{"id":1278,"date":"2017-09-21T02:14:51","date_gmt":"2017-09-21T00:14:51","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=1278"},"modified":"2018-08-06T11:10:34","modified_gmt":"2018-08-06T09:10:34","slug":"ceta-irma-climat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2017\/09\/21\/ceta-irma-climat\/","title":{"rendered":"CETA, Irma, climat"},"content":{"rendered":"

Macron doit bloquer le CETA qui n’est pas bon pour le climat<\/strong> <\/span><\/p>\n

Mais,\u00a0 entre CETA et climat, Macron a choisi !
\n<\/strong><\/p>\n

Voulue par Emmanuel Macron, la commission d\u2019\u00e9valuation de l\u2019impact du Ceta sur l’environnement et la sant\u00e9 a rendu son rapport. En mati\u00e8re de climat, les constats du rapport, accablants, devraient conduire Emmanuel Macron et le gouvernement \u00e0 repousser la mise en application provisoire du CETA pr\u00e9vue le 21 septembre prochain :<\/span><\/p>\n

Il n’en est rien !<\/strong><\/p>\n

Une cinquantaine d\u2019organisations interpellent Macron pour suspendre l\u2019application du trait\u00e9 :
\n<\/span><\/p>\n

http:\/\/transatlantique.blog.lemonde.fr\/2017\/09\/19\/ultime-interpellation-de-macron-pour-suspendre-lapplication-du-ceta\/<\/a> <\/span><\/p>\n

************** ******************<\/span><\/p>\n

Vivement interpell\u00e9 pendant la campagne \u00e9lectorale \u00e0 propos du CETA, l’accord sur le commerce et l’investissement entre l’Union Europ\u00e9enne et le Canada, Emmanuel Macron s’\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 mettre sur pied \u00ab <\/span>une commission de scientifiques<\/i><\/span> \u00bb pour \u00e9valuer les cons\u00e9quences de l’accord en mati\u00e8re d’environnement et de sant\u00e9 et \u00e0 en tirer <\/span>\u00ab toutes les conclusions \u00bb,<\/i><\/span> y compris <\/span>\u00ab faire modifier ce texte \u00bb<\/i><\/span>. Remis au Premier Ministre ce vendredi 8 septembre, les conclusions de cette commission d’experts indique<\/span>nt<\/span> que le CETA manque clairement d’ambition en mati\u00e8re environnementale, ne comportant \u00ab aucun engagement contraignant \u00bb. Sur le plan du climat, c’est encore plus clair : \u00ab le grand absent de l’accord est le climat \u00bb et l’impact du CETA sur le climat, en mati\u00e8re d’\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, devait \u00eatre \u00ab d\u00e9favorable \u00bb. <\/span><\/p>\n

Extrait de la synth\u00e8se du rapport sur le climat : <\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le grand absent de l\u2019accord est le climat. Ceci s\u2019explique par les circonstances politiques propres au Canada au moment de la n\u00e9gociation de l\u2019accord, et le calendrier par rapport \u00e0 l\u2019Accord de Paris. Le manque est patent dans trois dimensions\u00a0:<\/i><\/span><\/p>\n

– (1) la dimension purement commerciale (rien n\u2019est pr\u00e9vu pour limiter le commerce des \u00e9nergies fossiles et la hausse des \u00e9missions de CO2 du transport international maritime et a\u00e9rien induite par l\u2019augmentation des flx de commerce),<\/i><\/span><\/p>\n

– (2) la dimension investissement (rien n\u2019est pr\u00e9vu pour inciter \u00e0 la mise au point et l\u2019adoption de technologies moins \u00e9mettrices de carbone, pas de clause d\u2019exclusion pour les mesures relatives \u00e0 la lutte contre le changement climatique dans l\u2019ICS),<\/i><\/span><\/p>\n

– (3) la dimension de la politique \u00e9conomique (rien sur la convergence des instruments de lutte contre le changement climatique).\u00a0\u00bb <\/i><\/span><\/p>\n

