Le ministre de la Transition \u00e9cologique et solidaire, Nicolas Hulot, annonce vouloir interdire d’ici 2040 la production fran\u00e7aise d’hydrocarbures. Cela sera pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des ministres le 6 septembre.
\nIl faut rentrer dans le d\u00e9tail pour voir que ce n\u2019est pas aussi clair.
\nEn tout cas, le gaz de couche \u00e9chappe \u00e0 l’interdiction de l’exploration des hydrocarbures\u00a0!<\/p>\n
<\/p>\n
Depuis plusieurs ann\u00e9es, les scientifiques du Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat (GIEC), ne cessent de marteler que pour esp\u00e9rer contenir la hausse de la temp\u00e9rature moyenne sous la barre de 2 \u00b0C par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9poque pr\u00e9industrielle,\u00a0 80 % des r\u00e9serves fossiles connues (charbon, p\u00e9trole et gaz) doivent \u00eatre laiss\u00e9es dans le sous-sol.<\/p>\n
Il y a urgence, le point de bascule du r\u00e9chauffement plan\u00e9taire aux cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices ne cesse de se rapprocher \u00e0 grand pas ou n’est il d\u00e9j\u00e0 pas franchi\u00a0?
\nLe gouvernement doit adopter, le 6 septembre, en conseil de ministres un projet de loi relatif \u00e0 l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures suite aux annonces faites par le ministre de la transition \u00e9cologique, Nicolas Hulot, lors de la pr\u00e9sentation de son \u00abplan climat\u00bb, le 6 juillet dernier.
\nUne premi\u00e8re lecture rapide du texte laisse \u00e0 penser une fin prochaine de l\u2019extraction p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re et le bannissement de l’exploration de tous les hydrocarbures liquide ou gazeux mais \u2026 les hydrocarbures contenus dans les couches de charbon non exploit\u00e9es seraient volontairement exclus des nouvelles dispositions de la loi. (1)
\nLe gaz de couche est un hydrocarbure gazeux comme le pr\u00e9cisait le BRGM (bureau de recherches g\u00e9ologiques et mini\u00e8res, \u00e9tablissement public, service g\u00e9ologique national) dans son rapport de 2013. (2)
\nLe gaz de couche est un m\u00e9thane contenu dans les couches profondes de charbon non exploit\u00e9es situ\u00e9es entre 1.000 et 2.000\u00a0m de profondeur (voir article pr\u00e9c\u00e9dent). C’est une \u00e9nergie fossile, qui par sa combustion, participerait au d\u00e9r\u00e8glement climatique. Il est responsable de 32\u00a0% du r\u00e9chauffement climatique\u00a0: \u00ab\u00a0Sans effort sp\u00e9cifique majeur de r\u00e9duction des \u00e9missions de m\u00e9thane, l\u2019objectif de l\u2019Accord de Paris n\u2019a aucune chance d\u2019\u00eatre respect\u00e9 .(3)
\nPourquoi et comment interpr\u00e9ter cette exception inscrite dans le projet de loi alors que le ministre de la transition \u00e9cologique, Nicolas Hulot s’\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 en finir avec les \u00e9nergies fossiles et \u00e0 promouvoir la neutralit\u00e9 carbone ?
\nLe gouvernement a-t il une fois de plus c\u00e9der aux lobbies et s’est-il laiss\u00e9 s\u00e9duire par les annonces de la Fran\u00e7aise de l\u2019\u00c9nergie\u00a0? Cette soci\u00e9t\u00e9 anciennement appel\u00e9e Europan Gaz Limited s’est rebaptis\u00e9e La Fran\u00e7aise de l\u2019\u00e9nergie (LFDE) et a \u00e9t\u00e9 introduite en bourse en juin 2016 (pour plus de d\u00e9tails, voir l’article pr\u00e9c\u00e9dent sur le blog \u00ab\u00a0Alerte au gaz de couche, source de pollution dans le Nord et en Lorraine\u00a0\u00bb ).
