{"id":14560,"date":"2024-10-23T02:04:08","date_gmt":"2024-10-23T00:04:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=14560"},"modified":"2024-10-22T10:05:28","modified_gmt":"2024-10-22T08:05:28","slug":"pollution-de-metaleurop","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2024\/10\/23\/pollution-de-metaleurop\/","title":{"rendered":"Pollution de Metaleurop"},"content":{"rendered":"

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L\u2019\u00c9tat ne renoncera pas \u00e0 son pourvoi en cassation<\/strong> <\/span><\/span><\/span><\/h1>\n

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Agn\u00e8s Pannier-Runacher a particip\u00e9 au congr\u00e8s de l\u2019Association des maires de France du Pas-de-Calais, hier, \u00e0 Li\u00e9vin. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Comme nous le r\u00e9v\u00e9lions il y a dix jours, l\u2019\u00c9tat s\u2019est pourvu en cassation dans le litige qui l\u2019oppose \u00e0 une cinquantaine d\u2019habitants qui vivent dans la zone pollu\u00e9e par l\u2019ancienne usine Metaleurop Nord de Noyelles-Godault. Selon la ministre de la Transition \u00e9cologique Agn\u00e8s Pannier-Runacher, l\u2019\u00c9tat ne renoncera pas \u00e0 cette troisi\u00e8me manche devant la justice. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Noyelles-Godault, Courcelles-l\u00e8s-Lens et \u00c9vin-Malmaison. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Des montants allant de 7 500 \u00e0 49 000 euros, pour un total chiffr\u00e9 \u00e0 1,2 million d\u2019euros\u2026 Le 23 mai 2024, la cour d\u2019appel de Douai a rendu 51 arr\u00eats condamnant l\u2019\u00c9tat \u00e0 indemniser des habitants contraints de vivre sur des terrains pollu\u00e9s durant plus d\u2019un si\u00e8cle par l\u2019ancienne fonderie Metaleurop Nord. Selon les juges, l\u2019\u00c9tat, \u00e0 travers ses pr\u00e9fets successifs, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 assez s\u00e9v\u00e8re avec l\u2019usine pour la contraindre \u00e0 diminuer ses rejets dans l\u2019atmosph\u00e8re, cr\u00e9ant un pr\u00e9judice immobilier pour ces riverains, essentiellement \u00e0 \u00c9vin-Malmaison (d\u2019o\u00f9 est partie l\u2019action en justice), Noyelles-Godault et Courcelles-l\u00e8s-Lens. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Des arr\u00eats qui auraient pu \u00eatre historiques, s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitifs. Mais durant l\u2019\u00e9t\u00e9, l\u2019\u00c9tat s\u2019est pourvu en cassation. La d\u00e9marche a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par le gouvernement d\u00e9missionnaire charg\u00e9 des \u00ab affaires courantes \u00bb. Alors d\u00e8s qu\u2019un nouveau Premier ministre a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9, \u00e0 savoir Michel Barnier (LR), l\u2019avocat des riverains, David Deharbe, lui a \u00e9crit pour l\u2019inviter \u00e0 renoncer \u00e0 ce pourvoi. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En d\u00e9fense des pr\u00e9fets <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Michel Barnier n\u2019a pas encore r\u00e9pondu, mais les nouvelles ne sont pas bonnes pour les requ\u00e9rants. Interrog\u00e9e par La Voix du Nord \u00e0 l\u2019occasion du congr\u00e8s de l\u2019Association des maires du Pas-de-Calais, \u00e0 Li\u00e9vin, hier apr\u00e8s-midi, Agn\u00e8s Pannier-Runacher, nouvelle ministre de la Transition \u00e9cologique, a fait savoir que l\u2019\u00c9tat irait au terme de la proc\u00e9dure. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab Nous devons prendre la d\u00e9fense de nos \u00e9quipes ( en pr\u00e9fecture ) parce qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 la pollution a eu lieu, le corps pr\u00e9fectoral n\u2019avait pas les \u00e9l\u00e9ments qui lui permettaient de conna\u00eetre les cons\u00e9quences de cette pollution \u00bb, justifie la ministre lensoise. