{"id":12921,"date":"2023-07-27T02:32:29","date_gmt":"2023-07-27T00:32:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=12921"},"modified":"2023-07-26T06:36:29","modified_gmt":"2023-07-26T04:36:29","slug":"linstitution-policiere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2023\/07\/27\/linstitution-policiere\/","title":{"rendered":"L\u2019institution polici\u00e8re"},"content":{"rendered":"

Elle est parvenue \u00e0 convaincre le gouvernement qu\u2019il ne tient que par elle<\/span><\/span><\/strong><\/h1>\n

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Certains policiers se sentent en position de force au point de r\u00e9clamer un statut au-dessus des lois. Leur haute hi\u00e9rarchie, pour \u00ab\u00a0recoller\u00a0\u00bb au terrain, adh\u00e8re \u00e0 ces propos extr\u00e9mistes, d\u00e9plorent, dans une tribune au \u00ab\u00a0Monde\u00a0\u00bb, le professeur de droit p\u00e9nal Olivier Cahn et le sociologue Christian Mouhanna.<\/span><\/span><\/p>\n

Au regard du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui soumet les mesures de contrainte aux principes de stricte n\u00e9cessit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9 et n\u2019envisage la d\u00e9tention provisoire qu\u2019\u00e0 titre exceptionnel, la pertinence des incarc\u00e9rations r\u00e9centes de policiers peut se discuter. Mais l\u2019intervention de Fr\u00e9d\u00e9ric Veaux, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la police nationale (DGPN), en faveur du policier de la brigade anticriminalit\u00e9 de Marseille plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire, suivie de l\u2019approbation apport\u00e9e \u00e0 ses propos par le pr\u00e9fet de police et de la<\/span><\/span> \u00ab\u00a0confiance\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/em> t\u00e9moign\u00e9e par le ministre de l\u2019int\u00e9rieur, d\u00e9passe la solidarit\u00e9 de corps.<\/span><\/span><\/p>\n

En d\u00e9clarant\u00a0: <\/span><\/span>\u00ab\u00a0De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, je consid\u00e8re qu\u2019avant un \u00e9ventuel proc\u00e8s un policier n\u2019a pas sa place en prison, m\u00eame s\u2019il a pu commettre des fautes ou des erreurs graves\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/a><\/em>, le DGPN contribue \u00e0 la diff\u00e9rencialisation juridique, revendiqu\u00e9e par des policiers. Les syndicats de police mart\u00e8lent que <\/span><\/span>\u00ab\u00a0si les policiers n\u2019ont pas plus de droits, ils n\u2019en ont pas moins\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/em>.<\/span><\/span><\/p>\n

La r\u00e9alit\u00e9 est que, depuis des ann\u00e9es, ils exigent le privil\u00e8ge de droits qui les distingueraient des citoyens, au-del\u00e0 des moyens l\u00e9gitimes d\u00e9volus \u00e0 la force publique. Depuis 2016, ils voient m\u00eame cette exigence progressivement satisfaite par le l\u00e9gislateur. Cela se traduit par des dispositions mat\u00e9rielles, telles que l\u2019exception \u00e0 la d\u00e9cote sur le cumul emploi-retraite ou la gratuit\u00e9 des transports, ou par des mesures probl\u00e9matiques\u00a0: usage des armes au-del\u00e0 de la l\u00e9gitime d\u00e9fense\u00a0; rupture de la tradition r\u00e9publicaine consid\u00e9rant d\u2019une \u00e9gale gravit\u00e9 la violence illicite subie par un agent de la force publique et celle qu\u2019il exerce\u00a0; doctrine du maintien de l\u2019ordre et techniques de surveillance contraires aux droits europ\u00e9ens.<\/span><\/span><\/p>\n

Par-del\u00e0 l\u2019atteinte \u00e0 la s\u00e9paration des pouvoirs, la d\u00e9claration du DGPN s\u2019inscrit dans la contestation par la force publique de la l\u00e9gitimit\u00e9 m\u00eame d\u2019un contr\u00f4le ext\u00e9rieur, particuli\u00e8rement juridictionnel, alors m\u00eame que, d\u00e8s les ann\u00e9es 1920, le juriste Raymond Carr\u00e9 de Malberg (1861-1935) soulignait que ce contr\u00f4le fonde la distinction entre l\u2019Etat de police et l\u2019Etat de droit. Cette contestation passe aussi par la revendication d\u2019une pr\u00e9somption de l\u00e9gitime d\u00e9fense ou celle de l\u2019interdiction de filmer l\u2019activit\u00e9 des agents, et s\u2019exprime par des manifestations hostiles organis\u00e9es autour des tribunaux lorsqu\u2019un policier y est jug\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

