![\"\"](\"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/07\/EHPAD-3-282x300.jpg\")
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Le Pacte asile et migration entre en vigueur dans tous les pays de l’Union europ\u00e9enne (UE) vendredi 12 juin. Il s’agit d’un ensemble de r\u00e8gles qui renforcent les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res pour d\u00e9courager les entr\u00e9es irr\u00e9guli\u00e8res de migrants, mieux r\u00e9partir les demandeurs d’asile et acc\u00e9l\u00e9rer les expulsions des personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re. Voici ce qu’il contient. <\/span><\/span><\/p>\n Avec ce nouveau Pacte asile et migration, <\/span><\/span>adopt\u00e9 en mai 2024<\/span><\/span><\/a><\/u><\/span> et qui entre en vigueur le 12 juin 2026, l’objectif de Bruxelles est clair : rem\u00e9dier aux failles de l’ancienne politique d\u2019asile europ\u00e9enne, en renfor\u00e7ant les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l’UE et ainsi d\u00e9courager les entr\u00e9es irr\u00e9guli\u00e8res.<\/span><\/span><\/p>\n Le Pacte vise aussi \u00e0 \u00ab\u00a0plus de solidarit\u00e9\u00a0\u00bb sur le sol europ\u00e9en, comme l’ont r\u00e9p\u00e9t\u00e9 des eurod\u00e9put\u00e9s lors d’une <\/span><\/span>conf\u00e9rence de presse au Parlement europ\u00e9en, le 10 juin<\/span><\/span><\/a><\/u><\/span>. Il organise une meilleure r\u00e9partition des demandeurs d’asile partout sur le sol europ\u00e9en – en cas d’arriv\u00e9es massives aux portes de l’Europe, comme ce fut le cas en 2015.<\/span><\/span><\/p>\n Voici les principaux points \u00e0 retenir.<\/span><\/span><\/p>\n Le but : identifier et distinguer plus rapidement ceux qui ont des chances d’obtenir l’asile de ceux qui ont vocation \u00e0 \u00eatre renvoy\u00e9s vers leur pays d’origine.<\/span><\/span><\/p>\n Les demandeurs d’asile arriv\u00e9s irr\u00e9guli\u00e8rement aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l’UE, sans visa ou autorisation de s\u00e9jour, <\/span><\/span>\u00ab\u00a0seront enregistr\u00e9s et soumis \u00e0 des contr\u00f4les d\u2019identification, de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/a><\/u><\/span>. A ce stade, ils n’entrent pas sur le sol europ\u00e9en.<\/span><\/span><\/p>\n Ils seront plac\u00e9s dans des zones d’attente. Ces filtrages auront lieu aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures pour des pays comme la Gr\u00e8ce, l’Italie, l’Espagne. Ou dans les ports ou les a\u00e9roports internationaux pour les autres pays membres \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’UE.<\/span><\/span><\/p>\n Le filtrage durera 7 jours maximum. Ensuite, le demandeur sera dirig\u00e9 vers la proc\u00e9dure appropri\u00e9e de demande d’asile : \u00ab\u00a0classique\u00a0\u00bb ou \u00e0 une proc\u00e9dure \u00ab\u00a0acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e\u00a0\u00bb aux fronti\u00e8res.<\/span><\/span><\/p>\n Ceux qui ont statistiquement le moins de chances d’obtenir l’asile, ou qui repr\u00e9sentent un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale vont en proc\u00e9dure \u00ab\u00a0acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e\u00a0\u00bb. Ils resteront dans la zone d’attente – \u00e0 la fronti\u00e8re – et ne seront pas autoris\u00e9s \u00e0 entrer sur le sol europ\u00e9en. Le d\u00e9lai de traitement d’une demande d’asile \u00e0 la fronti\u00e8re est fix\u00e9 \u00e0 un maximum de 12 semaines.<\/span><\/span><\/p>\n Les \u00e9trangers dirig\u00e9s vers une \u00ab\u00a0proc\u00e9dure classique\u00a0\u00bb entrent, eux, sur le territoire national d’un \u00c9tat membre pour continuer leurs d\u00e9marches d’asile. Le pays dispose alors d’un d\u00e9lai de 20 mois pour statuer.