{"id":14517,"date":"2024-10-14T06:00:07","date_gmt":"2024-10-14T04:00:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=14517"},"modified":"2024-10-14T06:49:18","modified_gmt":"2024-10-14T04:49:18","slug":"henri-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2024\/10\/14\/henri-leclerc\/","title":{"rendered":"Henri Leclerc"},"content":{"rendered":"

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Le chemin dangereux des restrictions des libert\u00e9s en France<\/span><\/span><\/strong><\/h1>\n

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T\u00e9nor du barreau depuis plus de soixante ans, ancien pr\u00e9sident de la Ligue des droits de l\u2019homme, ma\u00eetre Henri Leclerc, dans un entretien exclusif avec Orient\u00a0XXI<\/i> s\u2019inqui\u00e8te de mesures et de lois \u00ab\u00a0qui r\u00e9duisent les libert\u00e9s de tous\u00a0\u00bb,<\/i> \u00ab\u00a0dans la droite ligne de ce que r\u00e9clamait l\u2019extr\u00eame droite\u00a0\u00bb<\/i>. Il d\u00e9crypte la fa\u00e7on dont les gouvernements de droite comme de gauche profitent, depuis la guerre d\u2019Alg\u00e9rie et Mai\u00a068, de circonstances dramatiques comme l\u2019assassinat de Samuel Paty par un fanatique islamiste pour porter atteinte aux libert\u00e9s publiques. <\/span><\/span><\/p>\n

Jean Stern.<\/span><\/span><\/strong> \u2013 <\/span><\/span>Au-del\u00e0 de l\u2019effroi, du chagrin et de la col\u00e8re que provoque l\u2019assassinat de Samuel Paty, que vous inspirent les premi\u00e8res r\u00e9ponses d\u2019un gouvernement qui semble montrer ses muscles\u00a0?<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

Me Henri Leclerc.<\/span><\/span><\/strong> \u2014 Face \u00e0 un crime aussi insupportable, il est normal que le gouvernement r\u00e9ponde spectaculairement \u00e0 la peur et \u00e0 la col\u00e8re nationales. Mais il est aussi gardien de l\u2019\u00c9tat de droit. Il y a d\u2019abord la r\u00e9ponse p\u00e9nale\u00a0; c\u2019est l\u2019affaire de la justice\u00a0: enqu\u00eateurs, juges et avocats sont \u00e0 l\u2019\u0153uvre, et elle statuera sur le droit existant. Et puis il y a la r\u00e9ponse politique. C\u2019est toujours pareil quand arrive un tel drame, le gouvernement, pour renforcer son image et rassurer l\u2019opinion boulevers\u00e9e, impose des mesures voire des lois nouvelles dont il n\u2019est pas \u00e9tabli qu\u2019elles soient efficaces sur les circonstances ou \u00ab\u00a0l\u2019atmosph\u00e8re\u00a0\u00bb qui ont permis que s\u2019accomplissent les actes criminels. Elles r\u00e9duisent les libert\u00e9s de tous. C\u2019est comme cela qu\u2019en janvier\u00a02015, Fran\u00e7ois Hollande proposa, outre l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 qui touche \u00e0 des principes fondamentaux, ce qui brisa en profondeur sa majorit\u00e9. On ferme dans l\u2019extr\u00eame urgence la mosqu\u00e9e de Pantin. Est-il prouv\u00e9 qu\u2019elle a une responsabilit\u00e9 dans le crime\u00a0? Sinon n\u2019aurait-il pas fallu le faire avant ou se donner plus de temps\u00a0?<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Resserrer encore plus le filet s\u00e9curitaire\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/p>\n

J.\u00a0S.<\/span><\/span><\/strong> \u2014 <\/span><\/span>Depuis plusieurs ann\u00e9es, et au fil de projets de loi successifs sur le renseignement, sur le terrorisme, sur la surveillance \u00e9lectronique, sur la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il semble que la logique de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence soit de plus en plus transpos\u00e9e dans le droit commun. Ne va-t-on pas vers une forme de totalitarisme\u00a0? <\/i><\/span><\/span><\/p>\n

