{"id":13411,"date":"2023-12-13T02:53:05","date_gmt":"2023-12-13T01:53:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=13411"},"modified":"2023-12-12T14:55:17","modified_gmt":"2023-12-12T13:55:17","slug":"les-tarifs-de-leau-plongent-a-est-ensemble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2023\/12\/13\/les-tarifs-de-leau-plongent-a-est-ensemble\/","title":{"rendered":"Les tarifs de l\u2019eau plongent \u00e0 Est Ensemble"},"content":{"rendered":"

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Batailles pour une gestion publique<\/strong> <\/span><\/span><\/h1>\n

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Mardi 28 novembre, le conseil de territoire d\u2019Est Ensemble a vot\u00e9 (avec plus de 80% de suffrages favorables) de nouveaux tarifs de l\u2019eau \u2026 en baisse pour tous les usager.e.s domestiques ! Le passage en r\u00e9gie publique permet cette avanc\u00e9e en \u00e9cornant la rente de Veolia. C\u2019est une nouvelle tarification sans abonnement, avec une premi\u00e8re tranche gratuite et progressive qui sera appliqu\u00e9e en 2024, une premi\u00e8re en \u00cele-de-France et, sans doute, en France. La pr\u00e9sentation de Jean-Claude Oliva et les interventions d\u2019Anne-Marie Heugas, de Julie Lefebvre, de Richard Galera, de Fr\u00e9d\u00e9ric Fioletti et de Michelle Bonneau.<\/span><\/span><\/p>\n

La pr\u00e9sentation des nouveaux tarifs par Jean-Claude Oliva, vice-pr\u00e9sident d\u2019Est Ensemble et pr\u00e9sident de la r\u00e9gie<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Je voudrais tout d\u2019abord saluer et remercier les citoyennes et les citoyens qui sont pr\u00e9sent.es ce soir dans la salle du conseil de territoire. Cela n\u2019arrive quasiment que lorsque l\u2019eau est \u00e0 l\u2019ordre du jour. Il y a toujours besoin de vous, de votre mobilisation pour accompagner le d\u00e9veloppement de la r\u00e9gie publique et pour r\u00e9sister aux pressions marchandes et\/ou bureaucratiques.<\/span><\/span><\/p>\n

A l\u2019invitation de plusieurs associations regroup\u00e9es dans un Forum citoyen de l\u2019eau, j\u2019ai eu l\u2019occasion de pr\u00e9senter en avant-premi\u00e8re dans trois villes devant plus de 80 personnes, les mesures qui seront vot\u00e9es ce soir. Dans l\u2019ensemble, elles ont \u00e9t\u00e9 bien accueillies, selon les r\u00e9sultats d\u2019un questionnaire rempli par les participant.e.s. Bien s\u00fbr, il y a des questions et aussi des propositions issues de ces \u00e9changes tr\u00e8s riches\u00a0; je les ai bien not\u00e9es et nous aurons l\u2019occasion d\u2019y revenir d\u2019une fa\u00e7on pr\u00e9cise.<\/span><\/span><\/p>\n

Le vote de ce soir est l\u2019aboutissement d\u2019un processus d\u00e9mocratique in\u00e9dit pour les \u00e9lu.e.s d\u2019Est Ensemble. Deux passages ont eu lieu en Bureau de territoire les 13 septembre et le 15 novembre. Deux passages \u00e9galement au CA de la r\u00e9gie, le 20 septembre et 28 septembre. A l\u2019issue de notre vote ce soir, il y aura une nouvelle information au CA de la r\u00e9gie jeudi 30 novembre. C\u2019est une rupture avec la longue p\u00e9riode pass\u00e9e au SEDIF o\u00f9 les tarifs annuels \u00e9taient vot\u00e9s au comit\u00e9 syndical et o\u00f9 surtout, il n\u2019y a jamais eu de discussion de fond sur la construction de ces tarifs. <\/span><\/span><\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la tarification de l\u2019eau est complexe et peu lisible\u00a0; des usagers dans une m\u00eame ville et dans un m\u00eame type de logement peuvent avoir des tarifs tr\u00e8s diff\u00e9rents. Nous avons voulu au contraire une tarification plus simple et universelle, la m\u00eame pour tous les usagers domestiques en habitat individuel comme en habitat collectif. <\/span><\/span><\/p>\n

