{"id":14916,"date":"2025-01-18T02:03:02","date_gmt":"2025-01-18T01:03:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=14916"},"modified":"2025-01-13T10:05:11","modified_gmt":"2025-01-13T09:05:11","slug":"60-milliards-de-dette-pour-les-francais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2025\/01\/18\/60-milliards-de-dette-pour-les-francais\/","title":{"rendered":"60 milliards de dette pour les Fran\u00e7ais"},"content":{"rendered":"

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\nLa grande arnaque continue avec Bayrou<\/strong><\/h1>\n


\nComme ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs, Fran\u00e7ois Bayrou, le nouveau Premier ministre, qui en a fait de longue date le \u00ab\u00a0totem\u00a0\u00bb de son interminable carri\u00e8re politique, a \u00e9voqu\u00e9 la \u00ab dette abyssale\u00a0\u00bb de l\u2019\u00c9tat, pour annoncer des coupes budg\u00e9taires qui devraient fr\u00f4ler 60 milliards d\u2019euros pour le budget 2025. Ces incantations rituelles occultent le v\u00e9ritable scandale que constituent les aides publiques aux entreprises accord\u00e9es sans contrepartie par tous les gouvernements fran\u00e7ais depuis les ann\u00e9es 80 et qui n\u2019ont jamais cr\u00e9\u00e9 d\u2019emploi. Elles repr\u00e9sentent aujourd\u2019hui le premier poste budg\u00e9taire de l\u2019\u00e9tat.
\nEn 1980 les aides \u00e9tatiques aux entreprises fran\u00e7aises atteignaient 10 milliards d\u2019euros. En 2023, elles \u00e9taient, selon les sources, de \ud83d\ude2f \u00e0 160, voire 174 milliards d\u2019euros, – trois fois le budget de l\u2019\u00c9ducation nationale -, pour un budget de l\u2019\u00c9tat d\u2019un montant de 500 milliards d\u2019euros.
\nD\u2019embl\u00e9e on s\u2019\u00e9tonne de l\u2019impossibilit\u00e9, reconnue par tous les acteurs, de conna\u00eetre le montant pr\u00e9cis de ces aides : la Cour des comptes s\u2019en inqui\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 dans une communication \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale en juillet 2006.
\nCe \u00ab pognon de dingue \u00bb est en bonne partie \u00e0 l\u2019origine du \u00ab d\u00e9rapage de la dette publique \u00bb (corset\u00e9e par le plafond de 3% impos\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne), qui avait conduit MM. Macron, Attal et Le Maire \u00e0 ordonner, d\u2019abord 10 milliards, puis 20 milliards d\u2019\u00e9conomie sur les d\u00e9penses publiques, puis de nouveau 20 milliards suppl\u00e9mentaires en 2025, en \u00ab rabotant \u00bb des secteurs d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9s par les politiques lib\u00e9rales conduites \u00e0 marche forc\u00e9e depuis des d\u00e9cennies : l\u2019\u00e9ducation, la recherche, la sant\u00e9, la protection sociale, l\u2019emploi, la culture\u2026 Ceci sans toucher aux fameuses \u00ab aides aux entreprises \u00bb, qui ont transform\u00e9 ces derni\u00e8res en v\u00e9ritables renti\u00e8res biberonn\u00e9es \u00e0 l\u2019argent public.
\nUne comparaison \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne confirme ce constat. En 2019, la France \u00e9tait \u00e0 la deuxi\u00e8me place pour les aides aux entreprises (2,2 % du PIB), apr\u00e8s la Belgique (3,1 %). L\u2019Allemagne \u00e9tait assez loin derri\u00e8re (1,3 % du PIB).
\nEn 2022, avec un niveau d\u2019aide repr\u00e9sentant 2,2 % du PIB, la France est \u00e0 la cinqui\u00e8me place \u00e0 \u00e9galit\u00e9 avec l\u2019Allemagne, derri\u00e8re notamment la Belgique (premi\u00e8re avec 3,5 % du PIB) et l\u2019Italie (2,6 % du PIB). Ce miracle r\u00e9sultant d\u2019une habile manipulation des chiffres transmis \u00e0 la Commission par les services de Bruno Le Maire.
\nL\u2019analyse du budget de l\u2019\u00e9tat en recettes et en d\u00e9penses, fait appara\u00eetre que la fiscalit\u00e9 est un outil strat\u00e9gique, qui privil\u00e9gie massivement les classes privil\u00e9gi\u00e9es de la population.