H.\u00a0L. <\/span><\/span><\/strong>\u2014 Je ne crois pas qu\u2019on aille vers le totalitarisme, mais on va n\u00e9anmoins vers des mesures de plus en plus r\u00e9pressives dans la droite ligne de ce que r\u00e9clamait l\u2019extr\u00eame droite depuis des ann\u00e9es et que r\u00e9clame maintenant \u00e9galement la droite parlementaire. Ces proclamations enflamm\u00e9es pour essayer de rassembler des gens r\u00e9volt\u00e9s et apeur\u00e9s sont totalement d\u00e9magogiques. L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence est aujourd\u2019hui dans le droit commun, mais on veut profiter de l\u2019\u00e9motion populaire actuelle pour resserrer encore plus le filet s\u00e9curitaire. On en esp\u00e8re sans doute des cons\u00e9quences \u00e9lectorales.<\/span><\/span><\/p>\n

J.\u00a0S.<\/span><\/span><\/strong> \u2014 <\/span><\/span>Une d\u00e9mocratie peut-elle survivre \u00e0 un rythme effr\u00e9n\u00e9 de lois et de propositions d\u2019exception, \u00e0 chaque changement de gouvernement, \u00e0 chaque nouvel attentat terroriste\u00a0?<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

H.\u00a0L. <\/span><\/span><\/strong>\u2014 Il faut esp\u00e9rer qu\u2019elle survivra. Il y a des orientations compliqu\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre, y compris sur le plan des principes. La France enti\u00e8re crie avec raison\u00a0: \u00ab\u00a0D\u00e9fendons la libert\u00e9 d\u2019expression\u00a0\u00bb\u00a0; ce n\u2019est pas moi qui dirai le contraire, j\u2019ai pass\u00e9 ma vie \u00e0 cela. Mais pour d\u00e9fendre la libert\u00e9 d\u2019expression, on se trouve oblig\u00e9 de la r\u00e9duire, en encadrant mieux les r\u00e9seaux sociaux. Reprenant une formule de Mirabeau, l\u2019article\u00a011 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme en fait <\/span><\/span>\u00ab\u00a0un des droits les plus pr\u00e9cieux sauf \u00e0 r\u00e9pondre des abus dans les cas d\u00e9termin\u00e9s par la loi\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span>. La libert\u00e9 d\u2019expression a des fronti\u00e8res. Ce qui est interdit par les lois, ce sont les propos racistes, haineux ou discriminatoires \u00e0 l\u2019\u00e9gard de personnes. Cela ne concerne pas le sacril\u00e8ge ou le blasph\u00e8me qui peuvent heurter, choquer une fraction quelconque de la population, mais ne les mettent pas elles-m\u00eames en cause.<\/span><\/span><\/p>\n

Certains pays ont des lois diff\u00e9rentes. J\u2019ai autrefois d\u00e9fendu en Alsace, o\u00f9 la loi de 1905 n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e, un type pour blasph\u00e8me envers la religion catholique. Mais c\u2019est aujourd\u2019hui inconcevable, l\u2019existence d\u2019une telle infraction \u00e9tant incompatible avec les principes fondamentaux de la R\u00e9publique.<\/span><\/span><\/p>\n

J.\u00a0S.<\/span><\/span><\/strong> \u2014 <\/span><\/span>On parle de revisiter la loi de 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, consid\u00e9r\u00e9e par certains magistrats et responsables politiques comme trop contraignante. Qu\u2019en pensez-vous\u00a0?<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

H.\u00a0L. <\/span><\/span><\/strong>\u2014 Je suis tr\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 sur toute atteinte \u00e0 la loi sur la libert\u00e9 de la presse. On risque de la voir s\u2019effondrer un jour, car cette loi de 1881 est un monolithe, comme la loi de 1905 sur la s\u00e9paration de l\u2019\u00e9glise et de l\u2019\u00c9tat ou celle de 1901 sur les associations, et il faut les toucher avec parcimonie.<\/span><\/span><\/p>\n

