{"id":12196,"date":"2023-02-03T02:41:57","date_gmt":"2023-02-03T01:41:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=12196"},"modified":"2023-02-02T14:42:56","modified_gmt":"2023-02-02T13:42:56","slug":"chlordecone-et-amiante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2023\/02\/03\/chlordecone-et-amiante\/","title":{"rendered":"Chlord\u00e9cone et amiante"},"content":{"rendered":"

Pour une r\u00e9pression p\u00e9nale des catastrophes sanitaires<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/h1>\n

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Les non-lieux prononc\u00e9s dans les affaires du chlord\u00e9cone et de l\u2019amiante r\u00e9v\u00e8lent les d\u00e9ficiences de la r\u00e9pression en France des crimes industriels, en d\u00e9pit de leurs graves cons\u00e9quences pour les vies humaines et l\u2019environnement. Une situation qu\u2019il devient urgent de corriger.<\/span><\/span><\/p>\n

Le ministre charg\u00e9 des Outre-mer a lui-m\u00eame parl\u00e9 d\u2019une <\/span><\/span>\u00ab\u00a0humiliation\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/em> Aux Antilles, profond\u00e9ment meurtries par l\u2019affaire du chlord\u00e9cone, le non-lieu prononc\u00e9 le 2\u00a0janvier par les magistrats du p\u00f4le judiciaire de sant\u00e9 publique, au terme d\u2019une instruction de seize ann\u00e9es, a sem\u00e9 l\u2019incompr\u00e9hension et la col\u00e8re. C\u2019est que cet insecticide, utilis\u00e9 massivement dans les bananeraies, a provoqu\u00e9 des d\u00e9g\u00e2ts consid\u00e9rables en Martinique et en Guadeloupe, sur les habitants ainsi que sur la faune et la flore. Cancers et pollution des sols et des cours d\u2019eau sont le r\u00e9sultat catastrophique d\u2019un <\/span><\/span>\u00ab\u00a0scandale sanitaire\u00a0\u00bb,<\/span><\/span><\/em> selon l\u2019expression utilis\u00e9e par les juges d\u2019instruction eux-m\u00eames. Pourtant, \u00e0 les suivre, les responsables \u00e9chapperaient \u00e0 la justice. Ils n\u2019auraient aucun compte \u00e0 lui rendre\u00a0; ils ne seraient pas jug\u00e9s.<\/span><\/span><\/p>\n

Chlord\u00e9cone, amiante, m\u00eame constat<\/span><\/span><\/h2>\n

Le m\u00eame sc\u00e9nario est \u00e0 l\u2019\u0153uvre pour une autre catastrophe sanitaire et un autre scandale. Dans l\u2019affaire embl\u00e9matique de l\u2019amiante, les magistrats du p\u00f4le judiciaire de sant\u00e9 publique ont pris un chemin identique, en pronon\u00e7ant une s\u00e9rie de non-lieux sur l\u2019ensemble des plaintes concernant ce mat\u00e9riau canc\u00e9rog\u00e8ne, qui aura provoqu\u00e9 la mort de 100\u00a0000 personnes rien qu\u2019en France et cout\u00e9 des dizaines de milliards d\u2019euros \u00e0 la collectivit\u00e9. En toute impunit\u00e9, apr\u00e8s plus d\u2019un quart de si\u00e8cle d\u2019instruction. Avec, l\u00e0 aussi, de l\u2019incompr\u00e9hension et de la col\u00e8re chez les victimes et leurs familles.
\nCertes, dans ces deux dossiers, un appel, voire un pourvoi en cassation ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9s, mais le mal est fait. Comment des affaires aussi graves peuvent-elles \u00e9chapper \u00e0 un proc\u00e8s, alors que des fautes incontestables ont \u00e9t\u00e9 commises, que ces drames auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s si les lanceurs d\u2019alerte avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9cout\u00e9s, si les mesures de pr\u00e9vention avaient \u00e9t\u00e9 prises comme le commandaient des connaissances scientifiques disponibles depuis longtemps\u00a0? La justice refuserait-elle de voir que ces cataclysmes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s, principalement pour des raisons lucratives, sous la pression des fabricants de produits \u00e0 base d\u2019amiante et de chlord\u00e9cone\u00a0?
\nLes r\u00e9ponses \u00e0 ces questions tiennent notamment aux lacunes de notre droit p\u00e9nal. D\u00e8s lors que les actes \u00e0 l\u2019origine de ces catastrophes sont cat\u00e9goris\u00e9s comme des \u00ab\u00a0d\u00e9lits non intentionnels\u00a0\u00bb, l\u2019affaire est mal engag\u00e9e sur le plan judiciaire. Car cette cat\u00e9gorie regroupe principalement les d\u00e9lits d\u2019imprudence, ceux sur la base desquels la justice poursuit, par exemple, un chauffard \u00e0 l\u2019origine d\u2019un accident de la route mortel, parce qu\u2019il n\u2019a pas su ma\u00eetriser son v\u00e9hicule. Pourtant, les entorses \u00e0 la loi commises dans ce type de drame n\u2019ont rien en commun avec celles pr\u00e9sentes dans les affaires de l\u2019amiante et du chlord\u00e9cone.<\/span><\/span><\/p>\n

