{"id":12162,"date":"2023-01-24T02:34:43","date_gmt":"2023-01-24T01:34:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=12162"},"modified":"2023-01-19T15:37:32","modified_gmt":"2023-01-19T14:37:32","slug":"les-j0-2024-et-la-numerisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2023\/01\/24\/les-j0-2024-et-la-numerisation\/","title":{"rendered":"Les J0 2024 et la num\u00e9risation"},"content":{"rendered":"

Pour la Cnil, les JO 2024 sont \u00ab\u00a0un tournant\u00a0\u00bb en mati\u00e8re de surveillance num\u00e9rique<\/span><\/span><\/strong><\/h1>\n

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La Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s a rendu son avis sur le projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris qui pr\u00e9voit, notamment, le d\u00e9ploiement de drones \u00e9quip\u00e9s de cam\u00e9ras \u00ab\u00a0intelligentes\u00a0\u00bb coupl\u00e9es \u00e0 des algorithmes.<\/span><\/span><\/p>\n

La Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (Cnil) pointe, dans un avis rendu mercredi 4 janvier, le \u00ab\u00a0tournant\u00a0\u00bb<\/i> en mati\u00e8re de surveillance num\u00e9rique que constitue le projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.<\/span><\/span><\/p>\n

Ce texte pr\u00e9voit, notamment, d\u2019autoriser la collecte de l\u2019ADN des sportifs dans le cadre de la lutte antidopage, d\u2019installer des scanners corporels \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des enceintes sportives ou encore d\u2019autoriser \u00ab\u00a0\u00e0 titre exp\u00e9rimental\u00a0\u00bb <\/i>l\u2019usage de drones \u00e9quip\u00e9s de cam\u00e9ras \u00ab\u00a0intelligentes\u00a0\u00bb<\/i>.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le d\u00e9ploiement, m\u00eame exp\u00e9rimental, de ces dispositifs de cam\u00e9ras augment\u00e9es est un tournant qui va contribuer \u00e0 d\u00e9finir le r\u00f4le qui sera confi\u00e9 dans notre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ces technologies, et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l\u2019intelligence artificielle\u00a0\u00bb<\/i>, alerte la Cnil.<\/span><\/span><\/p>\n

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Concr\u00e8tement, ce dispositif consiste en des drones \u00e9quip\u00e9s de cam\u00e9ras jumel\u00e9es \u00e0 un algorithme capable \u00ab\u00a0de d\u00e9tecter et de signaler en temps r\u00e9el des \u00e9v\u00e8nements pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s\u00a0\u00bb<\/i> et ainsi de rep\u00e9rer des mouvements de foule ou des bagarres aux abords des enceintes sportives.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Si de tels objectifs sont l\u00e9gitimes\u00a0\u00bb<\/i>, conc\u00e8de l\u2019avis, \u00ab\u00a0le recours \u00e0 de telles technologies \u00e0 des fins de pr\u00e9vention de terrorisme et d\u2019atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est in\u00e9dit en France\u00a0\u00bb<\/i>. En effet, \u00ab\u00a0ces outils d\u2019analyse automatis\u00e9e des images peuvent en effet conduire \u00e0 un traitement massif de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb<\/i>, insiste la Cnil.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Ils ne constituent pas une simple \u00e9volution technologique<\/i>, poursuit l\u2019avis, mais une modification de la nature des dispositifs vid\u00e9o, pouvant entra\u00eener des risques importants pour les libert\u00e9s individuelles et collectives et un risque de surveillance et d\u2019analyse dans l\u2019espace public.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

La Commission rappelle par ailleurs qu\u2019elle avait rendu publique, au mois de juillet dernier<\/a>, sa position sur la question des cam\u00e9ras \u00ab\u00a0augment\u00e9es\u00a0\u00bb. En effet, la Cnil estimait que ces technologies ne pouvaient \u00eatre utilis\u00e9es que sous certaines conditions.<\/span><\/span><\/p>\n

