{"id":1282,"date":"2017-09-16T03:23:05","date_gmt":"2017-09-16T01:23:05","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=1282"},"modified":"2018-08-06T11:10:35","modified_gmt":"2018-08-06T09:10:35","slug":"un-depute-ps-parle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2017\/09\/16\/un-depute-ps-parle\/","title":{"rendered":"Un d\u00e9put\u00e9 PS parle !"},"content":{"rendered":"

\u00e0 propos du projet de loi de N. Hulot sur les hydrocarbures non conventionnels
\n<\/b><\/span><\/span>\u00ab\u00a0D\u00e9bile, hypocrite et suicidaire\u00a0\u00bb dit Habib, d\u00e9put\u00e9 PS du B\u00e9arn.<\/span><\/span><\/p>\n

Voil\u00e0 donc un PS qui est pour l’exploitation du gaz de schiste, qui le dit haut et fort.<\/span><\/span><\/p>\n

<\/p>\n

http:\/\/www.larepubliquedespyrenees.fr\/2017\/08\/31\/forages-interdits-en-2040-debile-hypocrite-et-suicidaire-selon-habib,2162989.php<\/span><\/span><\/a><\/p>\n


\nOn peut lui r\u00e9pondre que sa position est d\u00e9bile et suicidaire pour le r\u00e9chauffement climatique.<\/span><\/span><\/p>\n

Ce monsieur n’a pas compris ou a int\u00e9r\u00eat \u00e0 ne pas comprendre qu’il ne fallait plus extraire des \u00e9nergies fossiles.<\/span><\/span><\/p>\n

Le m\u00eame Habib avait d\u00e9fendu et obtenu en 2012 que Total soit exempt\u00e9 de taxe sur les rejets polluants sur le site de Lacq.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00a0https:\/\/www.actu-environnement.com\/ae\/news\/amendement-david-habib-budget-2012-14588.php4<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

Dans le Nord de la France, il y a Bataille, en Occitanie on\u00a0 a Habib, entre autres …<\/p>\n

Le d\u00e9put\u00e9 r\u00e9\u00e9lu de la 3\u00e8me circonscription<\/a> des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques David Habib, est un productiviste convaincu. Comment pourrait-il en \u00eatre autrement autour de Pau dans le B\u00e9arn o\u00f9 depuis plus de 50 ans notamment Total produit des hydrocarbures et \u00ab\u00a0accompagne\u00a0\u00bb la vie socio-\u00e9conomique ? C’est Guilhem de Garos qui s’oppose \u00e0 Investaq qui peut en parler le mieux.<\/span><\/span><\/p>\n

Ce n’est pas la premi\u00e8re d\u00e9claration de ce type d’Habib<\/span><\/span><\/p>\n

http:\/\/www.larepubliquedespyrenees.fr\/2016\/04\/06\/habib-denonce-les-extremistes-et-les-fous-opposes-au-congres-du-petrole-de-pau,2015997.php?xtmc=p%C3%A9trole&xtnp=1&xtcr=7<\/span><\/span><\/a><\/p>\n

Il est aussi \u00e0 l’origine du retrait de l’article \u00ab\u00a0Qui \u00e0 peur du p\u00e9trolier\u00a0\u00bb du site de Sud-ouest<\/span><\/span><\/p>\n

http:\/\/www.sudouest.fr\/2013\/08\/30\/qui-a-peur-du-petrolier-1154100-4072.php<\/span><\/span><\/a><\/p>\n

L’importante activit\u00e9 parlementaire d’Habib trahit son instrumentation par les lobbyistes, vous pouvez consulter https:\/\/2012-2017.nosdeputes.fr\/david-habib<\/a> <\/span><\/span><\/p>\n

Notamment la Question \u00e9crite n\u00b0 99770 permis d’exploration d’hydrocarbures, perspectives<\/a> non r\u00e9pondue par SR et qui a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 l’actuel ministre. Lequel fera r\u00e9pondre certainement apr\u00e8s la promulgation de la loi en cours de pr\u00e9sentation.<\/span><\/span><\/p>\n

Il doit y avoir une bonne ambiance au sein de la Nouvelle Gauche notamment entre Batho et Habib…<\/span><\/span><\/p>\n

Les productivistes sont pr\u00e9sents au sein de toutes les formations politiques.<\/span><\/span><\/p>\n

A Pau, Bayrou demeure discret sur ses liens avec les p\u00e9troliers, mais\u2026<\/span><\/span><\/p>\n

Cela ne veut \u00e9videmment pas dire que l’on va soutenir la position de N Hulot, en l’\u00e9tat actuel de sa proposition<\/span><\/span><\/p>\n