Aveu de faiblesse<\/span><\/span><\/h2>\n

Pourtant, si les policiers ne cessent d\u2019obtenir de nouveaux pouvoirs, cela ne m\u00e8ne \u00e0 l\u2019apaisement ni de leurs r\u00e9criminations ni de leurs relations avec la population. Comment comprendre, alors, que leurs syndicats soient si bien entendus, m\u00eame d\u00e9fendus parfois contre la loi, par leurs autorit\u00e9s de tutelle\u00a0? Le DGPN est prisonnier des revendications d\u2019une partie des policiers, engag\u00e9s dans une surench\u00e8re permanente. Ses paroles sont un aveu de faiblesse face \u00e0 la fraction la plus s\u00e9curitaire de ses troupes. Discr\u00e9dit\u00e9s par leur mode de management encore largement fond\u00e9 sur la politique du chiffre, les chefs de la police ne savent plus comment renouer avec ceux qui ne voient le r\u00f4le du policier que dans l\u2019affrontement face \u00e0 des individus consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0nuisibles\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

Tout est bon, d\u00e8s lors, pour \u00ab\u00a0recoller\u00a0\u00bb au terrain, y compris adh\u00e9rer aux propos les plus extr\u00e9mistes et attaquer l\u2019Etat de droit. Loin de constituer un corps de conception et de r\u00e9flexion sur l\u2019action publique en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, la haute hi\u00e9rarchie du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur se trouve ainsi contrainte d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 des effets de groupe o\u00f9 seules les plus fortes paroles valent. C\u2019est d\u2019autant plus n\u00e9cessaire au DGPN qu\u2019il porte une r\u00e9forme contest\u00e9e de la police nationale, dont l\u2019effet est de noyer la police judiciaire dans les structures de la s\u00e9curit\u00e9 publique, o\u00f9 l\u2019on voit souvent la justice seulement comme un \u2013 mauvais \u2013 auxiliaire de la police. Pour mener cette r\u00e9forme \u00e0 son terme, il doit \u00e0 tout prix conserver le soutien des agents de la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/span><\/span><\/p>\n

Mise en valeur de l\u2019intelligence<\/span><\/span><\/h2>\n

De surcro\u00eet, si certains policiers se sentent aujourd\u2019hui en position de force au point de r\u00e9clamer un statut au-dessus des lois, c\u2019est que l\u2019institution polici\u00e8re est parvenue, depuis quelques ann\u00e9es, \u00e0 convaincre le gouvernement qu\u2019il ne tient que par elle. L\u2019article\u00a012 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen pr\u00e9voit pourtant que la garantie de ces droits <\/span><\/span>\u00ab\u00a0n\u00e9cessite une force publique\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/em> et pr\u00e9cise que celle-ci est <\/span><\/span>\u00ab\u00a0institu\u00e9e pour l\u2019avantage de tous, et non pour l\u2019utilit\u00e9 particuli\u00e8re de ceux auxquels elle est confi\u00e9e\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/em>.<\/span><\/span><\/p>\n

D\u00e9nonc\u00e9e par le sociologue Dominique Monjardet (1943-2006), l\u2019inversion hi\u00e9rarchique, o\u00f9 ce n\u2019est plus la base qui ob\u00e9it au sommet mais l\u2019inverse, est devenue un mode de fonctionnement institutionnel politique, et les policiers les plus radicaux se sentent en situation de monnayer la stabilit\u00e9 des institutions.<\/span><\/span><\/p>\n

Quelques jours apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de Jean-Marc Erb\u00e8s, premier directeur de la formation de la police nationale et grand d\u00e9fenseur de l\u2019\u00e9coute des policiers, on ne peut que regretter la posture adopt\u00e9e par l\u2019institution polici\u00e8re, domin\u00e9e par des discours qui ne privil\u00e9gient que la force. Le m\u00e9tier de policier est un m\u00e9tier dur, exigeant, n\u00e9cessaire, et ne saurait \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 l\u2019action violente et aux moyens de la soustraire au contr\u00f4le du juge et des citoyens. Si l\u2019on veut restaurer l\u2019autorit\u00e9 du policier, cela passera par la mise en valeur de son intelligence, de sa capacit\u00e9 \u00e0 analyser les situations et \u00e0 les r\u00e9gler l\u00e9galement, et non en imposant la peur, qui ne dissuade ni les criminels ni les individus marginalis\u00e9s, ou en soustrayant la police aux principes de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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