Et, dans son avis sur le projet de loi, elle consid\u00e8re que ce dernier \u00ab\u00a0prend en compte une large partie de ses recommandations\u00a0\u00bb\u00a0<\/i>: un \u00ab\u00a0encadrement\u00a0\u00bb<\/i> au \u00ab\u00a0niveau l\u00e9gislatif\u00a0\u00bb<\/i>, des analyses automatis\u00e9es limit\u00e9es \u00ab\u00a0\u00e0 des hypoth\u00e8ses restreintes\u00a0\u00bb<\/i>, \u00e0 savoir des \u00e9v\u00e8nements pr\u00e9sentant des risques particuliers, et enfin \u00ab\u00a0un certain nombre de garanties \u00e0 m\u00eame de limiter les risques d\u2019atteintes aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb<\/i>.<\/span><\/span><\/p>\n

Ni reconnaissance faciale ni interconnexion.<\/span><\/span><\/p>\n

La Commission se satisfait notamment que le gouvernement ait limit\u00e9 cette exp\u00e9rimentation dans le temps et exclu le recours \u00e0 la reconnaissance faciale, ainsi que la possibilit\u00e9 d\u2019interconnexion avec d\u2019autres fichiers qui permettraient par exemple d\u2019identifier une personne pour lancer des poursuites contre elle.<\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019avis souligne par ailleurs qu\u2019il ne doit s\u2019agir que d\u2019une exp\u00e9rimentation qui devra faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation et qui \u00ab\u00a0ne saurait en aucun cas pr\u00e9juger d\u2019une \u00e9ventuelle p\u00e9rennisation de ces syst\u00e8mes\u00a0\u00bb<\/i>.<\/span><\/span><\/p>\n

Le projet de loi autorise \u00e9galement le d\u00e9ploiement de scanners corporels \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des lieux qui accueilleront les comp\u00e9titions. Sur ce point, la Cnil \u00ab\u00a0rappelle que la mise en \u0153uvre d\u2019un scanner corporel constitue un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb <\/i>pouvant \u00eatre particuli\u00e8rement intrusif. Mais, pour limiter ces atteintes \u00ab\u00a0\u00e0 la vie priv\u00e9e et l\u2019intimit\u00e9 des personnes\u00a0\u00bb<\/i>, le gouvernement a apport\u00e9 des \u00ab\u00a0garanties\u00a0\u00bb<\/i>, salue la Cnil.<\/span><\/span><\/p>\n

Ainsi, le visage des personnes scann\u00e9es sera brouill\u00e9 sur l\u2019\u00e9cran et les images devront \u00eatre imm\u00e9diatement d\u00e9truites. Il sera par ailleurs possible de refuser de passer par le scanner corporel. Dans ce cas, le contr\u00f4le sera fait par des \u00ab\u00a0palpations manuelles, assur\u00e9es par un agent du m\u00eame sexe\u00a0\u00bb<\/i>.<\/span><\/span><\/p>\n

Un autre article du projet de loi vise \u00e0 mettre en conformit\u00e9 le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI) avec la loi du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le texte fondateur de la protection des donn\u00e9es personnelles. Or, celui-ci a \u00e9t\u00e9 fortement modifi\u00e9 en 2018 par la transposition en droit fran\u00e7ais du r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD), une vaste r\u00e9forme ayant unifi\u00e9 les l\u00e9gislations des \u00c9tats membres en la mati\u00e8re.<\/span><\/span><\/p>\n

Une mise en conformit\u00e9 \u00ab\u00a0a minima\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00ab\u00a0la Commission a rappel\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que plusieurs dispositions du CSI \u00e9taient obsol\u00e8tes\u00a0\u00bb<\/i>, souligne l\u2019avis. \u00ab\u00a0En effet, elles ne permettent plus aux responsables de traitement de conna\u00eetre l\u2019\u00e9tat r\u00e9el de leurs obligations en la mati\u00e8re ni aux personnes concern\u00e9es de savoir de quelle mani\u00e8re exercer leurs droits, alors m\u00eame que ces dispositions constituent le cadre juridique g\u00e9n\u00e9ral en la mati\u00e8re.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