\nC\u00f4t\u00e9 recettes, celles de la TVA , imp\u00f4t le plus in\u00e9galitaire qui soit puisqu\u2019elle est pr\u00e9lev\u00e9e, que l\u2019on soit riche ou pauvre, sur tous les biens ou services que l\u2019on acquiert, d\u00e9passe de loin (avec 97,4 milliards d\u2019euros) l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (55,2 milliards) et celui sur le revenu (86,9 milliards).
\nC\u00f4t\u00e9 d\u00e9penses, les innombrables aides aux entreprises (on en compterait aujourd\u2019hui pr\u00e8s de 2300, soit 300 de plus qu\u2019il y a 3 ans), repr\u00e9sentent 30% du budget de l\u2019\u00e9tat.
\nUn inventaire \u00e0 la Pr\u00e9vert : all\u00e9gement et exon\u00e9rations de charges patronales, TVA \u00e0 taux r\u00e9duit, niches fiscales, pr\u00eats \u00e0 taux z\u00e9ro, Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la comp\u00e9titivit\u00e9 et l’emploi (CICE), Cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche (CIR), subventions, apport en capital, suppression des \u00ab imp\u00f4ts de production \u00bb\u2026 Sans compter les aides dispens\u00e9es de surcroit par les collectivit\u00e9s locales dont le budget atteignait les 270 milliards d\u2019euros en 2022, embarqu\u00e9es dans un dumping fiscal effr\u00e9n\u00e9 au nom de \u00ab l\u2019attractivit\u00e9 territoriale \u00bb, qui les conduit \u00e0 financer l\u2019installation d\u2019entreprises sur leur territoire, toujours au nom de l\u2019emploi. Elles y sont aid\u00e9es par de v\u00e9ritables chasseurs de primes, des cabinets de conseil sp\u00e9cialis\u00e9s qui profitent eux aussi de l\u2019aubaine en se payant sur la b\u00eate.
\nPour mesurer pleinement en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 le delta entre entreprises et m\u00e9nages il faut aussi souligner l\u2019importance de la Contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG), 1er imp\u00f4t sur les m\u00e9nages en France.
\nElle avait \u00e9t\u00e9 mise en place en 1991 sous le gouvernement socialiste de Michel Rocard avec pour objectif de se substituer \u00e0 certaines cotisations et d\u2019\u00e9largir les sources de financement de la protection sociale.
\nDepuis 1998, la CSG est l\u2019imp\u00f4t sur les m\u00e9nages qui rapporte le plus en France : 144,7 milliards d\u2019euros attendus en 2023 contre 87,4 milliards d\u2019euros pour l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. La raison est simple : l\u2019assiette de la CSG (sa base de calcul) est beaucoup plus large que celle de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (IR), et plus d\u2019un m\u00e9nage sur deux \u00e9chappe \u00e0 l\u2019IR.
\nLa d\u00e9rive de ces aides n\u2019a cess\u00e9 de s\u2019aggraver. En novembre 2012, \u00e0 l\u2019or\u00e9e du quinquennat de Fran\u00e7ois Hollande, le rapport \u00ab Gallois \u00bb listait d\u00e9j\u00e0 les recettes classiques d\u2019une politique de l\u2019offre qui consid\u00e8re que la mani\u00e8re la plus efficace d’obtenir une croissance \u00e9conomique \u00e9lev\u00e9e est d’inciter les entreprises \u00e0 am\u00e9liorer leur offre de biens et services et de conqu\u00e9rir de nouveaux march\u00e9s. Et qu\u2019il faut donc leur am\u00e9nager un environnement fiscal favorable, dont nos fameuses aides.
\nEn mars 2014, une mission s\u00e9natoriale commence \u00e0 \u00e9tudier la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019impact sur l\u2019emploi des exon\u00e9rations sociales accord\u00e9es aux entreprises.
\nSes conclusions ne seront jamais publi\u00e9es, car le rapport, approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par les s\u00e9nateurs \u00e9cologistes et communistes, a \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9 par leurs coll\u00e8gues UMP, UDI et socialistes. Et pour cause. l\u2019efficacit\u00e9 des 370 milliards d\u2019euros de baisses de charges consenties depuis les ann\u00e9es 90 aux employeurs (depuis que M. \u00c9douard Balladur a lanc\u00e9 la premi\u00e8re vague d\u2019exon\u00e9rations) n\u2019est absolument pas prouv\u00e9e.
