{"id":1910,"date":"2017-11-13T02:28:17","date_gmt":"2017-11-13T01:28:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=1910"},"modified":"2018-08-06T11:10:29","modified_gmt":"2018-08-06T09:10:29","slug":"les-service-publics-un-modele-de-societe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2017\/11\/13\/les-service-publics-un-modele-de-societe\/","title":{"rendered":"Les service publics, un mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9"},"content":{"rendered":"

\u2026 que le gouvernement Macron Philippe menace un peu plus au profit de l\u2019oligarchie, au d\u00e9triment du plus grand nombre.<\/p>\n

<\/p>\n

Alors que le ministre de \u00ab\u00a0l\u2019Action et des comptes publics\u00a0\u00bb va lancer les \u00ab\u00a0\u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de la fonction publique\u00a0\u00bb dans les semaines qui viennent, dans le but de \u00ab\u00a0consulter les syndicats\u00a0\u00bb pour revoir \u00ab\u00a0le statut des fonctionnaires\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0les salaires\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0l\u2019externalisation des missions\u00a0\u00bb, Emmanuel Macron a personnellement donn\u00e9 le ton. En plein d\u00e9bat sur les ordonnances destin\u00e9es \u00e0 d\u00e9truire le code du travail, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique et le gouvernement mettait sur l\u2019ouvrage le dossier de la SNCF et des cheminots. Les termes ne sont pas nouveaux. \u00ab\u00a0Implication\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0politique du r\u00e9sultat\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0\u00e9valuation\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0reconnaissance du m\u00e9rite\u00a0contre les avantages acquis\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0individualisation du revenu\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0privil\u00e8ges\u00a0\u00bb … Derri\u00e8re la fa\u00e7ade \u00ab\u00a0r\u00e9formatrice\u00a0\u00bb, c\u2019est la liquidation qui est \u00e0 l\u2019ordre du jour, liquidation du statut, de la fonction, des postes. Dans les quinquennats pr\u00e9c\u00e9dents, les pr\u00e9sidents Sarkozy et Hollande ont respectivement mis en \u0153uvre la RGPP et la LOFT cens\u00e9es diminuer le nombre de fonctionnaires et imposer au d\u00e9triment du service rendu une politique du chiffre et du rendement. Avec les derni\u00e8res primaires, leurs adeptes se sont l\u00e2ch\u00e9s. Fran\u00e7ois Fillon pr\u00e9conisait la suppression de 800 000 postes, puis 500 000, nombre auquel se ralliait Bruno Le Maire. Et Macron 120 000. Mais la question n\u2019est pas comptable. Il s\u2019agit d\u2019abord de la possibilit\u00e9 pour l\u2019\u00e9tat d\u2019assurer un minimum de liens, de vie aux citoyens en tous lieux du territoire. Il s\u2019agit de respecter les principes qui nous fondent d\u2019\u00e9galit\u00e9, de solidarit\u00e9, de libert\u00e9, de fraternit\u00e9 et de la\u00efcit\u00e9. Moins d\u2019\u00e9coles, moins d\u2019h\u00f4pitaux, moins de postes, moins de trains, moins de\u2026 repr\u00e9sentent autant de difficult\u00e9s insurmontables pour ceux qui en ont le plus besoin. Mais il y a plus grave. Derri\u00e8re cette politique constante align\u00e9e sur les diktats de l\u2019union europ\u00e9enne, c\u2019est une conception de la vie qui s\u2019affirme, celle du chacun pour soi et du tous contre tous, celle qui ne peut profiter qu\u2019aux fortun\u00e9s au d\u00e9triment du plus grand nombre. Dans deux de mes livres \u00ab\u00a0Qui veut la peau des services publics\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Un CDD sinon rien\u00a0\u00bb, je reviens sur ces enjeux qui tracent une fronti\u00e8re ind\u00e9passable et qui donnent l\u2019importance des mobilisations pour la d\u00e9fense et l\u2019extension des services publics. Un peu d\u2019histoire notamment pour venir au secours du bien commun. En voici ici quelques extraits.<\/p>\n

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*\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *<\/p>\n