Pour combler ce retard, le gouvernement propose une r\u00e9vision du CSI qui est loin de satisfaire la Cnil. \u00ab\u00a0Si elle accueille ainsi favorablement la d\u00e9marche de mise en conformit\u00e9 du minist\u00e8re<\/i>, ass\u00e8ne l\u2019avis, la Commission constate que celui-ci a fait le choix de modifier <\/i>a minima les dispositions existantes et souligne le fait qu\u2019une r\u00e9forme plus globale des traitements des images dans les espaces ouverts au public sera n\u00e9cessaire pour s\u00e9curiser les acteurs et encadrer les usages.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des lieux publics li\u00e9s aux Jeux olympiques, dont les multiples \u00ab\u00a0fan zones\u00a0\u00bb qui seront install\u00e9es un peu partout pour suivre les comp\u00e9titions, le gouvernement souhaite rendre en outre obligatoires les enqu\u00eates administratives sur toute personne y ayant acc\u00e8s sans \u00eatre spectatrice. Seront notamment concern\u00e9s, explique l\u2019expos\u00e9 des motifs<\/a> du texte, <\/span><\/span>\u00ab\u00a0les membres des d\u00e9l\u00e9gations qui r\u00e9sideront au village olympique et paralympique, les b\u00e9n\u00e9voles ainsi que les prestataires techniques\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span>.<\/span><\/span><\/p>\n

Dans son avis, la Cnil pointe que cette r\u00e9forme \u00ab\u00a0conduira \u00e0 \u00e9largir de mani\u00e8re tr\u00e8s substantielle le p\u00e9rim\u00e8tre des personnes concern\u00e9es par ces dispositions. Cela pourrait en effet repr\u00e9senter environ 50\u00a0000 \u00e0 60\u00a0000 participants pour les seuls Jeux olympiques et paralympiques selon le minist\u00e8re\u00a0\u00bb<\/i>.<\/span><\/span><\/p>\n

Mediapart<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

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Le document de publicSenat<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Intelligence artificielle pour s\u00e9curiser les JO de Paris\u00a0: les s\u00e9nateurs adoptent le texte en commission, malgr\u00e9 les inqui\u00e9tudes<\/span><\/span><\/p>\n

Les s\u00e9nateurs ont adopt\u00e9 en commission le projet de loi sur les Jeux olympiques de Paris 2024, qui pr\u00e9voit notamment d\u2019exp\u00e9rimenter la vid\u00e9oprotection avec algorithmes pour rep\u00e9rer les mouvements de foules ou les comportements \u00ab\u00a0anormaux\u00a0\u00bb. Ils ont renforc\u00e9 le contr\u00f4le de la Cnil, d\u00e8s le d\u00e9veloppement du syst\u00e8me. Les d\u00e9fenseurs des libert\u00e9s publiques d\u00e9noncent une premi\u00e8re.<\/span><\/span><\/h2>\n

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\u00ab\u00a0Plus vite, plus haut, plus fort\u00a0\u00bb. La devise olympique va-t-elle s\u2019appliquer en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 pour l\u2019organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024\u00a0? Dans la perspective de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, le gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 fin d\u00e9cembre un projet de loi pour pr\u00e9parer les JO. Examin\u00e9 ce mercredi matin en commission des lois par les s\u00e9nateurs, il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, apr\u00e8s quelques modifications.<\/span><\/span><\/p>\n

Un \u00ab\u00a0tournant\u00a0\u00bb, juge la Cnil<\/span><\/span><\/h3>\n

Loin de simples dispositions techniques, le c\u0153ur du texte porte sur des mesures s\u00e9curitaires. L\u2019ex\u00e9cutif entend autoriser pour la premi\u00e8re fois en France la mise en place de cam\u00e9ras \u00ab\u00a0augment\u00e9es\u00a0\u00bb, que ce soit pour la vid\u00e9osurveillance ou pour \u00e9quiper des drones, et ce de mani\u00e8re exp\u00e9rimentale, jusqu\u2019en 2025, soit apr\u00e8s les JO. Concr\u00e8tement, des algorithmes permettront de rep\u00e9rer les mouvements de foule ou des comportements jug\u00e9s anormaux, pour les signaler automatiquement aux forces de l\u2019ordre, qui pourront d\u00e9cider d\u2019agir, s\u2019ils le jugent n\u00e9cessaire. Une nouveaut\u00e9 qui cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent.<\/span><\/span><\/p>\n

