{"id":12752,"date":"2023-06-08T02:02:12","date_gmt":"2023-06-08T00:02:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=12752"},"modified":"2023-06-07T09:04:25","modified_gmt":"2023-06-07T07:04:25","slug":"secheresse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2023\/06\/08\/secheresse\/","title":{"rendered":"S\u00e9cheresse\u00a0"},"content":{"rendered":"

La crise des sources que personne n\u2019a vu venir<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/h1>\n

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Des dizaines de milliers de foyers fran\u00e7ais, dont l\u2019habitation n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 reli\u00e9e au r\u00e9seau public d\u2019eau potable, mais qui utilisaient une source situ\u00e9e sur leur propri\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 proximit\u00e9, risquent de voir celle-ci se tarir avant l\u2019\u00e9t\u00e9. D\u00e9j\u00e0 nombre d\u2019entre eux appellent leur mairie au secours. Dans le m\u00eame temps, en application d\u2019une directive europ\u00e9enne tout juste transcrite en droit fran\u00e7ais, les collectivit\u00e9s locales doivent d\u00e9sormais fournir de l\u2019eau potable \u00e0 ceux qui en sont priv\u00e9s. Une v\u00e9ritable bombe \u00e0 retardement.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Le bureau panoramique du nouveau service des eaux de la communaut\u00e9 de communes Causses Aigoual C\u00e9vennes Terres Solidaires offre une vue \u00e0 couper le souffle sur la vall\u00e9e de l\u2019Esp\u00e9rou. Nous l\u2019avons rejoint apr\u00e8s deux heures d\u2019ascension de la d\u00e9partementale en lacets qu\u2019il faut gravir pour atteindre les villages situ\u00e9s sur les cr\u00eates, au fin fond de ces C\u00e9vennes gardoises dont le sous-sol voit se succ\u00e9der substrats s\u00e9dimentaires, granit et schistes.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

<\/a>En ce jeudi d\u2019avril, dans le bureau de l\u2019Esp\u00e9rou, les quatre salari\u00e9s de la r\u00e9gie, op\u00e9rationnelle depuis le 1er\u00a0janvier dernier, travaillent \u00e0 mettre sur pied le nouveau service \u2014 il remplace ceux des dix-sept communes qui g\u00e9raient seules l\u2019eau et l\u2019assainissement avant l\u2019adoption de la loi Notre en 2015\u00a0(1<\/a>). M\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des 5 500 habitants de la communaut\u00e9 de communes, la t\u00e2che est colossale.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il a fallu dresser un \u00e9tat des lieux pr\u00e9cis de chacun des dix-sept services, r\u00e9cup\u00e9rer les archives disponibles, pr\u00e9parer la num\u00e9risation du tout, surmonter les innombrables chausse-trappes juridiques et comptables d\u2019un encadrement r\u00e9glementaire qui a connu trois lois d\u2019adaptation successives depuis 2018\u2026 Sans compter l\u2019\u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s des associations d\u2019\u00e9lus qui veulent purement et simplement annuler ces transferts de comp\u00e9tence de distribution de l\u2019eau potable, comme l\u2019a fait une majorit\u00e9 de s\u00e9nateurs le 15\u00a0mars dernier. Le transfert de comp\u00e9tences n\u2019est pas un long fleuve tranquille.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Mais ce jour-l\u00e0, quand le t\u00e9l\u00e9phone sonne, c\u2019est la surprise et la perplexit\u00e9 qui se peignent sur les visages. Une habitante de Lassalle, un village voisin, appelle le service au secours. La source qui l\u2019alimentait jusque l\u00e0, pr\u00e9sente sur sa propri\u00e9t\u00e9 quand elle en a fait l\u2019acquisition avec son mari, avant m\u00eame leur d\u00e9part en retraite il y a quelques ann\u00e9es, vient de se tarir. Comment faire pour avoir de l\u2019eau\u00a0?<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