La premi\u00e8re mesure est <\/span>la suppression de l\u2019abonnement<\/span><\/span><\/strong>. Celui-ci p\u00e9nalise ceux.celles qui consomment le moins. C\u2019est \u00e0 dire les personnes seules, les familles monoparentales avec un \u00e0 trois enfants, les couples avec un ou deux enfants, qui constituent l\u2019immense majorit\u00e9 des habitant.e.s de notre territoire. Pr\u00e8s de 92% des m\u00e9nages d\u2019Est Ensemble comprennent au plus quatre personnes. Seulement 3% plus de cinq personnes. Nous nous sommes appuy\u00e9s sur une connaissance pr\u00e9cise des r\u00e9alit\u00e9s socio-d\u00e9mographiques de notre territoire gr\u00e2ce aux analyses du laboratoire Gestion territoriale de l\u2019eau et de l\u2019environnement de l\u2019INRAE \u00e0 Strasbourg.<\/span><\/span><\/p>\n

La seconde mesure est une premi\u00e8re tranche gratuite pour l\u2019eau vitale <\/span>de 10 m3\/an<\/span><\/span><\/strong>. Cela correspond \u00e0 l\u2019eau pour la vie, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019eau pour la boisson et pour la cuisine. C\u2019est calcul\u00e9 sur la base de la consommation d\u2019un foyer de six personnes ;<\/span><\/span><\/p>\n

Ensuite plusieurs tranches correspondant \u00e0 l\u2019eau utile\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

2e tranche, de 18 m3, \u00e0 1,1988 \u20ac\/m3 (\u00e0 comparer au tarif actuel \u00e0 1,57\u20ac\/m3 en habitat collectif) -linge\u00a0;<\/span><\/span><\/p>\n

3e tranche de 58 m3\/an \u00e0 1,332 \u20ac\/m3 -bains, douches\u00a0;<\/span><\/span><\/p>\n

4e tranche de 15 m3\/an \u00e0 1,372 \u20ac\/m3 -vaisselle\u00a0;<\/span><\/span><\/p>\n

5e tranche de 30 m3\/an \u00e0 1,42 \u20ac\/m3 -toilettes\u00a0;<\/span><\/span><\/p>\n

Enfin, l\u2019eau \u00ab\u00a0superflue\u00a0\u00bb\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

6e tranche de 9 m3\/an \u00e0 1,4919 \u20ac\/m3\u00a0 ;<\/span><\/span><\/p>\n

7e tranche au-del\u00e0 de 140 m3\/an \u00e0 1,5366 \u20ac\/m3 -en dessous du tarif actuel dans l\u2019habitat collectif.<\/span><\/span><\/p>\n

La tarification est progressive, plus on consomme, plus on paie.<\/span><\/span><\/p>\n

Pour aller encore plus loin dans le sens de la justice, il faudrait pouvoir tenir compte du nombre d\u2019habitants par logement. Aujourd\u2019hui ce n\u2019est toujours pas possible\u00a0: malgr\u00e9 les promesses faites, il y a plusieurs ann\u00e9es, par le gouvernement, nous n\u2019avons pas acc\u00e8s aux donn\u00e9es nominatives sur la composition des m\u00e9nages et sur les revenus. Je viens d\u2019ailleurs de cosigner une lettre \u00e0 ce sujet avec de nombreux pr\u00e9sidents de r\u00e9gie et de syndicats, et m\u00eame avec M. Santini\u00a0!<\/span><\/span><\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s nos calculs, tous les usagers domestiques paieront moins qu\u2019aujourd\u2019hui. Personne ne sera p\u00e9nalis\u00e9 par cette nouvelle tarification. Nous aurons n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 de verser une allocation aux personnes en difficult\u00e9s, via les CCAS. Une enveloppe maximale de 2% des recettes est pr\u00e9vue \u00e0 cet effet. <\/span><\/span><\/p>\n