Quand le gouvernement dissolvait les associations \u00e0 tout de bras<\/span><\/span><\/p>\n

J.\u00a0S.<\/span><\/span><\/strong> \u2014 <\/span><\/span>Justement, la libert\u00e9 d\u2019association, organis\u00e9e par la loi de 1901, semble \u00eatre remise en cause. Comment, l\u00e0 encore, rappeler ce que sont les r\u00e8gles d\u2019un \u00e9tat de droit\u00a0? Sur quelles bases juridiques le gouvernement peut-il dissoudre une association\u00a0?<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

<\/a>H.\u00a0L. <\/span><\/span><\/strong>\u2014 Les conditions de dissolution d\u2019une association sont tr\u00e8s claires. Toute ma vie, j\u2019ai d\u00e9fendu des associations dissoutes. C\u2019est encadr\u00e9, on ne peut pas dissoudre sur un soup\u00e7on, il faut des faits\u00a0: provocation \u00e0 des manifestations arm\u00e9es dans la rue, constitution de groupes de combat ou des milices priv\u00e9es, incitation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence discriminatoires envers des personnes ou provocation \u00e0 des actes de terrorisme. Apr\u00e8s Mai\u00a068, le gouvernement dissolvait des associations \u00e0 tour de bras, et les tribunaux administratifs et le Conseil d\u2019\u00c9tat annulaient souvent ces d\u00e9cisions. Pourquoi invoque-t-on le fait qu\u2019une association serait une association subversive ou aurait des comportements qui ne sont pas en relation avec le drame que nous venons de conna\u00eetre\u00a0? Il faut des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis. Cela fait longtemps que certains veulent avoir la peau du Comit\u00e9 contre l\u2019islamophobie en France (CCIF). Je l\u2019ai re\u00e7u \u00e0 la Commission nationale consultative des droits de l\u2019homme (CNCDH)1<\/a>, et j\u2019ai souvent \u00e9t\u00e9 en d\u00e9saccord avec lui. Mais son action est-elle si manifestement en lien avec l\u2019actualit\u00e9 qu\u2019elle justifie sa dissolution brutale\u00a0?<\/span><\/span><\/p>\n

J.\u00a0S.<\/span><\/span><\/strong> \u2014 <\/span><\/span>La loi Avia contre la haine en ligne, que ses opposants consid\u00e9raient comme liberticide, a \u00e9t\u00e9 pour plusieurs de ses articles censur\u00e9e par le Conseil constitutionnel. Que serait selon vous une loi \u00e9quilibr\u00e9e contre la cyber-haine et les publications haineuses sur le web\u00a0?<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le v\u00e9ritable probl\u00e8me c\u2019est la s\u00e9gr\u00e9gation des quartiers populaires\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/p>\n

H.\u00a0L. <\/span><\/span><\/strong>\u2014 Il est tr\u00e8s compliqu\u00e9, je l\u2019ai dit, de restreindre la libert\u00e9 d\u2019expression au nom de la libert\u00e9 d\u2019expression. Il y a certainement \u00e0 revoir la question de la responsabilit\u00e9 des h\u00e9bergeurs et des diffuseurs. Il faut aussi traiter de la question de l\u2019anonymat, et il faudrait sans doute pouvoir emp\u00eacher un certain nombre de messages, mais lesquels\u00a0? On a laiss\u00e9 les r\u00e9seaux sociaux prendre une ampleur fantastique sans bien les encadrer, sans vouloir porter trop atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Sans exiger qu\u2019il existe un responsable. Le Conseil constitutionnel, qui n\u2019a rien d\u2019une organisation gauchiste, nous met en garde sur la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer avec prudence et il faut l\u2019\u00e9couter.<\/span><\/span><\/p>\n

J.\u00a0S.<\/span><\/span><\/strong> \u2014 <\/span><\/span>Certains parlent du racisme non pas d\u2019\u00c9tat, mais de l\u2019\u00c9tat. Qu\u2019en pensez-vous\u00a0? <\/i><\/span><\/span><\/p>\n