No\u00e9mie Jeanjean, la jeune responsable du nouveau service de la communaut\u00e9 de communes, n\u2019a pas la r\u00e9ponse. Et va devoir se tourner vers l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) ou la pr\u00e9fecture, qu\u2019elle contactera le lendemain, apr\u00e8s avoir re\u00e7u d\u2019autres appels identiques.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Tr\u00e8s \u00e9tendue, la collectivit\u00e9 de 5 500 habitants compte parmi ses administr\u00e9s nombre de r\u00e9sidents secondaires, souvent originaires de Marseille ou de Montpellier, qui s\u2019\u00e9taient achet\u00e9 un petit coin de paradis, dot\u00e9 d\u2019une source.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En ce printemps sur lequel plane le spectre d\u2019une nouvelle s\u00e9cheresse historique cet \u00e9t\u00e9, le pi\u00e8ge se referme. Sur le seul territoire de la communaut\u00e9 de communes il concerne potentiellement des centaines de foyers, maisons ou hameaux isol\u00e9s, qui n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 reli\u00e9s au r\u00e9seau d\u2019adduction d\u2019eau potable. Impossible de tous les connecter au r\u00e9seau\u00a0: il faudrait tirer des dizaines de kilom\u00e8tres de tuyaux en montagne. \u00c0 50 000 \u00e0 150 000 euros du kilom\u00e8tre, il ne faut pas y songer.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

<\/a>\u00ab\u00a0Aucune information n\u2019est disponible sur le co\u00fbt des solutions de secours mises en \u0153uvre par les services d\u2019eau potable cette ann\u00e9e\u00a0; les op\u00e9rations qui ont sans doute \u00e9t\u00e9 les plus co\u00fbteuses sont en particulier les interconnexions de secours, les nombreuses op\u00e9rations de citernage, et l\u2019achat et la distribution d\u2019eau en bouteille\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/span>, pointait le 15\u00a0mars dernier un (s\u00e9v\u00e8re) rapport d\u2019information interminist\u00e9riel d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse de 2022\u00a0(2<\/a>).<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Maquis r\u00e9glementaire<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s l\u2019INSEE, la France comptait 37,2 millions de logements en 2021. La m\u00eame ann\u00e9e on recensait d\u2019apr\u00e8s la F\u00e9d\u00e9ration professionnelle des entreprises de l\u2019eau 29 millions et demi d\u2019abonn\u00e9s au r\u00e9seau public d\u2019eau potable.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

On imagine volontiers que tout le monde en France est raccord\u00e9 \u00e0 l\u2019eau potable. Ce n\u2019est pas toujours vrai, notamment si on r\u00e9side dans un hameau recul\u00e9, si on emm\u00e9nage dans un nouveau lotissement, ou si on a fait l\u2019acquisition d\u2019une bicoque \u00e0 restaurer dans un coin recul\u00e9.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Sur le principe, tout particulier peut, \u00e0 sa demande, \u00eatre raccord\u00e9 au r\u00e9seau public de distribution. Le c\u00e9l\u00e8bre arr\u00eat \u00ab\u00a0Carr\u00e8re\u00a0\u00bb du Conseil d\u2019\u00c9tat (mai 1991) pr\u00e9cisait que, pour la distribution d\u2019eau potable, les frais d\u2019extension du r\u00e9seau sont \u00e0 la charge de la \u00ab\u00a0collectivit\u00e9 de rattachement\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Concr\u00e8tement, le particulier doit faire une demande d\u2019adh\u00e9sion au service public de distribution d\u2019eau potable (et donc de raccordement) par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

C\u2019est l\u00e0 que les difficult\u00e9s commencent, avec nombre de restrictions, comme le distinguo entre parcelle b\u00e2tie ou non b\u00e2tie. Dans ce second cas de figure, le raccordement n\u2019est pas obligatoire.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Mais c\u2019est surtout l\u2019existence ou non d\u2019un zonage qui va faire la diff\u00e9rence. L\u2019article 54 de la loi du 30\u00a0d\u00e9cembre 2006 sur l\u2019eau et les milieux aquatiques (LEMA) a pos\u00e9 le principe d\u2019une comp\u00e9tence obligatoire des communes en mati\u00e8re de distribution d\u2019eau potable.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ce principe \u00e9tait assorti de l\u2019obligation d\u2019arr\u00eater sans d\u00e9lai un sch\u00e9ma de distribution pour d\u00e9terminer les zones desservies (ou non) par le r\u00e9seau. Au fil du temps la jurisprudence a passablement born\u00e9 le \u00ab\u00a0droit au raccordement\u00a0\u00bb, qui en fait n\u2019existe pas vraiment.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9 la collectivit\u00e9 peut refuser de relier au r\u00e9seau, soit une construction \u00ab\u00a0non autoris\u00e9e\u00a0\u00bb, soit un hameau \u00ab\u00a0trop \u00e9loign\u00e9\u00a0\u00bb (Conseil d\u2019\u00c9tat, 30\u00a0mai 1962, \u00ab\u00a0Parmentier\u00a0\u00bb, Lebon p. 912). Mais qu\u2019est-ce que \u00e7a veut dire, \u00ab\u00a0trop \u00e9loign\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0?<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