Si tout le monde paie moins, nous aurons globalement moins de recettes. Et je vous rappelle que le service public de l\u2019eau est financ\u00e9 exclusivement par la facture d\u2019eau des usagers. Allons-nous arriver \u00e0 investir davantage, dans l\u2019objectif d\u2019atteindre 1% de renouvellement de notre r\u00e9seau par an, ce que n\u2019a jamais fait le SEDIF \u00e0 Est Ensemble ? Oui, car en sortant du syst\u00e8me SEDIF-Veolia, nous r\u00e9cup\u00e9rons une partie de la rente per\u00e7ue par Veolia. Au SEDIF, 9% des produits des ventes d\u2019eau reviennent \u00e0 Veolia au titre de sa r\u00e9mun\u00e9ration. A cela il faut ajouter les travaux de sous-traitance hors contrat, r\u00e9alis\u00e9s encore par Veolia. Nous ne r\u00e9cup\u00e9rons pas toute la rente puisque nous ach\u00e8terons encore en 2024 toute notre eau au prix fort au SEDIF, mais ce que nous r\u00e9cup\u00e9rons sera suffisant pour mettre en place la nouvelle tarification et am\u00e9liorer l\u2019entretien et le renouvellement du r\u00e9seau.<\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019habitat collectif<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans l\u2019habitat collectif, un seul compteur pour un immeuble ou un groupe d\u2019immeubles est pris en compte par le service public de l\u2019eau (m\u00eame si le bailleur ou le syndic a pu faire installer des compteurs individuels). Pour que les habitants b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames avantages que dans les logements individuels, le tarif sera appliqu\u00e9 en tenant compte du nombre de logements. Par exemple, s\u2019il y a 100 logements, la tranche gratuite sera de 100X10= 1000 m3\/an et ainsi de suite pour les autres tranches. Il y a un enjeu \u00e0 ce que bailleurs et syndics appliquent ensuite le m\u00eame syst\u00e8me de tarification que nous et ne fassent pas un lissage sur un prix moyen du m3.<\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019usage \u00e9conomique<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La plupart des professionnels sont aujourd\u2019hui au m\u00eame tarif que les usagers domestiques. Par exemple, les h\u00f4tels, les restaurants, les coiffeurs, etc. En moyenne, un coiffeur consomme 180 m3\/an. Nous envisageons de cr\u00e9er ult\u00e9rieurement un tarif professionnel diff\u00e9rent de celui des usagers domestiques. En effet, il n\u2019y a pas de raison qu\u2019un professionnel b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une tranche gratuite, par exemple. Cela impliquera un travail de recensement des compteurs destin\u00e9s \u00e0 l\u2019usage des professionnels. <\/span><\/span><\/p>\n

25 entreprises consommant globalement 646 000 m3\/an sont aujourd\u2019hui sur des tarifs professionnels fortement d\u00e9gressifs. Nous changeons leur tarification pour les mettre sur un tarif unique, pour les inciter \u00e0 consommer moins, tout en conservant globalement la m\u00eame recette. C\u2019est un premier pas, il faudra aller plus loin et les basculer eux aussi en tarif progressif pour les inciter \u00e0 consommer encore moins.\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019intervention d\u2019Anne-Marie Heugas, vice-pr\u00e9sidente d\u2019Est Ensemble, groupe \u00e9cologie et citoyennet\u00e9<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le vote de la nouvelle tarification de l\u2019eau potable est une des grandes \u00e9tapes de ce chemin que nous empruntons collectivement depuis le choix de cr\u00e9er une r\u00e9gie publique, en f\u00e9vrier 2022. Il confirme l\u2019engagement d\u2019Est Ensemble pour la justice sociale et environnementale.<\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019objectif est de r\u00e9duire notre empreinte collective sur l\u2019eau, de r\u00e9duire la consommation d\u2019eau potable en premier lieu, qui demande non seulement un pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau dans le milieu naturel mais consomme aussi de l\u2019\u00e9nergie et diverses substances pour sa production.<\/span><\/span><\/p>\n

Cela passe par une r\u00e9duction de la consommation des usagers domestiques mais aussi et surtout des collectivit\u00e9s et des entreprises.<\/span><\/span><\/p>\n

La tarification progressive a \u00e9t\u00e9 mise en avant par le Plan eau annonc\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e. Mais le plus souvent, il s\u2019agit d\u2019un trompe-l\u2019\u0153il. En effet, quand on tient compte de l\u2019abonnement, de nombreuses tarifications progressives ne le sont plus. La suppression de l\u2019abonnement garantit que la tarification progressive le sera vraiment.<\/span><\/span><\/p>\n

Depuis 2011, le SEDIF a mis en place pour les usagers domestiques un tarif \u00e0 deux tranches, une premi\u00e8re tranche pour les consommations annuelles jusqu\u2019\u00e0 180 m3 et un seconde tranche nettement plus ch\u00e8re (+33%) \u00e0 partir de 181 m3. Cela p\u00e9nalise l\u2019habitat collectif qui se retrouve le plus souvent dans la seconde tranche, sans que les locataires ou les copropri\u00e9taires puissent directement influer par leur comportement sur la consommation d\u2019eau.<\/span><\/span><\/p>\n