Pour la CNIL, (Commission nationale informatique et libert\u00e9s), c\u2019est un \u00ab\u00a0tournant\u00a0\u00bb. L\u2019association La quadrature du net, farouchement oppos\u00e9e \u00e0 la mesure, soutient pour sa part que \u00ab\u00a0cette technologie transforme notre rapport \u00e0 l\u2019espace public et d\u00e9multiplie les capacit\u00e9s de contr\u00f4le et de r\u00e9pression de la police\u00a0\u00bb, craignant, \u00ab\u00a0\u00e0 terme, l\u2019identification par reconnaissance faciale en temps r\u00e9el et la massification de la vid\u00e9overbalisation\u00a0\u00bb. Bref, le d\u00e9bat est sensible et loin d\u2019\u00eatre neutre.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0C\u2019est un enjeu fort de s\u00e9curisation pour les Jeux olympiques\u00a0\u00bb pour la rapporteure Agn\u00e8s Canayer<\/span><\/span><\/h3>\n

Pour la majorit\u00e9 LR-Union centriste du S\u00e9nat, le texte va malgr\u00e9 tout dans le bon sens. \u00ab\u00a0On a adopt\u00e9 l\u2019article\u00a07 sur la vid\u00e9o protection intelligente ou les cam\u00e9ras augment\u00e9es, consid\u00e9rant que c\u2019est un enjeu fort de s\u00e9curisation pour les Jeux olympiques, au regard de l\u2019ampleur et de l\u2019exceptionnalit\u00e9 de la manifestation\u00a0\u00bb, avance la rapporteure Agn\u00e8s Canayer, membre du groupe LR et proche d\u2019Edouard Philippe. La majorit\u00e9 a tenu cependant \u00e0 encadrer un peu plus le dispositif. \u00ab\u00a0On a surtout adopt\u00e9 des amendements de pr\u00e9cision qui renforcent les garanties, notamment \u00e0 la fois sur la mise en place des traitements algorithmiques, et l\u2019information du public sur le recours \u00e0 ces traitements\u00a0\u00bb, explique la s\u00e9natrice de Seine-Maritime. \u00ab\u00a0On a renforc\u00e9 le contr\u00f4le de la Cnil, notamment le \u00ab\u00a0bac \u00e0 sable\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire le moment o\u00f9 on con\u00e7oit et d\u00e9veloppe les algorithmes, tout au long du processus\u00a0\u00bb, ce qui n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9vu \u00e0 ce point. Agn\u00e8s Canayer insiste\u00a0:<\/span><\/span><\/p>\n

Les \u00ab\u00a0\u00e9v\u00e9nements pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s\u00a0\u00bb d\u00e9finis par d\u00e9cret, apr\u00e8s l\u2019examen au Parlement<\/span><\/span><\/h3>\n

Ces \u00ab\u00a0\u00e9v\u00e9nements pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s\u00a0\u00bb dont parle la rapporteure, ce sont les situations qui seront rep\u00e9r\u00e9es automatiquement par le syst\u00e8me. Mais ils ne sont pas d\u00e9finis directement dans le texte. Une fois la loi adopt\u00e9e, le gouvernement prendra un \u00ab\u00a0d\u00e9cret\u00a0\u00bb qui fixera \u00ab\u00a0les caract\u00e9ristiques essentielles du traitement. Il indique notamment les \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s que le traitement a pour objet de signaler\u00a0\u00bb, dit le texte du projet de loi.<\/span><\/span><\/p>\n

N\u2019y faut-il pas y voir un risque, en laissant l\u2019ex\u00e9cutif d\u00e9terminer apr\u00e8s le d\u00e9bat parlementaire ces d\u00e9tails sensibles\u00a0? \u00ab\u00a0Non, pour nous, c\u2019est satisfaisant. Dans le texte, c\u2019est encadr\u00e9. Les \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s sont ceux susceptibles de pr\u00e9senter ou relever des risques d\u2019atteinte graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et d\u2019actes terroristes. Par exemple, un mouvement de foule anormal, des personnes qui remontent \u00e0 contresens, des objets qui tra\u00eenent sur la voie publique, des personnes qui ont le visage cach\u00e9 ou porte un ustensile attentatoire\u00a0\u00bb, d\u00e9taille Agn\u00e8s Canayer, ou encore \u00ab\u00a0des personnes qui court dans un sens qui n\u2019est pas le bon, ou de mani\u00e8re anormale\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

