![\"\"](\"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Naza-215x300.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
<\/p>\n
Des petits artisans, commer\u00e7ants et paysans se mobilisent<\/strong><\/p>\n En Bretagne et en Ari\u00e8ge, des r\u00e9unions publiques et rassemblements se tiennent contre la facturation \u00e9lectronique, obligatoire depuis le 1er<\/sup>\u00a0septembre pour toutes les entreprises. Une proposition de loi pour un moratoire vient d\u2019\u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par LFI.<\/p>\n Ils sont commer\u00e7ants, entrepreneuses, agricultrices, artisans. Et ils ont d\u00e9cid\u00e9 de se mobiliser face \u00e0 la r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique entr\u00e9e en vigueur le 1er<\/sup>\u00a0septembre (notre d\u00e9cryptage<\/a>). \u00ab\u00a0Moi, je passe d\u00e9j\u00e0 toutes mes soir\u00e9es devant mon ordinateur pour g\u00e9rer tout un tas de choses administratives li\u00e9es \u00e0 notre profession<\/em>, t\u00e9moigne Anissa, \u00e9leveuse de brebis \u00e0 F\u00e9gr\u00e9ac, une commune de Loire-Atlantique. J\u2019aspire juste \u00e0 avoir un tout petit peu de temps pour mes enfants, et certainement pas passer encore plus de temps sur l\u2019ordinateur.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Les professionnel\u00b7les qui se mobilisent ce 28\u00a0septembre \u00e0 Redon, en Bretagne, demandent notamment l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une plateforme gratuite, Chorus Pro, r\u00e9serv\u00e9e pour le moment aux administrations publiques.<\/p>\n La r\u00e9flexion est partag\u00e9e par Olivier Niol, agriculteur, qui sera au rassemblement du lundi 28\u00a0septembre \u00e0 midi \u00e0 Redon, en Ille-et-Vilaine (t\u00e9l\u00e9charger le tract<\/a>). \u00ab\u00a0La facturation \u00e9lectronique, \u00e7a va nous prendre du temps, nous donner du stress surtout. Depuis un\u00a0an, j\u2019ai \u00e7a en t\u00eate tout le temps. Je pense que l\u2019\u00e9nergie qu\u2019on va mettre dans la facturation num\u00e9rique, on ne la mettra pas pour la rentabilit\u00e9 de la ferme.\u00a0\u00bb<\/em> Les dirigeant\u00b7es des petites structures sont les plus pr\u00e9occup\u00e9\u00b7es<\/a> par ce basculement, selon une enqu\u00eate d\u2019opinion d\u2019Ifop\/Cerfrance. Certain\u00b7es sont tent\u00e9\u00b7es de mettre un terme \u00e0 leur activit\u00e9.<\/p>\n Au sein du collectif qui s\u2019est mont\u00e9 \u00e0 Redon figurent des traiteurs, des couvreurs, des m\u00e9caniciens, des paysans… \u00ab\u00a0Ce qui m\u2019inqui\u00e8te plus, c\u2019est au niveau de mes fournisseurs. Comme je travaille beaucoup en direct sur la r\u00e9gion, j\u2019ai peur que les producteurs du coin qui ont des petites structures ne soient pas \u00e9quip\u00e9s et que je ne puisse pas leur demander les justificatifs dont je vais avoir besoin\u00a0\u00bb<\/em>, explique L\u00e9andre, qui habite Redon et g\u00e8re un foodtruck.<\/p>\n \u00ab\u00a0Refus d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la facturation \u00e9lectronique\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n Depuis le 1er<\/sup>\u00a0septembre, toutes les entreprises assujetties \u00e0 la TVA en France (qu\u2019elles en soient ou non redevables), doivent avoir choisi une plateforme pour recevoir leurs factures sous forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e. Plus de dix millions d\u2019entreprises sont concern\u00e9es.<\/p>\n Probl\u00e8me\u00a0: plut\u00f4t que de mettre en \u0153uvre une plateforme unique, publique et gratuite, comme d\u2019autres pays l\u2019ont fait, le gouvernement fran\u00e7ais a fait le choix d\u2019ouvrir ce \u00ab\u00a0march\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 la concurrence. R\u00e9sultat, pr\u00e8s de 150 soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 but lucratif proposent un service de facturation \u00e9lectronique.