{"id":11995,"date":"2022-12-13T02:18:41","date_gmt":"2022-12-13T01:18:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=11995"},"modified":"2022-12-11T15:20:19","modified_gmt":"2022-12-11T14:20:19","slug":"ils-risquent-lexpulsion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2022\/12\/13\/ils-risquent-lexpulsion\/","title":{"rendered":"Ils risquent l\u2019expulsion"},"content":{"rendered":"

Mara\u00eechers, ils vivent en mobile home<\/span><\/span><\/strong><\/h1>\n

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Le maire de Mach\u00e9 (Vend\u00e9e) veut expulser un couple de mara\u00eechers du mobile home install\u00e9 sur leur exploitation agricole. Ils doivent payer 50 euros par jour d\u2019astreinte.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Psychologiquement, c\u2019est tr\u00e8s dur. Nous sommes \u00e0 bout.\u00a0\u00bb Adrien et Marine devront-ils dire adieu \u00e0 leurs mobile homes, install\u00e9s dans leur hangar agricole\u00a0? C\u2019est ce qui inqui\u00e8te les deux mara\u00eechers. Cet \u00e9t\u00e9, le maire de Mach\u00e9, en Vend\u00e9e, les a mis en demeure sous astreinte de quitter les lieux. Depuis le 8\u00a0novembre, le couple doit payer 50\u00a0euros par jour d\u2019astreinte. Ils r\u00e9sistent, non sans difficult\u00e9s.<\/span><\/span><\/p>\n

Leur histoire a d\u00e9but\u00e9 en 2018, quand Adrien et Marine se sont install\u00e9s dans cette commune pour lancer une activit\u00e9 de mara\u00eechage bio, avec vente directe \u00e0 la ferme. Tout semblait d\u00e9marrer sous les meilleurs auspices. Ils avaient rencontr\u00e9 le maire de l\u2019\u00e9poque pour l\u2019informer de leur volont\u00e9 de vivre dans deux mobile homes, dans leur hangar agricole, situ\u00e9 sur un terrain en zone class\u00e9e A (agricole). Cela n\u2019avait pas pos\u00e9 de probl\u00e8me. Le couple a consacr\u00e9 les premiers temps de son installation au d\u00e9veloppement de la ferme, pensant engager plus tard les d\u00e9marches pour changer la destination de son b\u00e2timent agricole en habitation.<\/span><\/span><\/p>\n

Mais, en avril 2021, changement d\u2019ambiance. Au cours d\u2019une rencontre informelle, suivie d\u2019une visite sur leur terrain, le nouveau maire de leur commune, Fr\u00e9d\u00e9ric Rager, leur a fait savoir qu\u2019ils n\u2019avaient pas le droit de vivre dans leurs deux mobile homes<\/a>. Quelques mois plus tard, l\u2019\u00e9lu est revenu dresser un proc\u00e8s-verbal. Puis, cet \u00e9t\u00e9, il les a mis en demeure sous astreinte de quitter les lieux.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019activit\u00e9 de mara\u00eecher n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre sur place\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/h3>\n

Les mara\u00eechers affirment que l\u2019\u00e9lu ne leur a propos\u00e9 aucune solution pour r\u00e9gulariser leur situation. La communaut\u00e9 de commune les aurait m\u00eame dissuad\u00e9s de d\u00e9poser une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux (DP), arguant qu\u2019ils faisaient l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s-verbal. \u00ab\u00a0On nous a balad\u00e9s\u00a0\u00bb, regrette aujourd\u2019hui Adrien.<\/span><\/span><\/p>\n

Il existe en effet des dispositions dans la loi qui leur permettraient de vivre comme ils l\u2019entendent. Le plan local d\u2019urbanisme intercommunal et habitat (PLUIH) qui couvre la commune de Mach\u00e9 stipule que \u00ab\u00a0sont principalement autoris\u00e9s en zone A, les extensions limit\u00e9es des constructions \u00e0 vocation habitation existantes, annexes (aux habitations), les installations, am\u00e9nagements et travaux, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation agricole\u00a0\u00bb. A priori, un logement de fonction pourrait entrer dans cette cat\u00e9gorie. De plus la loi Alur (2014) r\u00e9glemente la cr\u00e9ation de Stecal<\/a> (secteurs de taille et de capacit\u00e9 limit\u00e9es) permettant d\u2019autoriser l\u2019habitat l\u00e9ger et d\u00e9montable sur des zones class\u00e9es N ou A (naturelle ou agricole).<\/span><\/span><\/p>\n

Pour le couple, parents de deux jeunes enfants, vivre sur son installation est la seule option viable. \u00ab\u00a0Nous ne pouvons pas habiter ailleurs. Il n\u2019y a pas de logements disponibles \u00e0 Mach\u00e9. J\u2019ai un tout petit revenu, 500\u00a0euros par mois \u00e0 tout casser, et je fais de grandes amplitudes horaires. L\u2019activit\u00e9 de mara\u00eecher, compte tenu notamment des al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques, n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre sur place. Cela n\u2019aurait pas de sens d\u2019habiter \u00e0 25\u00a0minutes de voiture\u00a0\u00bb, affirme Adrien.<\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019avis du maire, Fr\u00e9d\u00e9ric Rager, est tout autre. \u00ab\u00a0Il n\u2019est pas possible d\u2019installer un habitat dans un b\u00e2timent d\u2019\u00e9levage. On ne peut pas dire qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 pi\u00e9g\u00e9s. Ils [Adrien et Marine] \u00e9taient parfaitement au courant de la situation depuis quatre ans. Je leur ai propos\u00e9 de les aider \u00e0 trouver un logement, ou un autre terrain pour leurs mobile homes, ce qu\u2019ils ont refus\u00e9\u00a0\u00bb, affirme-t-il. Une proposition d\u00e9mentie par le couple.<\/span><\/span><\/p>\n