O\u00f9 fixer la limite\u00a0?<\/span><\/span><\/h3>\n

Le texte dit autre chose. \u00ab\u00a0Lorsque le syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle employ\u00e9 repose sur un apprentissage, des garanties sont apport\u00e9es afin que les donn\u00e9es d\u2019apprentissage, de validation et de test choisies soient pertinentes, ad\u00e9quates et repr\u00e9sentatives, leur traitement loyal, objectif et de nature \u00e0 identifier et pr\u00e9venir l\u2019occurrence de biais et d\u2019erreurs\u00a0\u00bb, peut-on lire \u00e0 l\u2019article\u00a07. Mais comment d\u00e9terminer ce qui sera \u00ab\u00a0pertinent\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0ad\u00e9quat\u00a0\u00bb et ce qu\u2019est un \u00ab\u00a0traitement loyal\u00a0\u00bb\u00a0? O\u00f9 fixer la limite\u00a0? N\u2019y a-t-il pas un risque d\u2019une appr\u00e9ciation \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable\u00a0? L\u00e0 non plus, pas d\u2019inqui\u00e9tude selon la rapporteure\u00a0: \u00ab\u00a0Cette phase, c\u2019est celle de la conception de l\u2019algorithme. Il faut qu\u2019il soit con\u00e7u dans le respect des objectifs. On a r\u00e9introduit une question de proportionnalit\u00e9 avec la finalit\u00e9 recherch\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

Les s\u00e9nateurs ont aussi supprim\u00e9 la notion d\u2019\u00ab\u00a0intelligence artificielle\u00a0\u00bb de la loi, \u00ab\u00a0car celle-ci n\u2019existe pas aujourd\u2019hui dans le corpus juridique fran\u00e7ais et est en cours de d\u00e9finition au niveau europ\u00e9en\u00a0\u00bb dit l\u2019amendement, qui propose plut\u00f4t le terme de \u00ab\u00a0traitements algorithmiques\u00a0\u00bb. A noter que l\u2019exp\u00e9rimentation concerne aussi d\u2019autres \u00e9v\u00e9nements sportifs, r\u00e9cr\u00e9atifs ou culturels. Comme des grands festivals comme les Vieilles Charrue ou les Eurock\u00e9ennes\u00a0? \u00ab\u00a0Oui, \u00e7a peut \u00eatre pour ce type de festival, d\u00e8s lors qu\u2019il y a un rassemblement de personnes\u00a0\u00bb, selon Agn\u00e8s Canayer.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Il y a des garanties fortes\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/h3>\n

Globalement, pour Agn\u00e8s Canayer, \u00ab\u00a0il y a des garanties fortes. On ne peut pas recourir \u00e0 la reconnaissance biom\u00e9trique, il n\u2019y a pas de croisement avec d\u2019autres fichiers et pas de reconnaissance faciale\u00a0\u00bb. La rapporteure ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0Avec la mani\u00e8re dont le texte est \u00e9crit, l\u2019ensemble des garanties ajout\u00e9es, renforc\u00e9es par le S\u00e9nat, on a trouv\u00e9 le bon \u00e9quilibre entre l\u2019enjeu de s\u00e9curit\u00e9 et la garantie des libert\u00e9s individuelles\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

Un \u00e9quilibre qui fait d\u00e9bat au sein m\u00eame de la droite. Plusieurs amendements LR, dont certains sign\u00e9s par de nombreux s\u00e9nateurs, ont tent\u00e9 de pousser plus loin la vid\u00e9osurveillance augment\u00e9e (captation \u00e9galement du son par les cam\u00e9ras, surveillance biom\u00e9trique, utilisation pour lutter contre la prise en charge ill\u00e9gale de clients par les VTC et les taxis clandestins\u00a0\u00bb. Ils ont tous \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s irrecevables.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0\u00c7a ne doit pas \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 sur tout le territoire, dans toutes les circonstances\u00a0\u00bb pour le socialiste J\u00e9r\u00f4me Durain<\/span><\/span><\/h3>\n

