![\"\"](\"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/G_1342-300x200.jpg\")
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Un des obstacles les plus importants dans la lutte contre la Technopolice est l\u2019opacit\u00e9 persistante de l\u2019utilisation des technologies de surveillance. Pour contrer cette difficult\u00e9, La Quadrature du Net lance aujourd\u2019hui Attrap<\/a> (pour \u00ab\u00a0Automate de Traque de Termes et de Recherche dans les Arr\u00eat\u00e9s Pr\u00e9fectoraux<\/em><\/a>\u00a0\u00bb), un moteur de recherche d\u2019arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux qui contribue ainsi \u00e0 une plus grande transparence de l\u2019action de l\u2019administration. Cet outil est destin\u00e9 aux journalistes, militant\u00b7es, avocat\u00b7es, habitant\u00b7es qui souhaitent faire des recherches facilement et rapidement dans la masse d\u2019arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, et ainsi pouvoir conna\u00eetre quels sont les outils de surveillance et de contr\u00f4le utilis\u00e9s par l\u2019\u00c9tat sur elles et eux.<\/p>\n Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la multiplication des outils de surveillance \u00e0 disposition des autorit\u00e9s publiques s\u2019est accompagn\u00e9e d\u2019une augmentation du pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e9manations locales de l\u2019\u00c9tat. Par exemple, depuis 1995, il revient aux pr\u00e9fets de d\u00e9partement d\u2019autoriser les communes ou commerces \u00e0 mettre en place de la vid\u00e9osurveillance. On retrouve ce m\u00eame m\u00e9canisme d\u2019autorisation pr\u00e9fectorale pour les drones depuis 2023 ou, depuis la loi sur les Jeux Olympiques, pour la vid\u00e9osurveillance algorithmique dont la premi\u00e8re autorisation<\/a> a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e en avril 2024.<\/p>\n Les pr\u00e9fets sont \u00e9galement dot\u00e9s de pouvoirs d\u2019interdictions ou de restrictions. Ils peuvent ainsi interdire des manifestations, cr\u00e9er des locaux de r\u00e9tention administrative (\u00e9quivalent temporaire des centres de r\u00e9tention administratifs<\/a>, CRA, qui servent \u00e0 enfermer les personnes \u00e9trang\u00e8res avant de les expulser) ou, depuis la loi SILT<\/a> (qui introduisait en 2017 dans le droit commun les mesures de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence), mettre en place des \u00ab\u00a0p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9<\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>\n En th\u00e9orie, toutes ces d\u00e9cisions des pr\u00e9fets doivent \u00eatre publi\u00e9es. Mais en pratique, il est tr\u00e8s difficile d\u2019acc\u00e9der \u00e0 cette information. Parfois, les pr\u00e9fectures communiquent sur les r\u00e9seaux sociaux. Mais cela reste exceptionnel et cantonn\u00e9 \u00e0 quelques grands \u00e9v\u00e9nements. La plupart du temps, toutes ces d\u00e9cisions sont enterr\u00e9es au fond des recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures.<\/p>\n Les recueils des actes administratifs, triste exemple d\u2019inaccessibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n Les recueils des actes administratifs (RAA) sont les journaux officiels des pr\u00e9fectures\u00a0: dans un objectif tr\u00e8s th\u00e9orique de transparence, beaucoup de d\u00e9cisions prises par les pr\u00e9fectures doivent \u00eatre publi\u00e9e dans ces RAA. Cette publicit\u00e9 est cependant limit\u00e9e en pratique\u00a0: les RAA sont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment organis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre les moins accessibles possibles.<\/p>\n Prenons un cas pratique pour illustrer cette inaccessibilit\u00e9. De passage \u00e0 Antibes le week-end du 25-26 ao\u00fbt 2024, vous avez constat\u00e9 qu\u2019un drone survolait le centre-ville. Vous souhaitez alors conna\u00eetre la d\u00e9cision (en l\u2019occurrence ici, un arr\u00eat\u00e9) qui a autoris\u00e9 cette surveillance et voir les justifications avanc\u00e9es par les pouvoirs publics pour son d\u00e9ploiement, la dur\u00e9e d\u2019autorisation ou encore les personnes responsables.