![\"\"](\"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2025\/12\/Pesticide-300x287.jpg\")
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Changer de Cap s\u2019alerte de l\u2019annonce par le Premier ministre, le\u00a014 noembre dernier, de la cr\u00e9ation d\u2019une Allocation sociale unique\u00a0: une r\u00e9forme sera propos\u00e9e au Parlement avant la fin de l\u2019ann\u00e9e. Ce projet, d\u00e9j\u00e0 maintes fois \u00e9voqu\u00e9 depuis la promesse de campagne de Macron, consisterait \u00e0 harmoniser les bases de ressources \u00e0 partir desquelles sont calcul\u00e9es plusieurs prestations comme le RSA, la prime d\u2019activit\u00e9 ou certaines aides au logement.<\/p>\n
Pr\u00e9sent\u00e9e comme une mesure de simplification, cette r\u00e9forme soul\u00e8ve de nombreuses inqui\u00e9tudes\u00a0: plafonnement des aides, pr\u00e9carisation des plus fragiles, \u00e9conomies budg\u00e9taires r\u00e9alis\u00e9es au d\u00e9triment des plus modestes\u2026 Bref, une r\u00e9forme \u00e0 haut risque pour les personnes pr\u00e9caires et complexe pour l\u2019administration, alors m\u00eame que les d\u00e9bats budg\u00e9taires ne seront pas termin\u00e9s.<\/p>\n
Une r\u00e9forme \u00e0 haut risque pour les personnes pr\u00e9caires<\/strong><\/p>\n Le gouvernement avance comme arguments\u00a0: simplifier et rendre plus lisible le syst\u00e8me de protection sociale, afin de faciliter l\u2019acc\u00e8s aux droits et les d\u00e9marches des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Bien entendu, il nie l\u2019intention de faire des \u00e9conomies sur le dos des allocataires\u2026\u00a0! Pour preuve de bonne foi, il aura beau jeu de s\u2019appuyer sur les conclusions d\u2019une mission flash<\/a> r\u00e9alis\u00e9e cet \u00e9t\u00e9 par des parlementaires de bords diff\u00e9rents (Horizons et PS), et qui a estim\u00e9 qu\u2019une telle r\u00e9forme pourrait contribuer \u00e0 un recul de la pauvret\u00e9 de 0,6 \u00e0 1,1 points.<\/p>\n Mais les int\u00e9ress\u00e9s ne sont pas de cet avis\u00a0: le m\u00eame rapport souligne que \u00ab\u00a0fondre [de nombreux instruments] en une seule aide est unanimement rejet\u00e9 par les b\u00e9n\u00e9ficiaires, les agents, les syndicats, les associations d\u00e9fendant les personnes fragiles, les bailleurs sociaux\u00a0\u00bb.<\/em> Il pr\u00e9conise en outre de pr\u00e9voir une p\u00e9riode de transition pendant laquelle des compensations seraient vers\u00e9es \u00e0 tous les personnes l\u00e9s\u00e9es par cette r\u00e9forme.<\/p>\n Car des perdants, il y en aura\u00a0! \u00c0 budget constant, toute r\u00e9organisation cr\u00e9\u00e9e n\u00e9cessairement des gagnants et des perdants. Si les bases de calcul des aides au logement s\u2019alignent sur celle du RSA et de la prime d’activit\u00e9, ce sera une harmonisation par le bas qui p\u00e9nalisera tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires des APL. La question est donc de savoir qui paiera le prix de cette harmonisation et de cette \u00ab\u00a0simplification\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le retour d\u2019un serpent de mer appel\u00e9 de ses v\u0153ux par la droite<\/strong><\/p>\n Ce risque de pr\u00e9carisation de certains b\u00e9n\u00e9ficiaires ne date pas d\u2019aujourd\u2019hui\u00a0: un rapport de France Strat\u00e9gie<\/a>, command\u00e9 par Matignon en 2018, \u00e9tudiait les effets d\u2019une r\u00e9forme de fusion des prestations sociales. Si le projet allait plus loin que ce qui semble \u00eatre envisag\u00e9 aujourd\u2019hui, son examen avait \u00e9tabli qu\u2019il aurait fait plus de perdants que de gagnants (baisse des aides pour pr\u00e8s de 3,5 millions de m\u00e9nages). Une r\u00e9forme qui aurait p\u00e9nalis\u00e9 deux tiers des allocataires de l\u2019allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique. Les personnes seules sans enfants auraient vu leur taux de pauvret\u00e9 augmenter de 1,6 points, m\u00eame si les familles monoparentales et les couples avec enfants auraient pu mieux s’en sortir.