\nLFDE joue sur la confusion entre le gaz de couche (explor\u00e9 en Lorraine) et le gaz de mine (exploit\u00e9 dans le Nord de la France, voir article pr\u00e9c\u00e9dent sur le blog \u00ab\u00a0Le gaz de couche, c’est pas du grisou\u00a0\u00bb) afin d’obtenir les autorisations de forage et, par cette confusion, se targue de contribuer \u00e0 l\u2019effort de r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone et de promouvoir ainsi une activit\u00e9 prochaine de production \u00ab\u00a0d’\u00e9nergie verte\u00a0\u00bb, le greenwasching est en marche !
\nEt la \u00ab\u00a0supercherie\u00a0\u00bb a fonctionn\u00e9, le Conseil r\u00e9gional Grand Est ayant d\u00e9cid\u00e9 de verser 1,75 millions d\u2019euros pour soutenir le projet commun \u00ab\u00a0REGALOR-ressources gazi\u00e8res de Lorraine\u00a0\u00bb au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et de l\u2019entreprise Fran\u00e7aise de l\u2019\u00c9nergie, en somme de l’argent public pour de la recherche d\u2019une \u00e9nergie fossile\u00a0!. La convention de financement justifie cette subvention comme suit\u00a0:
\n\u00ab\u00a0[le projet financ\u00e9] a pour ambition la valorisation des champs gaziers strat\u00e9giques en Lorraine, ouvrant ainsi la voie \u00e0 la cr\u00e9ation en Europe d\u2019un nouveau type d\u2019\u00e9co-industrie orient\u00e9e sur la quantification des ressources gazi\u00e8res non-conventionnelles et leur exploitation respectueuse des \u00e9cosyst\u00e8mes environnants.\u201d
\nLFDE pratique tr\u00e8s bien les glissements de vocabulaire et les approximations. Elle revendique d’\u00eatre la premi\u00e8re entreprise fran\u00e7aise de production d’hydrocarbures alors qu’elle n’a jamais produit le moindre baril de p\u00e9trole, ni le moindre m\u00e8tre cube de gaz. Elle pr\u00e9tend d\u00e9tenir le plus grand portefeuille de permis miniers, alors que ses nombreux demandes pour obtenir des permis sont toujours en instruction. Il faut rassurer les investisseurs\u00a0!
\nEn fait, elle ne d\u00e9tient pas les permis qu’elle pr\u00e9tend d\u00e9tenir \u00e0 l\u2019exception de quatre PERH (Permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures), intitul\u00e9s Bleue Lorraine , Bleue Lorraine Sud, Sud Midi et le Valenciennois. Le premier a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 jusqu’au 30 novembre 2018, le second jusqu’au 7 novembre 2016. Ils sont situ\u00e9s sur le territoire est-mosellan. \u00a0Elle a d\u00e9j\u00e0 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 quatre forages exploratoires, un cinqui\u00e8me a eu lieu cet automne- hiver\u00a0 2016 sur le site de Lachambre pr\u00e8s de Saint Avold.
\nPour rappel, Samuel Ferey, professeur de sciences \u00e9conomiques, \u00e0 l’Universit\u00e9 de Lorraine, coauteur d’un publication pr\u00e9cisait que \u00ab\u00a0Le point crucial est, me semble-t-il, d’\u00eatre tout \u00e0 fait conscient que la Fran\u00e7aise de l’\u00e9nergie est une entreprise priv\u00e9e, cherchant avant tout son profit pour elle, ses dirigeants et ses actionnaires.\u00a0\u00bb (4). On est tr\u00e8s loin de la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique\u00a0!
\nLFDE a toujours b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du soutien de l\u2019\u00c9tat, du temps o\u00f9 Emmanuel Macron \u00e9tait Ministre de l\u2019\u00c9conomie, ce dernier s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9 en faveur de l\u2019exploitation de ce gaz en Lorraine (5), et de l’ancien pr\u00e9sident de la Commission du d\u00e9veloppement durable \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, Jean Paul Chanteguet. Lors de l’examen de la proposition de loi r\u00e9formant le code minier par l’Assembl\u00e9e nationale, en janvier 2017, celui-ci avait d\u00e9j\u00e0 \u00a0propos\u00e9 l’exclusion du gaz de couche de l’interdiction des hydrocarbures non conventionnels, disposition qui avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e majoritairement par les d\u00e9put\u00e9s.(6) Il avait justifi\u00e9 son amendement comme suit\u00a0:
\n\u00ab\u00a0Nous avons retir\u00e9 les hydrocarbures liquides ou gazeux pi\u00e9g\u00e9s dans les couches de charbon. Je pense que les dispositions vot\u00e9es confortent et s\u00e9curisent l\u2019entreprise qui les exploite en Lorraine. Aujourd\u2019hui nous exploitons en France le gaz de mines, et nous avons commenc\u00e9 \u00e0 exploiter le gaz de houille dans des veines d\u00e9j\u00e0 fractur\u00e9es.\u00a0\u00bb\u00a0 http:\/\/www.usinenouvelle.com\/article\/une-politique-miniere-au-service-des-energies-renouvelables.N493759 (7).