<\/p>\n Face \u00e0 cette jungle bureaucratique, des dizaines de milliers de petites structures n\u2019ont pas encore choisi de plateforme payante. Selon la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques, un tiers des entreprises n\u2019avaient pas encore choisi<\/a> de plateforme au 6\u00a0septembre, soit plus de trois millions. C\u2019est ce qui a d\u2019ailleurs conduit le gouvernement \u00e0 ne pas appliquer de sanction jusqu\u2019\u00e0 la fin 2026<\/a>.<\/p>\n Malgr\u00e9 cette \u00ab\u00a0phase de\u00a0tol\u00e9rance\u00a0\u00bb, l\u2019opposition monte dans les d\u00e9partements, notamment en Ari\u00e8ge, o\u00f9 une r\u00e9union publique est pr\u00e9vue le 6\u00a0octobre, \u00e0 Foix. Dans le tract intitul\u00e9 \u00ab\u00a0facturation \u00e9lectronique, on n\u2019en veut pas\u00a0\u00bb<\/a>, les initiateur\u00b7ices de l\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u00e9noncent une \u00ab\u00a0bureaucratie augment\u00e9e\u00a0\u00bb<\/em>, un \u00ab\u00a0partage de nos donn\u00e9es par les Gafam\u00a0\u00bb<\/em> (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), des \u00ab\u00a0d\u00e9g\u00e2ts \u00e9cologiques et humains\u00a0\u00bb<\/em>, et de l\u2019\u00ab\u00a0exclusion\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n Le collectif a aussi \u00e9tabli un mod\u00e8le de lettre \u00e0 l\u2019attention des directions d\u00e9partementales des finances publiques pour justifier le \u00ab\u00a0refus d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la facturation \u00e9lectronique\u00a0\u00bb<\/em> (t\u00e9l\u00e9charger le mod\u00e8le<\/a>). Sabine, membre du collectif, esp\u00e8re que cette rencontre \u00e0 Foix, le 6\u00a0octobre, \u00ab\u00a0sera l\u2019occasion de se rencontrer en direct, d\u2019\u00e9changer des informations, r\u00e9flexions, retours d\u2019exp\u00e9riences et perspectives pour lutter contre cette mesure aberrante\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n Une proposition de loi des insoumis pour un moratoire<\/strong><\/p>\n Cette tension qui monte dans les territoires a conduit la d\u00e9put\u00e9e insoumise Mathilde Hignet \u00e0 d\u00e9poser, le 15\u00a0septembre, une proposition de loi pour un moratoire sur la mise en place de la facturation \u00e9lectronique<\/a> pour les autoentrepreneur\u00b7ses, les tr\u00e8s petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les agriculteur\u00b7ices.<\/p>\n \u00ab\u00a0Nous partageons l\u2019objectif de lutte contre la fraude \u00e0 la TVA, plus largement contre toutes les formes de fraude fiscale qui p\u00e8sent sur les moyens allou\u00e9s \u00e0 nos services publics et notre solidarit\u00e9 nationale, et nous d\u00e9plorons le manque d\u2019engagement et le bilan catastrophique de M.\u00a0Emmanuel\u00a0Macron en la mati\u00e8re\u00a0\u00bb<\/em>, souligne la proposition de loi. Mais, ajoute le texte, \u00ab\u00a0ce n\u2019est pas aux petites entreprises de payer pour permettre \u00e0 l\u2019\u00c9tat d\u2019assurer un meilleur contr\u00f4le qui rel\u00e8ve de ses pr\u00e9rogatives\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n Ce texte propose un moratoire \u00ab\u00a0tant qu\u2019aucun portail public de facturation n\u2019aura \u00e9t\u00e9 mis en place, ni que la prise en main aura \u00e9t\u00e9 assur\u00e9e par le d\u00e9ploiement sur le terrain d\u2019\u00e9quipes de formation d\u00e9di\u00e9es\u00a0\u00bb<\/em>. De son c\u00f4t\u00e9, S\u00e9bastien Rabineau, directeur du projet de la facturation \u00e9lectronique \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques, tente de rassurer<\/a> dans un entretien au Figaro<\/em>\u00a0: \u00ab\u00a0Cette ann\u00e9e, aucune sanction ne sera appliqu\u00e9e. L\u2019an prochain, notre priorit\u00e9 restera d\u2019aider les entreprises qui rencontrent des difficult\u00e9s. Nous avons form\u00e9 des \u00e9quipes pour cela. Nous devrons comprendre quels sont les freins et pourquoi elles n\u2019adh\u00e8rent pas.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n basta.media<\/p>\n ** **<\/p>\n Sur le m\u00eame sujet<\/p>\n
