{"id":2436,"date":"2018-01-05T02:26:49","date_gmt":"2018-01-05T01:26:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=2436"},"modified":"2018-08-06T11:10:24","modified_gmt":"2018-08-06T09:10:24","slug":"etat-durgence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2018\/01\/05\/etat-durgence\/","title":{"rendered":"\u00c9tat d\u2019urgence\u2026"},"content":{"rendered":"

\u00c9tat policier et loi de s\u00e9curit\u00e9\u00a0<\/strong><\/p>\n

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\u00ab\u00a0Depuis l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, il est devenu normal d\u2019aller en prison pour ce qu\u2019on pourrait faire, et non pour ce qu\u2019on a fait\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Dans nos parcours de militant\u00b7es ou dans notre vie quotidienne, on a de plus en plus souvent affaire \u00e0 la police et \u00e0 la justice. Les avocat\u00b7es peuvent alors se r\u00e9v\u00e9ler d\u2019important\u22c5es alli\u00e9\u00b7es. Mais nous avons rarement le temps de discuter pour leur demander quel regard ils et elles portent sur leur m\u00e9tier. Jef Klak a mis autour de la table cinq avocat\u00b7es p\u00e9nalistes du barreau de Paris, pour nous aider \u00e0 y voir plus clair dans la p\u00e9riode d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence que nous venons de traverser et dans celle d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence permanent o\u00f9 nous entrons.<\/p>\n

jefklak.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2017\/11\/Avocats_Site_JK.pdf<\/p>\n

Table ronde avec cinq avocats<\/strong><\/p>\n

Extraits<\/strong><\/p>\n

Avez-vous l\u2019impression de pouvoir travailler pour plus de justice, ou certaines affaires vous donnent-elles parfois envie de tout arr\u00eater\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Martin M\u00e9chin\u00a0: Beaucoup d\u2019affaires m\u2019ont d\u00e9go\u00fbt\u00e9, mais en me donnant l\u2019envie de me battre encore plus. J\u2019ai souvent l\u2019impression de perdre mon temps, et de ne servir \u00e0 rien, c\u2019est vrai. Mais on le sait d\u2019avance. Par exemple, cet apr\u00e8s-midi, je savais que la d\u00e9tention provisoire de mon client serait prolong\u00e9e, et que je ne servirais \u00e0 rien. Mais je joue le jeu, d\u2019abord parce que c\u2019est une question de dignit\u00e9. Le mec a besoin qu\u2019on parle pour lui, qu\u2019on le d\u00e9fende. C\u2019\u00e9tait important que le juge entende ce que j\u2019avais \u00e0 lui dire. Mais parfois, m\u00eame si tu crois vraiment en ce que tu plaides et que les juges t\u2019\u00e9coutent, tu te rends compte qu\u2019en fait, le juge se plie aux r\u00e9quisitions du procureur. Et l\u00e0, tu te dis \u00ab\u00a0j\u2019ai vraiment piss\u00e9 dans un violon\u00a0\u00bb. \u00c7a arrive \u00e0 tous les avocats de sentir que si on n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 l\u00e0, \u00e7a aurait \u00e9t\u00e9 la m\u00eame chose. J\u2019ai d\u00e9fendu des accus\u00e9s qui avaient avou\u00e9 en long, en large et en travers, et \u00e0 la fin ils se prennent la m\u00eame peine que s\u2019ils n\u2019avaient pas \u00ab\u00a0jou\u00e9 le jeu\u00a0\u00bb. Ils ne comprennent pas, se demandent pourquoi ils ont parl\u00e9, pourquoi ils se sont fatigu\u00e9s \u00e0 tout raconter. \u00c7a ne me donne pas envie d\u2019arr\u00eater le m\u00e9tier, \u00e7a me donne envie de les faire chier encore plus, les juges. De ne jamais les l\u00e2cher.<\/p>\n

Alice Becker\u00a0: La cl\u00e9mence ou la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de la peine ne sont que tr\u00e8s rarement fonction de la qualit\u00e9 de la plaidoirie. On a besoin \u00e0 chaque fois de se rassurer sur son utilit\u00e9, en quoi on a pu servir dans le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 rendu.<\/p>\n

Martin\u00a0: Si je devais faire un pourcentage \u00e0 vue de nez, je dirais que dans 70\u00a0% des cas, je ne sers \u00e0 rien, dans 25\u00a0% j\u2019ai \u00e9t\u00e9 utile, et 5\u00a0% des fois, j\u2019ai renvers\u00e9 la vapeur. Et je suis sans doute optimiste.<\/p>\n