Pour en savoir beaucoup plus sur le projet de loi d\u2019interdiction des hydrocarbures non conventionnels \u2026 et sur le gaz de couche\u00a0:<\/span><\/span><\/p>\n

https:\/\/houille-ouille-ouille-5962.com<\/a> <\/span><\/span><\/p>\n

**************\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *******************<\/p>\n

Hydrocarbures\u00a0 :\u00a0 le gouvernement a pli\u00e9 devant les int\u00e9r\u00eats miniers<\/strong><\/span><\/p>\n

Pr\u00e9sentant la loi sur les hydrocarbures, le gouvernement a cherch\u00e9 un effet de communication, mais en diffusant une version inexacte du projet \u00e0 la presse et aux ONG. Surtout, il a assoupli le texte, n\u2019osant pas faire pr\u00e9valoir l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du climat sur les droits acquis des op\u00e9rateurs miniers.<\/span><\/p>\n

C\u2019est un \u00e9trange pas de deux qui s\u2019est jou\u00e9 la semaine derni\u00e8re avec la pr\u00e9sentation par le ministre Hulot du \u00ab\u00a0projet de loi mettant fin \u00e0 la recherche ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019exploitation des hydrocarbures\u00a0\u00bb<\/i>.<\/span><\/p>\n

Pour le dire sobrement, le ministre de la Transition \u00e9cologique a communiqu\u00e9 le mercredi 6\u00a0septembre en diffusant aux ONG et \u00e0 la presse des informations inexactes. Il avait annonc\u00e9 le 6\u00a0juillet<\/a> que tout nouveau projet de recherche et d\u2019exploration des hydrocarbures serait interdit par une loi pr\u00e9sent\u00e9e dans l\u2019ann\u00e9e. Le 23\u00a0ao\u00fbt, le texte du projet de loi \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil national de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, et c\u2019est sur la base de ce texte qu\u2019ONG, juristes et journalistes ont pr\u00e9par\u00e9 les articles publi\u00e9s le 6\u00a0septembre sur cette annonce. Une belle op\u00e9ration de communication, vraiment, sur le \u00ab\u00a0comportement exemplaire\u00a0\u00bb<\/i> de la France dans la lutte contre le changement climatique.<\/p>\n

Sauf qu\u2019en fait, on se rendait compte le soir m\u00eame que le texte transmis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/a> n\u2019\u00e9tait pas le m\u00eame que celui sur lequel le gouvernement avait communiqu\u00e9. Qu\u2019il y avait eu un avis du Conseil d\u2019\u00c9tat le 1er\u00a0septembre, lui aussi seulement publi\u00e9 le 6\u00a0septembre au soir, qui avait conduit \u00e0 modifier la premi\u00e8re version. Et que, lorsque les ONG d\u2019environnement, subodorant des \u00e9volutions, avaient interrog\u00e9 le ministre lors d\u2019une r\u00e9union \u00e0 l\u2019\u00c9lys\u00e9e le mardi 5\u00a0f\u00e9vrier, celui-ci avait r\u00e9pondu que \u00ab\u00a0quelques d\u00e9tails avaient \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s, mais que cela ne changeait rien\u00a0\u00bb<\/i>.<\/p>\n

En fait, on va le voir, les modifications ne sont pas insignifiantes. Dans cette affaire, le ministre et ses services ont mal inform\u00e9 la presse et les ONG. \u00ab\u00a0Ce ne serait pas Hulot, je serais tr\u00e8s en col\u00e8re\u00a0\u00bb<\/i>, dit Florent Compain, pr\u00e9sident des Amis de la Terre, qui a pos\u00e9 la question des changements lors de la r\u00e9union de l\u2019\u00c9lys\u00e9e. \u00ab\u00a0Au mieux, <\/i>dit Nicolas Haeringer, de 350.org, c\u2019est un probl\u00e8me de communication. Au pire, c\u2019est une manipulation.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Mais les raisons pour lesquelles le gouvernement a modifi\u00e9 le texte initial pose un probl\u00e8me de fond, qui va au-del\u00e0 du m\u00e9pris manifest\u00e9 \u00e0 l\u2019exactitude de l\u2019information. Au vu de l\u2019avis du Conseil d\u2019Etat<\/a>, le gouvernement a choisi de modifier le texte du projet de loi, pour \u00e9viter de le voir censur\u00e9 par le Conseil constitutionnel. Le Conseil d\u2019\u00e9tat a ainsi propos\u00e9 d\u2019assouplir plusieurs dispositions pour pr\u00e9server les droits des op\u00e9rateurs miniers. Plut\u00f4t que de parler d\u2019\u00ab\u00a0interdiction\u00a0\u00bb<\/i>, le texte pr\u00e9sent\u00e9 aux d\u00e9put\u00e9s parle ainsi de \u00ab\u00a0fin progressive\u00a0\u00bb<\/i>. Surtout, au lieu de pr\u00e9voir que les concessions de recherche qui viendraient \u00e0 expiration ne seraient pas renouvel\u00e9es, on pr\u00e9voit maintenant qu\u2019elles pourront \u00eatre renouvel\u00e9es jusqu\u2019en 2040. D\u2019autres d\u00e9tails techniques amoindrissent l\u2019ambition initiale.<\/p>\n