L\u2019origine du statut est \u00e9clairante \u00e0 deux titres au moins. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, le statut des fonctionnaires se veut un garde-fou d\u00e9mocratique contre les d\u00e9rives inscrites dans l\u2019histoire de France. Il est en effet issu d\u2019une volont\u00e9 politique du conseil national de la r\u00e9sistance contre l\u2019attitude d\u2019une partie de la haute fonction publique, notamment du conseil d\u2019\u00e9tat et de la magistrature, qui durant la p\u00e9riode d\u2019occupation s\u2019est soumise aux ordres collaborationnistes de Vichy. Ensuite, contrairement \u00e0 l\u2019id\u00e9e re\u00e7ue, les syndicats sont alors oppos\u00e9s au statut au profit de conventions collectives, car ils craignent d\u2019\u00eatre mis sous domination de l\u2019\u00e9tat. La sp\u00e9cificit\u00e9 du statut impose en effet par voie l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire les conditions de r\u00e9mun\u00e9ration, d\u2019emploi et de promotion des fonctionnaires. Le fonctionnaire, contrairement au fonctionnement th\u00e9orique du priv\u00e9, n\u2019est pas dans le cadre d\u2019un contrat r\u00e9visable, n\u00e9gociable, mais soumis aux al\u00e9as du politique qui peut changer la loi. Les avantages de la fonction ne constituent pas pour le fonctionnaire des droits acquis. Le statut des fonctionnaires n\u2019accorde par d\u00e9finition aucun des privil\u00e8ges si chers au monde de l\u2019entreprise. Derri\u00e8re les condamnations qui visent les fonctionnaires et leur statut, c\u2019est la fonction publique en tant que telle, les services publics, qui sont vis\u00e9s, c\u2019est en d\u00e9finitive l\u2019\u00e9tat comme outil collectif incarnant la d\u00e9fense du bien commun susceptible d\u2019imposer des contraintes, m\u00eame de fa\u00e7on mesur\u00e9e, aux int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s.<\/p>\n

La remise en cause du statut des fonctionnaires est aussi une remise en cause directe de nos principes r\u00e9publicains d\u2019o\u00f9 sont issus les fameux \u00ab\u00a0privil\u00e8ges\u00a0\u00bb si souvent d\u00e9nonc\u00e9s. D\u2019abord le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 fond\u00e9 sur la d\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789 qui indique que \u00ab\u00a0tous les citoyens \u00e9tant \u00e9gaux\u2026 sont \u00e9galement admissibles \u00e0 toutes dignit\u00e9s, places et emplois publics, selon leurs capacit\u00e9s, et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents\u00a0\u00bb. C\u2019est le concours qui permet \u00e0 chaque citoyen d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la fonction publique, et non les accointances, le \u00ab\u00a0piston\u00a0\u00bb, le favoritisme, ou tout simplement la \u00ab\u00a0t\u00eate du client\u00a0\u00bb. Ensuite le principe d\u2019ind\u00e9pendance du fonctionnaire qui signifie que les fonctionnaires ne sont pas tenus de faire acte d\u2019all\u00e9geance au pouvoir en place, mais de \u00ab\u00a0servir avec loyaut\u00e9\u00a0\u00bb. Ils doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s des pressions du pouvoir politique, comme des pressions des administr\u00e9s. C\u2019est pourquoi ils ont la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019emploi, les garanties statutaires, le principe de la carri\u00e8re, la s\u00e9paration du grade et de l\u2019emploi qui permettent d\u2019assurer cette ind\u00e9pendance. L\u00e0 encore, point de privil\u00e8ge, mais seulement les conditions indispensables \u00e0 la fonction. Enfin le principe de responsabilit\u00e9, lui aussi issu de la d\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen qui indique que \u00ab\u00a0la soci\u00e9t\u00e9 a droit de demander des comptes \u00e0 tout agent public de son administration\u00a0\u00bb.<\/p>\n

