{"id":1276,"date":"2017-09-12T01:11:27","date_gmt":"2017-09-11T23:11:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=1276"},"modified":"2018-08-06T11:10:35","modified_gmt":"2018-08-06T09:10:35","slug":"le-gouvernement-a-les-soutiens-quil-merite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2017\/09\/12\/le-gouvernement-a-les-soutiens-quil-merite\/","title":{"rendered":"Le gouvernement a les soutiens qu\u2019il m\u00e9rite"},"content":{"rendered":"

Dans le Monde du 23 juin 2016, Pierre Cahuc et Andr\u00e9 Zylberberg viennent de publier une tribune en soutien au projet de loi sur la casse du Code du travail que le Gouvernement s\u2019appr\u00eate \u00e0 faire passer par voix d\u2019ordonnance.<\/span><\/p>\n

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Ces deux \u00e9conomistes se sont d\u00e9j\u00e0, \u00e0 de nombreuses reprises, fait les chantres de la d\u00e9r\u00e9glementation du march\u00e9 du travail. Leur dernier ouvrage intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Le N\u00e9gationnisme \u00e9conomique et comment s\u2019en d\u00e9barrasser\u00a0\u00bb constitue de ce point de vue un sommet de l\u2019invective au service de la pens\u00e9e n\u00e9olib\u00e9rale. Dans cet ouvrage nos deux comp\u00e8res s\u2019en prennent aux \u00e9conomistes h\u00e9t\u00e9rodoxes (comprenez ceux qui refusent la vulgate lib\u00e9rale) les traitant de n\u00e9gationnistes, au m\u00eame titre que ceux qui contestent l\u2019existence des chambres \u00e0 gaz ou du r\u00e9chauffement climatique.<\/span><\/p>\n

Partisans de tout temps de la baisse (voire de la suppression) du smic ou des 35 heures sous le pr\u00e9texte (non prouv\u00e9 scientifiquement) qu\u2019ils constitueraient un frein \u00e0 l\u2019emploi, nos auteurs r\u00e9-enfourchent un de leurs vieux chevaux de bataille\u00a0: les rigidit\u00e9s du code du travail comme frein \u00e0 l\u2019embauche. En l\u2019occurrence ils s\u2019attaquent dans cet article au principe de l\u2019extension des accords de branche \u00e0 l\u2019ensemble des salari\u00e9s relevant de la branche signataire. Ils se prononcent pour un abandon de cette mesure et, comme le propose le projet de loi d\u2019habilitation, revendiquent la supr\u00e9matie de l\u2019accord d\u2019entreprise sur l\u2019accord de branche. Selon eux le principe de l\u2019extension \u00ab\u00a0laisserait peu de place au dialogue social\u00a0\u00bb et serait la source d\u2019importants privil\u00e8ges pour les organisations syndicales (entendez les financements troubles dont elles b\u00e9n\u00e9ficieraient), d\u2019o\u00f9 leur volont\u00e9 farouche de s\u2019accrocher \u00e0 un syst\u00e8me soit disant d\u00e9favorable \u00e0 l\u2019entreprise et \u00e0 l\u2019entreprenariat.<\/span><\/p>\n

Qu\u2019en est-il sur le fond\u00a0? Cahuc et Zylberberg d\u00e9butent leur \u00ab\u00a0d\u00e9monstration\u00a0\u00bb en indiquant que \u00ab\u00a0la d\u00e9mocratie sociale est mal en point\u00a0\u00bb. A l\u2019appui de ces propos, \u00e0 connotation clairement anti-syndicaliste, ils indiquent que moins d\u2019un tiers des fran\u00e7ais font confiance aux syndicats. Mais ils occultent un autre chiffre qui invalide leur argument. En France le taux de participation aux \u00e9lections professionnelles d\u00e9passe 60 %, et les deux tiers des salari\u00e9s portent leur voix sur les listes syndicales. Loin de pointer un d\u00e9saveu du syndicalisme ces chiffres montrent clairement que si le taux de syndicalisation est moins \u00e9lev\u00e9 que dans certains pays, le syndicalisme fran\u00e7ais marqu\u00e9 par une forte tradition revendicative ne se porte pas si mal. Ajoutons que plus d\u2019un tiers des salari\u00e9s d\u00e9clarent ne pas se syndiquer par \u00ab\u00a0peur des repr\u00e9sailles\u00a0\u00bb de la part de leur employeur, et nous aurons un tableau moins biais\u00e9 des relations sociales en France que celui livr\u00e9 par Cahuc et Zylberberg.<\/span><\/p>\n

