{"id":1558,"date":"2017-10-07T05:00:04","date_gmt":"2017-10-07T03:00:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=1558"},"modified":"2018-08-06T11:10:33","modified_gmt":"2018-08-06T09:10:33","slug":"quand-la-liberte-seteint-en-silence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2017\/10\/07\/quand-la-liberte-seteint-en-silence\/","title":{"rendered":"Quand la libert\u00e9 s\u2019\u00e9teint en silence"},"content":{"rendered":"

L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9, mardi 3 octobre, le projet de loi renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le terrorisme. En faisant entrer dans le droit commun l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, une majorit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s, socialistes compris, a ainsi choisi de sortir la France de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/span><\/span><\/p>\n

<\/p>\n

Un \u00c9tat de droit est celui dont le droit prot\u00e8ge n\u2019importe lequel de ses r\u00e9sidents de l\u2019arbitraire de l\u2019\u00c9tat. C\u2019est un \u00c9tat mis \u00e0 l\u2019abri de l\u2019absolutisme administratif ou policier. C\u2019est un \u00c9tat o\u00f9 l\u2019\u00c9tat est subordonn\u00e9 \u00e0 des r\u00e8gles de droit qui lui sont sup\u00e9rieures et qui s\u2019imposent \u00e0 son action. C\u2019est un \u00c9tat dont les citoyens sont en s\u00fbret\u00e9 parce qu\u2019ils sont assur\u00e9s de ne pas \u00eatre livr\u00e9s aux abus de pouvoir \u00e9tatiques. C\u2019est en somme un \u00c9tat o\u00f9 l\u2019\u00c9tat ne fait pas la loi.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00c0 cette aune, la France, depuis ce 3 octobre 2017, n\u2019est plus un \u00c9tat de droit. Avec l\u2019entr\u00e9e dans le droit commun des principales dispositions d\u00e9rogatoires aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s essentielles qui caract\u00e9risaient l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, l\u2019exception y est devenue la r\u00e8gle. D\u00e9sormais, l\u2019\u00c9tat, autrement dit ses pr\u00e9fets, son administration, sa police, pourra n\u2019importe quand, n\u2019importe o\u00f9 et contre n\u2019importe qui, en pr\u00e9textant du terrorisme, mettre en cause notre libert\u00e9 de circulation, notre libert\u00e9 de culte, notre droit \u00e0 l\u2019inviolabilit\u00e9 du domicile, notre droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi. Et le faire sans avoir \u00e0 s\u2019en justifier ou \u00e0 en r\u00e9pondre devant un juge ind\u00e9pendant, dont la d\u00e9cision pourrait l\u2019entraver ou le sanctionner.<\/span><\/span><\/p>\n

Avec ce vote \u00e9crasant, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, d\u2019une majorit\u00e9 de la peur (415 voix contre 127), il y a d\u00e9sormais une loi des suspects en France. Sur de simples soup\u00e7ons policiers qui, dans un v\u00e9ritable \u00c9tat de droit, seraient totalement insuffisants pour qu\u2019ils se le permettent, l\u2019administration \u00e9tatique et son bras arm\u00e9 policier pourront dor\u00e9navant s\u2019en prendre \u00e0 un individu, l\u2019immobiliser, l\u2019entraver, le cibler, l\u2019isoler, le mettre \u00e0 part et \u00e0 l\u2019\u00e9cart, bref le pers\u00e9cuter. Seuls juges du pr\u00e9texte, le terrorisme, ils pourront, demain, apr\u00e8s-demain, en \u00e9tendre la notion, sans entraves aucune, au gr\u00e9 des \u00e9motions populaires et des id\u00e9ologies dominantes.<\/span><\/span><\/p>\n