Des crimes organisationnels<\/span><\/span><\/h2>\n

<\/a>En premier lieu, les crimes industriels, dont on parle ici, sont des crimes d\u2019organisation. En tant que tels, ils impliquent une responsabilit\u00e9 au plus haut niveau. Ce sont aussi des crimes lucratifs, relevant de choix d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s de directions de grands groupes industriels, souvent avec la complaisance ou, \u00e0 tout le moins, la passivit\u00e9 des pouvoirs publics et des autorit\u00e9s sanitaires. A mille lieux des infractions de n\u00e9gligence, qui demeurent des d\u00e9lits de circonstances.
\nLa deuxi\u00e8me sp\u00e9cificit\u00e9 des crimes industriels a trait au caract\u00e8re massif des dommages, en particulier des atteintes \u00e0 la vie, \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 l\u2019environnement qui en sont la cons\u00e9quence. L\u2019amiante provoquera des milliers de morts encore trente ou quarante ans apr\u00e8s son interdiction\u00a0; la pollution par le chlord\u00e9cone des sols, des nappes phr\u00e9atiques et des cours d\u2019eau aux Antilles durera probablement plusieurs si\u00e8cles. On pourrait dire que l\u2019industrie produit des victimes comme elle produit des marchandises, en s\u00e9rie, en masse et sur le m\u00eame mod\u00e8le.
\nEnfin, troisi\u00e8me sp\u00e9cificit\u00e9, notre droit p\u00e9nal ne prend pas s\u00e9rieusement en consid\u00e9ration la notion de conscience des risques que l\u2019auteur fait courir \u00e0 la population. Contrairement au droit italien qui, lui, \u00e9tablit une gradation entre les formes les moins graves de \u00ab\u00a0dol\u00a0\u00bb1<\/a> \u2013\u00a0comme le \u00ab\u00a0dol \u00e9ventuel\u00a0\u00bb, dans lequel l\u2019auteur ne croit pas lui-m\u00eame s\u00e9rieusement au risque\u00a0\u2013 et ses formes les plus graves, telles le \u00ab\u00a0dol direct\u00a0\u00bb, dans lesquelles l\u2019auteur sait pertinemment que les cons\u00e9quences de ses actes entra\u00eeneront de fa\u00e7on quasi certaine des d\u00e9g\u00e2ts consid\u00e9rables mais persiste dans son attitude irresponsable.<\/span><\/span><\/p>\n

Sortir du laxisme<\/span><\/span><\/h2>\n

Au passage, on peut s\u2019interroger sur la capacit\u00e9 du droit p\u00e9nal fran\u00e7ais \u00e0 dissuader les auteurs potentiels de d\u00e9lits non intentionnels de passer \u00e0 l\u2019acte. En France, la justice p\u00e9nale dispose d\u2019un corpus r\u00e9pressif tr\u00e8s structur\u00e9 pour appr\u00e9hender les d\u00e9lits intentionnels, lesquels en d\u00e9finitive g\u00e9n\u00e8rent un nombre de victimes bien moindre que les d\u00e9lits non intentionnels. Si, au fil des ann\u00e9es, la r\u00e9pression des crimes et d\u00e9lits intentionnels a \u00e9t\u00e9 progressivement durcie, la politique p\u00e9nale vis-\u00e0-vis des d\u00e9lits non intentionnels s\u2019est montr\u00e9e de plus en plus laxiste. L\u2019\u00e9l\u00e9ment moral de l\u2019infraction l\u2019a emport\u00e9 sur les consid\u00e9rations statistiques. Finalement, aux yeux du droit p\u00e9nal, il n\u2019est pas si grave de tuer des milliers de personnes et de porter des atteintes irr\u00e9versibles \u00e0 l\u2019environnement, d\u00e8s lors que le but poursuivi n\u2019est pas de les tuer ou de mutiler la nature, m\u00eame si l\u2019auteur sait pertinemment que c\u2019est cela qui va se produire.
\nCe mouvement de d\u00e9responsabilisation a \u00e9t\u00e9 largement aliment\u00e9 par les repr\u00e9sentants des industriels qui, au nom de l\u2019efficacit\u00e9, de la raison et du progr\u00e8s, ont toujours combattu un droit p\u00e9nal par trop r\u00e9pressif, lequel serait mauvais pour les affaires et r\u00e9fr\u00e9nerait l\u2019esprit d\u2019initiative. Il a aussi conduit \u00e0 une certaine forme de d\u00e9sinhibition du comportement entrepreneurial vis-\u00e0-vis du respect des r\u00e8gles.
\nFace \u00e0 cette situation et \u00e0 ces p\u00e9rils, dans un moment o\u00f9 les menaces climatiques se pr\u00e9cisent, il devient indispensable de promouvoir une justice p\u00e9nale \u00e0 la hauteur des enjeux \u00e9cologiques et sanitaires. Cela suppose de r\u00e9tablir ou d\u2019instaurer un Code p\u00e9nal et une politique p\u00e9nale qui prennent en compte ces exigences, qui permettent des proc\u00e8s et condamnations exemplaires dans des d\u00e9lais raisonnables. Cela suppose \u00e9galement un minist\u00e8re public qui soit \u00e0 la man\u0153uvre pour poursuivre r\u00e9solument les responsables de ce type de catastrophe et non pas, comme aujourd\u2019hui, pour tenter de dissuader les victimes d\u2019agir en justice, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas dans les affaires de l\u2019amiante et du chlord\u00e9cone.
\nC\u2019est cette politique p\u00e9nale r\u00e9solue qui devrait animer les d\u00e9bats au Parlement, inspirer le l\u00e9gislateur, motiver le garde des Sceaux, occuper les parquets et les conduire \u00e0 sortir d\u2019une ambigu\u00eft\u00e9, d\u2019une complaisance, dont les cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses sont aujourd\u2019hui trop visibles.<\/span><\/span><\/p>\n