<\/p>\n Une recherche sur le site de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes ne retourne aucun r\u00e9sultat<\/a>. Vous devez alors rechercher par vous-m\u00eame dans les RAA. Mais ceux de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes<\/a> sont dispers\u00e9s dans une multitude de fichiers PDF, eux-m\u00eames \u00e9parpill\u00e9s dans de nombreuses pages et sous-pages du site de l\u2019administration. Vous devez donc scruter l\u2019ensemble des recueils mensuels<\/a>, sp\u00e9ciaux<\/a> et sp\u00e9cifiques<\/a>. Mais gare \u00e0 vous si vous ouvrez trop rapidement plusieurs fichiers PDF\u00a0: vous vous retrouverez bloqu\u00e9\u00b7e par la plateforme et devrez attendre plusieurs dizaines de minutes avant de pouvoir continuer\u00a0! De plus, en utilisant la fonction Recherche de votre navigateur dans les fichiers PDF des RAA publi\u00e9s autour de la date recherch\u00e9e, vous ne trouvez nulle part le terme \u00ab\u00a0a\u00e9ronef\u00a0\u00bb (expression l\u00e9galement consacr\u00e9e pour d\u00e9signer les drones).<\/p>\n Finalement, en recherchant \u00ab\u00a0drone\u00a0\u00bb, vous trouvez une petite ligne dans le sommaire du RAA sp\u00e9cial du 14 ao\u00fbt<\/a>. En vous rendant \u00e0 la page indiqu\u00e9e dans le sommaire, vous constaterez qu\u2019il s\u2019agit bien de l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral que vous cherchez. Mais il n\u2019est pas possible de s\u00e9lectionner le texte (donc de faire une recherche dans le corps des arr\u00eat\u00e9s du RAA) parce que les services de la pr\u00e9fecture ont publi\u00e9 sa version scann\u00e9e\u2026<\/p>\n Il ne s\u2019agit pas du pire exemple, m\u00eame si certaines pr\u00e9fectures rendent leurs recueils d\u2019actes administratifs un peu plus accessibles que celle des Alpes-Maritimes. Et, dans notre cas pratique, il s\u2019agissait de retrouver un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cis. Autant dire qu\u2019il n\u2019est pas possible de faire une veille efficace, et donc d\u2019exercer un contr\u00f4le sur les actes pris par les pr\u00e9fectures, notamment en termes de surveillance de la population.<\/p>\n Une interface unique pour rendre accessible les recueil des actes administratifs<\/strong><\/p>\n Pour contourner ces obstacles pratiques, nous avons cr\u00e9\u00e9 Attrap<\/a>. Il s\u2019agit d\u2019un moteur de recherche qui analyse automatiquement les sites des pr\u00e9fectures, t\u00e9l\u00e9charge les diff\u00e9rents fichiers PDF des RAA, reconna\u00eet les caract\u00e8res, extrait le texte et rend tout cela disponible dans une interface web unique. \u00c0 partir de cette derni\u00e8re, vous pouvez alors rechercher des mots-cl\u00e9s dans les RAA de toutes les pr\u00e9fectures ou certaines seulement, trier les r\u00e9sultats par pertinence ou chronologiquement, ou encore faire des recherches avanc\u00e9es avec les mots \u00ab\u00a0AND\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0OR\u00a0\u00bb. Ainsi, l\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019autorisation de drones de notre exemple peut se trouver en quelques instants<\/a>.<\/p>\n Mieux\u00a0! Si vous savez coder et voulez d\u00e9velopper des fonctionnalit\u00e9s que n\u2019offre pas Attrap (par exemple un syst\u00e8me de statistiques, de veille, ou d\u2019analyse plus pouss\u00e9e des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux), vous pouvez utiliser librement l\u2019API du service. C\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 celle-ci que nous avons cr\u00e9\u00e9 les robots de veille Mastodon Attrap\u2019Surveillance<\/a> (qui d\u00e9tecte la vid\u00e9osurveillance, la VSA et les drones), Attrap\u2019Silt<\/a> (qui d\u00e9tecte les p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 de la loi Silt<\/a>) et Attrap\u2019LRA<\/a> (qui d\u00e9tecte les cr\u00e9ations de locaux de r\u00e9tention administrative<\/a>). Et le code source<\/a> de notre robot est lui aussi libre.