La loi vot\u00e9e autorise en effet l\u2019\u00c9tat, son administration, sa police, en dehors de tout contr\u00f4le judiciaire, \u00e0 obliger un individu \u00e0 <\/span><\/span>\u00ab\u00a0r\u00e9sider dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9termin\u00e9\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span>,\u00a0c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 ne plus\u00a0pouvoir en bouger, \u00e0 le frapper d\u2019une <\/span><\/span>\u00ab\u00a0interdiction de para\u00eetre\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span> dans un lieu pr\u00e9cis, \u00e0 soumettre son intimit\u00e9 domestique et familiale \u00e0 des <\/span><\/span>\u00ab\u00a0visites domiciliaires\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span>, soit des\u00a0perquisitions\u00a0permettant des saisies, \u00e0 \u00e9tendre contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9, fouilles de bagages et de v\u00e9hicules \u00e0 de vastes <\/span><\/span>\u00ab\u00a0p\u00e9rim\u00e8tres de protection\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span>, \u00e0 fermer un lieu de culte au seul motif des <\/span><\/span>\u00ab\u00a0id\u00e9es et th\u00e9ories\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span> qui y seraient diffus\u00e9es, etc. Et ce n\u2019est l\u00e0 qu\u2019un r\u00e9sum\u00e9 succinct d\u2019une loi, la douzi\u00e8me loi s\u00e9curitaire en quinze ans, qui pousse jusqu\u2019\u00e0 son terme la corruption du droit par la police et de la preuve par le soup\u00e7on.<\/span><\/span><\/p>\n

Aussi inconscients qu\u2019\u00e9go\u00efstes, aveugles aux autres et ignorants du pass\u00e9, les apprentis sorciers qui ont ouvert cette bo\u00eete de Pandore liberticide se rassurent en se disant non concern\u00e9s. Apr\u00e8s tout, ne s\u2019agit-il pas de combattre le terrorisme, ses crimes et ses r\u00e9seaux\u00a0? C\u2019est l\u2019argument de l\u2019urgence qui, prise pour l\u2019essentiel, en vient toujours \u00e0 perdre de vue l\u2019urgence de l\u2019essentiel \u2013 autrement dit des principes. C\u2019est surtout l\u2019argument aussi \u00e9cul\u00e9 que l\u00e2che de la fin qui justifie les moyens, au nom duquel, sous toute latitude, tout r\u00e9gime et toute \u00e9poque, les libert\u00e9s ont toujours \u00e9t\u00e9 pass\u00e9es par pertes et profits.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Je consid\u00e8re que je n\u2019ai pas \u00e0 avoir peur des moyens de lutte contre le terrorisme parce que je ne me sens pas terroriste\u00a0\u00bb<\/i>, a t\u00f4t d\u00e9clar\u00e9 le porte-parole du gouvernement, l\u2019ex-socialiste Christophe Castaner, dont l\u2019ancien parti (\u00e0 cinq prudentes abstentions pr\u00e8s) a soutenu sans r\u00e9serve cette perdition qu\u2019il avait lui-m\u00eame initi\u00e9e sous la pr\u00e9sidence de Fran\u00e7ois Hollande. Phrase terrible, qui r\u00e9sume ce sacrifice de l\u2019id\u00e9al d\u00e9mocratique sur l\u2019autel du terrorisme. Phrase aveugle, de gouvernants pr\u00eats \u00e0 pi\u00e9tiner\u00a0les libert\u00e9s des autres pour tenter de justifier leur pouvoir.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous cajolons la b\u00eate immonde\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span>, avertissait\u00a0l\u2019avocat Fran\u00e7ois Sureau, d\u00e9fenseur intransigeant des libert\u00e9s fondamentales, dans un entretien r\u00e9cent \u00e0 Mediapart.\u00a0Sous l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence prolong\u00e9 mis en place par le gouvernement de Manuel Valls depuis la fin 2015, rappelait-il, <\/span><\/span>\u00ab\u00a0il y a eu 6\u00a0000 perquisitions administratives pour 41 mises en examen. Et sur les 41 mises en examen, 20 sont des mises en examen pour apologie du terrorisme, c\u2019est-\u00e0-dire des crimes d\u2019ordres intellectuel. Au cours de ces 6\u00a0000 perquisitions, vous avez parfois bousill\u00e9 la vie des gens, vous \u00eates intervenu dans leurs libert\u00e9s individuelles de mani\u00e8re brutale pour un r\u00e9sultat extr\u00eame faible\u00a0\u00bb.<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

