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\nLes \u00e9tudiants palestiniens apr\u00e8s le 7\u00a0octobre 2023<\/h1>\n
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Le Centre juridique pour les droits de la minorit\u00e9 arabe en Isra\u00ebl publie aujourd\u2019hui un nouveau rapport examinant les politiques disciplinaires discriminatoires mises en \u0153uvre depuis le 7\u00a0octobre 2023 par les universit\u00e9s et \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur isra\u00e9liens \u00e0 l\u2019encontre d\u2019\u00e9tudiants palestiniens, pour la plupart citoyens isra\u00e9liens. S\u2019appuyant sur une analyse des dizaines de proc\u00e9dures disciplinaires ouvertes \u00e0 l\u2019encontre d\u2019\u00e9tudiants palestiniens dans une quarantaine d\u2019\u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur en r\u00e9ponse \u00e0 leurs publications sur les r\u00e9seaux sociaux, le rapport conclut que le monde universitaire isra\u00e9lien a mis en place un syst\u00e8me disciplinaire \u00e0 deux vitesses, qui \u00e9quivaut \u00e0 un apartheid au sein de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur entre les \u00e9tudiants juifs isra\u00e9liens et les \u00e9tudiants palestiniens.<\/p>\n
Les \u00e9tablissements universitaires isra\u00e9liens ont commenc\u00e9 \u00e0 suspendre des \u00e9tudiants palestiniens dans les jours qui ont imm\u00e9diatement suivi le 7\u00a0octobre, en engageant des proc\u00e9dures disciplinaires \u00e0 leur encontre et en qualifiant leurs publications de \u00ab\u00a0soutien au terrorisme\u00a0\u00bb. Ces mesures ont \u00e9t\u00e9 prises dans un contexte de pressions politiques exerc\u00e9es par des responsables de l\u2019\u00c9tat, notamment le ministre de l\u2019\u00c9ducation, pour que les \u00e9tudiants soient suspendus et fassent l\u2019objet de proc\u00e9dures disciplinaires acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es. Dans certains cas, les \u00e9tablissements universitaires ont m\u00eame d\u00e9nonc\u00e9 leurs propres \u00e9tudiants \u00e0 la police, ce qui a conduit \u00e0 des arrestations.<\/p>\n
Les cons\u00e9quences de cette politique institutionnelle ont \u00e9t\u00e9 graves\u00a0: Adalah a re\u00e7u 132\u00a0demandes de renseignements \u00e9manant d\u2019\u00e9tudiants issus de pr\u00e8s de 40\u00a0\u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur, dont la plupart\u00a0(76,5%) provenaient d\u2019\u00e9tudiantes. Adalah a assur\u00e9 la repr\u00e9sentation juridique ou fourni des conseils juridiques \u00e0 100\u00a0\u00e9tudiants. Dans plus de 80\u00a0cas, les \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur ont impos\u00e9 une suspension provisoire avant m\u00eame qu\u2019une audience n\u2019ait lieu, et dans 20\u00a0cas, ils ont d\u00e9finitivement exclu des \u00e9tudiants ou les ont suspendus pour une dur\u00e9e d\u2019un \u00e0 cinq ans. Dans plusieurs cas, les recours form\u00e9s par Adalah ont abouti \u00e0 l\u2019annulation des condamnations ou \u00e0 une r\u00e9duction significative des sanctions.<\/p>\n
Selon le rapport, un large \u00e9ventail d\u2019expressions a d\u00e9clench\u00e9 des proc\u00e9dures disciplinaires, notamment les critiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la politique du gouvernement isra\u00e9lien, de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne ou de la guerre \u00e0 Gaza\u00a0; les contenus li\u00e9s aux attentats du 7\u00a0octobre\u00a0; la situation humanitaire d\u00e9sastreuse dans la bande de Gaza\u00a0; les expressions religieuses, y compris des versets du Coran\u00a0; et les symboles visuels de l\u2019identit\u00e9 palestinienne. Dans certains cas, le simple fait d\u2019\u00ab\u00a0aimer\u00a0\u00bb une publication, d\u2019afficher un drapeau palestinien ou le mot \u00ab\u00a0Palestine\u00a0\u00bb sur un profil, de partager un article d\u2019actualit\u00e9 ou de publier une pri\u00e8re pour les habitants de Gaza a suffi \u00e0 d\u00e9clencher une plainte ou une proc\u00e9dure disciplinaire.<\/p>\n