Ces changements sont-ils importants\u00a0? Non, selon l\u2019avocat Arnaud Gossement, sp\u00e9cialiste du sujet minier\u00a0: \u00ab\u00a0Je ne partage pas l\u2019id\u00e9e selon laquelle la deuxi\u00e8me version du projet de loi constituerait un<\/i> \u2018recul\u2019\u00a0\u00bb, \u00e9crit-il sur son blog<\/a>. Si, dit \u00e0 Reporterre<\/i> Juliette Renaud, charg\u00e9e de campagne aux Amis de la Terre, pour qui \u00ab\u00a0le seul gain de ce texte est qu\u2019on n\u2019accordera pas de nouveaux permis\u00a0; mais en ce qui concerne l\u2019existant, tout pourra continuer jusqu\u2019en 2040\u00a0\u00bb<\/i>. Or, le nombre de concessions existantes n\u2019est pas mince\u00a0: plusieurs dizaines. Qui pourraient nourrir autant de demandes d\u2019indemnisations financi\u00e8res par l\u2019\u00e9tat si celui-ci refusait leur r\u00e9alisation. Mais aussi autant de r\u00e9sistances locales et de foyers de r\u00e9bellions s\u2019il autorisait leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du climat contre le droit des propri\u00e9taires<\/h3>\n

Les choses ne sont donc pas aussi claires que veut le laisser croire le ministre. Elles auraient pourtant pu l\u2019\u00eatre plus si le gouvernement avait eu plus de courage politique, plus de conviction de l\u2019importance de l\u2019enjeu, plus d\u2019audace, en fait. Car les avis du Conseil d\u2019Etat ne sont pas contraignants\u00a0: ils \u00e9clairent les choix du gouvernement, mais ne l\u2019obligent pas. Or, quel est le c\u0153ur de l\u2019argumentation du Conseil, qui poussait \u00e0 att\u00e9nuer le texte pour pr\u00e9server les droits des op\u00e9rateurs miniers\u00a0? Ceci, qu\u2019il \u00e9crit\u00a0: \u00ab\u00a0Le Conseil constitutionnel d\u00e9duit de l\u2019article 16 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789 que le l\u00e9gislateur m\u00e9conna\u00eet la garantie des droits s\u2019il porte aux situations l\u00e9galement acquises une atteinte qui ne soit pas justifi\u00e9e par un motif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral suffisant\u00a0\u00bb<\/i>. Autrement dit, sont mis en balance l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et les situations l\u00e9galement acquises. Qu\u2019est-ce qui, en l\u2019occurrence, doit peser le plus\u00a0?<\/p>\n

La n\u00e9cessit\u00e9 de se prot\u00e9ger du changement climatique, qui est l\u2019objectif du projet de loi, rel\u00e8ve incontestablement de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, comme le reconna\u00eet le Conseil d\u2019Etat (article 9). Il est aussi, indirectement, pr\u00e9sent dans la Constitution, dont le pr\u00e9ambule int\u00e8gre la Charte de l\u2019environnement, qui stipule que \u00ab\u00a0Chacun a le droit de vivre dans un environnement \u00e9quilibr\u00e9\u00a0\u00bb<\/i>, condition que risque fort de d\u00e9truire le changement climatique.<\/p>\n

Le gouvernement, sur un tel sujet, pouvait pr\u00e9voir l\u2019approbation d\u2019une Assembl\u00e9e nationale presqu\u2019unanime. Il aurait donc pu, au nom de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019incarne la lutte contre le changement climatique, maintenir un projet de loi fort, excluant notamment le renouvellement des concessions. C\u2019est le choix qu\u2019il n\u2019a pas fait, anticipant une censure du Conseil constitutionnel dont la jurisprudence r\u00e9cente place souvent le droit de propri\u00e9t\u00e9 au-dessus de tout. Mais en renon\u00e7ant \u00e0 mener ce combat, le gouvernement et le ministre ont choisi leur camp\u00a0: une fois de plus, celui des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s.<\/p>\n

reporterre.net<\/span><\/span><\/p>\n

\"\"<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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