<\/span><\/span><\/p>\n C’est un point majeur du Pacte : les pays que l’on dit \u00ab\u00a0sous pression migratoire\u00a0\u00bb vont pouvoir transf\u00e9rer une partie des demandeurs d’asile vers d’autres \u00c9tats membres sur le principe de la \u00ab\u00a0solidarit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n La prise en charge se veut plus \u00e9quitable afin d’\u00e9viter que certains pays, notamment ceux en premi\u00e8re ligne comme l’Italie ou la Gr\u00e8ce, ne supportent \u00e0 eux seuls la gestion des demandes.<\/span><\/span><\/p>\n Selon les termes du Pacte, un minimum de <\/span><\/span>30\u00a0000 relocalisations seront exig\u00e9es chaque ann\u00e9e.<\/span><\/span><\/a><\/u><\/span><\/p>\n Ce m\u00e9canisme de solidarit\u00e9 existait d\u00e9j\u00e0 (avec des pr\u00e9c\u00e9dents programmes de relocalisations), mais il a \u00e9t\u00e9 un \u00e9chec. Le Pacte se veut donc plus souple, il permet aux pays membres deux options : accueillir\u00a0une partie des demandeurs d’asile ou apporter un\u00a0soutien financier\u00a0et logistique aux pays sous pression.<\/span><\/span><\/p>\n Le Pacte permet aux \u00c9tats membres de financer des dispositifs dans des pays tiers\u00a0s\u00fbrs (cens\u00e9s respecter le droit international) pour y externaliser les proc\u00e9dures d’asile. <\/span><\/span><\/p>\n La notion de \u00ab\u00a0pays tiers s\u00fbrs\u00a0\u00bb existait d\u00e9j\u00e0 : elle permettait aux \u00c9tats membres d’y renvoyer des demandeurs d’asile ayant transit\u00e9 par ce pays ou ayant un lien avec ce pays. Le Pacte \u00e9largit cette notion. D\u00e9sormais, en cas d’accord bilat\u00e9ral avec un \u00c9tat membre, un pays tiers s\u00fbr pourra accueillir un demandeur d’asile – m\u00eame s’il n’a aucun lien avec ce pays – et y traiter son dossier d’asile.<\/span><\/span><\/p>\n A noter : cette possibilit\u00e9 de sous-traitance de l’asile ne s’applique pas aux mineurs non accompagn\u00e9s.<\/span><\/span><\/p>\n Le nouveau \u00ab\u00a0R\u00e8glement retour\u00a0\u00bb accompagne le Pacte asile et durcit les conditions de retour. Notamment pour les personnes bloqu\u00e9s aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures comme : <\/span><\/span><\/p>\n -les demandeurs d’asile d\u00e9bout\u00e9s<\/span><\/span><\/p>\n -les \u00e9trangers qui ont tromp\u00e9 les autorit\u00e9s<\/span><\/span><\/p>\n -les \u00e9trangers qui pr\u00e9sentent un risque pour la s\u00e9curit\u00e9<\/span><\/span><\/p>\n Ces personnes seront\u00a0consid\u00e9r\u00e9es comme n’\u00e9tant pas entr\u00e9es sur le territoire de l’UE.\u00a0Elles resteront dans les zones d’attente jusqu’\u00e0 leur renvoi. <\/span><\/span><\/p>\n Les personnes, en \u00ab\u00a0proc\u00e9dure classique\u00a0\u00bb, d\u00e9bout\u00e9s de l’asile, doivent, elles, coop\u00e9rer avec les autorit\u00e9s et quitter le territoire de l’Union\u00a0sous peine de sanctions alourdies : allongement de la r\u00e9tention, interdiction d’entr\u00e9e sur le sol europ\u00e9en, saisie de documents d’identit\u00e9.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n Le texte pr\u00e9voit aussi une reconnaissance mutuelle des d\u00e9cisions de retour dans l’ensemble de l’UE : autrement dit, une d\u00e9cision de quitter le territoire s’applique \u00e0 tous les \u00c9tats membres.<\/span><\/span><\/p>\n Avec le \u00ab\u00a0R\u00e8glement retour\u00a0\u00bb, les \u00c9tats europ\u00e9ens pourraient \u00eatre aussi autoris\u00e9s \u00e0 cr\u00e9er des centres hors du territoire de l’UE\u00a0(\u00ab\u00a0hubs de retour\u00a0\u00bb) pour envoyer les personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re mais refus\u00e9es par leur pays d’origine. <\/span><\/span><\/p>\n Ces centres de retour pourront accueillir des \u00e9trangers qui n’ont aucun lien avec le pays o\u00f9 ils se trouvent. <\/span><\/span><\/p>\n Jusqu’\u00e0 aujourd’hui, toute personne entr\u00e9e en situation irr\u00e9guli\u00e8re dans l’Union europ\u00e9enne – et qui souhaite demander l’asile – \u00e9tait fich\u00e9e dans la base de donn\u00e9es Eurodac via ses empreintes digitales. Les demandeurs d’asile hommes, femmes et enfants \u00e0 partir de 14 ans \u00e9taient concern\u00e9s.