Par contre, les v\u00e9ritables gros consommateurs b\u00e9n\u00e9ficiaient de tarifs tr\u00e8s avantageux\u00a0: 55% de ristourne pour une consommation de 511 000 m3 et plus\u00a0! A Est Ensemble, les 25 gros consommateurs qui b\u00e9n\u00e9ficiaient jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent de ces tarifs tr\u00e8s d\u00e9gressifs auront, \u00e0 recette globale \u00e9gale pour la r\u00e9gie, un tarif unique et seront donc incit\u00e9s \u00e0 trouver des solutions pour moins consommer.<\/span><\/span><\/p>\n

Au-del\u00e0 de la tarification, la r\u00e9gie travaille \u00e0 proposer des solutions alternatives \u00e0 l\u2019eau potable pour des usages qui n\u2019en n\u2019ont pas besoin. Par exemple, pour nettoyer la voirie ou pour arroser les espaces verts.<\/span><\/span><\/p>\n

Avec cette r\u00e9gie publique, avec cette tarification sociale et progressive, nous faisons le choix d\u2019un mod\u00e8le de gestion qui se d\u00e9veloppe en \u00cele-de-France et dans tout le pays et deviendra majoritaire dans les prochaines ann\u00e9es. L\u2019eau, ce n\u2019est pas que de l\u2019eau, c\u2019est de la d\u00e9mocratie, c\u2019est de la justice sociale, c\u2019est du droit humain, c\u2019est de la pr\u00e9servation de l\u2019environnement.<\/span><\/span><\/p>\n

Nous devons mener \u00e0 bien le projet d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0et permettre maintenant \u00e0 la r\u00e9gie publique de prendre son propre envol, aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019Est Ensemble.<\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019intervention de Julie Lefebvre, 1\u00e8re vice-pr\u00e9sidente d\u2019Est Ensemble, groupe \u00e9cologie et citoyennet\u00e9<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Aujourd\u2019hui, nous nous appr\u00eatons donc \u00e0 adopter une nouvelle tarification de l\u2019eau potable pour les habitantes et habitants du territoire des 9 villes d\u2019Est Ensemble.<\/span><\/span><\/p>\n

Avec les \u00e9lu.e.s du groupe Ecologie et Citoyennet\u00e9, je me r\u00e9jouis de cette mesure politique forte qui est une \u00e9tape importante dans la cr\u00e9ation d\u2019une r\u00e9gie publique de l\u2019eau.<\/span><\/span><\/p>\n

Pour construire cette tarification, des \u00e9tudes socio-d\u00e9mographiques ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es. Un dialogue constant avec les parties prenantes s\u2019est tenu. Nous sommes donc au rendez-vous des revendications port\u00e9es par les associations de consommateurs, des citoyens et citoyennes engag\u00e9.e.s sur cette question.<\/span><\/span><\/p>\n

Avec une premi\u00e8re tranche gratuite pour l\u2019eau vitale, le droit humain \u00e0 l\u2019eau se concr\u00e9tise. La suppression de l\u2019abonnement et le tarif progressif participeront eux, \u00e0 r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s du territoire. La combinaison de ces mesures est une premi\u00e8re dans notre pays, nous pouvons en \u00eatre fiers\u00a0!<\/span><\/span><\/p>\n

Compte tenu des enjeux autour de la gestion de l\u2019eau, de la rar\u00e9faction de cette ressource pr\u00e9cieuse et des batailles men\u00e9es autour de ce bien commun vital pour l\u2019homme et son environnement, je salue ici l\u2019engagement et le travail men\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

Je remercie sinc\u00e8rement le Pr\u00e9sident d\u2019Est Ensemble, Jean-Claude Oliva, Eve Karleskind, l\u2019ensemble des services et des directions des villes et d\u2019Est Ensemble ainsi que toutes les personnes qui ont travaill\u00e9 \u00e0 construire cette tarification.<\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019intervention de Richard Galera, vice-pr\u00e9sident d\u2019Est Ensemble, groupe LFI<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le groupe LFI \u00e9prouve beaucoup de satisfaction car avec l\u2019adoption de cette tarification, c\u2019est une nouvelle \u00e9tape d\u2019un mouvement qui a commenc\u00e9 il y a plus de 10 ans par des mobilisations citoyennes dans nos villes d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 demander le retour en gestion publique de l\u2019eau sur nos territoires. Satisfaction aussi car elle r\u00e9pond en grande partie aux objectifs \u00e0 la feuille de route qu\u2019on avait fix\u00e9 en d\u00e9but de mandat et auquel notre groupe a contribu\u00e9 :<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il s\u2019agit de prendre enfin la main sur la gestion de l\u2019eau en quittant le SEDIF et surtout VEOLIA. Mais aussi en faire dans un conteste inflationniste un outil de tarification \u00e9co-solidaire.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il s\u2019agit de justice sociale quand on fait le choix d\u2019un abonnement gratuit pour les usager.es, mais surtout de la gratuit\u00e9 des premiers m\u00e8tres cubes\u00a0m3 vitaux, qui est, pour notre formation politique que nous repr\u00e9sentons, une \u00e9tape pour l\u2019application effective et concr\u00e8te d\u2019un droit universel pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0\u00a0l\u2019eau potable.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