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Pour autant, Agn\u00e8s Pannier-Runacher distingue ce dossier avec \u00ab les d\u00e9sordres caus\u00e9s par la pollution de Metaleurop \u00bb, notamment sur la sant\u00e9 : \u00ab L\u00e0, je serai toujours du c\u00f4t\u00e9 d\u2019un \u00c9tat responsable. Si l\u2019action de l\u2019\u00c9tat a induit des troubles ou des maladies, nous devons \u00eatre \u00e0 la hauteur et prendre nos responsabilit\u00e9s aupr\u00e8s des victimes. \u00bb Pour m\u00e9moire, huit cas de saturnisme \u2013 une maladie provoqu\u00e9e par l\u2019ingestion de plomb \u2013 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts lors d\u2019une campagne de d\u00e9pistage men\u00e9e en 2022. Un lien avec Metaleurop a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli pour six d\u2019entre eux par l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La ministre aura l\u2019occasion d\u2019\u00e9crire tout cela noir sur blanc : la d\u00e9put\u00e9e RN Marine Le Pen lui a adress\u00e9 d\u00e8s mardi matin une question \u00e9crite pour lui demander de renoncer au pourvoi en cassation. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Voix du Nord<\/span><\/span><\/p>\n

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Communiqu\u00e9 de presse de l\u2019association PIGE<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Suite \u00e0 l’intervention r\u00e9cente de la ministre de la Transition \u00e9cologique dans la presse concernant le pourvoi en cassation d\u00e9pos\u00e9 par l’\u00c9tat dans le litige qui l’oppose aux 51 requ\u00e9rants vivant dans les zones pollu\u00e9es par l’ancienne usine Metaleurop Nord \u00e0 Noyelles-Godault, nous souhaitons exprimer notre indignation face aux propos cyniques tenus lors de cette d\u00e9claration. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Pour rappel, la Cour administrative d’appel de Douai a prononc\u00e9, le 23 mai 2024, une lourde condamnation \u00e0 l’encontre de l’\u00c9tat, le tenant responsable pour sa carence dans la r\u00e9glementation des rejets atmosph\u00e9riques de l’ancienne usine. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Or \u00e0 cette occasion et c\u2019est historique pour toutes les victimes de Metaleurop la Cour a admis que l\u2019\u00c9tat a commis une faute. Selon la Cour depuis les ann\u00e9es 1950 et \u00e0 mesure que les pr\u00e9occupations environnementales s\u2019installaient dans le d\u00e9bat public, l\u2019\u00c9tat a progressivement durci son contr\u00f4le sur les rejets atmosph\u00e9riques de l\u2019usine. Compte-tenu toutefois de la pollution d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente accumul\u00e9e depuis le d\u00e9but du si\u00e8cle et de la poursuite des rejets de polluants, les pr\u00e9fets auraient d\u00fb exiger une diminution plus significative de ces polluants quel que soit leur mode de diffusion dans l\u2019atmosph\u00e8re, quitte \u00e0 anticiper sur les normes nationales. L\u2019\u00c9tat ne l\u2019a pas fait : il a en ce sens commis une carence fautive. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ce raisonnement sanctionne le laxisme pr\u00e9fectoral qui a conduit \u00e0 aggraver la pollution de 650 ha et occasionner des contaminations contemporaines des enfants entre 2020 et 2022 ! <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Or le pourvoi du Ministre cherche justement \u00e0 emp\u00eacher \u00e0 terme que l\u2019\u00c9tat soit contraint d\u2019indemniser des familles d\u2019enfants effectivement contamin\u00e9s au-del\u00e0 des 51 dossiers d\u2019indemnisation de pr\u00e9judices immobiliers jug\u00e9s par la Cour. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il faut savoir que des recours ont \u00e9t\u00e9 introduits en 2022 par Ma\u00eetre DEHARBE devant le Tribunal administratif de Lille pour des parents d\u2019enfants contamin\u00e9s r\u00e9cemment contamin\u00e9s par le plomb de Metaleurop apr\u00e8s 2020. Apr\u00e8s avoir essay\u00e9 d\u2019\u00e9touffer la cause de ces contaminations avec l\u2019ARS, la pr\u00e9fecture n\u2019a pas d\u00e9fendu dans ces dossiers toujours bloqu\u00e9s devant le juge Lillois et qui sont au point mort, escomptant une annulation par le Conseil d\u2019\u00c9tat de la reconnaissance par la Cour de la faute commise dans la gestion de la pollution historique. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Voila pourquoi madame la Ministre n\u2019a pas retir\u00e9 le pourvoi devant le Conseil d\u2019\u00c9tat ! Quelle honte ! Contrairement \u00e0 ce qu\u2019elle ose dire, elle n\u2019assume pas du tout les cons\u00e9quences sanitaires de la pollution. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Elle cherche au contraire par tout moyen \u00e0 \u00e9viter que la prise en charge des enfants contamin\u00e9s incombe \u00e0 l\u2019\u00c9tat \u2026 <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Mais nous avons d\u00e9sormais confiance dans la Justice m\u00eame si les man\u0153uvres de la Ministre retarde l\u2019obtention d\u2019une condamnation de l\u2019\u00c9tat et de la reconnaissance de ses carences fautives. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Gageons que le Conseil d\u2019\u00c9tat va confirmer la faute historique de l\u2019\u00c9tat, tant les preuves accumul\u00e9es par Ma\u00eetre DEHARBE sont accablantes. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il est indigne pour un Ministre de l\u2019\u00c9cologie de nier ces preuves ! Manifestement Madame la Ministre couvre ceux qui ont contribu\u00e9 \u00e0 contaminer les enfants ces derni\u00e8res ann\u00e9es. C\u2019est un scandale ! Un de plus dans ce dossier. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Mais les magistrats de Douai et c\u2019est tout \u00e0 leur honneur ont d\u00e9nonc\u00e9 ce laxisme d\u2019\u00c9tat et il faut maintenant le faire confirmer au Conseil d\u2019\u00c9tat. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

C\u2019est une \u00e9preuve qui aurait pu \u00eatre \u00e9pargn\u00e9e aux victimes par Madame la Ministre. Mais manifestement cette derni\u00e8re s\u2019inqui\u00e8te plus du sort de ses \u00e9quipes que des gens du bassin minier \u2026 <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Voila pourquoi, l\u2019Association PIGE, Plus que jamais, reste d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 d\u00e9fendre les d\u00e9cisions favorables rendues par la Cour d\u2019appel de Douai au b\u00e9n\u00e9fice des 51 requ\u00e9rants. Il n\u2019est pas seulement question de faire reconna\u00eetre les pr\u00e9judices immobiliers mais de r\u00e9parer autant que faire se peut les pr\u00e9judices subis par des familles dont les enfants ont \u00e9t\u00e9 contamin\u00e9s en 2022 par le laxisme pr\u00e9fectoral. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Nous continuerons \u00e0 lutter sans rel\u00e2che aux c\u00f4t\u00e9s de notre avocat Ma\u00eetre David Deharbe, avec la m\u00eame conviction pour que justice soit rendue, et que l\u2019\u00c9tat reconnaisse pleinement sa responsabilit\u00e9 dans ce drame \u00e9cologique qui a laiss\u00e9 des s\u00e9quelles profondes sur nos territoires et dans les vies de nos concitoyens. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En restant solidaires et unis dans cette d\u00e9marche, nous ferons valoir nos droits face \u00e0 ce nouvel affront du Ministre de l\u2019\u00c9cologie et dans ce qui constitue un \u00ab scandale d\u2019\u00c9tat \u00bb. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Bien solidairement, <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Bruno Adolphe Le Bureau PIGE <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Si\u00e8ge : 22 Rue Mirabeau 62141 \u00c9vin-Malmaison Bureau ; 5 Rue Danton 62141 \u00c9vin-Malmaison <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Email : pigeevin@gmail.com <\/span>T\u00e9l 06 48 78 18 37 <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Site : pigeevin62.fr FB : Association PIGE <\/span><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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