\nL’\u00e9valuation objective, en termes d’impact sur l’emploi, des mesures adopt\u00e9es lors de la mise en place des 35 heures en 2002, comme celles du \u00ab\u00a0plan Fillon\u00a0\u00bb de 2002 qui pr\u00e9voyait d\u00e9j\u00e0 d\u2019\u00e9conomiser 100 milliards d\u2019euros de d\u00e9penses publiques est tout simplement impossible. Le chiffre de 800 000 emplois d\u00e9truits, all\u00e8grement brandi par le MEDEF et leurs porte serviettes m\u00e9diatiques si les all\u00e8gements \u00e9taient supprim\u00e9s est fond\u00e9 sur des calculs fantaisistes et peu cr\u00e9dibles.
\nEn revanche, ces all\u00e8gements ont un co\u00fbt consid\u00e9rable pour l\u2019\u00c9tat et mettent \u00e0 mal le syst\u00e8me de protection sociale fran\u00e7ais. De plus cette politique ne profite pas aux entreprises qui sont fortement expos\u00e9es \u00e0 la concurrence \u00e9trang\u00e8re qui favorise le dumping social et environnemental, mais aux secteurs les plus abrit\u00e9s. Pire, cette politique est une v\u00e9ritable \u00ab trappe \u00e0 bas salaires \u00bb ou \u00e0 basses qualifications, compte tenu du surco\u00fbt li\u00e9 \u00e0 la progressivit\u00e9 des cotisations. Pour couronner le tout, l\u2019effet r\u00e9cessif des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es pour financer ces exon\u00e9rations \u00e0 grande \u00e9chelle contribue lui-m\u00eame par son impact n\u00e9gatif sur la croissance \u00e0 d\u00e9truire des emplois.
\nLe rapport plaidait donc pour une remise \u00e0 plat du dispositif et la mise en place de v\u00e9ritables instruments de mesure du co\u00fbt du travail comme du co\u00fbt du capital, afin de d\u00e9gager d\u2019autres voies pour mieux mobiliser l\u2019argent public.
\nLe sujet est politiquement si sensible – il alimentera la grogne des \u00ab frondeurs \u00bb sous le quinquennat de M. Hollande -, que le gouvernement met en place cette m\u00eame ann\u00e9e 2014 le comit\u00e9 de suivi des aides publiques aux entreprises.
\nSon objectif est de disposer d\u2019\u00e9valuations des diff\u00e9rents dispositifs d\u2019aides publiques mobilisables par les entreprises et de contribuer \u00e0 une connaissance partag\u00e9e sur leur impact, notamment en termes de comp\u00e9titivit\u00e9, d\u2019emploi et in fine de croissance.
\nPr\u00e9sid\u00e9 par le Premier ministre et anim\u00e9 par France Strat\u00e9gie, ce comit\u00e9 de suivi associe les partenaires sociaux, les repr\u00e9sentants des administrations, des experts et des parlementaires ; ne r\u00e8glera rien.
\nDe fait la pol\u00e9mique n\u2019a jamais cess\u00e9, comme en t\u00e9moigne un nouveau rapport de la Cour des comptes qui critique en 2021 les aides publiques \u00e0 l\u2019innovation des entreprises.
\nL\u2019\u00e9lection d\u2019Emmanuel Macron en 2017 va amplifier le processus au travers d\u2019une myriade de \u00ab plans \u00bb successifs qui contribueront \u00e0 opacifier toujours plus un syst\u00e8me devenu illisible.
\nD\u2019abord avec le plan \u00ab France Relance \u00bb, qui permet \u00ab d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les transformations \u00e9cologique, industrielle et sociale du pays, et propose des \u00ab mesures concr\u00e8tes \u00e0 destination de tous : particuliers, entreprises et associations, collectivit\u00e9s ou administrations \u00bb.