Et qui ne se souvient de l\u2019utilisation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence en 2015 et 2016 contre la soci\u00e9t\u00e9 tout enti\u00e8re, d\u2019abord les activistes \u00e9cologiques lors de la COP21, puis les manifestants contre la loi El Khomri\u00a0? Qui oserait garantir que, sous ce pouvoir ou, apr\u00e8s lui, sous un autre, ajoutant \u00e0 l\u2019obsession s\u00e9curitaire des obsessions id\u00e9ologiques, autoritaires, identitaires, x\u00e9nophobes, discriminatoires, etc., ce ne seront pas les militants de toutes les causes minoritaires, dissidentes et nouvelles, celles o\u00f9 s\u2019inventent et se revendiquent des droits nouveaux, qui seront les victimes indistinctes de cet \u00e9tat d\u2019urgence devenu permanent\u00a0? Qui pourrait jurer que, demain, ce ne seront pas eux les nouveaux \u00ab\u00a0ennemis de la nation\u00a0\u00bb<\/i>, terroristes en puissance ou terroristes en th\u00e9orie, selon l\u2019infernale logique des forces conservatrices et r\u00e9trogrades, d\u00e9cid\u00e9es \u00e0 faire la guerre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 sa richesse et \u00e0 sa diversit\u00e9, \u00e0 son autonomie et \u00e0 ses luttes\u00a0?<\/span><\/span><\/p>\n

Pire que le bruit des bottes, le silence des pantoufles<\/span><\/span><\/p>\n

Nous connaissons \u00e9videmment la r\u00e9ponse, tant les gouvernants et les \u00e9lus qui, aujourd\u2019hui, sacrifient nos libert\u00e9s ne sont que de passage. Irresponsables, ils sacrifient la longue dur\u00e9e d\u2019une d\u00e9mocratie vivante, par cons\u00e9quent exigeante avec elle-m\u00eame, au court terme de leur survie. Pr\u00e9sidente de la Commission nationale consultative des droits de l\u2019homme (CNCDH), Christine Lazerges avait pris date, d\u00e8s juillet dernier, dans un entretien \u00e0 Mediapart<\/a>\u00a0: <\/span><\/span>\u00ab\u00a0Si ce projet de loi est adopt\u00e9 et que l\u2019extr\u00eame droite arrive un jour au pouvoir, la France sera dans une situation extr\u00eamement difficile en mati\u00e8re de libert\u00e9s. Un tel pouvoir n\u2019aurait absolument rien \u00e0 ajouter \u00e0 ce texte.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019Histoire nous l\u2019a appris, et notamment celle des circonstances \u2013 la guerre d\u2019Alg\u00e9rie, guerre coloniale et guerre civile \u2013 o\u00f9 est n\u00e9, en 1955, cet \u00e9tat d\u2019urgence aujourd\u2019hui d\u00e9finitivement l\u00e9galis\u00e9 et banalis\u00e9\u00a0: l\u2019introduction de dispositions liberticides est une gangr\u00e8ne qui finit par contaminer tout le corps l\u00e9gal, institutions, administrations, gouvernements. Nous venons de le vivre, en \u00e0 peine deux ans\u00a0: tout comme hier l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence de 1955 avait d\u00e9bouch\u00e9 sur les pouvoirs sp\u00e9ciaux de 1956, o\u00f9 se d\u00e9shonora une R\u00e9publique tortionnaire, aujourd\u2019hui l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence prolong\u00e9 de 2015 accouche sous nos yeux sid\u00e9r\u00e9s d\u2019une remise en cause sans pr\u00e9c\u00e9dent de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/span><\/span><\/p>\n

