{"id":12253,"date":"2023-02-16T02:54:28","date_gmt":"2023-02-16T01:54:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=12253"},"modified":"2023-02-15T15:55:38","modified_gmt":"2023-02-15T14:55:38","slug":"jours-de-greve-et-retraites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2023\/02\/16\/jours-de-greve-et-retraites\/","title":{"rendered":"Jours de gr\u00e8ve et retraites"},"content":{"rendered":"

La punition ignor\u00e9e<\/strong> <\/span><\/span><\/h1>\n

\"\"<\/p>\n

<\/p>\n

Un article qui date de mars 2022 et est encore d\u2019actualit\u00e9, bien entendu\u00a0!<\/span><\/span><\/p>\n

J\u2019aurais pu, comme la quasi totalit\u00e9 de la population active ou retrait\u00e9e, ne jamais m\u2019en apercevoir. J\u2019aurais pu, comme l\u2019\u00c9tat, les syndicats ou les m\u00e9dias, ne pas \u00e9bruiter la nouvelle. J\u2019aurais pu, enfin, accepter la mauvaise farce, si repr\u00e9sentative d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, d\u2019une \u00e9poque. Oui, mais voil\u00e0, la retraite laisse parfois un peu de temps pour creuser les \u00ab\u202f\u202fprobl\u00e8mes\u202f\u202f\u00bb…<\/span><\/span><\/p>\n

<\/a>Au hasard d\u2019un appel<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Mais commen\u00e7ons par le commencement\u00a0: la d\u00e9couverte. Aussi fortuite qu\u2019\u00e9bouriffante. Ayant demand\u00e9 en juin 2021 \u00e0 faire valoir mes droits \u00e0 la retraite \u2013 de fonctionnaire de l\u2019\u00c9tat pour l\u2019essentiel, de salari\u00e9 du priv\u00e9 pour une part mineure\u00a0\u2013 je re\u00e7ois durant l\u2019\u00e9t\u00e9 un courrier de <\/span><\/span>L\u2019Assurance Retraite\/CARSAT<\/span><\/span><\/em>, la caisse en charge des retraites du priv\u00e9. La lettre, toutefois, reprend l\u2019ensemble de ma carri\u00e8re, priv\u00e9e et publique, et m\u2019indique plusieurs \u00ab\u202f\u202f<\/span><\/span>p\u00e9riodes incompl\u00e8tes<\/span><\/span><\/em>\u202f\u202f\u00bb qu\u2019il m\u2019appartient de v\u00e9rifier. Des cases, bien entendu, sont \u00e0 cocher, avec divers justificatifs \u00e0 renvoyer selon les r\u00e9ponses apport\u00e9es. Comme l\u2019instruction de mon dossier n\u2019en est qu\u2019\u00e0 ses d\u00e9buts et que, saisi de l\u2019in\u00e9vitable doute du demandeur, je crains de commettre quelque faux pas ralentisseur, je d\u00e9cide de t\u00e9l\u00e9phoner. Au 3960, service gratuit + prix de l\u2019appel.<\/span><\/span><\/p>\n

\u2014 Vos activit\u00e9s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, dans le priv\u00e9, ne sont pas concern\u00e9es. C\u2019est votre carri\u00e8re de fonctionnaire. Sur ces ann\u00e9es incompl\u00e8tes, vous avez d\u00fb faire gr\u00e8ve et c\u2019est pour \u00e7a que\u2026<\/span><\/span><\/p>\n

\u2014 Pardon\u00a0? Comment\u00a0? Quand on fait gr\u00e8ve, on est p\u00e9nalis\u00e9 sur sa retraite\u00a0??!!<\/span><\/span><\/p>\n

\u2014 Oui. D\u00e8s le 1er<\/sup> jour de gr\u00e8ve, vous n\u2019avez plus vos 4 trimestres complets\u2026<\/span><\/span><\/p>\n

\u2014 Ah, c\u2019est \u00e7a qui explique que dans la colonne des trimestres je n\u2019ai que 3 pour ces ann\u00e9es-l\u00e0\u00a0?<\/span><\/span><\/p>\n

\u2014 Oui. C\u2019est probable, c\u2019est souvent le cas si vous avez fait gr\u00e8ve.<\/span><\/span><\/p>\n