Une confirmation<\/b><\/span><\/p>\n

Ce constat ne doit pas surprendre. Il reprend une bonne partie du constat que nous avions fait d\u00e8s octobre 2016 dans notre publication Attac France – Aitec explicitant les incomp<\/span>atibili<\/span>t\u00e9s climatiques du CETA :<\/span><\/p>\n

– Le CETA fera cro\u00eetre les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre transatlantiques, de l\u2019aveu m\u00eame de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact de la Commission europ\u00e9enne, et il ne permettra pas de les r\u00e9duire comme l\u2019exige l\u2019Accord de Paris ;<\/span><\/p>\n

– Le texte du CETA ne fait aucune mention de l\u2019urgence climatique ou de l\u2019Accord de Paris, pas plus que d\u2019un objectif de r\u00e9duction d\u2019\u00e9mission de GES ou de d\u00e9carbonisation de l\u2019\u00e9conomie ; la D\u00e9claration interpr\u00e9tative d\u2019octobre 2016 mentionne l\u2019Accord de Paris comme \u00e9l\u00e9ment du paysage, sans proposer de nouvelles dispositions aff\u00e9rentes et \u00eatre opposable au droit commercial.<\/span><\/p>\n

– L\u2019environnement est per\u00e7u comme un sous-secteur de la lib\u00e9ralisation du commerce, et les r\u00e9glementations climatiques et environnementales comme des restrictions au commerce.<\/span><\/p>\n

– La protection des investisseurs intervient au d\u00e9triment de la capacit\u00e9 des \u00c9tats et collectivit\u00e9s \u00e0 op\u00e9rer la transition \u00e9nerg\u00e9tique, les entreprises extractives et d\u2019infrastructures \u00e9tant dot\u00e9es de moyens nouveaux pour emp\u00eacher les \u00c9tats de contr\u00f4ler, voire limiter, leurs activit\u00e9s.<\/span><\/p>\n

– Il n\u2019y a aucun dispositif contraignant en mati\u00e8re d\u2019environnement ou de d\u00e9veloppement durable.<\/span><\/p>\n

– Le CETA promeut et organise la lib\u00e9ralisation du secteur de l\u2019\u00e9nergie au d\u00e9triment du d\u00e9ploiement des \u00e9nergies renouvelables et de la sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/span><\/p>\n

– Le CETA institue une pr\u00e9f\u00e9rence pour les \u00e9nergies fossiles \u2013 et plus largement pour les mati\u00e8res premi\u00e8res \u2013 au d\u00e9triment du d\u00e9ploiement des \u00e9nergies renouvelables.<\/span><\/p>\n

Dichotomie insoutenable entre commerce et environnement<\/b><\/span><\/p>\n

Ces constats confirment ce que nous essayons de documenter depuis de nombreuses ann\u00e9es maintenant, et que nous avons longuement explicit\u00e9 dans le livre <\/span>\u00ab\u00a0Sortons de l’\u00e2ge des fossiles ! Manifeste pour la transition\u00a0\u00bb (chapitre 4)<\/b><\/span><\/a> : la dichotomie compl\u00e8te qui existe entre d’un c\u00f4t\u00e9 le droit du commerce international qui ne tient aucunement compte de l’imp\u00e9ratif climatique et, de l’autre, la construction progressive et limit\u00e9e d’un droit de l’environnement qui n’est aucunement en mesure de contester la supr\u00e9matie du droit commercial au nom, par exemple de la lutte contre les d\u00e9r\u00e8glements climatiques. Cette dichotomie est intenable.<\/span><\/p>\n

Elle est d’autant plus intenable que l’effet d’un accroissement du commerce international entre deux puissances de m\u00eame niveau industriel, comme c’est le cas entre l’Union europ\u00e9enne et le Canada, conduit \u00e0 un accroissement des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. L’effet d’\u00e9chelle \u2013 l’accroissement des \u00e9missions li\u00e9es \u00e0 l’augmentation de la production \u2013 et l’effet de composition – l’accroissement des \u00e9missions li\u00e9 \u00e0 la sp\u00e9cialisation des \u00e9conomies qui modifie la part relative de chaque secteur dans l’\u00e9conomie – l’emportent en effet sur l’effet de technique – mise \u00e0 disposition de m\u00e9thodes de production (suppos\u00e9es) moins polluante via la sp\u00e9cialisation.<\/span><\/p>\n