![t\u00e9l\u00e9charger le tract<\/a>). \u00ab\u00a0La facturation \u00e9lectronique, \u00e7a va nous prendre du temps, nous donner du stress surtout. Depuis un\u00a0an, j\u2019ai \u00e7a en t\u00eate tout le temps. Je pense que l\u2019\u00e9nergie qu\u2019on va mettre dans la facturation num\u00e9rique, on ne la mettra pas pour la rentabilit\u00e9 de la ferme.\u00a0\u00bb<\/em> Les dirigeant\u00b7es des petites structures sont les plus pr\u00e9occup\u00e9\u00b7es<\/a> par ce basculement, selon une enqu\u00eate d\u2019opinion d\u2019Ifop\/Cerfrance. Certain\u00b7es sont tent\u00e9\u00b7es de mettre un terme \u00e0 leur activit\u00e9.<\/p>\nAu sein du collectif qui s\u2019est mont\u00e9 \u00e0 Redon figurent des traiteurs, des couvreurs, des m\u00e9caniciens, des paysans… \u00ab\u00a0Ce qui m\u2019inqui\u00e8te plus, c\u2019est au niveau de mes fournisseurs. Comme je travaille beaucoup en direct sur la r\u00e9gion, j\u2019ai peur que les producteurs du coin qui ont des petites structures ne soient pas \u00e9quip\u00e9s et que je ne puisse pas leur demander les justificatifs dont je vais avoir besoin\u00a0\u00bb<\/em>, explique L\u00e9andre, qui habite Redon et g\u00e8re un foodtruck.<\/p>\n\u00ab\u00a0Refus d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la facturation \u00e9lectronique\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\nDepuis le 1er<\/sup>\u00a0septembre, toutes les entreprises assujetties \u00e0 la TVA en France (qu\u2019elles en soient ou non redevables), doivent avoir choisi une plateforme pour recevoir leurs factures sous forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e. Plus de dix millions d\u2019entreprises sont concern\u00e9es.<\/p>\nProbl\u00e8me\u00a0: plut\u00f4t que de mettre en \u0153uvre une plateforme unique, publique et gratuite, comme d\u2019autres pays l\u2019ont fait, le gouvernement fran\u00e7ais a fait le choix d\u2019ouvrir ce \u00ab\u00a0march\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 la concurrence. R\u00e9sultat, pr\u00e8s de 150 soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 but lucratif proposent un service de facturation \u00e9lectronique.<\/p>\nFace \u00e0 cette jungle bureaucratique, des dizaines de milliers de petites structures n\u2019ont pas encore choisi de plateforme payante. Selon la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques, un tiers des entreprises n\u2019avaient pas encore choisi<\/a> de plateforme au 6\u00a0septembre, soit plus de trois millions. C\u2019est ce qui a d\u2019ailleurs conduit le gouvernement \u00e0 ne pas appliquer de sanction jusqu\u2019\u00e0 la fin 2026<\/a>.<\/p>\nMalgr\u00e9 cette \u00ab\u00a0phase de\u00a0tol\u00e9rance\u00a0\u00bb, l\u2019opposition monte dans les d\u00e9partements, notamment en Ari\u00e8ge, o\u00f9 une r\u00e9union publique est pr\u00e9vue le 6\u00a0octobre, \u00e0 Foix. Dans le tract intitul\u00e9 \u00ab\u00a0facturation \u00e9lectronique, on n\u2019en veut pas\u00a0\u00bb<\/a>, les initiateur\u00b7ices de l\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u00e9noncent une \u00ab\u00a0bureaucratie augment\u00e9e\u00a0\u00bb<\/em>, un \u00ab\u00a0partage de nos donn\u00e9es par les Gafam\u00a0\u00bb<\/em> (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), des \u00ab\u00a0d\u00e9g\u00e2ts \u00e9cologiques et humains\u00a0\u00bb<\/em>, et de