Mais, au del\u00e0 du poids r\u00e9el du syndicalisme en France, ces auteurs font surtout mine de m\u00e9conna\u00eetre les fonctions de la branche professionnelle et son importance dans le contexte des relations sociales de notre pays. Ils font semblant d\u2019ignorer que dans la plupart des pays europ\u00e9ens (Belgique, Allemagne, Su\u00e8de, Pays-Bas, Danemark\u2026) le secteur d\u2019activit\u00e9 reste un niveau important de la production de normes. Ils omettent de dire que dans ces pays le principe d\u2019extension existe \u00e9galement (de mani\u00e8re formelle ou informelle) et que les taux de couverture des n\u00e9gociations collectives oscillent souvent entre 80 et 96 %. Ils ne disent pas non plus que le taux d\u2019adh\u00e9sion des entreprises aux organisations patronales y est parfois tellement \u00e9lev\u00e9 que la question de l\u2019extension ne se pose m\u00eame pas puisque, de fait, les employeurs reprennent \u00e0 leur compte les accords sign\u00e9s au niveau des branches.<\/span><\/p>\n

Gageons que nos deux \u00e9conomistes aimeraient bien que la France rejoigne le Royaume-Uni, marqu\u00e9 aujourd\u2019hui encore par la p\u00e9riode Thatcher, o\u00f9 moins de 30 % des salari\u00e9s sont couverts par les n\u00e9gociations collectives, qui ne se font qu\u2019en entreprise. S\u2019il fallait une preuve que la n\u00e9gociation au niveau de l\u2019entreprise n\u2019est pas un acc\u00e9l\u00e9rateur mais un frein aux accords entre salari\u00e9s et employeurs l\u2019exemple du Royaume Uni serait l\u00e0 pour nous le rappeler.<\/span><\/p>\n

Enfin, dire comme Cahuc et Zylberberg que la d\u00e9gradation des conditions de travail (souffrance au travail, stress, burn out) \u00ab\u00a0sont les sympt\u00f4mes d\u2019un dialogue social d\u00e9ficient\u00a0\u00bb pourrait pr\u00eater \u00e0 sourire si ce n\u2019\u00e9tait pas la preuve manifeste d\u2019un cynisme \u00e9hont\u00e9, quand on sait que le projet d\u2019Emmanuel Macron consiste justement \u00e0 fondre en une seule structure les diff\u00e9rentes instances existantes (DP, CE,CHSCT) au risque \u00e9vident de r\u00e9duire les moyen des IRP et de vider de sa substance les CHSCT charg\u00e9s de veiller aux respect des conditions de travail, en renfor\u00e7ant un processus de centralisation des instances repr\u00e9sentatives ce qui contribue \u00e0 les \u00e9loigner des salari\u00e9s.<\/span><\/p>\n

A l\u2019inverse de ce que d\u00e9clarent ces \u00e9conomistes lib\u00e9raux, et avec eux le gouvernement, ce dont souffre la d\u00e9mocratie sociale en entreprise ce n\u2019est pas de la \u00ab\u00a0m\u00e9diocre repr\u00e9sentativit\u00e9 des acteurs\u00a0\u00bb mais plut\u00f4t d\u2019un d\u00e9ficit de droits des salari\u00e9s face \u00e0 un patronat qui a toujours refus\u00e9 le fait syndical. Pour s\u2019en convaincre il suffit de rappeler qu\u2019en Allemagne les comit\u00e9s d\u2019entreprises (qui peuvent s\u2019implanter \u00e0 partir de 5 salari\u00e9s) jouissent de pouvoirs \u00e9tendus, allant jusqu\u2019au droit de veto dans certains domaines, l\u00e0 o\u00f9 les organisations syndicales fran\u00e7aises peinent \u00e0 faire valoir leurs droits en mati\u00e8re d\u2019information et de consultation.<\/span><\/p>\n

Didier Gelot \u2013 \u00c9conomiste,<\/span><\/span><\/strong> Fondation Copernic<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

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