C\u2019est \u00e9galement \u00e9cologique car c\u2019est l\u2019application d\u2019une tarification progressive en fonction de la consommation d\u2019eau. En effet nous voulons \u00e0 travers cette tarification, privil\u00e9gie un usage raisonn\u00e9 et \u00e9conome de l\u2019eau.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

N\u2019oublions pas aussi que ce projet de tarification a \u00e9t\u00e9 possible parce que en prenant en main la r\u00e9gie, nous maitrisons mieux nos investissements et nous pouvons faire des choix d\u2019\u00e9conomie et de gestion qui ne vont pas seulement financer les dividendes de actionnaires Int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 faire du profit l\u2019eau<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Cependant nous devons rester \u00eatre vigilant car nous savons que notre territoire est essentiellement compos\u00e9 d\u2019habitat collectif. Cette tarification soit devra \u00eatre respect\u00e9e et appliqu\u00e9e par les diff\u00e9rents bailleurs du territoire. La r\u00e9gie devra communiquer, accompagner et faire respecter le mieux possible nos objectifs de tarification sociale et ne pas faire une moyenne du co\u00fbt de l\u2019eau pour les locataires mais bien appliquer au cas par cas cette tarification. Cette nouvelle tarification pourra s\u2019appliquer \u00e0 condition que les foyers disposent d\u2019un compteur individuel.
\nL\u2019id\u00e9e est que <\/span><\/span>les gros consommateurs payent pour les petits<\/span><\/span><\/span><\/strong>, mais aussi d\u2019inciter les habitant.es et usager.es \u00e0 faire des \u00e9conomies d\u2019eau.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Pour autant il faudra aussi \u00eatre attentif \u00e0 ce qu\u2019au final notre objectif d\u2019all\u00e9ger la facture de l\u2019eau apparaissent v\u00e9ritablement pour l\u2019ensemble des usagers et notamment les plus d\u00e9favoris\u00e9s sur notre territoire. Il faudra d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e de cette tarification envisager des moyens pour accompagner les familles. Par ailleurs,\u00a0<\/span><\/span>un ch\u00e8que \u00ab\u00a0eau\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/strong>\u00a0pourrait \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 aux familles les plus modestes en fonction du quotient familial et ce de mani\u00e8re automatique.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Demain le pari que nous devons faire c\u2019est la continuit\u00e9 de l\u2019engagement citoyen et l\u2019investissement dans sa gestion locale.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Plusieurs chantiers s\u2019ouvrent \u00e0 nous, comme r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de r\u00e9seau et d\u2019interconnexions pour la fourniture par EAU de Paris et, surtout, le rachat du patrimoine pour maitriser \u00e9galement la production, source \u00e0 terme d\u2019\u00e9conomie qu\u2019il faudra encore r\u00e9aliser pour renforcer et s\u00e9curiser notre ambition de gestion publique. M\u00eame si la premi\u00e8re \u00e9tape est de maitriser la distribution de l\u2019eau.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Et notre objectif premier est bien de renforcer, s\u00e9curiser et p\u00e9renniser l\u2019approvisionnement en eau tout en appliquant une tarification la moins \u00e9lev\u00e9 possible. Et pour cela nous devons diversifier des approvisionnements comme nous l\u2019avons fait avec Eau de Paris, dont la convention reste \u00e0 signer et aussi avec le SEDIF.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Mais il va falloir sans doute continuer \u00e0 travailler sur ce sujet afin d\u2019\u00e9viter de se retrouver dans une position de d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis d\u2019un distributeur, et qu\u2019il faudra que nous soyons mobilis\u00e9.es pour rester fortement ind\u00e9pendant vis-\u00e0-vis du Sedif. C\u2019est un chantier que nous consid\u00e9rons comme essentiel, Je rappelle que c\u2019\u00e9tait notre choix Initial collectif<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ce chantier sera port\u00e9 par notre nouveau directeur de la r\u00e9gie nomm\u00e9 aujourd\u2019hui et auquel je souhaite la bienvenue.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La d\u00e9claration de Fr\u00e9d\u00e9ric Fioletti, vice-pr\u00e9sident de la r\u00e9gie, groupe communiste<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