Dans son plaidoyer <\/span><\/span>Contre l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence <\/i><\/span><\/span>(Dalloz, 2016), le juriste Paul Cassia rappelait cette mise en garde lucide d\u2019un membre du Conseil d\u2019\u00c9tat, Roger Errera<\/a>\u00a0: <\/span><\/span>\u00ab\u00a0D\u00e8s qu\u2019une atteinte aux libert\u00e9s appara\u00eet, elle fait tache d\u2019huile, elle est progressivement appliqu\u00e9e au-del\u00e0 des limites fix\u00e9es au d\u00e9but, quelles que soient les promesses, les barri\u00e8res et les h\u00e9sitations, et \u00e0 d\u2019autres que ceux qui \u00e9taient initialement vis\u00e9s. Il arrive m\u00eame qu\u2019elle s\u2019institutionnalise et que, fruit de l\u2019urgence, elle devienne permanente.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span> C\u2019\u00e9tait en 1975, il y a plus de quarante ans, et nous y sommes, h\u00e9las\u00a0!<\/span><\/span><\/p>\n

Qui plus est avec un \u00c9tat qui ne peut m\u00eame plus compter sur la g\u00e9n\u00e9ration de ces hauts fonctionnaires \u00e0 principes qui, ayant souvenir de Vichy ou de l\u2019Alg\u00e9rie, savaient que la banalisation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence \u00e9tait la br\u00e8che par laquelle le totalitarisme ou, du moins, ses pratiques niant les droits humains avaient fait leur chemin, sous couvert d\u2019une administration ou d\u2019un r\u00e9gime r\u00e9publicains. Dans son entretien \u00e0 Mediapart, Fran\u00e7ois Sureau soulignait ce terrible renoncement qui, depuis trois d\u00e9cennies, a progressivement gagn\u00e9 presque tout le spectre politique\u00a0: \u00ab\u00a0Les grandes voix du pass\u00e9 portaient un projet collectif de libert\u00e9, et pas seulement un projet individuel.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

Car comment ne pas interroger le silence pesant, abyssal, qui accompagne ce saut dans l\u2019inconnu\u00a0? <\/span><\/span>\u00ab\u00a0Pire que le bruit des bottes, le silence des pantoufles\u00a0\u00bb\u00a0<\/i><\/span><\/span>: attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9crivain suisse Max Frisch<\/a>, ce constat n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi pertinent. L\u2019ensemble des d\u00e9fenseurs des droits humains, rassembl\u00e9s dans ses locaux par la CNCDH, tout comme les experts qui en ont officiellement la charge aux Nations unies, se sont solennellement dress\u00e9s contre cette d\u00e9rive. Ces\u00a0experts des droits de l\u2019homme mandat\u00e9s par l\u2019ONU n\u2019y ont pas \u00e9t\u00e9 de main morte, estimant que <\/span><\/span>\u00ab\u00a0plusieurs dispositions du projet de loi menacent l\u2019exercice des droits \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 personnelle, le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice, et les libert\u00e9s de circulation, d\u2019assembl\u00e9e pacifique et d\u2019association, ainsi que d’expression, de religion ou de conviction\u00a0\u00bb <\/i><\/span><\/span><\/p>\n

En vain, rien n\u2019y a fait. Pas un \u00e9cho, pas un regret, pas une nuance, pas une r\u00e9serve, pas un recul.\u00a0Pis, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, la majorit\u00e9 d\u00e9votement d\u00e9vou\u00e9e au pr\u00e9sident qui l\u2019a fait \u00e9lire s\u2019est empress\u00e9e de durcir les dispositions les plus controvers\u00e9es que le S\u00e9nat, dans sa vieille sagesse, avait tent\u00e9 d\u2019amoindrir. Cette pr\u00e9tendue soci\u00e9t\u00e9 civile qui, surgie de nulle part, pr\u00e9tendait renouveler la politique, via<\/i> la dynamique du mouvement En Marche! et de son d\u00e9gagisme parlementaire revendiqu\u00e9, se r\u00e9v\u00e8le sourde et aveugle \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Seule la gauche de la gauche \u2013 les d\u00e9put\u00e9s communistes et insoumis reprenant le flambeau des six socialistes frondeurs (Pouria Amirshahi, Barbara Romagnan, G\u00e9rard Sebaoun) et \u00e9cologistes isol\u00e9s (Isabelle Attard, Sergio Coronado, No\u00ebl Mam\u00e8re) qui, hier, avaient dit non \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence \u2013 aura sauv\u00e9 l\u2019honneur mais sans, pour autant, r\u00e9ussir \u00e0 mobiliser la soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