(\u2026.)<\/p>\n

Ainsi, c\u2019est la force potentielle des six millions de fonctionnaires et travailleurs sous statut des entreprises publiques qui inqui\u00e8te. Ils repr\u00e9sentent plus du quart de la population active et constituent un m\u00f4le de r\u00e9sistance \u00e0 la logique d\u00e9vastatrice d\u2019une \u00e9conomie de march\u00e9 ouverte r\u00e9gie par la loi de \u00ab\u00a0la concurrence libre et non fauss\u00e9e\u00a0\u00bb. C\u2019est en cela que le statut de fonctionnaire qui unifie encore des millions de salari\u00e9s au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et non des int\u00e9r\u00eats particuliers est insupportable aux \u00ab\u00a0lib\u00e9raux\u00a0\u00bb qui font de la concurrence et de la s\u00e9lection leur obsession. Le statut de la fonction publique doit d\u2019autant plus disparaitre aux yeux des partisans de la d\u00e9r\u00e9glementation tous azimuts qu\u2019il constitue un verrou sur la voie du d\u00e9mant\u00e8lement de la \u00ab\u00a0r\u00e9publique sociale\u00a0\u00bb inscrite dans l\u2019article 1 de notre constitution.\u00a0 En en faisant une cible, ils cherchent en fait une \u00ab\u00a0revanche\u00a0\u00bb sur l\u2019histoire, un retour en arri\u00e8re qui tire un trait sur les p\u00e9riodes de grandes conqu\u00eates sociales, 1936, les ann\u00e9es d\u2019apr\u00e8s-guerre, et aussi la p\u00e9riode des ann\u00e9es 1980 durant lesquelles sous l\u2019impulsion d\u2019Anicet Le Pors, la fonction publique a trouv\u00e9 un nouveau souffle.<\/p>\n

Au lendemain de la victoire de l\u2019union de la Gauche et de l\u2019\u00e9lection de Fran\u00e7ois Mitterrand \u00e0 la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique, les lois de d\u00e9centralisation dites \u00ab\u00a0lois Deferre\u00a0\u00bb donnent aux collectivit\u00e9s territoriales une s\u00e9rie de missions relevant de l\u2019\u00e9tat et entrainent donc un transfert important de fonctionnaires vers les d\u00e9partements. C\u2019est ainsi qu\u2019en r\u00e9ponse \u00e0 cette situation nouvelle, le statut de 1946 est confort\u00e9, \u00e9tendu, renforc\u00e9, en couvrant l\u2019ensemble des agents publics que l\u2019on pouvait consid\u00e9rer comme des fonctionnaires, c’est-\u00e0-dire les personnels de l\u2019\u00e9tat, des collectivit\u00e9s territoriales, et des services hospitaliers. La mobilit\u00e9 entre la fonction publique d\u2019\u00e9tat et la fonction publique territoriale est pos\u00e9e comme une garantie fondamentale. Le droit de gr\u00e8ve est inscrit explicitement. Les organisations syndicales sont d\u00e9sign\u00e9es comme n\u00e9gociatrices aupr\u00e8s des pouvoirs publics et des droits syndicaux sont \u00e9tendus. C\u2019est aussi cela que les opposants au statut veulent remettre en cause.<\/p>\n

(\u2026)<\/p>\n

Concernant la r\u00e9mun\u00e9ration des fonctionnaires, le gouvernement veut<\/em> en accentuer \u00ab\u00a0l\u2019individualisation\u00a0\u00bb, afin de tenir compte \u00ab\u00a0du m\u00e9rite, de l\u2019implication, de l\u2019exp\u00e9rience, des r\u00e9sultats\u00a0\u00bb, ce qui n\u00e9cessite une \u00ab\u00a0\u00e9valuation\u00a0\u00bb\u00a0des fonctionnaires sur des crit\u00e8res impos\u00e9s qui ne correspondent souvent plus \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral mais \u00e0 des imp\u00e9ratifs politiques ou \u00e9conomiques qui lui sont \u00e9trangers. Comment \u00e9valuer le m\u00e9rite d\u2019un policier\u00a0? D\u2019un juge\u00a0? D\u2019un enseignant\u00a0? Par des statistiques\u00a0? Par le nombre de PV\u00a0? le nombre d\u2019incarc\u00e9ration ou au contraire de mises en libert\u00e9\u00a0? Par le pourcentage de re\u00e7us au baccalaur\u00e9at\u00a0?\u00a0 Mais que dire de la mission, des contenus, de l\u2019\u00e9thique qui pr\u00e9side normalement \u00e0 la fonction\u00a0?<\/p>\n