\nAfin de relancer rapidement l\u2019\u00e9conomie et d\u2019obtenir des r\u00e9sultats en mati\u00e8re de d\u00e9carbonation, de reconqu\u00eate industrielle, de renforcement des comp\u00e9tences et des qualifications sur l\u2019ensemble du territoire, un plan exceptionnel de 100 milliards d\u2019euros est d\u00e9ploy\u00e9 par le Gouvernement autour de trois volets : la transition \u00e9cologique, la comp\u00e9titivit\u00e9 et la coh\u00e9sion. Ce plan est soutenu financi\u00e8rement \u00e0 hauteur d\u2019environ 40 milliards d\u2019euros par l\u2019Union europ\u00e9enne. \u00bb
\nMais la Cour des comptes, \u00e0 nouveau, ne tarde pas \u00e0 \u00e9triller les aides \u00e0 la relocalisation de l\u2019Etat trop peu cibl\u00e9es, mises en place en septembre 2020 dans le plan de relance. Au total, 531 projets ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de 838 millions d\u2019euros de subventions entre 2021 et 2022. L\u2019objectif initial du dispositif \u00e9tait d\u2019encourager des projets de relocalisation ou d\u2019implantations d\u2019usines dans cinq secteurs cl\u00e9s : l\u2019\u00e9lectronique, l\u2019agroalimentaire, la sant\u00e9, les intrants pour l\u2019industrie et la 5G. Mais aussi, et c\u2019est l\u00e0 le probl\u00e8me, d\u2019encourager la relance \u00e0 court terme des d\u00e9cisions d\u2019investissement apr\u00e8s la pand\u00e9mie. R\u00e9sultat, \u00ab la proc\u00e9dure de s\u00e9lection n\u2019a pas ob\u00e9i \u00e0 une strat\u00e9gie industrielle identifiable \u00bb, pointait la Cour dans son rapport.
\nCertains projets ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s, alors que Bercy et la Banque publique d\u2019investissement (Bpifrance) les avaient jug\u00e9s peu pertinents au vu des enjeux de souverainet\u00e9. Et peu concernent des relocalisations d\u2019activit\u00e9s parties \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Faute de cibles bien d\u00e9finies, les effets sur la s\u00e9curisation des approvisionnements \u00abrestent encore largement \u00e0 d\u00e9montrer\u00bb, pr\u00e9cisait le rapport. La Cour n\u2019a pas relev\u00e9 d\u2019impact sur le solde commercial des secteurs vis\u00e9s. Le seul indicateur d\u2019\u00e9valuation pr\u00e9vu des projets concernait les cr\u00e9ations d\u2019emplois. Un crit\u00e8re jug\u00e9 peu pertinent alors que les projets de relocalisation mobilisent beaucoup d\u2019automatisation. Seuls 11 700 emplois devraient \u00eatre cr\u00e9\u00e9s, alors que l\u2019objectif \u00e9tait de 60 000.
\nLe relais sera pris par France 2030, un plan d\u2019investissement de 54 milliards d\u2019euros qui \u00ab doit permettre de rattraper le retard de la France dans certains secteurs historiques. Il vise aussi la cr\u00e9ation de nouvelles fili\u00e8res industrielles et technologiques. \u00bb.
\nMais la pol\u00e9mique ne s\u2019\u00e9teint pas, \u00e0 mesure que des sommes colossales abondent la tr\u00e9sorerie des entreprises au travers de ces plans qui se succ\u00e8dent \u00e0 un rythme soutenu.
\nLe 7 mai dernier c\u2019est l\u2019Observatoire des multinationales qui \u00e9pingle \u00e0 son tour France relance.
\nCar de nombreuses recherches ont \u00e9tabli que les objectifs officiellement poursuivis, doper la croissance et l\u2019emploi, ne fonctionnent pas. \u00ab L\u2019efficacit\u00e9 des all\u00e8gements du co\u00fbt du travail se trouve sans doute ailleurs : dans le soutien apport\u00e9 aux marges des entreprises \u00bb, souligne ainsi l\u2019Institut de recherche \u00e9conomiques et sociales (IRES) et ces marges, les entreprises en font ce qu\u2019elles veulent, notamment en distribuant des dividendes \u00e0 leurs actionnaires, en rachetant leurs propres actions pour faire monter leur cours en bourse, sur lequel sont index\u00e9es les r\u00e9mun\u00e9rations d\u00e9lirantes de leurs dirigeants et autre distributions d\u2019action \u00ab \u00e0 la performance \u00bb et \u00ab retraites-chapeaux\u2026
\nEt l\u2019IRES d\u2019ajouter que ces multiples r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts et de cotisations sont devenues des \u00ab b\u00e9quilles du capital \u00bb, \u00ab cr\u00e9ant une sorte d\u2019accoutumance, de mise sous oxyg\u00e8ne des entreprises, d\u00e9courageant l\u2019investissement en rendant moins pressant un renouvellement des \u00e9quipements productifs susceptibles d\u2019am\u00e9liorer la productivit\u00e9 du travail. Ce faisant, ces politiques contribuent, \u00e0 leur insu peut-\u00eatre, \u00e0 entraver finalement la comp\u00e9titivit\u00e9 des firmes, ce qui justifie \u201cen r\u00e9ponse\u201d de nouveaux dispositifs d\u2019aide et de nouveaux efforts de mod\u00e9ration salariale\u2026 \u00bb.