Aussi\u00a0ne pouvons-nous nous contenter d\u2019accabler ceux qui ont commis cet attentat aux libert\u00e9s. Nous devons aussi interpeller l\u2019indiff\u00e9rence, cette passivit\u00e9 massive, qui l\u2019a permis. N\u2019est-elle pas du m\u00eame ordre que celle qui s\u2019accommode de la d\u00e9tresse des migrants, r\u00e9fugi\u00e9s et autres exil\u00e9s \u00a0? Cette indiff\u00e9rence, plus essentielle, \u00e0 l\u2019autre, au diff\u00e9rent, au suspect, au musulman, bref au lointain, tandis que nous nous replions sur nous-m\u00eames\u00a0? Comme si nous n\u2019\u00e9tions pas concern\u00e9s, sinon par le souci de nous prot\u00e9ger, co\u00fbte que co\u00fbte.<\/span><\/span><\/p>\n

C\u2019est ainsi que pas grand monde n\u2019a sursaut\u00e9 en d\u00e9couvrant que cette loi dite antiterroriste entend faciliter, \u00e9tendre, g\u00e9n\u00e9raliser, bref banaliser encore plus les contr\u00f4les au faci\u00e8s, cette discrimination quotidienne qui frappe la diversit\u00e9 de notre peuple, et notamment sa jeunesse. M\u00eame l\u2019historien Patrick Weil, homme mod\u00e9r\u00e9 par conviction autant que par m\u00e9tier, n\u2019a pu r\u00e9veiller l\u2019opinion et les parlementaires en leur d\u00e9montrant que <\/span><\/span>\u00ab\u00a0le projet de loi antiterroriste rappelait le code de l\u2019indig\u00e9nat\u00a0\u00bb <\/i><\/span><\/span>car, de fait, il\u00a0destine son dispositif policier \u00e0 la surveillance d\u2019une population particuli\u00e8re, les Noirs et les Maghr\u00e9bins, aggravant le champ des discriminations qui blessent l\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

De grandes sagesses philosophiques nous ont pourtant enseign\u00e9, notamment apr\u00e8s les catastrophes europ\u00e9ennes du si\u00e8cle pass\u00e9, que le meilleur chemin vers le prochain, c\u2019est le souci du lointain. Que le souci de l\u2019autre m\u00e8ne \u00e0 soi-m\u00eame. Si je ne suis pas au rendez-vous des libert\u00e9s des autres, je ne serai pas au rendez-vous des miennes. Si je laisse mettre en cause des droits fondamentaux, au pr\u00e9texte de pr\u00e9venir une menace qui me serait \u00e9trang\u00e8re, je d\u00e9couvrirai, un jour ou l\u2019autre, que j\u2019ai ainsi renonc\u00e9 \u00e0 mes propres droits.<\/span><\/span><\/p>\n

E. Plenel<\/strong><\/p>\n

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L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9, mardi 3 octobre, le projet de loi renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le terrorisme. En faisant entrer dans le droit commun l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, une majorit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s, socialistes…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1560,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[14],"tags":[18,33],"class_list":["post-1558","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique","tag-arnaque","tag-social"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1558","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1558"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1558\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1562,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1558\/revisions\/1562"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1560"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1558"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1558"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1558"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}