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n Avec le Pacte asile et migration,\u00a0<\/span><\/span>Eurodac s’\u00e9largit afin de collecter davantage de donn\u00e9es.<\/span><\/span><\/a><\/u><\/span>\u00a0Le but : mieux suivre les d\u00e9placements irr\u00e9guliers.<\/span><\/span><\/p>\n D\u00e9sormais, \u00e0 partir du 12 juin, toute personne entr\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8rement dans l’UE – demandant l’asile ou pas – sera fich\u00e9e. En plus des empreintes digitales, un enregistrement facial est pr\u00e9vu. Les personnes concern\u00e9es sont :\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n -Les demandeurs d’asile hommes, femmes et enfants<\/span><\/span>\u00a0\u00e0 partir de 6 ans.<\/u><\/span><\/span><\/p>\n -Les personnes r\u00e9install\u00e9es dans l’UE dans le cadre des \u00ab\u00a0programmes de r\u00e9installation\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n -Les b\u00e9n\u00e9ficiaires d’une protection subsidiaire.<\/span><\/span><\/p>\n -Les migrants secourus par les ONG en mer et d\u00e9barqu\u00e9s en Europe.<\/span><\/span><\/p>\n Avec le Pacte, le \u00ab\u00a0r\u00e8glement Dublin\u00a0\u00bb dispara\u00eet mais sa logique reste : le premier pays d’entr\u00e9e reste le pays en charge de la demande d’asile. <\/span><\/span><\/p>\n Le Pacte renforce aussi d’autres crit\u00e8res : il permet par exemple de d\u00e9signer un autre \u00c9tat (que le pays d’entr\u00e9e) responsable d’un demandeur d’asile, notamment en cas de liens familiaux.<\/span><\/span><\/p>\n La dur\u00e9e pendant laquelle un \u00c9tat reste responsable d’une demande d’asile est modifi\u00e9e. <\/span><\/span>Elle passe \u00e0 20 mois, contre 12 mois dans l’ancien syst\u00e8me.<\/span><\/span><\/a><\/u><\/span> Cette dur\u00e9e pourra atteindre trois ans lorsqu’une personne prend la fuite pour \u00e9viter son transfert.<\/span><\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0L’autre diff\u00e9rence majeure sera que le pays ne recevra plus une ‘demande’ pour r\u00e9admettre la personne concern\u00e9e sur son sol, mais une ‘notification’. Elle devra le reprendre obligatoirement\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise Tania Racho, chercheuse associ\u00e9e \u00e0 l’Universit\u00e9 Paris-Saclay, sp\u00e9cialiste des questions migratoires.<\/span><\/span><\/p>\n Ces mesures visent \u00e0 emp\u00eacher les demandeurs d’asile de se rendre dans d’autres \u00c9tats membres (appel\u00e9s \u00ab\u00a0mouvements secondaires\u00a0\u00bb).<\/span><\/span><\/p>\n La \u00ab\u00a0directive accueil\u00a0\u00bb du Pacte est le volet qui vise \u00e0 \u00e9tablir \u00ab\u00a0des normes minimales pour l\u2019assistance aux demandeurs d\u2019asile dans toute l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(UE)\u00a0\u00bb, <\/span><\/span>peut-on lire sur le site de l’UE<\/span><\/span><\/a><\/u><\/span>.<\/span><\/span><\/p>\n Les \u00c9tats membres sont tenus d\u2019assurer un niveau de vie digne aux demandeurs d’asile en fournissant : nourriture, toit, aide financi\u00e8re (le tout aussi appel\u00e9 conditions mat\u00e9rielles d’accueil, CMA).<\/span><\/span><\/p>\n Mais les \u00ab\u00a0dublin\u00e9s\u00a0\u00bb sont exclus des CMA. Avec l’entr\u00e9e en vigueur du Pacte, un dublin\u00e9 perd tous ses droits d\u00e8s qu’une notification de renvoi est envoy\u00e9e au pays en charge de sa demande. <\/span><\/span><\/p>\n\n
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