\nDans l’argumentaire utilis\u00e9 par J.P. Chanteguet, on peut lire \u00ab\u00a0l’entreprise qui les exploite\u00a0\u00bb. C’\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 une tricherie. LFDE ne dispose que d’un permis de recherche. Mais cette entreprise a r\u00e9ussi \u00e0 convaincre de nombreux interlocuteurs, y compris les politiques et ses actionnaires, qu’elle \u00ab\u00a0exploite\u00a0\u00bb le gaz de couche. De nombreux articles dans la presse t\u00e9moigne du glissement du discours de LFDE.
\nLe texte du projet de loi mentionne le gaz de mine en pr\u00e9cisant que les dispositions contenues dans le projet de loi ne s’appliquent pas \u00e0 ce dernier. Par contre en confortant le gaz de couche, le gouvernement valide le fait qu’un projet consistant \u00e0 br\u00fbler du m\u00e9thane extrait du sous-sol soit qualifi\u00e9 d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 verte.
\nCela va \u00e0 l’encontre de tous les discours tenus par le ministre de la transition \u00e9cologique, de mettre fin aux \u00e9nergies fossiles et \u00ab\u00a0d’ass\u00e9cher\u00a0\u00bb leur recherche(8). N’est-on pas dans une posture de la part du gouvernement ou plus t\u00f4t une imposture\u00a0?
\nDans le texte du projet de loi figure cette disposition mentionnant que \u00ab\u00a0L\u2019exploration des mines d\u2019hydrocarbures liquides ou gazeux est interdite sur le territoire national, dans la zone \u00e9conomique exclusive et sur le plateau continental ( Art. L. 712-2. ).\u00a0Ce seul article suffirait, l\u2019exploration des mines d\u2019hydrocarbures est interdite, il serait le premier acte de l’abandon de cette industrie.
\nCe texte de projet de loi doit \u00e9voluer, de nombreuses autres questions restent en suspens, \u00e0 savoir le bien fond\u00e9 de la distinction des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, le devenir des permis exclusifs de recherche d\u2019hydrocarbures attribu\u00e9s et en cours de validit\u00e9, leur \u00e9ventuelle prolongation, le droit de suite qui ne permet pas l’interdiction d’octroi de nouvelles concessions, l’avenir de la loi Jacob qui feront l’objet d’autres articles et analyses.<\/p>\n
(1) http:\/\/www.arnaudgossement.com\/archive\/2017\/08\/24\/energie-le-gouvernement-finalise-un-projet-de-loi-relatif-a-5973571.html
\n(2) http:\/\/www.ineris.fr\/centredoc\/note-brgm-ineris-gaz-de-charbon-finale-29-05-13-fin-unique-1382978611.pdf
\n(3) https:\/\/www.alternatives-economiques.fr\/alerte-methane\/00076845
\n(4) \u00ab\u00a0Le projet d’exploitation du gaz de charbon en Lorraine et son int\u00e9gration dans le territoire\u00a0\u00bb
\npage 73\u00a0 http:\/\/georessources.univ-lorraine.fr\/sites\/georessources.univ-lorraine.fr\/files\/users\/documents\/livrevertgazhouille.pdf
\n(5) \u00ab\u00a0Je suis favorable \u00e0 la poursuite de l’exploration du gaz de houille en Lorraine, dont les r\u00e9serves sont prometteuses et qui est bien accept\u00e9 localement, indiquait le ministre le 24 mai lors du colloque Cyclope consacr\u00e9 aux mati\u00e8res premi\u00e8res.\u00a0\u00bb
\nLe gaz de houille lorrain, le nouveau pari de Macron
\nhttps:\/\/www.challenges.fr\/challenges-soir\/apres-le-gaz-de-schiste-le-gaz-de-houille-lorrain-sur-lequel-parie-macron_22176
\n(6) Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l\u2019environnement,
\nhttp:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/14\/ta\/ta0890.asp
\n(7) M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur.<\/p>\n