(\u2026)<\/p>\n

De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, la remise en cause du statut \u00e0 travers \u00ab\u00a0l\u2019individualisation des r\u00e9mun\u00e9rations\u00a0\u00bb conduit \u00e0 transformer les fonctionnaires en \u00ab\u00a0auto-entrepreneurs\u00a0\u00bb obnubil\u00e9s par le chiffre, par l\u2019obtention de r\u00e9sultats individuels. D\u2019ailleurs, tout logiquement, le chef de l\u2019\u00e9tat pr\u00e9conise la possibilit\u00e9 pour les \u00ab\u00a0nouveaux entrants\u00a0\u00bb dans la fonction publique \u00ab\u00a0de choisir entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit priv\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9\u00a0\u00bb. La \u00ab\u00a0culture du concours\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0la notation\u00a0\u00bb sont critiqu\u00e9es. Enfin il est propos\u00e9 de donner la possibilit\u00e9 \u00e0 tous les fonctionnaires\u00a0de \u00ab\u00a0quitter la fonction publique contre un p\u00e9cule\u00a0\u00bb et de faciliter \u00ab\u00a0la mobilit\u00e9 dans le secteur priv\u00e9\u00a0\u00bb. Les notions d\u2019impartialit\u00e9 et d\u2019imperm\u00e9abilit\u00e9 aux int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s garanties normalement par le statut disparaissent. Le signal est donn\u00e9 avec l\u2019accord de la CFDT, de la CFTC et de l\u2019UNSA d\u2019un d\u00e9roulement de carri\u00e8re dans la fonction publique qui s\u2019apparente plus \u00e0 la gestion de l\u2019emploi qui existe dans le secteur priv\u00e9 qu\u2019\u00e0 celle qui est r\u00e9gi par l\u2019existence du statut.<\/p>\n

Ouvertement, le chef de l\u2019\u00e9tat demande que \u00ab\u00a0les corps\u00a0\u00bb de la fonction publique soient relativis\u00e9s. Derri\u00e8re les termes administratifs qui semblent compliqu\u00e9s, il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une attaque directe, explicite, contre le statut des fonctionnaires. En France en effet, la fonction publique d’\u00c9tat, c’est-\u00e0-dire l’ensemble des fonctionnaires travaillant dans les administrations et organismes publics \u00e0 caract\u00e8re administratif de l’\u00c9tat, est divis\u00e9e en corps correspondant \u00e0 des statuts, attributions et grilles de paie pr\u00e9cis. Ces corps sont eux-m\u00eames divis\u00e9s en grades ou classes. S\u2019il existe de nombreux corps, souvent mis en avant pour expliquer les difficult\u00e9s de moderniser la fonction publique, seuls quelques dizaines concernent la grande majorit\u00e9 des fonctionnaires.\u00a0 Chaque corps poss\u00e8de un statut particulier qui permet son fonctionnement, chaque statut particulier \u00e9tant rattach\u00e9 au statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique. La relativisation d\u2019abord, la suppression ensuite des diff\u00e9rents statuts particuliers aboutirait \u00e0 l\u2019explosion du statut g\u00e9n\u00e9ral et de la fonction publique telle que nous la connaissons et en b\u00e9n\u00e9ficions.<\/p>\n

(…)<\/p>\n

Evidemment, toutes les atteintes au statut d\u00e9truisent les valeurs intrins\u00e8ques de l\u2019engagement des agents publics, leur fonctionnement en r\u00e9seau et en \u00e9quipe, et diminuent la confiance dans les fondements de la r\u00e9publique.<\/p>\n

(\u2026) Avec la diminution des moyens, les citoyens dans leur ensemble sont les premi\u00e8res victimes de l\u2019atteinte au statut de la fonction publique qui en d\u00e9nature ou en impuissante les missions.<\/p>\n

(\u2026)<\/p>\n

Ainsi, la remise en cause du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, la fusion des corps et la destruction des statuts particuliers, la r\u00e9forme g\u00e9n\u00e9rale des politiques publiques annoncent des temps difficiles pour les fonctionnaires bien s\u00fbr, mais aussi et surtout pour la collectivit\u00e9. D\u2019autant que dans cette voie, l\u2019imagination est sans limite\u2026<\/p>\n

Jacques Cotta\u00a0; http:\/\/la-sociale.viabloga.com\/<\/a><\/p>\n

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