \u00e0 partir de 100.000 \u20ac par an et par entreprise ? Quelle somme incommensurable atteindrait-on si cette obligation l\u00e9gale \u00e9tait en vigueur dans les autres pays, ceux de l\u2019Union Europ\u00e9enne, notamment ? Seul face \u00e0 ses questions, ce m\u00eame citoyen, en train de se demander comment il va bien pouvoir payer ses factures d\u2019\u00e9nergie, apprend que la Cour des comptes, \u00e0 son initiative, a publi\u00e9 le 27 juin dernier un rapport d\u2019audit sur ces paiements vers des paradis fiscaux. Et quelle n\u2019est pas sa stupeur quand il d\u00e9couvre que les r\u00e9ponses de la Cour des comptes aux 3 questions qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait pos\u00e9es sont effarantes : <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Une sorte de black-out g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de l\u2019Administration, des Gouvernants, des m\u00e9dias et de l\u2019extr\u00eame majorit\u00e9 des femmes et hommes politiques <\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

– la r\u00e9glementation relative aux paiements effectu\u00e9s vers les paradis fiscaux est-elle claire et coh\u00e9rente ? Elle n\u2019est ni claire, ni coh\u00e9rente. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

-l\u2019Administration fiscale est-elle suffisamment organis\u00e9e en vue d\u2019un contr\u00f4le efficient et efficace des paiements effectu\u00e9s vers les paradis fiscaux ? Elle n\u2019est pas suffisamment organis\u00e9e <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

. -l\u2019obligation d\u00e9clarative et sa r\u00e9glementation contribuent-t-elles \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019objectif strat\u00e9gique en mati\u00e8re de lutte contre la fraude fiscale internationale ? Elles n\u2019y contribuent pas. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le constat de la Cour des comptes est implacable, mais ne concerne qu\u2019une toute petite partie des tr\u00e8s nombreuses questions auxquelles r\u00e9ponses devraient \u00eatre fournies par qui de droit. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

POUR s\u2019est empar\u00e9 pour vous de ce rapport de la Cour des Comptes en l\u2019examinant ligne \u00e0 ligne et en l\u2019analysant dans le cadre global de la lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale. Vous allez ainsi pouvoir vous r\u00e9galer, tout au long des 9 chapitres de cette histoire qui s\u2019av\u00e8re \u00eatre une \u00e9norme supercherie : celle d\u2019une pr\u00e9tendue lutte des gouvernants (7 gouvernements successifs) contre l\u2019\u00e9vasion fiscale qui ne peut avoir pour raison d\u2019\u00eatre que de vous anesth\u00e9sier pour mieux vous cacher que, oui d\u00e9cid\u00e9ment, la politique \u00e9conomique se fait, en Belgique comme ailleurs, \u00ab \u00e0 la corbeille \u00bb ! Vous d\u00e9couvrirez que toutes les restrictions aux <\/span><\/span><\/span><\/span>mouvements de capitaux entre les \u00c9tats membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne et entre les \u00c9tats membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne et pays tiers sont interdites et permettent ainsi aux organisateurs de l\u2019\u00e9vasion fiscale, ces multinationales du fiscotrafic, de mettre en place les circuits les plus sophistiqu\u00e9s pour \u00e9chapper \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, cependant que les gouvernants d\u00e9sarment leurs propres administrations fiscales nationales, \u00e0 un point tel que ces organisateurs pourraient s\u2019exclamer, \u00e0 l\u2019instar de Staline qui d\u00e9clarait <\/span>\u00ab le Pape, combien de divisions ? \u00bb<\/i><\/span>, \u00ab les Administrations fiscales, combien de divisions ? \u00bb \u00e0 une diff\u00e9rence de taille pr\u00e8s : Staline ne conseillait pas le Pape, les fiscotrafiquants conseillent eux les gouvernants ! C\u2019est un v\u00e9ritable apartheid fiscal qu\u2019il ont tous ensemble mis en place et vous, contribuables captifs, n\u2019\u00eates pas convi\u00e9s aux r\u00e9unions internationales auxquelles eux participent officiellement ou en sous-main, pour mettre en place ce qu\u2019ils d\u00e9nomment la bonne gouvernance internationale. Normal, vous n\u2019\u00eates pas invit\u00e9s \u00e0 la table (de <\/span><\/span><\/span><\/span>n\u00e9gociations). Vous faites partie du repas ! <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Pour en savoir beaucoup plus\u00a0:<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Evasion ficale_PDF-ATTAC-ET-POUR-Reglements-Paradis-fiscaux-Cour-des-comptes-1<\/a><\/span><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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