\u00ab\u00a0 J\u2019entends les explications donn\u00e9es par Mme\u00a0Abeille, mais je me suis exprim\u00e9 en commission sur notre d\u00e9cision de ne pas interdire l\u2019exploitation des gaz de houille ou de couche. Nous avons maintenu la loi de 2011, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019interdiction de la fracturation hydraulique. L\u2019amendement qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 me semble \u00e9quilibr\u00e9, compte tenu des enjeux territoriaux et \u00e9conomiques. Demain, si l\u2019exploitation des gaz de houille ou des gaz de couche mena\u00e7ait d\u2019avoir un impact sur le plan environnemental, le nouveau code minier que nous allons voter permettrait de l\u2019interdire. J\u2019\u00e9mets, \u00e0 regret, un avis d\u00e9favorable.\u00a0\u00bb<\/p>\n
http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/14\/cri\/2016-2017\/20170104.asp<\/p>\n
(8)\u00a0 Le centre de recherche \u00ab\u00a0O\u00efl Change International\u00a0\u00bb\u00a0 nous rappelle que : \u00ab\u00a0Les gisements gaziers, p\u00e9troliers et mines de charbon actuellement exploit\u00e9s contiennent suffisamment de CO2 pour nous amener au-del\u00e0 de la barre de 2\u00b0 de r\u00e9chauffement\u00a0; nous affirmons et pr\u00e9venons\u00a0: nous ne pouvons construire aucune nouvelle infrastructure fossile nulle part dans le monde. Tout nouveau projet li\u00e9 \u00e0 l\u2019industrie fossile menace l\u2019accord de Paris COP 21 et les millions de vies concern\u00e9es\u00a0par le d\u00e9r\u00e8glement climatique\u00a0\u00bb.<\/p>\n
blogs.mediapart.fr\/claude-taton\/blog\/280817\/le-gaz-de-couche-echappe-linterdiction-de-lexploration-des-hydrocarbures-4<\/p>\n
********* *******************<\/p>\n
La fin de l\u2019exploitation des hydrocarbures en France : une mesure hautement (mais uniquement) symbolique<\/strong> http:\/\/www.usinenouvelle.com\/article\/la-fin-de-l-exploitation-des-hydrocarbures-en-france-une-mesure-hautement-mais-uniquement-symbolique.N579788 ***********\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ***********<\/p>\n Gaz de couche : l\u2019APEL 57 \u00e9crit \u00e0 N. Hulot<\/strong> <\/span><\/p>\n Le courrier est dat\u00e9 du 29 ao\u00fbt\u00a0; il demande une entrevue au ministre avant la r\u00e9union du Conseil des ministres du 6 septembre, au cours de laquelle sera pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi relatif \u00e0 l\u2019interdiction de l\u2019exploration et de l\u2019exploitation des hydrocarbures non-conventionnels en France.<\/span><\/p>\n
\nLe \u00ab\u00a0Plan climat\u00a0\u00bb de Nicolas Hulot pr\u00e9voit la fin, d\u2019ici \u00e0 2040, de toute exploration ou exploitation d\u2019hydrocarbures sur le territoire fran\u00e7ais, \u00e0 l\u2019exception du gaz de houille. La production fran\u00e7aise ne couvre actuellement que 1% de notre consommation.<\/p>\n
\n\u2014 —
\nCommentaires \u00e0 l\u2019article de l\u2019usine nouvelle<\/strong>
\nArticle int\u00e9ressant, mais \u2026
\nIl est \u00e9crit\u00a0:
\n\u00ab\u00a0Les seuls gaz fossiles \u00e9pargn\u00e9s \u2013 dans le plan climat de Nicolas Hulot comme dans la r\u00e9forme du code minier \u2013 sont les gaz de mines et de houille, exploit\u00e9s en Lorraine par la Fran\u00e7aise de l\u2019Energie. S\u2019ils s\u2019accumulent dans les anciens tunnels miniers et les couches de charbon, ces gaz pr\u00e9sentent un risque sanitaire et s\u00e9curitaire (explosion, rel\u00e2chement subit).\u00a0\u00bb<\/em>
\nTout d\u2019abord, l\u2019article relatif au lien n\u2019existe pas.