l\u2019\u00ab\u00a0exclusion\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\nLe collectif a aussi \u00e9tabli un mod\u00e8le de lettre \u00e0 l\u2019attention des directions d\u00e9partementales des finances publiques pour justifier le \u00ab\u00a0refus d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la facturation \u00e9lectronique\u00a0\u00bb<\/em> (t\u00e9l\u00e9charger le mod\u00e8le<\/a>). Sabine, membre du collectif, esp\u00e8re que cette rencontre \u00e0 Foix, le 6\u00a0octobre, \u00ab\u00a0sera l\u2019occasion de se rencontrer en direct, d\u2019\u00e9changer des informations, r\u00e9flexions, retours d\u2019exp\u00e9riences et perspectives pour lutter contre cette mesure aberrante\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\nUne proposition de loi des insoumis pour un moratoire<\/strong><\/p>\nCette tension qui monte dans les territoires a conduit la d\u00e9put\u00e9e insoumise Mathilde Hignet \u00e0 d\u00e9poser, le 15\u00a0septembre, une proposition de loi pour un moratoire sur la mise en place de la facturation \u00e9lectronique<\/a> pour les autoentrepreneur\u00b7ses, les tr\u00e8s petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les agriculteur\u00b7ices.<\/p>\n\u00ab\u00a0Nous partageons l\u2019objectif de lutte contre la fraude \u00e0 la TVA, plus largement contre toutes les formes de fraude fiscale qui p\u00e8sent sur les moyens allou\u00e9s \u00e0 nos services publics et notre solidarit\u00e9 nationale, et nous d\u00e9plorons le manque d\u2019engagement et le bilan catastrophique de M.\u00a0Emmanuel\u00a0Macron en la mati\u00e8re\u00a0\u00bb<\/em>, souligne la proposition de loi. Mais, ajoute le texte, \u00ab\u00a0ce n\u2019est pas aux petites entreprises de payer pour permettre \u00e0 l\u2019\u00c9tat d\u2019assurer un meilleur contr\u00f4le qui rel\u00e8ve de ses pr\u00e9rogatives\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\nCe texte propose un moratoire \u00ab\u00a0tant qu\u2019aucun portail public de facturation n\u2019aura \u00e9t\u00e9 mis en place, ni que la prise en main aura \u00e9t\u00e9 assur\u00e9e par le d\u00e9ploiement sur le terrain d\u2019\u00e9quipes de formation d\u00e9di\u00e9es\u00a0\u00bb<\/em>. De son c\u00f4t\u00e9, S\u00e9bastien Rabineau, directeur du projet de la facturation \u00e9lectronique \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques, tente de rassurer<\/a> dans un entretien au Figaro<\/em>\u00a0: \u00ab\u00a0Cette ann\u00e9e, aucune sanction ne sera appliqu\u00e9e. L\u2019an prochain, notre priorit\u00e9 restera d\u2019aider les entreprises qui rencontrent des difficult\u00e9s. Nous avons form\u00e9 des \u00e9quipes pour cela. Nous devrons comprendre quels sont les freins et pourquoi elles n\u2019adh\u00e8rent pas.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\nbasta.media<\/p>\n** **<\/p>\nSur le m\u00eame sujet<\/p>\n\u00ab\u00a0Nous sommes tous touch\u00e9s\u00a0\u00bb\u00a0: la facturation \u00e9lectronique impos\u00e9e d\u00e8s le 1er<\/sup>\u00a0septembre inqui\u00e8te<\/a><\/p>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"\u00ab\u00a0On n\u2019en veut pas\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-16934","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16934","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16934"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16934\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16935,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16934\/revisions\/16935"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16934"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16934"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16934"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}](\"https:\/\/basta.media\/IMG\/jpg\/mobilisation_facturation_elctronique_redon.jpg\"){kind=link}