Des pr\u00e9conisations inabouties<\/b><\/span><\/p>\n

Des constats \u00e9tablis dans son rapport, la commission d’experts devrait aboutir \u00e0 la seule pr\u00e9conisation qui soit \u00e0 la hauteur des enjeux : au nom de l’imp\u00e9ratif climatique, Emmanuel Macron et le gouvernement devraient repousser la mise en application provisoire du CETA pr\u00e9vue au 21 septembre et rouvrir les n\u00e9gociations, a minima, sur ce projet d’accord. Alors que les catastrophes climatiques se succ\u00e8dent, tout autre d\u00e9cision traduirait un manque de coh\u00e9rence dans la politique men\u00e9e par Emmanuel Macron et son gouvernement, habile quand il s’agit de communiquer, mais frileux d\u00e8s qu’il s’agit d’entr\u00e9e dans le dur.<\/span><\/p>\n

Si la Commission propose au gouvernement de rouvrir le processus de n\u00e9gociations, elle laisse offre au gouvernement une porte de sortie pour ne pas avoir \u00e0 modifier le texte, avec des pr\u00e9conisations qui ne sont pas \u00e0 la hauteur des enjeux.<\/span><\/p>\n

– Pr\u00e9conisation n\u00b07 – Introduire un \u00ab veto \u00bb climatique sur la protection des investissements<\/b> : il s’agirait \u00ab\u00a0de faire en sorte que les politiques climatiques (des parties) ne soient pas entrave\u0301es par les proce\u0301dures du chapitre sur l\u2019investissement\u00a0\u00bb. Cette proposition a pour m\u00e9rite de faire de l’imp\u00e9ratif climatique un enjeu d’une importance cruciale, au m\u00eame titre que les dispositions fiscales qui disposent d’un tel doit de veto. N\u00e9cessitant une r\u00e9\u00e9criture du chapitre sur les investissements, cette mesure ne permet pourtant pas de r\u00e9gler le caract\u00e8re structurel du probl\u00e8me que posent les dispositifs de protection de l’investissement. Plut\u00f4t que d’\u00e9largir le droit de veto et de g\u00e9n\u00e9ralise un syst\u00e8me \u00e0 plusieurs vitesses, il serait plus coh\u00e9rent de supprimer l’existence de ces tribunaux d’arbitrage pour ne pas risquer de r\u00e9duire le droit \u00e0 r\u00e9guler des pouvoirs publics, sur quelque sujet que ce soit.<\/span><\/p>\n

– Pr\u00e9conisation n\u00b08<\/b> : Compenser les effets ne\u0301gatifs directs du CETA sur le climat par (…) un accord bilate\u0301ral spe\u0301cifique entre l\u2019UE et le Canada<\/b> : anticipant le refus du gouvernement de rouvrir les n\u00e9gociations et les amendements sur le projet d’accord, la commission d’experts pr\u00e9conise de n\u00e9gocier un accord bilat\u00e9ral sur l’environnement entre l’UE et le Canada et d’introduire quelques mesures telle que \u00ab\u00a0l\u2019interconnexion des marche\u0301s carbone\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0une taxation spe\u0301cifique du transport maritime\u00a0\u00bb. Quelle que soit l’appr\u00e9ciation que l’on peut avoir sur ces mesures (les march\u00e9s carbone ont par exemple surtout d\u00e9montr\u00e9 leur inefficacit\u00e9 et leur effets pervers), chacun reconna\u00eetra que cette proposition ne permet aucunement de de r\u00e9soudre la principale difficult\u00e9 \u00e0 laquelle nous faisons face : la dichotomie entre le droit commercial et le droit environnemental. Disons-le autrement : c’est au coeur m\u00eame des r\u00e8gles qui organisent le commerce international qu’il faut introduire du droit environnemental et climatique contraignant afin d’en r\u00e9duire la port\u00e9e. Pas \u00e0 c\u00f4t\u00e9, dans un accord bilat\u00e9ral totalement hypoth\u00e9tique.<\/span><\/p>\n

