Le transfert de la gestion communale de l\u2019eau le 1er janvier 2020, contest\u00e9 par de nombreux \u00e9lus, deviendrait optionnel sous certaines conditions. Les collectivit\u00e9s se verraient offrir des moyens de financement nouveaux pour \u00ab\u00a0r\u00e9nover les r\u00e9seaux\u00a0\u00bb, des \u00ab\u00a0Assises de l\u2019eau\u00a0\u00bb se tiendraient prochainement\u2026 Ces annonces improvis\u00e9es, qui ne r\u00e9soudront rien \u00e0 une crise structurelle encore largement sous-estim\u00e9e, expriment surtout le d\u00e9sarroi d\u2019un ex\u00e9cutif ne connaissant rien au sujet, en proie aux pressions de tous les lobbies, obs\u00e9d\u00e9s par le maintien d\u2019un syst\u00e8me qui court \u00e0 sa perte.<\/p>\n
Tour \u00e0 tour le Premier ministre, Nicolas Hulot, puis Emmanuel Macron multipliaient donc promesses et engagements. Malaise \u00e0 l\u2019\u00e9coute d\u2019\u00e9l\u00e9ments de langage aussi aventureux que tendancieux, dont on identifie imm\u00e9diatement l\u2019origine. Passage en revue.<\/p>\n
Edouard Philippe<\/strong><\/p>\n Abordant la question qui f\u00e2che, le transfert obligatoire de la comp\u00e9tence eau et assainissement aux intercommunalit\u00e9s d\u2019ici d\u00e9but 2020, le Premier ministre annon\u00e7ait que le gouvernement proposera un plan en faveur des op\u00e9rations d\u2019investissement en milieu rural avec, \u00e0 l\u2019appui des offres de financements de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et des agences de l\u2019eau.<\/p>\n (Un comble apr\u00e8s le pr\u00e9l\u00e8vement de 500 millions d\u2019euros op\u00e9r\u00e9 via le PLF 2018 dans la tr\u00e9sorerie des agences\u00a0!).<\/p>\n Puis indiquait vouloir faire \u00e9voluer la loi NOTRe, en donnant aux communes qui le souhaitent, \u00ab\u00a0pour une p\u00e9riode transitoire\u00a0\u00bb, la \u00ab\u00a0m\u00eame souplesse que celle qui a pr\u00e9valu pour la mise en \u0153uvre des plans locaux d\u2019urbanisme intercommunaux\u00a0\u00bb (PLUi), avec la m\u00eame proc\u00e9dure laissant la possibilit\u00e9 de \u00ab\u00a0maintenir la comp\u00e9tence au niveau des communes si un certain nombre de maires s\u2019expriment clairement en ce sens\u00a0\u00bb. (25% des maires repr\u00e9sentant au moins 20% de la population).<\/p>\n Un virage \u00e0 180\u00b0 puisque le mois dernier, la majorit\u00e9 des REMouleurs a retoqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e la proposition de loi \u00ab\u00a0Retailleau\u00a0\u00bb vot\u00e9e au S\u00e9nat en f\u00e9vrier, avant la pr\u00e9sidentielle, qui visait pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 maintenir les comp\u00e9tences eau et assainissement dans les comp\u00e9tences optionnelles des communaut\u00e9s de communes \u2013 et que Jacqueline Gourault, ministre aupr\u00e8s du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, s\u2019\u00e9tait alors dite d\u00e9favorable \u00e0 ce texte.<\/p>\n Nicolas Hulot<\/strong><\/p>\n La question de l\u2019eau \u00e9tait elle aussi au c\u0153ur de l\u2019intervention de Nicolas Hulot au congr\u00e8s des maires. Le ministre de la Transition \u00e9cologique et solidaire en profitait pour annoncer une grande consultation sur cette th\u00e9matique au deuxi\u00e8me trimestre 2018, \u00ab\u00a0pour faire \u00e9voluer la politique de l\u2019eau par rapport \u00e0 la transition \u00e9cologique et solidaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00ab\u00a0La contrainte \u00e9cologique et climatique vient complexifier l\u2019action publique. Mais cette complexit\u00e9 doit nous rassembler. Seul, je ne r\u00e9ussirai pas et vous, sans l\u2019Etat, vous n\u2019y arriverez pas non plus.\u00a0\u00bb, soulignait le ministre de la Transition \u00e9cologique et solidaire, \u00ab\u00a0et parfois solitaire\u00a0\u00bb, ajoutait-il, fid\u00e8le au num\u00e9ro d\u00e9j\u00e0 bien rod\u00e9 du \u00ab\u00a0retenez moi ou je fais un malheur\u00a0\u00bb, qui alterne d\u00e9sormais rituellement avec les promesses solennelles de tout changer… en 2050.<\/p>\n \u00ab\u00a0Nous partageons des interrogations sur les moyens dont nous disposons pour faire face \u00e0 ces d\u00e9fis, avec cette conviction que nous n\u2019avons pas le choix, a insist\u00e9 Nicolas Hulot\u00a0: soit nous y allons \u00e0 fond, soit nos chances de succ\u00e8s sont minimes.