A gauche, le groupe PS s\u2019est pour le moment abstenu en commission, tout en soutenant l\u2019esprit g\u00e9n\u00e9ral du texte. \u00ab\u00a0On estime que tous ces sujets-l\u00e0 doivent \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 titre d\u00e9rogatoire. Cela ne peut pas devenir un standard de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 tous les \u00e9tages. \u00c7a ne doit pas \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 sur tout le territoire, dans toutes les circonstances\u00a0\u00bb, affirme J\u00e9r\u00f4me Durain, s\u00e9nateur PS de la Sa\u00f4ne-et-Loire. \u00ab\u00a0Ces technologies viennent de partout, \u00e0 bas bruit, par les territoires\u00a0\u00bb, note le socialiste. Des collectivit\u00e9s commencent en effet \u00e0 vouloir exp\u00e9rimenter ce type de vid\u00e9osurveillance. \u00ab\u00a0Mais pour les Jeux olympiques, je comprends que ce soit n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb, admet J\u00e9r\u00f4me Durain, qui ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0C\u2019est un texte que nous soutenons, car on veut que les JO se passent bien. Notre position est d\u2019obtenir un maximum de garanties pour que le d\u00e9ploiement de ces technologies se fasse dans le respect des libert\u00e9s publiques\u00a0\u00bb. Les socialistes pourraient voter pour en s\u00e9ance, \u00ab\u00a0mais ce vote sera subordonn\u00e9 \u00e0 ce que le texte ne soit pas l\u2019occasion de d\u00e9rives en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

Il s\u2019agit notamment \u00ab\u00a0de v\u00e9rifier ce que le gouvernement a dans les cartons dans ces \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s\u00a0\u00bb, explique J\u00e9r\u00f4me Durain, qui reconna\u00eet que l\u2019usage du \u00ab\u00a0d\u00e9cret, c\u2019est la porte ouverte \u00e0 des \u00e9lans du moment\u00a0\u00bb. Mais il juge que \u00ab\u00a0la rapporteure a plut\u00f4t apport\u00e9 des garanties\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

Cr\u00e9ation de nouveaux d\u00e9lits contre la fraude aux faux billets et les interventions de militants sur le terrain<\/span><\/span><\/h3>\n

Le texte pr\u00e9voit aussi \u00ab\u00a0la cr\u00e9ation de nouveaux d\u00e9lits, notamment concernant l\u2019introduction dans les enceintes sportives de mani\u00e8re ill\u00e9gale, c\u2019est-\u00e0-dire sans billet. De nouvelles infractions sp\u00e9cifiques sont cr\u00e9\u00e9es\u00a0\u00bb, explique Agn\u00e8s Canayer, \u00ab\u00a0c\u2019est la suite des \u00e9v\u00e9nements du Stade de France. Et on renforce les peines en cas de r\u00e9cidives\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

Les personnes qui entrent sur le terrain sportif \u00ab\u00a0pour faire part de leurs convictions politiques\u00a0\u00bb seront aussi sanctionn\u00e9es. De quoi viser les militants, \u00e9cologistes notamment, qui affichent un message devant les cam\u00e9ras de t\u00e9l\u00e9vision, comme on l\u2019a vu \u00e0 \u00ab\u00a0Roland Garros\u00a0\u00bb cette ann\u00e9e, souligne la rapporteure. M\u00eame chose pour ceux qui \u00ab\u00a0d\u00e9filent avec une banderole ou nus\u00a0\u00bb. Les streakers peuvent aller se rhabiller. Un amendement du s\u00e9nateur centriste Claude Kern porte de 1.500 \u00e0 3750 euros l\u2019amende.<\/span><\/span><\/p>\n

Ce texte fourre-tout pr\u00e9voit \u00e9galement des mesures pour renforcer la lutte contre le dopage, avec l\u2019examen de caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques ou la comparaison d\u2019empreintes g\u00e9n\u00e9tiques de sportifs, un \u00e9largissement de l\u2019ouverture des magasins le dimanche, ou encore l\u2019autorisation de la publicit\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de monuments historiques, notamment sur le parcours de la flamme olympique. Mais l\u2019inventivit\u00e9 parlementaire a ses limites. Des amendements LR, \u00ab\u00a0travaill\u00e9s en concertation avec le Conseil r\u00e9gional d\u2019Ile-de-France\u00a0\u00bb \u2013 soit \u00ab\u00a0demand\u00e9s par Val\u00e9rie P\u00e9cresse\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le socialiste J\u00e9r\u00f4me Durain \u2013 afin de durcir les conditions d\u2019acc\u00e8s au droit de gr\u00e8ve pendant la p\u00e9riode des JO, ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s irrecevables.<\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour la Cnil, les JO 2024 sont \u00ab\u00a0un tournant\u00a0\u00bb en mati\u00e8re de surveillance num\u00e9rique<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-12162","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12162","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12162"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12162\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12163,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12162\/revisions\/12163"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12162"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12162"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12162"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}