\nLe patronat, pire assist\u00e9 de France ? Sans aucun doute, si l\u2019on consid\u00e8re la part du budget de l\u2019\u00c9tat que nous d\u00e9pensons pour lui. Un quart de ce budget est ainsi consacr\u00e9 \u00e0 ces multiples aides aux entreprises priv\u00e9es contre 3,2% \u00e0 la solidarit\u00e9, l\u2019insertion et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances.
\nEt la bataille continue \u00e0 faire rage entre les tenants de la politique de l\u2019offre, majoritaires chez les \u00e9conomistes \u00ab mainstream \u00bb, et leurs d\u00e9tracteurs class\u00e9s \u00e0 gauche, comme en t\u00e9moigne une tribune publi\u00e9e par l\u2019Institut Rexecode dans Les \u00c9chos le 17 juillet 2023, qui agitait, comparaison europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019appui, les vieilles lunes des \u00ab pr\u00e9l\u00e8vements sur les entreprises qui demeurent excessifs en France \u00bb, ce qui ne saurait \u00e9tonner puisque le signataire de la tribune, apr\u00e8s des postes \u00e9minents au Tr\u00e9sor, a pantoufl\u00e9 au MEDEF des ann\u00e9es durant\u2026.
\nL\u2019arriv\u00e9e d\u2019Emmanuel Macron au pouvoir a consid\u00e9rablement aggrav\u00e9 ces in\u00e9galit\u00e9s en multipliant les dispositifs \u00ab innovants \u00bb qui organisent un ruissellement sans pr\u00e9c\u00e9dent sur les entreprises, \u00e0 l\u2019image de France 2030 et d\u2019innombrables dispositifs de soutien aux \u00ab innovations de rupture \u00bb, \u00e0 la \u00ab start-up nation \u00bb, la r\u00e9industrialisation, et jusqu\u2019\u00e0 \u00ab l\u2019\u00e9conomie de guerre \u00bb.
\n\u00c9lisabeth Borne lan\u00e7ait d\u2019ailleurs le 17 novembre 2023 une nouvelle salve de revue des d\u00e9penses, qui devaient contribuer \u00e0 d\u00e9gager les 12 milliards d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies n\u00e9cessaires pour le budget 2025. Parmi les cibles privil\u00e9gi\u00e9es, les aides aux entreprises qui repr\u00e9sentent donc entre 110 milliards et 174 milliards d\u2019euros, avec par exemple les exemptions fiscales pour l\u2019apprentissage, ou la maitrise du co\u00fbt des dispositifs m\u00e9dicaux.
\nD\u00e9sormais il y a mieux, enfin pire.
\nNos enrag\u00e9s du lib\u00e9ralisme \u00e0 tout crin viennent en effet d\u2019inventer deux nouveaux dispositifs \u00ab innovants \u00bb, France exp\u00e9rimentation et le programme \u00c9tincelles.
\n\u00ab France Exp\u00e9rimentation est un dispositif interminist\u00e9riel qui permet de lever des blocages juridiques entravant la r\u00e9alisation de projets innovants, gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place de d\u00e9rogations, \u00e0 titre exp\u00e9rimental.\u00a0Ce dispositif original permet aux acteurs \u00e9conomiques (entreprises, associations, etc.) d\u2019exprimer leurs besoins d\u2019adaptation des normes juridiques et, en cas d\u2019acceptation de leurs dossiers, leur donne la possibilit\u00e9 de tester sur le terrain leurs innovations et d\u2019en mesurer les effets de fa\u00e7on objective. Port\u00e9 par la Direction interminist\u00e9rielle de la transformation publique (DITP) et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises (DGE), France Exp\u00e9rimentation permet ainsi de \u00ab rapprocher le rythme du droit de celui de l\u2019innovation. \u00bb
\nApr\u00e8s la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001, puis la R\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale des politiques publiques (RGPP) de M. Nicolas Sarkozy en 2007, puis la Modernisation de l\u2019action publique (MAP) de M. Jean-Marc Ayrault en 2012, ces \u00ab innovations de rupture \u00bb, comme les appelle la novlangue manag\u00e9riale macroniste, sont un nouveau clou dans le cercueil de l\u2019Etat social \u00e0 la fran\u00e7aise issu des travaux du Conseil national de la r\u00e9sistance.