<\/a>En outre, le fameux arr\u00eat Carr\u00e8re de 1991 stipulait que la collectivit\u00e9 doit prendre le co\u00fbt en charge seulement si c\u2019est elle qui d\u00e9cide de l\u2019extension, et donc de la d\u00e9livrance des permis de construire\u00a0(3<\/a>)\u2026<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

R\u00e9sultat\u00a0: sur le terrain, jusqu\u2019ici les collectivit\u00e9s refusaient le plus souvent le raccordement, soit au motif de l\u2019absence d\u2019un zonage, soit parce que la parcelle du demandeur \u00e9tait trop \u00e9loign\u00e9e de l\u2019extr\u00e9mit\u00e9 du r\u00e9seau d\u00e9j\u00e0 existant, et que le raccordement aurait g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un co\u00fbt excessif pour la collectivit\u00e9.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Mais tout \u00e7a c\u2019\u00e9tait avant. Avant la crise et la s\u00e9cheresse qui menace \u00e0 nouveau pour l\u2019\u00e9t\u00e9 prochain. Car c\u2019est un peu partout en France que les sources se tarissent. Que peuvent faire les collectivit\u00e9s\u00a0?<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Notre jeune responsable de service c\u00e9venole a interpell\u00e9 l\u2019ARS et la Pr\u00e9fecture, qui lui ont r\u00e9pondu fin avril. Sur le principe, si le p\u00e9titionnaire r\u00e9side \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du zonage il faudra le raccorder. Si le co\u00fbt appara\u00eet prohibitif, on proposera au demandeur de participer financi\u00e8rement via un \u00ab\u00a0fonds de concours\u00a0\u00bb, qui est une contribution financi\u00e8re \u00e0 des travaux publics destin\u00e9s \u00e0 des administr\u00e9s (r\u00e9ponses minist\u00e9rielles) avec un maximum de 80\u00a0% demand\u00e9 \u00e0 l\u2019usager et 20\u00a0% \u00e0 la collectivit\u00e9. En montagne, vu l\u2019\u00e9loignement des habitations, ce n\u2019est pas gagn\u00e9\u2026<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Une nouvelle obligation<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Mais ce n\u2019est pas tout. Les collectivit\u00e9s locales exer\u00e7ant la comp\u00e9tence de distribution d\u2019eau potable vont d\u00e9sormais \u00eatre contraintes de fournir de l\u2019eau \u00e0 leurs administr\u00e9s qui n\u2019y avaient pas acc\u00e8s, en application d\u2019un texte d\u2019origine communautaire transcrit en droit fran\u00e7ais en d\u00e9cembre dernier. Une r\u00e9volution. On consid\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement qu\u2019environ un million de personnes n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau potable en France. R\u00e9sidents d\u2019habitats pr\u00e9caires ou de bidonvilles, SDF, squatteurs\u2026<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019affaire d\u00e9bute au milieu des ann\u00e9es 2010. Alors que l\u2019Europe engage la r\u00e9vision d\u2019une directive de 1998 sur l\u2019eau potable, des milliers d\u2019activistes altermondialistes saisissent le Parlement europ\u00e9en afin d\u2019inscrire le \u00ab\u00a0droit \u00e0 l\u2019eau\u00a0\u00bb dans la r\u00e9glementation communautaire. Contre toute attente, la p\u00e9tition \u00ab\u00a0ICE\u00a0\u00bb recueille plus d\u2019un million de signatures et le Parlement vote en septembre 1995 l\u2019inscription du droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau dans les textes communautaires, contre l\u2019avis de la Commission. Apr\u00e8s des batailles hom\u00e9riques, le texte de la directive r\u00e9vis\u00e9e est finalement adopt\u00e9 et vient donc d\u2019\u00eatre transcrit en droit fran\u00e7ais.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