– <\/span>Pr\u00e9conisation n\u00b09 : Inciter a\u0300 la limitation de l\u2019extraction des pe\u0301troles issus de schistes bitumineux<\/b><\/span> : cette pr\u00e9conisation est formul\u00e9e en deux temps. Le premier confiant cet objectif de limitation de l’extraction des p\u00e9troles non conventionnels au tr\u00e8s d\u00e9cri\u00e9 et critiqu\u00e9 Forum de coop\u00e9ration r\u00e9glementaire – ce qui n’est pas acceptable tant ce forum r\u00e9glementaire est aux antipodes d’une r\u00e9gulation d\u00e9mocratique, transparente et faisant primer le droit environnemental sur le droit commercial. Dans un second temps, il est propos\u00e9 que l’UE r\u00e9vise sa directive sur la qualit\u00e9 des carburants pour restreindre les importations de p\u00e9trole issu des sables bitumineux. C’est sans doute la proposition la plus saugrenue puisque c’est la n\u00e9gociation m\u00eame du CETA qui a conduit les pays de l’UE, suite au lobbying du Canada et des multinationales du p\u00e9trole, \u00e0 donner moins d’ambition que pr\u00e9vu \u00e0 cette directive. C’\u00e9tait en 2012 .<\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9conisations tapent \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de leur cible : elles ne sont pas \u00e0 la hauteur des constats \u00e9tablis. Le d\u00e9fi est de taille, puisqu’il s’agit ni plus ni moins, au nom de l’imp\u00e9ratif climatique, de r\u00e9nover les r\u00e8gles du commerce mondial. Ce long chemin est sem\u00e9 d’emb\u00fbches : en faisant preuve de coh\u00e9rence en mati\u00e8re climatique, Emmanuel Macron a l’occasion, \u00e0 condition de refuser la mise en application provisoire du CETA, de faire un pas qui doit conduire, in fine, \u00e0 confier aux n\u00e9gociations sur le r\u00e9chauffement climatique la possibilit\u00e9 d\u2019intervenir sur les principes m\u00eames de l\u2019\u00e9conomie mondiale. Histoire que le slogan \u00ab\u00a0Make our planet Great again\u00a0\u00bb ne reste pas qu’un slogan.<\/span><\/p>\n

mediapart<\/span><\/p>\n

***************\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ***********<\/p>\n

Le gouvernement vient de confirmer<\/h1>\n

qu’il ne ferait rien<\/h1>\n

pour bloquer la mise en application provisoire du CETA (UE-Canada) pr\u00e9vue au 21 septembre.<\/p>\n

Au moment o\u00f9 Nicolas Hulot et le gouvernement s’enorgueillissent de vouloir mettre fin \u00e0 la production d’\u00e9nergies fossiles sur le territoire fran\u00e7ais, comment peuvent-ils justifier un accord qui encourage leur production et leur importation du Canada ?<\/p>\n

https:\/\/blogs.mediapart.fr\/maxime-combes\/blog\/140917\/entre-ceta-et-climat-emmanuel-macron-choisit-le-ceta<\/a><\/p>\n

************\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 **************<\/p>\n

CETA, etc. De nouveaux passages en force \u00e0 l\u2019horizon<\/strong> <\/span><\/p>\n

Le gouvernement fran\u00e7ais a confirm\u00e9 l\u2019entr\u00e9e en vigueur provisoire du trait\u00e9 avec le Canada d\u00e8s le 21 septembre, malgr\u00e9 la publication d\u2019un rapport critique sur le CETA. Tandis qu\u2019\u00e0 Bruxelles, la Commission Juncker d\u00e9voile le mandat de deux futurs trait\u00e9s de libre-\u00e9change, en y glissant une astuce qui permettrait de contourner l\u2019avis des parlements nationaux pour ratifier le texte final\u2026<\/span><\/p>\n

https:\/\/www.mediapart.fr\/journal\/international\/140917\/ceta-etc-de-nouveaux-passages-en-force-l-horizon<\/a> <\/span><\/p>\n

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