\n\u00ab En m\u00eame temps \u00bb comme le soulignait le quotidien Les \u00c9chos le 10 juillet 2024, la France compte toujours plus de millionnaires. \u00ab Sur un an, 47 000 nouvelles personnes sont devenues millionnaires en France. Au total, pr\u00e8s de 3 millions d’adultes poss\u00e8dent un patrimoine sup\u00e9rieur \u00e0 1 million de dollars. Et cette tendance \u00e0 la hausse devrait se poursuivre, selon le Global Wealth Report publi\u00e9 par UBS \u00bb.
\nUltime rideau de fum\u00e9e, l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances (IGF) rendait public le 4 septembre 2024 un rapport adress\u00e9 au Parlement intitul\u00e9 \u00ab Revue de d\u00e9penses sur les aides aux entreprises \u00bb, estimant \u00e0 10 milliards d’euros les \u00e9conomies envisageables dans ce domaine : 3 milliards pris sur les aides de l’\u00c9tat et 7 sur les taux r\u00e9duits de TVA. Minimisant leur montant, l’inspection \u00e9value ainsi \u00e0 environ 100 milliards d’euros le montant d’aides vers\u00e9 en 2022 aux entreprises : 88 milliards d’euros provenant de l’Etat et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, 7 milliards vers\u00e9s par les collectivit\u00e9s et 9 \u00e0 10 milliards d’euros par l’Union europ\u00e9enne, essentiellement via la politique agricole commune. S’agissant des aides des collectivit\u00e9s, 40% proviennent des r\u00e9gions et 34% du bloc communal, pr\u00e9cise le rapport.
\nIl sugg\u00e8re de tailler dans les d\u00e9penses que les chambres de commerce et d’industrie et les chambres des m\u00e9tiers et de l’artisanat consacrent \u00e0 l’accompagnement des entreprises. Gain escompt\u00e9 : 800 millions d’euros. Une mesure qui risque de bien mal passer au sein de ces r\u00e9seaux d\u00e9j\u00e0 mis au r\u00e9gime sec depuis des ann\u00e9es. L’IGF rel\u00e8ve par ailleurs que le co\u00fbt de l’activit\u00e9 d’accompagnement de Bpifrance (qui inclut le plan Quartier 2030) a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par 11 en cinq ans et elle attend de sa suppression une \u00e9conomie de 130 millions d’euros. Elle pr\u00e9conise aussi de sabrer 450 millions d’euros dans le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t recherche (CIR) \u2013 sur une d\u00e9pense de 6 milliards d’euros \u2013 en supprimant le dispositif \u00ab jeunes doctorants \u00bb, en r\u00e9duisant le nombre d’activit\u00e9s \u00e9ligibles et en abaissant le taux forfaitaire des frais de fonctionnement de 43 \u00e0 40%. 200 millions d’euros sont susceptibles d’\u00eatre trouv\u00e9s dans la \u00ab\u00a0Patent box\u00a0\u00bb (un r\u00e9gime fiscal incitatif sur la taxation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle), en relevant de 10 \u00e0 15% le taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s appliqu\u00e9.
\nElle table aussi sur une centaine de millions d’euros d’\u00e9conomies sur les dispositifs fiscaux en faveur de la transmission d’entreprises, en particulier le \u00ab Pacte Dutreil \u00bb, mis en place en 2003. Elle rel\u00e8ve que les organisations patronales ont fait part \u00ab d\u2019un vif attachement au dispositif \u00bb sans \u00ab apporter d\u2019arguments tangibles sur ses effets positifs \u00bb.
\nElle propose aussi de supprimer les tarifs r\u00e9duits sur les biocarburants (700 millions d’euros) et les tarifs r\u00e9duits sur les carburants pour le transport collectif routier (170 millions d’euros) et les taxis (40 millions d’euros) ainsi que la prime \u00e0 la conversion pour les v\u00e9hicules d\u2019entreprise (15 millions d’euros). 100 millions d’euros pourraient encore \u00eatre trouv\u00e9s en limitant les tarifs r\u00e9duits sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aux seules installations industrielles \u00e9lectro-intensives
\nAutres \u00e9conomies envisag\u00e9es : 50 millions d’euros obtenus en limitant les aides aux buralistes aux seules aides \u00e0 l\u2019investissement dans les zones transfrontali\u00e8res et rurales, 40 millions d’euros en supprimant la mission de service public de transport et de distribution de la presse assur\u00e9e par le groupe La Poste\u2026
\nL’IGF veut aussi s’attaquer aux taux r\u00e9duits de TVA. Supprimer certains taux r\u00e9duits dans la restauration, l’h\u00f4tellerie, les services de t\u00e9l\u00e9vision, l’acc\u00e8s aux enceintes sportives, ou les eaux en bouteille rapporterait 4 milliards d’euros. Et remonter le taux r\u00e9duit de 10 \u00e0 12,5% g\u00e9n\u00e8rerait 3 milliards d’euros de plus.