<\/a> Un peu moins d\u2019un an apr\u00e8s sa cr\u00e9ation officielle, la R\u00e9gie publique de l\u2019eau d\u2019Est Ensemble s\u2019appr\u00eate \u00e0 soumettre au vote de notre conseil de territoire, sa premi\u00e8re grille tarifaire. Cette grille est bien plus qu\u2019une grille, elle est l\u2019expression d\u2019une politique tarifaire. Politique au sens fort du terme. Elle porte une vision juste, sociale, \u00e9cologique de la distribution de l\u2019eau potable aupr\u00e8s des populations des 9 villes de notre territoire, et de son assainissement. Elle \u00e9tablit une gestion \u00e9thique de l\u2019eau et porte une exigence forte qui \u00e9claire, derri\u00e8re l\u2019image d\u2019un produit de consommation parmi d\u2019autres que les logiques et les int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s ont si fortement v\u00e9hicul\u00e9e dans nos repr\u00e9sentations collectives, le statut de bien commun que constitue l\u2019eau. <\/span><\/span><\/p>\n

Premi\u00e8re mesure dans cette nomenclature et premi\u00e8re pierre dans cet \u00e9difice, la disparition (ou le passage \u00e0 co\u00fbt z\u00e9ro, ce qui revient au m\u00eame) de l\u2019abonnement. Un mot qui nous semble bien familier et pourtant, si l\u2019on y r\u00e9fl\u00e9chit, un mot bien myst\u00e9rieux quand on l\u2019applique \u00e0 l\u2019eau. On peut se demander ce que recouvrait ce droit d\u2019entr\u00e9e qui semblait se justifier de lui-m\u00eame, pour acc\u00e9der \u00e0 un bien de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9. Un mot qui recouvrait en fait au mieux des frais de si\u00e8ge, au pire des marges un peu n\u00e9buleuses. On mettra ce qu\u2019on veut entre les deux, mais on n\u2019y trouvera rien qui soit en corr\u00e9lation avec le co\u00fbt r\u00e9el de l\u2019eau. <\/span><\/span><\/p>\n

Autre \u00e9volution notable\u00a0: l\u2019instauration de la gratuit\u00e9 des 10 premiers m\u00e8tres cube d\u2019eau, qui correspondent, selon les r\u00e9f\u00e9rences europ\u00e9ennes, aux besoins vitaux (d\u2019alimentation) pour une famille de 5 personnes. C\u2019est une mesure sociale notable puisqu\u2019elle d\u00e9cr\u00e8te comme non facturable ce minimum vital d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau. Pour ce qui est du volet social, on peut aussi saluer, en dehors des simples questions de tarification, l\u2019\u00e9largissement de la part des recettes qui sera d\u00e9sormais d\u00e9volue \u00e0 une participation directe pour les m\u00e9nages en difficult\u00e9. Ou plut\u00f4t une pleine prise en consid\u00e9ration de la loi qui permet d\u2019utiliser 2% des recettes d\u2019eau potable mais aussi 2% des recettes d\u2019assainissement \u00e0 cette fin. Le fond eau potable n\u2019\u00e9tait pas pleinement mobilis\u00e9 et le fond assainissement n\u2019\u00e9tait pas ouvert. C\u2019est l\u00e0 aussi un progr\u00e8s important (surtout au vu de la situation \u00e9conomique des populations de nos villes) auquel s\u2019engage aujourd\u2019hui la R\u00e9gie publique de l\u2019eau, et elle le fera en accompagnant cette mesure d\u2019actions directes aupr\u00e8s des CCAS des 9 communes. Actions que nous aurons \u00e0 c\u0153ur, en tant qu\u2019\u00e9lus locaux, d\u2019appuyer et de soutenir dans nos communes.<\/span><\/span><\/p>\n

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Pour en savoir plus\u00a0:<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

https:\/\/eau-iledefrance.fr\/les-tarifs-de-leau-plongent-a-est-ensemble\/<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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