Un t\u00e9moignage sur la fa\u00e7on dont sont \u00ab\u00e9valu\u00e9s\u00bb les mineurs isol\u00e9s \u00e9trangers, ici dans la Somme.<\/p>\n
Lettre ouverte d’une accompagnante membre de la LDH au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Somme.<\/p>\n
Amiens\u00a0: lettre au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental<\/p>\n
Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/strong><\/p>\n Hier, en fin de journ\u00e9e, j’accompagnais un jeune \u00e9tranger au Centre administratif d\u00e9partemental, o\u00f9 il s’\u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 seul le matin-m\u00eame, et dont il avait \u00e9t\u00e9 \u00e9conduit apr\u00e8s, semble-t-il, avoir \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par une cadre de l’ASE. Ce jeune ivoirien, manifestement isol\u00e9 et en d\u00e9tresse, ayant dormi \u00e0 la gare d’Amiens la nuit pr\u00e9c\u00e9dente, sollicitait la protection de l’ASE, en sa qualit\u00e9 de mineur, l’acte de naissance original en sa possession lui donnant 16 ans.<\/p>\n Or, j’ai assist\u00e9 \u00e0 une sc\u00e8ne surr\u00e9aliste, dans le hall du CAD, en cette fin d’apr\u00e8s-midi : le chef de service de l’ASE a estim\u00e9, d’un regard de la t\u00eate au pied, que ce jeune \u00e9tait majeur.<\/p>\n En outre, il a consid\u00e9r\u00e9, appuy\u00e9 en cela par sa sup\u00e9rieure hi\u00e9rarchique, pr\u00e9sente, que le document pr\u00e9sent\u00e9 \u00e9tait \u00ab\u00a0un faux grossier, bourr\u00e9 de fautes d’orthographe<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n Permettez-moi de vous signaler \u00e0 ce stade, qu’apr\u00e8s v\u00e9rification du document, je n’y ai d\u00e9cel\u00e9 aucune faute d’orthographe, ce qui, j’en conviens, ne pr\u00e9sage en rien de son authenticit\u00e9, mais m\u00e9rite d’\u00eatre port\u00e9 \u00e0 votre connaissance. Le jeune ivoirien a ensuite \u00e9t\u00e9 litt\u00e9ralement \u00ab\u00a0vid\u00e9\u00a0\u00bb du hall par 3 vigiles. Il s’est alors d\u00e9battu, ce qui a confort\u00e9 le chef de service de l’ASE dans son id\u00e9e que ce jeune \u00e9tait majeur, puisqu’ayant \u00ab\u00a0la maturit\u00e9 suffisante pour se d\u00e9battre\u00a0\u00bb.<\/p>\n A ce stade, je m’interroge :<\/p>\n – est-il opportun de continuer \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer FTDA pour un travail d’\u00e9valuation long et co\u00fbteux, travail dont les services de l’ASE semblent aussi bien s’acquitter dans le hall du CAD ?<\/p>\n – doit-on informer le Pr\u00e9fet que son service d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la fraude documentaire n’a plus lieu d’\u00eatre, les services de l’ASE assurant eux-m\u00eames la v\u00e9rification des documents ?<\/p>\n – doit-on ajouter le crit\u00e8re \u00ab\u00a0capacit\u00e9 \u00e0 se d\u00e9battre\u00a0\u00bb lors de l’\u00e9valuation de la minorit\u00e9 ?<\/p>\n Monsieur le pr\u00e9sident, je pense qu’il est urgent de rappeler \u00e0 vos services que la proc\u00e9dure de mise \u00e0 l’abri et d’\u00e9valuation voulue par le l\u00e9gislateur en 2013 visait justement \u00e0 \u00e9viter que de jeunes \u00e9trangers demandant protection soient arbitrairement \u00e9cart\u00e9s du dispositif au seul motif de leur apparence. Conscient des difficult\u00e9s de terrain et de la r\u00e9alit\u00e9 de la fraude documentaire, le l\u00e9gislateur a manifestement tenu, \u00e0 travers ce dispositif, \u00e0 ce que chaque personne se pr\u00e9sentant \u00e0 l’ASE soit respect\u00e9e dans sa dignit\u00e9, qu’elle soit effectivement mineure, ou, apr\u00e8s \u00e9valuation d\u00fbment r\u00e9alis\u00e9e, d\u00e9clar\u00e9e majeure. Il est de votre responsabilit\u00e9 de faire appliquer dans vos services la loi en vigueur.