<\/p>\n Reste que la mesure annonc\u00e9e par S\u00e9bastien Lecornu est acclam\u00e9e par la droite\u00a0: de l\u2019harmonisation \u00e0 la fusion, voire au plafonnement des aides, le pas peut vite \u00eatre franchi, surtout dans une p\u00e9riode o\u00f9 le gouvernement recherche \u00e0 tout prix des alli\u00e9s au Parlement. Laurent Wauquiez a imm\u00e9diatement salu\u00e9 une \u00ab\u00a0avanc\u00e9e importante\u00a0\u00bb<\/em> que son groupe parlementaire pourrait soutenir, allant dans le sens d\u2019une proposition similaire qu\u2019il avait d\u00e9pos\u00e9 l\u2019an dernier. La droite voit dans une allocation sociale unique \u00ab\u00a0une source d\u2019\u00e9conomies budg\u00e9taires\u00a0\u00bb<\/em> et de renforcement de la chasse aux pauvres. Son texte, en d\u00e9cembre 2024, proposait l\u2019unicit\u00e9 mais surtout le plafonnement de cette allocation \u00e0 70\u00a0% du SMIC mensuel, quelle que soit la situation du foyer. Qu\u2019arrivera-t-il \u00e0 une famille monoparentale, avec plusieurs enfants, qui paie un loyer dans une grande ville, si on plafonne les prestations \u00e0 environs 950\u20ac\u00a0? La question du plafonnement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e par Lecornu, mais\u00a0il sera probablement demand\u00e9 par la droite.<\/p>\n Une r\u00e9forme qui ne prend pas en compte la diversit\u00e9 des parcours de vie<\/strong><\/p>\n Depuis cette annonce, les interviews des ministres s\u2019encha\u00eenent pour tenter de minimiser tout ce qui en d\u00e9coule\u00a0: comment unifier des prestations qui ont des objets diff\u00e9rents, des bases de calcul diverses, des syst\u00e8mes de contreparties et des modalit\u00e9s de contr\u00f4les diff\u00e9rents, et qui sont vers\u00e9es par des administrations diff\u00e9rentes (RSA par le D\u00e9partement, APL et prime d\u2019activit\u00e9 par l\u2019\u00c9tat…)\u00a0? Cette \u00ab\u00a0simplification\u00a0\u00bb nierait les r\u00e9alit\u00e9s complexes des situations individuelles, qui justifient l\u2019existence de diff\u00e9rentes allocations adapt\u00e9es aux diff\u00e9rents besoins. N\u2019en d\u00e9plaise au gouvernement, l\u2019allocataire unique n\u2019existe pas\u00a0!<\/p>\n Une nouvelle attaque contre les administrations et les administr\u00e9s<\/strong><\/p>\n Du c\u00f4t\u00e9 des agents des administrations, c\u2019est un nouveau recul de r\u00f4le d\u2019accompagnement\u00a0qui s\u2019annonce. D\u00e9non\u00e7ant de plus en plus leur fonction de \u00ab\u00a0flicage\u00a0\u00bb au d\u00e9triment de l\u2019accompagnement<\/a>, doivent-ils maintenant se pr\u00e9parer \u00e0 g\u00e9rer un guichet num\u00e9rique unique\u00a0? Et les sujets d\u2019inqui\u00e9tude peuvent encore se multiplier\u00a0: quelle masse de donn\u00e9es individuelles sera n\u00e9cessaire \u00e0 analyser, centraliser et \u00e9changer entre administrations pour envisager la mise en \u0153uvre d\u2019une allocation unique\u00a0? Quelle garantie pour leur s\u00e9curit\u00e9, quand les donn\u00e9es actuelles manipul\u00e9es par les administrations subissent d\u00e9j\u00e0 des fuites massives<\/a>\u00a0?<\/p>\n Un coup double politique\u00a0: rassurer les d\u00e9partements tout en leur d\u00e9l\u00e9guant la chasse aux pauvres<\/strong><\/p>\n Un agenda l\u00e9gislatif aussi serr\u00e9 (voire pr\u00e9cipit\u00e9) pour une r\u00e9forme si complexe interroge, autant que le cadre de l\u2019annonce du Premier ministre, faite lors des Assises des D\u00e9partements de France. Cela laisse entrevoir la man\u0153uvre politique\u00a0: \u00ab\u00a0l\u00e2cher du lest\u00a0\u00bb<\/a> face \u00e0 des D\u00e9partements aux abois<\/a> et plus que jamais vent debout contre les coupes budg\u00e9taires que l\u2019\u00c9tat leur impose. En effet, 54 d\u00e9partements sont aujourd\u2019hui \u00ab\u00a0dans le rouge\u00a0\u00bb, et certains ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 utiliser les prestations sociales comme variable d\u2019ajustement budg\u00e9taire<\/a>. Une allocation unique, qui plus est plafonn\u00e9e, serait un levier dont beaucoup se saisiront pour accentuer localement la chasse aux pauvres, sacrifi\u00e9s sur l\u2019autel de la rigueur budg\u00e9taire court-termiste que nous d\u00e9noncions d\u00e9j\u00e0 dans notre pr\u00e9c\u00e9dent communiqu\u00e9<\/a>.<\/p>\n Cette r\u00e9forme reste pour l\u2019instant floue et nous ne pourrons mesurer sa port\u00e9e que lorsque les d\u00e9tails de sa mise en \u0153uvre seront connus. Mais elle pr\u00e9sente de nombreux risques pour les plus pr\u00e9caires. C\u2019est pourquoi nous souhaitons d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 alerter sur la menace qu\u2019elle peut repr\u00e9senter et appelons \u00e0 se mobiliser pour que, si elle est mise en \u0153uvre (son opportunit\u00e9 \u00e9tant douteuse), elle se fasse dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des allocataires et non contre eux.<\/p>\n Vu le nombre de personne ne faisant pas appel, pour de multiples raisons, aux minima sociaux dont ils ont le droit, nous demandons la mise en \u0153uvre d\u2019une automatisation du versement des minima sociaux plut\u00f4t que d\u2019une allocation unique. Voil\u00e0 une avanc\u00e9e qui serait digne d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 qui pr\u00f4ne la fraternit\u00e9.<\/p>\n