H.\u00a0L. <\/span><\/span><\/strong>\u2014 Ce ne sont que des mots. Le v\u00e9ritable probl\u00e8me c\u2019est la s\u00e9gr\u00e9gation dans les quartiers populaires qui engage la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, et depuis longtemps. Tout le monde a vu <\/span><\/span>Les mis\u00e9rables<\/a>,<\/i><\/span><\/span> ce film de fiction quasi documentaire sans forc\u00e9ment se rendre compte qu\u2019il y a un v\u00e9ritable probl\u00e8me. Macron a fait une faute en \u00e9cartant le \u00ab\u00a0rapport Borloo\u00a0\u00bb<\/a>. Les ph\u00e9nom\u00e8nes racistes viennent en partie de cette s\u00e9gr\u00e9gation. Les propos, les comportements et les actes racistes existent. Mais je ne crois pas que nous soyons actuellement dans un v\u00e9ritable racisme \u00e9tatique. Il y a \u00e0 l\u2019extr\u00eame droite un courant tr\u00e8s dangereux, mais qui est tr\u00e8s minoritaire. Il y a certes \u00c9ric Zemmour qui entraine la chaine CNews, mais aussi Dieudonn\u00e9 ou Alain Soral. Il faut \u00e9videmment les combattre.<\/span><\/span><\/p>\n

J.\u00a0S.<\/span><\/span><\/strong> \u2014 Droit de manifester, nouveau sch\u00e9ma du maintien de l\u2019ordre, droit pour les journalistes de couvrir les manifestations\u2026 Les libert\u00e9s publiques vous semblent-elles menac\u00e9es en France\u00a0?<\/span><\/span><\/p>\n

H.\u00a0L. <\/span><\/span><\/strong>\u2014 J\u2019ai malheureusement toujours connu cela. Si je regarde ma vie, j\u2019ai commenc\u00e9 ma carri\u00e8re en \u00e9tant actif pendant la guerre d\u2019Alg\u00e9rie, quand les libert\u00e9s publiques ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement r\u00e9duites. La loi relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence<\/a> date de cette \u00e9poque (1955), et je rappelle que l\u2019arm\u00e9e fran\u00e7aise fut dot\u00e9e de pouvoirs de police et que l\u2019\u00c9tat ne combattit pas contre la torture qu\u2019elle pratiqua. Apr\u00e8s Mai\u00a068, on a eu la loi anticasseurs qui organisait des responsabilit\u00e9s collectives, puis en 1981 la loi \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 et libert\u00e9\u00a0\u00bb de l\u2019ancien garde des sceaux Alain Peyrefitte qui \u00e9tait terrible. Les lois \u00ab\u00a0Pasqua-Debr\u00e9\u00a0\u00bb ensuite, ce n\u2019\u00e9tait pas rien non plus. Toute ma vie je me suis battu contre ces transformations l\u00e9gislatives, contre le fait que les gouvernements fassent toujours de nouvelles lois s\u00e9curitaires, peu utiles contre la violence qu\u2019elles sont cens\u00e9es combattre, mais qui portent atteinte aux libert\u00e9s de tous et d\u00e9gradent notre syst\u00e8me juridique.<\/span><\/span><\/p>\n

Mais les grandes lois s\u00e9curitaires ces derni\u00e8res ann\u00e9es, c\u2019est aussi la gauche qui les a faites pour la conqu\u00eate d\u2019une opinion apeur\u00e9e. La loi sur les manifestations<\/a> va permettre de r\u00e9primer un certain nombre de citoyens, mais n\u2019emp\u00eachera pas les grandes manifestations. Les capacit\u00e9s de r\u00e9sistance existent toujours contre ces lois. Ce qui m\u2019inqui\u00e8te le plus, c\u2019est que les restrictions actuelles des libert\u00e9s risquent de rendre plus faciles demain d\u2019autres restrictions des libert\u00e9s publiques encore plus fortes. Le chemin qu\u2019elles tracent est dangereux.<\/span><\/span><\/p>\n

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