Le rapport met en \u00e9vidence des d\u00e9fauts structurels et r\u00e9currents dans la mani\u00e8re dont les \u00e9tablissements universitaires ont g\u00e9r\u00e9 ces proc\u00e9dures, constatant que la charge de la preuve s\u2019\u00e9tait invers\u00e9e\u00a0: au lieu que ce soit aux \u00e9tablissements de prouver qu\u2019une infraction avait \u00e9t\u00e9 commise, ce sont les \u00e9tudiants qui devaient prouver que leurs publications ne constituaient pas un soutien au terrorisme. Les \u00e9tablissements ont \u00e9galement \u00e9tendu leur autorit\u00e9 disciplinaire \u00e0 des publications priv\u00e9es sans rapport avec les \u00e9tudes universitaires, presque exclusivement celles d\u2019\u00e9tudiants palestiniens, tout en s\u2019abstenant de le faire pour les \u00e9tudiants juifs isra\u00e9liens, m\u00eame dans des cas impliquant des propos extr\u00eames, incitant \u00e0 la haine et racistes.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, affirme le rapport, le monde universitaire isra\u00e9lien est pass\u00e9 d\u2019une instance r\u00e9gissant la conduite des \u00e9tudiants dans le cadre de leurs \u00e9tudes \u00e0 une instance contr\u00f4lant l\u2019expression priv\u00e9e de ses \u00e9tudiants et d\u00e9terminant quelles manifestations de l\u2019identit\u00e9 palestinienne, de la religion, de la solidarit\u00e9 et de la critique sont l\u00e9gitimes.<\/p>\n
Le rapport conclut qu\u2019apr\u00e8s octobre\u00a02023, les \u00e9tablissements universitaires isra\u00e9liens ont de facto mis en place deux voies distinctes en mati\u00e8re de droit disciplinaire\u00a0: une voie administrative et une voie constitutionnelle. Pour les \u00e9tudiants palestiniens, les \u00e9tablissements ont instaur\u00e9 une \u00ab\u00a0voie administrative\u00a0\u00bb d\u2019urgence, caract\u00e9ris\u00e9e par l\u2019extension de l\u2019autorit\u00e9 des \u00e9tablissements universitaires, la restriction des garanties proc\u00e9durales, le recours \u00e0 des crit\u00e8res vagues et l\u2019examen des d\u00e9clarations dans le cadre d\u2019un discours s\u00e9curitaire fond\u00e9 sur les concepts de loyaut\u00e9 et d\u2019\u00ab\u00a0ennemi\u00a0\u00bb. Parall\u00e8lement \u00e0 cette voie, les \u00e9tablissements ont appliqu\u00e9 une \u00ab\u00a0voie constitutionnelle\u00a0\u00bb aux \u00e9tudiants juifs isra\u00e9liens, dans laquelle les limites de l\u2019autorit\u00e9 et de la libert\u00e9 d\u2019expression ont \u00e9t\u00e9 largement pr\u00e9serv\u00e9es, m\u00eame en ce qui concerne les propos extr\u00eames. Il convient notamment de noter que les \u00e9tablissements universitaires isra\u00e9liens ont ignor\u00e9 les appels g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s des \u00e9tudiants \u00e0 l\u2019extermination et au g\u00e9nocide du peuple palestinien \u00e0 Gaza, ainsi que les publications racistes dirig\u00e9es contre les citoyens palestiniens d\u2019Isra\u00ebl en g\u00e9n\u00e9ral, et leurs camarades \u00e9tudiants palestiniens en particulier.<\/p>\n
Le rapport met en garde contre le fait que cette politique cr\u00e9e un \u00ab\u00a0effet dissuasif\u00a0\u00bb parmi les \u00e9tudiants palestiniens, encourage l\u2019autocensure et sape leur sentiment de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019appartenance sur le campus.<\/p>\n