\u00a0\u00bb<\/p>\n Avant d\u2019expliquer avoir entendu et comprendre les inqui\u00e9tudes concernant la comp\u00e9tence Gemapi \u2013 gestion des milieux aquatiques et pr\u00e9vention inondation \u2013 transf\u00e9r\u00e9e aux intercommunalit\u00e9s au 1er janvier 2018, et eau-assainissement qui leur sera attribu\u00e9e \u00e0 l\u2019horizon 2020.<\/p>\n \u00ab\u00a0Ces deux dispositions marquent une \u00e9volution majeure de la gestion de l\u2019eau dans les territoires. C\u2019est un d\u00e9fi mais aussi un choix de coh\u00e9rence. Avec ces nouvelles dispositions, l\u2019Etat reconna\u00eet que ce sont bien ces territoires qui sont l\u2019\u00e9chelon pertinent pour travailler sur cette gestion, sur la qualit\u00e9 de l\u2019eau, l\u2019entretien des r\u00e9seaux.\u00a0\u00bb<\/p>\n A propos de la comp\u00e9tence Gemapi, il assure un soutien fort de l\u2019Etat\u00a0: \u00ab\u00a0Chaque fois que les enjeux vont le justifier, les structures Gemapi qui seront mises en place deviendront les porteurs de projet naturels des plans d\u2019action et de pr\u00e9vention, soutenues financi\u00e8rement par l\u2019Etat.\u00a0\u00bb Face au besoin d\u2019expertise n\u00e9cessaire, il tente de rassurer les intercos en expliquant que \u00ab\u00a0les services de l\u2019Etat sont fortement mobilis\u00e9s pour accompagner la mise en \u0153uvre de cette comp\u00e9tence nouvelle, par l\u2019interm\u00e9diaire des missions d\u2019appui mises en place dans chaque bassin hydrographique\u00a0\u00bb.<\/p>\n Versant eau et assainissement, il d\u00e9clarait se satisfaire du fait que \u00ab\u00a0la moiti\u00e9 des communes ont d\u00e9j\u00e0 transf\u00e9r\u00e9 la comp\u00e9tence. Cette \u00e9volution, qui ne fait que s\u2019amplifier et s\u2019acc\u00e9l\u00e9rer, va permettre de passer de 30 000 services d\u2019eau potable et d\u2019assainissement \u00e0 environ 2 000 \u00e0 l\u2019horizon 2020\u00a0\u00bb. Une mutualisation qui, il est en certain, apportera de nombreux b\u00e9n\u00e9fices\u00a0: \u00ab\u00a0connaissance accrue des r\u00e9seaux, am\u00e9lioration de leur gestion et, in fine, des \u00e9conomies d\u2019eau et un service de bien meilleure qualit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n Alors que beaucoup d\u2019\u00e9lus s\u2019inqui\u00e8tent de la baisse des ressources financi\u00e8res des agences de l\u2019eau, il n\u2019h\u00e9sitait pas \u00e0 noyer all\u00e9grement le poisson en assurant que le 11e programme (qui couvrira la p\u00e9riode 2019-2024) devrait faciliter la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage et les op\u00e9rations de groupement de commande pour le renouvellement des r\u00e9seaux.<\/p>\n Par ailleurs, il s\u2019avan\u00e7ait d\u00e9j\u00e0 sur le 12e programme. \u00ab\u00a0Dans un budget que je reconnais pour le moins contraint, nous avons fait le choix de pr\u00e9server le budget des agences de l\u2019eau. Celui du 12e programme est de 12,6 milliards d\u2019euros. Certes, c\u2019est un peu moins que le pr\u00e9c\u00e9dent, mais plus que l\u2019avant-dernier.\u00a0\u00bb<\/p>\n Emmanuel Macron (verbatim)<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0(\u2026) Pour ce qui est de la politique de l\u2019eau, je n\u2019ignore rien de vos attentes, j\u2019ai entendu plusieurs voix et demandes et l\u00e0-dessus, je sais combien le probl\u00e8me est complexe. Alors, cher Andr\u00e9 Laignel, vous avez raison, la carte des nappes phr\u00e9atiques ne correspond pas \u00e0 la carte des intercommunalit\u00e9s, c\u2019est vrai. Dans le m\u00eame temps, l\u2019honn\u00eatet\u00e9 m\u2019oblige \u00e0 vous dire qu\u2019elle ne correspond pas davantage \u00e0 la carte communale. \u00c7a l\u2019est tout autant. \u00c7a ne correspond pas davantage \u00e0 la carte parfois de quatre morceaux dans la m\u00eame commune. Donc c\u2019est peut-\u00eatre plus compliqu\u00e9 que ce qu\u2019on croit.<\/p>\n Le Premier ministre vous a pr\u00e9sent\u00e9 une option, celle, comme cela a \u00e9t\u00e9 fait pour l\u2019urbanisme, de donner la possibilit\u00e9 justement pour une minorit\u00e9 de blocage, de sortir et de revenir \u00e0 la comp\u00e9tence communale, les 25\u00a0%. Et je remercie la ministre Gourault d\u2019avoir fait ce travail qui a permis ces concertations et cette voie de sortie.