Flou juridique<\/span><\/span><\/h3>\n

Leur situation a suscit\u00e9 un vaste \u00e9lan de solidarit\u00e9, localement, mais aussi bien au-del\u00e0. La p\u00e9tition<\/a> qu\u2019ils ont lanc\u00e9e pour contester leur expulsion enregistrait d\u00e9but d\u00e9cembre plus de 100\u00a0000\u00a0signatures. De nombreuses personnes ont \u00e9crit \u00e0 la mairie de Mach\u00e9. \u00ab\u00a0Nous avons re\u00e7u de nombreux conseils, notamment sur le plan juridique\u00a0\u00bb, indique Adrien.<\/span><\/span><\/p>\n

C\u2019est d\u2019ailleurs gr\u00e2ce \u00e0 de pr\u00e9cieux coups de main de la part de leurs soutiens en ligne qu\u2019ils ont pu relancer la constitution de leur dossier, et finalement d\u00e9poser une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux, le 10\u00a0novembre. Une demande rejet\u00e9e d\u00e9but d\u00e9cembre par la commune estimant que \u00ab\u00a0l\u2019activit\u00e9 de mara\u00eechage ne justifie pas une pr\u00e9sence permanente\u00a0\u00bb qui m\u00e9riterait d\u2019accorder une d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle d\u2019inconstructibilit\u00e9 en zone A.<\/span><\/span><\/p>\n

Les jeunes mara\u00eechers ont \u00e9galement entam\u00e9 des d\u00e9marches juridiques avec un avocat. Ils ont demand\u00e9 la suspension de leur mise en demeure avec astreinte, mais celle-ci a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. Ils ont \u00e9galement demand\u00e9 son annulation, mais la d\u00e9cision de justice ne devrait pas \u00eatre connue avant deux ou trois ans.<\/span><\/span><\/p>\n

Cette histoire illustre les difficult\u00e9s des personnes vivant dans des habitats l\u00e9gers, trop souvent soumises au bon vouloir des \u00e9lus locaux<\/a>, \u00e0 cause du flou juridique qui entoure ces installations. Une situation regrettable alors qu\u2019en France, 4\u00a0millions de personnes sont non ou mal-log\u00e9es, selon la fondation Abb\u00e9 Pierre<\/a>. Elle illustre \u00e9galement les difficult\u00e9s des paysans, dont l\u2019installation rel\u00e8ve bien trop souvent d\u2019un parcours du combattant. L\u00e0 encore, une situation regrettable, alors que 101\u00a0000\u00a0exploitations agricoles ont disparu entre 2010 et 2020, selon le recensement agricole<\/a>. <\/span><\/span><\/p>\n

reporterre.net<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

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Leur p\u00e9tition a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9colt\u00e9 plus de 100\u00a0000\u00a0signatures.<\/span><\/span><\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX REFUSEE<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Nous l’attendions, la r\u00e9ponse \u00e0 notre d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux est arriv\u00e9e. Sans surprise, c’est un refus de la part de la mairie.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

La fin du d\u00e9lai d’instruction d’un mois \u00e9tait le 10 d\u00e9cembre: et c’est le 8 que nous avons re\u00e7u, <\/span><\/span>par la main d’un huissier de justice\u00a0<\/span><\/span><\/strong>l’opposition de la mairie. L’huissier elle m\u00eame m’a confirm\u00e9 que c’\u00e9tait tr\u00e8s inhabituel qu’elle transmette ce type de document. C’est assez brutal en effet, mais repr\u00e9sentatif de l’\u00e9tat des relations entre la mairie de notre commune et nous.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Le document est un arr\u00e9t\u00e9 d’opposition du maire au nom de la commune. Le fait d’avoi recours \u00e0 un huissier de justice a co\u00fbt\u00e9 74\u20ac, au frais de la commune. Alors qu’un recommand\u00e9 en AR fait l’affaire dans ce type de proc\u00e9dure.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

D’un c\u00f4t\u00e9 nous attendions ce refus, et de l’autre nous sommes quand m\u00eame surpris car nous nous sommes fait aider par des architectes, un ma\u00eetre d’oeuvre, une urbaniste et un g\u00e9om\u00e8tre pour rassembler l’ensemble des pi\u00e8ces \u00e0 joindre. Malgr\u00e9 tout cela n’a pas suffit.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Nos trois pages argumentant la n\u00e9c\u00e9ssit\u00e9 de notre pr\u00e9sence permanente sur place a \u00e9t\u00e9 balay\u00e9e par le maire sans argumentation, ajoutant \u00e0 cela des arguments infond\u00e9s sur la pr\u00e9sence dans le b\u00e2timent de stock de mat\u00e9riel (non inflammable) qui ne serait pas compatible avec une habitation.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

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