Mon interlocutrice ne s\u2019\u00e9tait pas tromp\u00e9e. Au cours de la plupart de ces p\u00e9riodes incompl\u00e8tes, j\u2019avais effectivement fait gr\u00e8ve. Tout concordait\u00a0: mon relev\u00e9 de carri\u00e8re fourni par <\/span><\/span>L\u2019Assurance Retraite\/CARSAT\u00a0<\/span><\/span><\/em>; mon relev\u00e9 de situation individuelle (RSI) o\u00f9 je pouvais retrouver d\u00e9taill\u00e9e ma carri\u00e8re publique, avec le d\u00e9compte des trimestres et, pour les ann\u00e9es \u00e0 3 trimestres, celui des jours du trimestre incomplet\u00a0(89 pour un jour de gr\u00e8ve, 86 pour 4 jours, etc.)\u00a0; mes fiches de paie, enfin, qui remont\u00e9es de la cave apportaient avec leurs retenues sur traitement l\u2019ultime confirmation. Bref j\u2019avais \u00e9t\u00e9 par deux fois sanctionn\u00e9, puni pour fait de gr\u00e8ve, la premi\u00e8re en le sachant, la seconde sans en avoir rien su, et l\u2019ironie de l\u2019histoire \u00e9tait que l\u2019essentiel de ces journ\u00e9es de gr\u00e8ve, je les avais faites pour m\u2019opposer aux diff\u00e9rentes r\u00e9formes des retraites\u00a0!<\/span><\/span><\/p>\n

La r\u00e8gle, son histoire et ses effets<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Toutes les investigations men\u00e9es par la suite (recherche documentaire et juridique, nouveaux \u00e9changes avec les services des retraites de l\u2019\u00c9tat, du priv\u00e9 ou les syndicats, mini-sondages\u00a0aupr\u00e8s de coll\u00e8gues, amis, actifs ou retrait\u00e9s de diff\u00e9rentes professions, etc.<\/span><\/span>(1)<\/span><\/span><\/sup><\/a>) ne feront que corroborer la triste et souterraine v\u00e9rit\u00e9. Les p\u00e9riodes de gr\u00e8ve ne sont pas prises en compte pour les retraites, car elles correspondent \u00e0 du travail ou du service non fait, ne sont pas pay\u00e9es et ne donnent donc pas lieu \u00e0 cotisation ni pour la s\u00e9curit\u00e9 sociale ni pour la retraite. La r\u00e8gle vaut dans les trois fonctions publiques (d\u2019\u00c9tat, hospitali\u00e8re ou locale) et pour les salari\u00e9s du priv\u00e9. Et de cette situation, personne, hormis quelques rarissimes \u00ab\u00a0sp\u00e9cialistes\u00a0\u00bb (responsables et agents des caisses, syndicalistes, juristes, etc.) ne para\u00eet \u00eatre au courant. Pas m\u00eame, sans doute, le lecteur de ces lignes. Tout gr\u00e9viste est ainsi en quelque sorte \u00ab\u00a0un retrait\u00e9 qui s\u2019ignore\u00a0\u00bb, victime potentielle de l\u2019omerta. Toute la soci\u00e9t\u00e9, enfin, n\u2019a m\u00eame pas droit \u00e0 un d\u00e9bat public, pourtant riche de sens et d\u2019enjeux.<\/span><\/span><\/p>\n