<\/p>\n Mais j\u2019entends certains autres qui me disent\u00a0: \u00ab\u00a0Chez moi, ce n\u2019est pas une bonne id\u00e9e parce que ce n\u2019est pas au niveau des communes qu\u2019il faut le remettre, c\u2019est au niveau du d\u00e9partement d\u00e9j\u00e0 ou du bassin d\u2019eau.\u00a0\u00bb Donc ce sujet n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre travaill\u00e9 lors de la conf\u00e9rence nationale des territoires et de trouver, territoire par territoire, la bonne option.<\/p>\n Il y a une option de libert\u00e9 qui est donn\u00e9e, mais peut-\u00eatre faut-il non pas revenir \u00e0 la commune dans certains endroits, mais aller au d\u00e9partement, encourager certains regroupements qui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 en cours, avoir un pragmatisme qui permettra quoi\u00a0?<\/p>\n De r\u00e9pondre au vrai besoin qui est un besoin d\u2019investissements, mais en tous les cas, de ne pas priver de mani\u00e8re brutale, unilat\u00e9rale certaines communes pour qui c\u2019est l\u00e9gitime, qui veulent le garder et pour qui c\u2019est l\u2019espace pertinent.<\/p>\n Vous avez ensuite prononc\u00e9 une ode aux agences de l\u2019eau. Je l\u2019ai entendu et je sais aussi le combat que m\u00e8ne le ministre d\u2019\u00c9tat pour d\u00e9fendre la pertinence de leur mission. Je ne la conteste pas, pas plus que le ministre de l\u2019Action et des Comptes publics qui est ancien de vos coll\u00e8gues \u00e0 l\u2019esprit pragmatique. Mais qui a-t-on pr\u00e9lev\u00e9\u00a0? Les agences de l\u2019eau qui n\u2019utilisaient pas tellement l\u2019argent dont elles disposaient pour faire des grands investissements sur les r\u00e9seaux, mais qui ont aussi avec le temps pour certaines accumul\u00e9 des bas de laine et des fonds de roulement qui ne se justifiaient parfois plus tellement et qu\u2019il \u00e9tait l\u00e9gitime de remettre au pot commun.<\/p>\n Parce que, qu\u2019est-ce que nous devons faire sur l\u2019eau\u00a0? Deux choses simples\u00a0: remettre \u00e0 la discussion avec les territoires l\u2019organisation et les comp\u00e9tences juridiques lors de la conf\u00e9rence de d\u00e9cembre\u00a0; et la deuxi\u00e8me chose, c\u2019est que nous devons lancer pour l\u2019eau des assises qui permettront justement de regarder, cher Jean Launay, dans le d\u00e9tail comment financer les indispensables investissements sur nos r\u00e9seaux.<\/p>\n C\u2019est un probl\u00e8me dont on parle trop peu, mais la vraie crise qu\u2019il y a sur l\u2019eau, c\u2019est la v\u00e9tust\u00e9 des r\u00e9seaux\u00a0! C\u2019est la v\u00e9tust\u00e9 de certains r\u00e9seaux qu\u2019on n\u2019arrive pas \u00e0 remplacer. C\u2019est l\u2019incapacit\u00e9 de certaines communes ou certains territoires \u00e0 investir. Ce sont les risques sanitaires auxquels nous aurons \u00e0 faire face demain. C\u2019est le g\u00e2chis li\u00e9 justement aux fuites massives qui existent sur des r\u00e9seaux devenus trop v\u00e9tustes. Et donc nous avons sur l\u2019eau le m\u00eame probl\u00e8me que sur les infrastructures, c\u2019est que nous ne finan\u00e7ons plus les r\u00e9seaux.<\/p>\n Ces Assises de l\u2019eau, qui seront lanc\u00e9es dans les prochaines semaines et conduites par le ministre d\u2019\u00c9tat, ministre de la Transition, auront pour vocation de r\u00e9pondre de mani\u00e8re interminist\u00e9rielle \u00e0 ce d\u00e9fi.\u00a0\u00bb<\/p>\n …<\/p>\n L\u2019ex\u00e9cutif a multipli\u00e9 les annonces choc au 100\u00e8me Congr\u00e8s des maires de France.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2266,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[23,33],"class_list":["post-2249","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-eau","tag-eau","tag-social"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2249","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2249"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2249\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2274,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2249\/revisions\/2274"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2266"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2249"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2249"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2249"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"](\"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2017\/12\/SalonDames-171217-10-288x300.jpg\")
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