\nEnfin, elle invite \u00e0 approfondir certaines \u00e9valuations. Elle sugg\u00e8re de mettre en place une mission d’inspection pour approfondir les pistes d\u2019\u00e9conomie relatives aux missions de service public du groupe La Poste. Une autre mission pourrait \u00ab examiner les conditions actuelles de r\u00e9partition du fret entre les trois modes de d\u00e9placement terrestre (routier, ferroviaire, fluvial) et proposer des mesures en faveur d\u2019un report modal du fret routier vers le fret ferroviaire ou fluvial \u00bb.
\nElle \u00e9crit enfin, monument de cynisme en forme d\u2019hommage du vice \u00e0 la vertu, que la mise en place de toute aide aux entreprises devrait \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une r\u00e9flexion sur le choix de l\u2019instrument le plus adapt\u00e9, pr\u00e9voir une \u00e9valuation ex post et d\u00e9montrer que les outils existants sont \u00ab\u00a0efficaces\u00a0\u00bb pour atteindre l\u2019objectif vis\u00e9.<\/p>\n

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La course folle aux dividendes
\nEn pleine pol\u00e9mique autour du d\u00e9ficit plus important que pr\u00e9vu de la France, le gouvernement fait la chasse aux \u00e9conomies. Le ministre de l’\u00c9conomie Bruno Le Maire refuse de taxer les dividendes. Mais C\u00e9cile Duflot, directrice d’Oxfam France, assure que seulement 1% des m\u00e9nages touchent 96% des dividendes. C’est vrai, plus pr\u00e9cis\u00e9ment 1% des foyers fiscaux.
\nLe Maire n’en d\u00e9mord pas : pas question d’envisager une taxe sur les dividendes. Alors que le gouvernement cherche des \u00e9conomies \u00e0 r\u00e9aliser, sur fond de d\u00e9ficit plus important que pr\u00e9vu, le ministre de l’\u00c9conomie affirme que taxer les dividendes reviendrait \u00e0 p\u00e9naliser trois millions de salari\u00e9s actionnaires. Mais pour Mme Duflot, les dividendes vont surtout aux plus riches : \u00ab 96% des dividendes vont \u00e0 1% des m\u00e9nages \u00bb, affirme-t-elle, \u00e0 raison.
\nLes chiffres mis en avant par Mme Duflot se trouvent dans un rapport officiel de France Strat\u00e9gie, un organe rattach\u00e9 \u00e0 Matignon. En 2021, 400 000 foyers fiscaux sur 40 millions concentraient bien 96% des dividendes vers\u00e9s.
\nLe document montre m\u00eame que 0,01% des foyers fiscaux captent \u00e0 eux seuls un tiers des dividendes. Concr\u00e8tement, cela veut dire que 4000 foyers fiscaux per\u00e7oivent chacun plus d’un million d’euros. Ces proportions sont en forte hausse depuis 2018.
\nDepuis cette date, les dividendes sont en effet moins tax\u00e9s qu’auparavant, car les revenus du capital sont soumis depuis lors \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique de 30%. M. Emmanuel Macron en avait fait une promesse de campagne : c’est la \u00ab\u00a0flat tax\u00a0\u00bb, qui concerne les revenus du capital, les int\u00e9r\u00eats et les dividendes. Le rapport de France Strat\u00e9gie montre que depuis la mise en place de cette nouvelle fiscalit\u00e9, les versements de dividendes ont augment\u00e9.
\nL’an dernier ils ont battu des records en France, pour atteindre un peu plus de 67 milliards d’euros. Un niveau in\u00e9dit, dans le sillage de la tendance mondiale.