Mais continuons le constat. D\u2019apr\u00e8s les informations que j\u2019ai pu recueillir \u2013\u00a0non sans mal et qui m\u00e9riteraient donc d\u2019\u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par une v\u00e9ritable \u00ab\u00a0\u00e9tude d\u2019impact\u00a0\u00bb\u2026\u00a0\u2013 les cons\u00e9quences de cette non prise en compte des jours de gr\u00e8ve dans le droit \u00e0 la retraite sont variables. S\u2019agissant des salari\u00e9s du priv\u00e9, elle ne p\u00e9nalise pas ou quasiment pas le niveau des retraites\u00a0car, du point de vue de la dur\u00e9e requise, il est relativement facile de valider un trimestre et que, du point de vue du montant, le calcul sur les 25 meilleures ann\u00e9es annule aussi l\u2019effet des jours de gr\u00e8ves \u00ab\u00a0perdus\u00a0\u00bb, non cotis\u00e9s. Dans la fonction publique en revanche, malgr\u00e9 quelques dispositifs amortisseurs, les r\u00e9percussions semblent bien r\u00e9elles et doivent se concentrer sur deux cat\u00e9gories ou groupes de personnes\u00a0: \u00ab\u00a0les retrait\u00e9s-anciens gr\u00e9vistes r\u00e9guliers\u00a0\u00bb qui vont cumuler sur l\u2019ensemble de leur carri\u00e8re un trimestre ou + de jours de gr\u00e8ve (\u00e0 titre d\u2019exemple, 3 jours\/an x 30 ans = 90 jours)\u00a0; les \u00ab\u00a0retrait\u00e9s ric-rac\u00a0\u00bb, en limite de dur\u00e9e requise, et qu\u2019un nombre m\u00eame r\u00e9duit de jours de gr\u00e8ve risque de faire basculer en d\u00e9cote, passer en-dessous des 75% du dernier traitement brut mensuel. Pour ces punis \u00e0 retardement, il n\u2019y aura alors que deux solutions\u00a0: soit \u00ab\u00a0accepter\u00a0\u00bb le prix \u00e0 payer de leur \u00ab\u00a0pass\u00e9 gr\u00e9viste\u00a0\u00bb, soit repousser la date de d\u00e9part \u00e0 la retraite, rattraper d\u2019un trimestre suppl\u00e9mentaire au travail les jours de gr\u00e8ve \u00ab\u00a0perdus\u00a0\u00bb. Combien sont-ils\u00a0? Combien seront-ils dans l\u2019avenir, alors que les carri\u00e8res compl\u00e8tes sont de plus en plus difficiles \u00e0 obtenir\u00a0? Nul le sait, puisque le silence r\u00e8gne. Raison de plus, donc, pour lancer l\u2019alerte et r\u00e9clamer que les minist\u00e8res de la Fonction publique, de l\u2019\u00c9conomie et des Finances dont d\u00e9pend le Service des retraites de l\u2019\u00c9tat (SRE) veuillent bien engager l\u2019\u00e9tude fouill\u00e9e, chiffr\u00e9e et prospective dont nos autorit\u00e9s, nos soci\u00e9t\u00e9s sont habituellement si friandes\u2026<\/span><\/span><\/p>\n

Une autre pi\u00e8ce importante \u00e0 verser au d\u00e9bat concerne l\u2019histoire m\u00eame de cette non prise en compte des p\u00e9riodes de gr\u00e8ve dans le droit \u00e0 la retraite. Elle est en effet, au moins dans la fonction publique, d\u2019invention relativement r\u00e9cente. Trois dates sont ici \u00e0 retenir\u00a0: 1947, 1995, 2000. Fin 1947, dans un contexte social particuli\u00e8rement \u00e9ruptif, le Gouvernement informe l\u2019ensemble des administrations de sa d\u00e9cision de ne pas payer les jours de gr\u00e8ve. Mais il est \u00e9galement pr\u00e9vu, par une circulaire d\u2019application en date du 11 d\u00e9cembre, que ces journ\u00e9es, bien que non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es, resteront prises en compte pour l\u2019avancement des agents et soumises \u00e0 cotisations pour la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la retraite. La sanction se limite donc \u00e0 la retenue sur traitement, correspondant au \u00ab\u00a0service non fait\u00a0\u00bb, et c\u2019est cette seule sanction qui sera appliqu\u00e9e durant pr\u00e8s d\u2019un demi-si\u00e8cle. Mais, en septembre 1995, le Conseil d\u2019\u00c9tat donne raison \u00e0 un fonctionnaire qui s\u2019opposait au principe m\u00eame de ces cotisations sur un traitement non per\u00e7u. S\u2019ensuivront, comme il est fr\u00e9quent, diverses perip\u00e9ties et fac\u00e9ties judiciaires dont l\u2019aboutissement sera, en 2000-2001, l\u2019abrogation des dispositions relatives aux cotisations pr\u00e9vues dans la circulaire de 1947. La double peine, combinant \u00ab\u00a0retenue sur traitement pour service non fait\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0non prise en compte\u00a0pour la retraite du fait de l\u2019absence de cotisation\u00a0\u00bb, commence alors \u00e0 \u00eatre mise en place et elle va s\u2019\u00e9tendre progressivement, car elle suppose un travail administratif cons\u00e9quent\u00a0: le relev\u00e9 des p\u00e9riodes de gr\u00e8ve de chaque agent, \u00ab\u00a0<\/span><\/span>sans discontinuit\u00e9 sur l\u2019ensemble de sa carri\u00e8re<\/span><\/span><\/em>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0<\/span><\/span>quels que soient les changements d\u2019affectation fonctionnels, g\u00e9ographiques et institutionnels ou les \u00e9volutions successives de sa situation statutaire<\/span><\/span><\/em>\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise-t-on dans une nouvelle circulaire en date du 26 juin 2000.<\/span><\/span><\/p>\n