<\/p>\n Pour finir, je reprendrai \u00e0 mon compte les propos d’un des policiers qui a pris en charge le jeune ivoirien hier soir : \u00ab\u00a0Ce n’est pas notre probl\u00e8me si l’ASE est \u00ab\u00a0surbook\u00e9\u00a0\u00bb. C’est \u00e0 eux de g\u00e9rer, c’est leur travail\u00a0\u00bb. J’ajouterai m\u00eame, \u00ab\u00a0c’est la loi\u00a0\u00bb. Je ne pense pas m’avancer trop en affirmant que la jurisprudence de notre pays est constante sur le sujet : le fait d’\u00eatre \u00ab\u00a0surbook\u00e9\u00a0\u00bb, comme vous l’avez d\u00e9clar\u00e9 dans la presse r\u00e9cemment, ne dispense personne, qu’il soit simple citoyen ou pr\u00e9sident d’une collectivit\u00e9 locale, de respecter le droit.<\/p>\n Je vous prie de recevoir, Monsieur le pr\u00e9sident, mes salutations r\u00e9publicaines.<\/p>\n Sandra Bordji, membre de la Ligue des droits de l’Homme<\/p>\n Le blog des jeunes isol\u00e9s mineurs<\/p>\n *******\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *************<\/p>\n Puythouk : statu quo pour les exil\u00e9s apr\u00e8s l\u2019\u00e9vacuation du campement<\/strong><\/p>\n Deux mois apr\u00e8s l\u2019\u00e9vacuation du campement du Puythouck \u00e0 Grande-Synthe et malgr\u00e9 le d\u00e9part de 200 personnes exil\u00e9es dans des centres d\u2019accueil, la situation ne s\u2019est pas am\u00e9lior\u00e9e dans les bois. Hommes, femmes et enfants campent toujours dans des conditions tr\u00e8s difficiles \u00e0 l\u2019approche de l\u2019hiver.<\/p>\n Le 19 septembre, au lendemain de l\u2019expulsion du camp de Norrent-Fontes, c\u2019est au tour des personnes exil\u00e9es du Puythouck \u00e0 Grande-Synthe de conna\u00eetre une op\u00e9ration polici\u00e8re de grande ampleur. 557 personnes sont ainsi \u00ab plac\u00e9es \u00bb dans des CAO, partout en France. Malgr\u00e9 cela, et sans surprise pour les associations locales, ce sont 300 \u00e0 400 personnes qui sont de nouveau sur le site, d\u00e8s le lendemain. Comme le souligne Magali de Lambert, coordinatrice d\u2019acc\u00e8s au droit de La Cimade, \u00ab\u00a0les r\u00e9ponses apport\u00e9es par l\u2019\u00c9tat \u00e0 Grande-Synthe restent inadapt\u00e9es. Le dernier dispositif de \u00ab\u00a0bus-accueil de jour\u00a0\u00bb mis en place depuis le lundi 16 octobre, d\u00e9pourvu de douches, d\u2019interpr\u00e8te, ne semble pas \u00e9chapper \u00e0 ce constat.\u00a0\u00bb<\/em> Malgr\u00e9 le d\u00e9part de 200 personnes vers des centres d\u2019accueil et d\u2019examen des situations (CAES) annonc\u00e9 par la pr\u00e9fecture, nombre de personnes en exil continuent ainsi de \u00ab survivre \u00bb dans les conditions les plus pr\u00e9caires, conditions dans lesquelles l\u2019anodin, comme le fait de pouvoir recharger son t\u00e9l\u00e9phone, prend une toute autre dimension. C\u2019est ce dont t\u00e9moigne ici une b\u00e9n\u00e9vole de l\u2019ADRA Dunkerque<\/a>.<\/p>\n \u00ab\u00a0Aujourd\u2019hui, il serait pr\u00e8s de 400, familles, femmes, enfants et hommes seuls \u00e0 vivre dans des conditions indignes sans aucun abri, ni \u00ab en dur \u00bb, ni sous tente, les forces de police d\u00e9truisant syst\u00e9matiquement tout embryon de \u00ab camp \u00bb\u00a0\u00bb<\/em> ajoute Magali de Lambert. Il n\u2019existe \u00e9galement aucunes infrastructures sanitaires auxquelles ils puissent acc\u00e9der et de lieux officiels de distributions alimentaires bien que ces derni\u00e8res soient tol\u00e9r\u00e9es. Ainsi, depuis le mois de mai, face \u00e0 l\u2019inertie des pouvoirs publics, les associations locales se sont relay\u00e9es quotidiennement sur le terrain afin d\u2019apporter l\u2019aide humanitaire n\u00e9cessaire.