\nLa France est le pays de l’Union europ\u00e9enne o\u00f9 les entreprises versent le plus de dividendes aux actionnaires. Ces sommes records sont li\u00e9es aux superprofits de certaines entreprises, des superprofits qu’une partie de la classe politique veut taxer, notamment au sein de l’opposition de gauche. Le Premier ministre M. Gabriel Attal assure ne pas avoir de dogme \u00e0 ce sujet, alors que le d\u00e9ficit de la France atteint 5,5% du PIB, soit 154 milliards d’euros.<\/p>\n

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La France toujours en t\u00eate des investissements \u00e9trangers en 2023
\nLa France conserve la premi\u00e8re place des investissements \u00e9trangers en 2023, pour la cinqui\u00e8me ann\u00e9e d\u2019affil\u00e9e, dans le dernier barom\u00e8tre r\u00e9alis\u00e9 par le cabinet EY (anciennement Ernst & Young) rendu public le 1er mai 2024.
\nSi la France reste \u00abpays le plus attractif d\u2019Europe\u00bb devant le Royaume-Uni et l\u2019Allemagne, le nombre de projets d\u2019investissement direct \u00e9tranger baisse de 5 % par rapport \u00e0 2022, \u00e0 1194 projets. C\u2019est aussi le cas de toute l\u2019Europe (- 4 %), ce barom\u00e8tre recensant les annonces d\u2019implantation ou d\u2019extension de projets d\u2019implantation \u00e9trangers dans 45 pays europ\u00e9ens. Le nombre d\u2019emplois cr\u00e9\u00e9s par ces projets progresse l\u00e9g\u00e8rement, de 4 %, \u00e0 39 773. Les analystes de ce cabinet y voient la preuve que le pays \u00abtire parti de la politique de l\u2019offre et b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un mouvement de rattrapage des investissements\u00bb et assurent que \u00abson mod\u00e8le est d\u00e9sormais jug\u00e9 plus comp\u00e9titif et attractif qu\u2019avant 2017\u00bb. N\u00e9anmoins, la France reste derri\u00e8re le Royaume-Uni dans plusieurs domaines : le nombre de projets \u00e9trangers concernant l\u2019implantation de si\u00e8ges sociaux, celui li\u00e9 au secteur financier (39 nouveaux projets en France contre 108 dans au Royaume-Uni) ou dans le num\u00e9rique (255 projets contre 135).
\nLa publication de ce barom\u00e8tre \u00e9tait guett\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Elys\u00e9e o\u00f9 se pr\u00e9parait le sommet Choose France, grand-messe annuelle des patrons \u00e9trangers, qui s\u2019est tenu le 13 mai dernier. Bruno Le Maire, le ministre de l\u2019Economie et des Finances, n\u2019a pas manqu\u00e9 l\u2019occasion de d\u00e9fendre sa politique de plus en plus contest\u00e9e y compris au sein de la majorit\u00e9 : \u00abOui, l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise est solide. Oui, elle est attractive. Et non, ce n\u2019est pas un hasard ! La stabilit\u00e9 de notre politique de l\u2019offre est salu\u00e9e unanimement par les investisseurs : nous n\u2019en d\u00e9vierons pas.\u00bb Un autre barom\u00e8tre, celui du cabinet international Kearney, a class\u00e9 d\u00e9but avril la France au sixi\u00e8me rang mondial en mati\u00e8re d\u2019attractivit\u00e9 pour les investisseurs \u00e9trangers, devanc\u00e9e cette fois-l\u00e0 par le Royaume-Uni et l\u2019Allemagne.
\nLes odes du gouvernement qui ne cesse d\u2019appeler \u00e0 la reconqu\u00eate de la souverainet\u00e9, notamment industrielle, dissimulent bien mal l\u2019app\u00e9tit des multinationales \u00e9trang\u00e8res, dont les personnels pl\u00e9biscitent un mod\u00e8le social qui leur offre un acc\u00e8s quasi gratuit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 la sant\u00e9, qui n\u2019existe pas dans l\u2019univers anglo-saxon.
\n3%
\nLe fameux seuil de 3% de dette publique auquel devraient tendre les \u00e9conomies de la zone euro se calcule sur la base de leur PIB.
\nPour la France, un point de PIB repr\u00e9sente 30 milliards d\u2019euros.
\nAbaisser notre dette de 6 points \u00e0 3 points repr\u00e9sente donc 90 milliards d\u2019euros.
\nA comparer \u00e0 la manne de 174 milliards d\u2019euros d\u00e9vers\u00e9e chaque ann\u00e9e par l\u2019\u00e9tat sur les entreprises fran\u00e7aises sans aucune contrepartie v\u00e9ritable.<\/p>\n

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La grande arnaque continue avec Bayrou<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-14916","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14916","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14916"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14916\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14917,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14916\/revisions\/14917"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14916"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14916"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14916"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}