Sortir de l\u2019omerta et de la punition <\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Environ vingt ans donc de surveillance accrue, de punition directe ou retard\u00e9e, et d\u2019omerta dont les raisons n\u2019ont rien, paradoxalement, de myst\u00e9rieux. Pour l\u2019\u00c9tat, l\u2019information doit demeurer minimaliste car le silence est d\u2019or\u00a0: chaque gr\u00e8ve \u2013\u00a0tant qu\u2019elle se tient dans certaines limites\u2026\u00a0\u2013 c\u2019est surtout une bonne dose d\u2019\u00e9conomies sur les traitements de l\u2019ann\u00e9e et, dor\u00e9navant, le montant des futures retraites. De plus, pourquoi aller jeter davantage d\u2019huile sur cette question d\u00e9j\u00e0 hautement inflammable\u00a0?! Pour les syndicats, diffuser largement l\u2019information, voire mener campagne contre cette perte de droits, pr\u00e9sente \u00e9videmment un risque\u00a0: celui d\u2019ajouter un nouveau motif \u00e0 la d\u00e9mobilisation, motif symboliquement fort qui plus est, et contribuer ainsi \u00e0 diminuer un nombre de gr\u00e9vistes d\u00e9j\u00e0 notoirement insuffisant. Il est donc pr\u00e9f\u00e9rable de s\u2019en tenir \u00e0 des protestations de principe, plus ou moins confidentielles, comme celle qui consiste \u00e0 d\u00e9poser \u00e0 chaque r\u00e9forme des retraites un amendement sp\u00e9cifique, r\u00e9guli\u00e8rement rejet\u00e9 au pr\u00e9texte du \u00ab\u00a0service non fait\u00a0\u00bb et du \u00ab\u00a0pas de cotisation, pas de droit\u00a0\u00bb. Dans les m\u00e9dias, le d\u00e9sint\u00e9r\u00eat va probablement de pair avec la doxa antigr\u00e9viste et antifonctionnaire qui constitue la culture-r\u00e9flexe, le pr\u00eat-\u00e0-(ne pas)-penser de beaucoup, h\u00e9las, de journalistes. Enfin, \u00e0 l\u2019appui de ce silence volontaire ou complice, on ne saurait oublier un autre fait de culture, de mentalit\u00e9\u00a0: la religion du travail et de l\u2019argent, entrem\u00eal\u00e9s, qui conduit tant d\u2019entre nous \u00e0 int\u00e9rioriser, consid\u00e9rer comme \u00ab\u00a0normal\u00a0\u00bb qu\u2019une journ\u00e9e de gr\u00e8ve, synonyme de non-travail, ne soit pas pay\u00e9e et que le droit \u00e0 la retraite est forc\u00e9ment la contrepartie d\u2019une cotisation.<\/span><\/span><\/p>\n

Tout, par cons\u00e9quent, se tient. La lev\u00e9e de l\u2019omerta, l\u2019engagement d\u2019un d\u00e9bat public large et pluraliste, la lib\u00e9ration des esprits font partie du m\u00eame combat. Non, la gr\u00e8ve n\u2019est pas r\u00e9ductible \u00e0 \u00ab\u00a0un travail ou un service non fait\u00a0\u00bb, elle est un droit de protestation, de contestation l\u00e9gitime et n\u00e9cessaire. Non, la retraite n\u2019est pas r\u00e9ductible \u00e0 la contrepartie, ou pire \u00ab\u00a0le retour sur investissement\u00a0\u00bb, d\u2019une cotisation, elle est le droit \u00e0 un salaire, un revenu continu\u00e9, d\u00fb apr\u00e8s une vie de travail. Pourquoi, d\u00e8s lors, faudrait-il qu\u2019on les punisse\u00a0?<\/span><\/span><\/p>\n

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