<\/p>\n Parall\u00e8lement, la mise en place d\u2019un dispositif d\u2019accueil de jour et de nuit par l\u2019\u00c9tat, en octobre, via l\u2019intervention de maraudes sur site informant les personnes de la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre h\u00e9berg\u00e9es en CAO\/CAES, a montr\u00e9 tr\u00e8s rapidement ses limites puisque le nombre d\u2019exil\u00e9s pr\u00e9sents au Puythouck n\u2019a quasiment pas diminu\u00e9.<\/p>\n Carences \u00e9tatiques\u00a0: la politique de l\u2019autruche<\/strong><\/p>\n Les multiples interpellations associatives aupr\u00e8s des pouvoirs publics n\u2019y ont rien chang\u00e9 : au fil des mois, la situation des exil\u00e9s s\u2019est gravement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e, sous les yeux des b\u00e9n\u00e9voles se relayant tant bien que mal pour subvenir aux besoins les plus \u00e9l\u00e9mentaires de ces personnes, et palliant \u00e0 nouveau aux carences \u00e9tatiques.<\/p>\n L\u2019\u00c9tat, r\u00e9it\u00e9rant sans rel\u00e2che sa volont\u00e9 d\u2019\u00e9viter l\u2019apparition de \u00ab points de fixation \u00bb sur le littoral, a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 faire la politique de l\u2019autruche. Tout au plus une rampe d\u2019eau a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e par la mairie.<\/p>\n \u00ab\u00a0Apr\u00e8s le d\u00e9ni, un soup\u00e7on de r\u00e9alit\u00e9 : d\u00e9but octobre, la mise en place d\u2019un accueil de jour sur le site, ainsi que des maraudes pour une mise \u00e0 l\u2019abri, ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es\u00a0\u00bb<\/em>, ironise Magali de Lambert. \u00ab\u00a0Un mois apr\u00e8s sa mise en \u0153uvre, le dispositif sous-dimensionn\u00e9 et flou, fait d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet de critiques : absence d\u2019interpr\u00e8tes et d\u2019information juridique, non prise en charge des mineurs non accompagn\u00e9s, etc.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Dans ce contexte, La Cimade continue d\u2019assurer, par la pr\u00e9sence de son \u00e9quipe b\u00e9n\u00e9vole \u00e0 Grande-Synthe deux permanences d\u2019information et d\u2019accompagnement juridique. \u00ab\u00a0N\u00e9anmoins, il est apparu pertinent d\u2019assurer une pr\u00e9sence sur site afin que le plus grand nombre puisse acc\u00e9der \u00e0 une information sur ses droits notamment pour toucher les plus vuln\u00e9rables (en particulier les femmes avec enfants et les mineurs).\u00a0\u00bb<\/em> Ce besoin a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par les associations qui ont fait part de la difficult\u00e9 des personnes exil\u00e9es \u00e0 se rendre \u00e0 La Cimade en ville. Au cours des deux derniers mois, six permanences ont \u00e9t\u00e9 tenues sur place, en partenariat avec M\u00e9decins du Monde, qui a mis \u00e0 disposition une tente pour mener les entretiens. Cette phase-test a d\u00e9montr\u00e9 un r\u00e9el int\u00e9r\u00eat puisque 25 personnes ont pu \u00eatre accueillies et ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de conseils. N\u00e9anmoins, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques n\u2019ont pas permis de poursuivre ces temps d\u2019accueil \u00ab en plein air \u00bb sur le camp. \u00c0 partir de janvier 2018, un camping-car sera sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette permanence juridique mobile et permettra de recevoir les personnes exil\u00e9es dans un contexte plus serein qui garantit la confidentialit\u00e9 des entretiens.<\/p>\n Un accueil digne, inconditionnel et respectueux des droits fondamentaux se fait encore attendre pour les personnes exil\u00e9es \u00ab en transit \u00bb de la commune de Grande-Synthe, et plus largement du littoral.<\/p>\nMise en place de la permanence mobile au\u00a0Puythouck<\/h2>\n
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