<\/p>\n Redonner du pouvoir aux individus<\/strong><\/p>\n Attrap est un nouvel outil pour, par exemple, les groupes locaux Technopolice qui documentent et veillent sur le d\u00e9veloppement des technologies de surveillance, dans nos quartiers, villes et villages. Cet outil permet ainsi de rendre visible, en alertant les habitant\u00b7es, de ce que la police voudrait invisible\u00a0: la surveillance de nos rues et donc de nos vies. Il permettra \u00e9galement de documenter qui seront les futurs cobayes de la vid\u00e9o surveillance algorithmique (VSA) dans le cadre de la loi JO qui se poursuit jusqu\u2019en mars 2025.<\/p>\n Ainsi, c\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 Attrap que nous avons pu par exemple visibiliser les usages de VSA cette ann\u00e9e, y compris saisir la CNIL d\u2019une plainte<\/a> lorsque la pr\u00e9fecture de police de Paris a utilis\u00e9 cette technologie ill\u00e9galement. C\u2019est \u00e9galement gr\u00e2ce \u00e0 cet outil que le groupe Technopolice Marseille a pu documenter les usages massifs de drones dans la cit\u00e9 phoc\u00e9enne, notamment lors des \u00ab\u00a0op\u00e9rations place nette\u00a0\u00bb, vaste s\u00e9quence m\u00e9diatique de G\u00e9rald Darmanin au bilan<\/a> tr\u00e8s critiqu\u00e9, ou pour surveiller<\/a> le centre de r\u00e9tention administrative du Canet (arr\u00eat\u00e9 qui vient d\u2019\u00eatre suspendu<\/a> par la justice suite \u00e0 un recours<\/a> de l\u2019Ordre des avocats au barreau de Marseille et de La Cimade, soutenus par le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la magistrature et le Gisti).<\/p>\n Attrap comporte encore quelques limites. Pour l\u2019instant, seule une trentaine de pr\u00e9fectures de d\u00e9partement et deux pr\u00e9fectures de r\u00e9gion sont support\u00e9es. L\u2019ajout d\u2019une nouvelle administration n\u00e9cessite du temps puisqu\u2019il faut s\u2019adapter \u00e0 la mani\u00e8re qu\u2019a chaque pr\u00e9fecture de r\u00e9pertorier en ligne ses RAA. \u00c9galement, pour la plupart des pr\u00e9fectures, seuls les RAA de l\u2019ann\u00e9e 2024 sont index\u00e9s. Mais la couverture d\u2019Attrap s\u2019am\u00e9liorera dans les prochains mois.<\/p>\n Pour am\u00e9liorer Attrap, nous organisons un hackathon<\/a> lors du 38\u00e8me<\/sup> Chaos Communication Congress (38C3) \u00e0 Hambourg en Allemagne. Si vous aimez le Python, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 venir\u00a0! Mais si vous n\u2019\u00eates pas au 38C3, vous pouvez \u00e9galement vous rendre sur notre canal Matrix d\u00e9di\u00e9<\/a> pour commencer \u00e0 contribuer\u00a0! \ud83e\udd13<\/p>\n \u00c0 l\u2019avenir, d\u2019autres fonctionnalit\u00e9s seront \u00e9galement ajout\u00e9es. Nous pr\u00e9voyons notamment d\u2019ajouter un syst\u00e8me de veille, qui vous permettra d\u2019\u00eatre notifi\u00e9\u00b7e par email des derniers r\u00e9sultats sans avoir \u00e0 cr\u00e9er vous-m\u00eame votre propre robot de veille.<\/p>\n Par cet outil, nous souhaitons donner plus de pouvoirs aux personnes concern\u00e9es par les d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales. Vous pouvez d\u00e8s aujourd\u2019hui avoir un aper\u00e7u des mesures les moins acceptables que les pr\u00e9fectures ont tendance \u00e0 enterrer au fond de leurs RAA\u00a0: interdictions de manifestations<\/a>, vid\u00e9osurveillance<\/a>, drones<\/a>, vid\u00e9osurveillance algorithmique<\/a>, interdictions de festivals de musique clandestins<\/a>, mesures de police justifi\u00e9es par des appels au \u00ab\u00a0zbeul\u00a0\u00bb<\/a> sur les r\u00e9seaux sociaux, etc.<\/p>\n Nous esp\u00e9rons qu\u2019Attrap permettra de mieux visibiliser l\u2019action locale (et les abus) de l\u2019\u00c9tat. L\u2019opacit\u00e9 entretenue par les pr\u00e9fectures vient de perdre un peu de terrain. Pour nous aider \u00e0 continuer nos actions, vous pouvez nous faire un don<\/a>. Et si vous voulez contribuer \u00e0 Attrap, rendez-vous sur le canal Matrix d\u00e9di\u00e9<\/a>.<\/p>\n