<\/a>L\u2019ordonnance n\u00b02022-1611 du 22\u00a0d\u00e9cembre 2022 relative \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine) est suivie de deux d\u00e9crets d\u2019application (n\u00b0\u00a02022-1720 du 29\u00a0d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine et n\u00b0\u00a02022-1721 du 29\u00a0d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions d\u2019acc\u00e8s de tous \u00e0 l\u2019eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humains, accompagn\u00e9es de rien moins de quinze circulaires\u2026\u00a0(4<\/a>).<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

<\/a>Ceci dans un silence assourdissant du gouvernement, des associations d\u2019\u00e9lus et organes professionnels du secteur, d\u00e9j\u00e0 emp\u00eatr\u00e9s dans le \u00ab\u00a0Plan eau\u00a0\u00bb annonc\u00e9 \u00e0 grand son de trompe le 30\u00a0mars dernier \u00e0 Serre-Poncon par Emmanuel Macron\u00a0(5<\/a>).<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Cette nouveaut\u00e9 va faire grand bruit dans les collectivit\u00e9s, car elles devront d\u00e9sormais \u00e9tablir un \u00ab\u00a0diagnostic territorial\u00a0\u00bb au terme duquel elles devront proposer les modalit\u00e9s d\u2019une d\u00e9livrance en eau potable permettant de couvrir les quantit\u00e9s correspondantes aux usages essentiels des personnes physiques, soit de 50 \u00e0 100 litres d\u2019eau par personne et par jour.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0On va se retrouver dans un bordel invraisemblable<\/i>, confesse un professionnel du secteur. Onze mille collectivit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019os \u00e0 qui on refile des missions qui rel\u00e8vent du social. Ing\u00e9rable.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

De fait, les responsables des collectivit\u00e9s que nous avons interrog\u00e9s, soit tombaient des nues, soit cherchaient d\u00e9j\u00e0 tous les moyens de surseoir, par exemple en inscrivant la r\u00e9alisation du fameux \u00ab\u00a0diagnostic territorial\u00a0\u00bb dans le temps long\u2026<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Nous avons vu qu\u2019on ne pourrait pas tirer des kilom\u00e8tres de tuyaux dans toutes les campagnes. Idem pour les bornes-fontaines dont l\u2019\u00e9quilibre \u00e9conomique ne peut-\u00eatre atteint qu\u2019en milieu urbain, en les dotant d\u2019un syst\u00e8me mon\u00e9tique adapt\u00e9.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00c0 d\u00e9faut, la collectivit\u00e9 va devoir acheter des citernes pour venir en aide aux naufrag\u00e9s de l\u2019eau potable. De quelle taille\u00a0? Petites, pour pouvoir acc\u00e9der aux hameaux les plus recul\u00e9s, mais il faudra alors multiplier les navettes. Plus grosses\u00a0? Elles n\u2019acc\u00e9deront pas \u00e0 certaines propri\u00e9t\u00e9s.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