\nPar ailleurs, on m\u00e9lange gaz de mine (avec un \u00ab\u00a0s\u00a0\u00bb) et gaz de houille.
\nIl faut rappeler ceci\u00a0:
\n– gaz de mine ou grisou\u00a0: c\u2019est ce qui s\u2019accumule dans les galeries creus\u00e9es lors de l\u2019exploitation du charbon jusque fin XX\u00e8me si\u00e8cle dans la r\u00e9gion\u00a0; il y a des risques sanitaires et s\u00e9curitaires \u00a0; c\u2019est pourquoi, il faut r\u00e9cup\u00e9rer ce m\u00e9thane \u2026 mais ne pas le transformer en \u00e9lectricit\u00e9 (c\u2019est ce que veut faire la Fran\u00e7aise de l\u2019\u00c9nergie par l\u2019interm\u00e9diaire de sa filiale Gazonor). Bien entendu, l\u2019usine nouvelle fait peur en parlant d\u2019explosions et de rel\u00e2chement subit\u00a0; c\u2019est vrai pour le rel\u00e2chement\u00a0; c\u2019est vrai pour les explosions du temps de l\u2019exploitation du charbon, ce n\u2019est plus vrai maintenant\u00a0!
\n– gaz de couche\u00a0: C\u2019est du m\u00e9thane que l\u2019on veut aller chercher \u00e0 1600 ou 2000 m sous terre en fracturant les veines de charbon. Ironie de l\u2019histoire\u00a0: au XXI\u00e8me si\u00e8cle, on veut non pas chercher du charbon mais du gaz. Ce gaz ne sera pas dangereux si on laisse tranquilles les veines de charbon. Il sera dangereux si on veut le chercher.
\n– gaz de houille\u00a0: c\u2019est du gaz de mine ET du gaz de couche\u00a0!
\nAutre remarque\u00a0: l\u2019usine nouvelle laisse croire que l\u2019on exploite du \u00ab\u00a0gaz de mines (sic) et de houille\u00a0\u00bb en Lorraine. Une erreur et un oubli\u00a0:
\n– pour l\u2019instant, on n\u2019exploite pas en Lorraine, on explore\u00a0; bien s\u00fbr, si on ne s\u2019oppose pas \u00e0 l\u2019extraction, il y aura exploitation\u00a0!
\n– il n\u2019est pas fait allusion au fait qu\u2019il n\u2019y a pas que la Lorraine qui est concern\u00e9e par ce projet d\u2019exploitation du GAZ DE COUCHE. Toutes les anciennes r\u00e9gions mini\u00e8res sont concern\u00e9es\u00a0: le Nord\/Pas-de-Calais (r\u00e9gion qui int\u00e9resse aussi Fran\u00e7aise de l\u2019\u00c9nergie), le Jura …
\nAutre supercherie\u00a0: il n\u2019est pas question d\u2019utiliser le terme \u00ab\u00a0gaz de couche\u00a0\u00bb\u00a0; il vaut mieux parler -en m\u00e9langeant le tout, pour tromper- gaz de mine, gaz de houille ; classique pour les m\u00e9dias, technique volontairement utilis\u00e9e par les industriels. C\u2019est \u00e9videmment tr\u00e8s rassurant car -pour les Lorrains, pour les Nordistes, mais aussi pour chaque fran\u00e7ais-, ce sont des termes qui parlent\u00a0: cela veut dire\u00a0: emploi, travail, fin du ch\u00f4mage\u00a0! Tr\u00e8s fort pour endormir les citoyens.
\nDerni\u00e8re supercherie\u00a0: on m\u00e9lange tout (gaz de mine et gaz de couche) pour dire qu\u2019il faut r\u00e9cup\u00e9rer le m\u00e9thane car il y a risques \u00ab\u00a0sanitaires et s\u00e9curitaires\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n
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