<\/a>Gros b\u00e9mol\u00a0: <\/span><\/span><\/span>\u00ab\u00a0l\u2019eau distribu\u00e9e ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme potable pour les usages alimentaires ou sensibles (brossage des dents, toilette des personnes fragiles et nourrisson\u2026) compte tenu des conditions de transport et de stockage\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/span>, pr\u00e9cise une ARS\u00a0(6<\/a>). On va donc vendre une eau qui, administrativement parlant, ne sera pas potable. Courteline bonjour.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Et on passe sur les joyeuset\u00e9s de l\u2019\u00e9tablissement du tarif et la facturation. Un forfait ou un co\u00fbt au m3 qui int\u00e8gre le co\u00fbt d\u2019usage du v\u00e9hicule, le carburant par rapport au dernier point d\u2019eau (km), le temps des agents du service, le lin\u00e9aire entre la route d\u2019acc\u00e8s et le r\u00e9servoir, etc.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Une crise sans fin\u00a0?<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Au sud des C\u00e9vennes, dans un petit hameau perdu dans les collines qui surplombent Saillans, dans la Dr\u00f4me proven\u00e7ale, le maire, qui a en charge une quinzaine d\u2019administr\u00e9s, se d\u00e9bat pour financer en m\u00eame temps la r\u00e9fection du r\u00e9servoir qui les alimente en eau potable et l\u2019extension du r\u00e9seau de protection contre l\u2019incendie, g\u00e9r\u00e9 par le service d\u00e9partemental d\u2019incendie et de secours, qui lui a impos\u00e9 des travaux dans le hameau.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Au-del\u00e0, tous les pays de bocage, la Vend\u00e9e, les Deux-S\u00e8vres, la Normandie, sont eux aussi concern\u00e9s, de nombreux hameaux n\u2019y ayant jamais \u00e9t\u00e9 connect\u00e9s \u00e0 l\u2019eau potable.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Mais c\u2019est la Catalogne fran\u00e7aise qui fait d\u00e9sormais figure de hot spot<\/i> de la s\u00e9cheresse qui frappe l\u2019hexagone depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 2022. Les propri\u00e9taires de maisons branch\u00e9es sur un puits pr\u00e9levant \u00e0 moins de dix m\u00e8tres de la surface y constatent d\u00e9j\u00e0 que leur puits se tarit. En cette fin avril, dans le quartier du Pilou au Soler, sans eau dans la maison, des habitants sont d\u00e9j\u00e0 partis.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La maire, Armelle Revel Fourcade, avoue son impuissance dans un entretien accord\u00e9 au quotidien local L\u2019Ind\u00e9pendant<\/i>. \u00c0 moins de 10 m\u00e8tres, la nappe s\u2019est ass\u00e9ch\u00e9e. Et pour trouver de l\u2019eau, il faut aller chercher plus loin profond, jusqu\u2019\u00e0 35 m\u00e8tres.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le t\u00e9l\u00e9phone de Daniel Minc, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 Aquaforages \u00e0 Saint-Andr\u00e9, n\u2019arr\u00eate pas de sonner depuis quelques mois. Le Soler mais aussi Ille-sur-T\u00eat, Saint-F\u00e9liu, Saint-Andr\u00e9, Bages, Brouilla, les zones en crise ne cessent de s\u2019\u00e9tendre.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Alors qu\u2019en off<\/i>, la pr\u00e9fecture reconna\u00eet qu\u2019il existerait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e8s de 2000 forages ill\u00e9gaux dans le d\u00e9partement, les cons\u00e9quences d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement plus marqu\u00e9 dans la nappe profonde, dite du plioc\u00e8ne, demeurent inconnues et inqui\u00e8tent fortement la communaut\u00e9 scientifique.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019\u00e9t\u00e9 sera chaud.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Marc Laim\u00e9\u00a0; <\/span>le monde diplo<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

** **<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

(1<\/a>)\u00a0Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique (NOTRe)<\/a>, Minist\u00e8re de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

(2<\/a>)\u00a0\u00ab\u00a0Retour d\u2019exp\u00e9rience sur la gestion de l\u2019eau lors de la s\u00e9cheresse de 2022<\/a>\u00a0\u00bb (PDF), Inspection g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement durable, Inspection g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019administration, Conseil g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019alimentation, de l\u2019agriculture et des espaces ruraux, mars 2023<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

(3<\/a>)\u00a0\u00ab\u00a0Pas d\u2019eau, pas de permis\u00a0?<\/a>\u00a0\u00bb, \u00c9ric Landot (sur son blog juridique), 29\u00a0avril 2023<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

(4<\/a>)\u00a0\u00ab\u00a0D\u00e9cret n\u00b02022-1721 du 29\u00a0d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions d\u2019acc\u00e8s de tous \u00e0 l\u2019eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine<\/a>, <\/span><\/span><\/span>Journal officiel<\/i><\/span><\/span><\/span>, 30\u00a0d\u00e9cembre 2022<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

(5<\/a>)\u00a0\u00ab\u00a0Macron\u00a0: le grand Plan Eau qui fait flop<\/a>\u00a0\u00bb, Marc Laim\u00e9, Blast, 4\u00a0avril 2023<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

(6<\/a>)\u00a0Note d\u2019information N\u00b0\u00a0DGS\/EA4\/2023\/61 du 14\u00a0avril 2023 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre des nouvelles dispositions prises notamment dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2020\/2184 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine<\/a>, sur le blog d\u2019Eric Landot<\/span><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La crise des sources que personne n\u2019a vu venir<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-12752","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12752","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12752"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12752\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12754,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12752\/revisions\/12754"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12752"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12752"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12752"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}