Rapha\u00ebl Kempf\u00a0: Je me rappelle de mes premi\u00e8res affaires, o\u00f9 l\u2019on m\u2019envoyait plaider des affaires perdues d\u2019avance, je faisais mon possible pour rassurer les clients\u00a0: \u00ab\u00a0Vous n\u2019avez pas baiss\u00e9 la t\u00eate, vous vous \u00eates d\u00e9fendus, on a dit ce qu\u2019on avait \u00e0 dire.\u00a0\u00bb C\u2019est une question de dignit\u00e9 qui est en jeu, assez forte.<\/p>\n

Pour moi, mon pire souvenir, c\u2019est toujours la derni\u00e8re audience\u2026 Ces derniers temps, c\u2019est difficile. Martin disait qu\u2019il fallait toujours faire chier les juges, et c\u2019est un truc vraiment important. J\u2019ai appris que tu ne pouvais rien obtenir de la justice si tu ne les faisais pas chier. Si tu arrives uniquement en disant \u00ab\u00a0Mon client est gentil\u00a0\u00bb, tu n\u2019obtiendras rien.<\/p>\n

A\u00efnoha Pascual\u00a0: On n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de mettre en \u0153uvre les moyens, le temps ni l\u2019argent, qu\u2019on devrait pour chacun. Ce n\u2019est pas comme dans les films, o\u00f9 l\u2019on a l\u2019impression que l\u2019avocat ne pense plus qu\u2019\u00e0 son affaire H-24, et va chercher la petite b\u00eate. C\u2019est id\u00e9al, je r\u00eaverais de pouvoir faire \u00e7a mais, concr\u00e8tement, c\u2019est impossible. Ce n\u2019est pas un reproche que je fais aux avocats, mais \u00e0 l\u2019institution m\u00eame, \u00e0 la fa\u00e7on dont est organis\u00e9 notre m\u00e9tier et la justice.<\/p>\n

Martin\u00a0: Si tu es bien pay\u00e9, comme dans les gros cabinets pour riches, tu peux passer beaucoup de temps et d\u00e9monter plus souvent le dossier de l\u2019accusation. Mais pour nous qui sommes ind\u00e9pendants, la plupart des dossiers sont ceux de manifestants ou de petits d\u00e9linquants.<\/p>\n

Rapha\u00ebl\u00a0: D\u2019autant plus que l\u2019on doit plaider dans de nombreux cas de comparution imm\u00e9diate, o\u00f9 il faut d\u00e9fendre le client tout de suite\u00a0: vingt minutes pour prendre le dossier et l\u2019\u00e9tudier, et en avant\u00a0! Et \u00e7a n\u2019a rien d\u2019exceptionnel\u00a0: \u00e0 Paris, tous les jours, il y a une trentaine de dossiers de comparution imm\u00e9diate.<\/p>\n

Alice\u00a0: Lorsque je re\u00e7ois un dossier en urgence, comme en comparution imm\u00e9diate, je sais que je n\u2019aurai jamais le temps de le lire ligne \u00e0 ligne. Avec l\u2019exp\u00e9rience, je feuillette le dossier et je sais sur quels \u00e9l\u00e9ments je dois concentrer mon attention. Jeune avocate, je bloquais sur des choses insignifiantes. Et de la m\u00eame fa\u00e7on, aujourd\u2019hui, je r\u00e9pugne \u00e0 donner le dossier au client, parce qu\u2019il va se focaliser sur des points de d\u00e9tails dont le juge n\u2019a que faire. Il va prendre la parole pour dire qu\u2019il s\u2019est pass\u00e9 ceci et cela, et que \u00e7a lui semble le n\u0153ud de l\u2019affaire. Avec l\u2019exp\u00e9rience, on essaie plut\u00f4t de deviner sur quoi le juge va tiquer et quel sera l\u2019enjeu du d\u00e9bat, pour cibler les choses importantes sur lesquelles il faut s\u2019arr\u00eater et \u00eatre plus efficaces.<\/p>\n

A\u00efnoha\u00a0: Mais l\u2019efficacit\u00e9 par rapport \u00e0 quoi\u00a0? Nous avons trop tendance \u00e0 nous mettre dans la position de sachant, or il peut arriver qu\u2019une fois de temps en temps nous passions \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de quelque chose. Si on avait le temps de donner le dossier \u00e0 chaque client et de se coltiner son retour, peut-\u00eatre cela s\u2019av\u00e9rerait-il salutaire dans certaines affaires.<\/p>\n

Martin\u00a0: Habituellement, je dis \u00e0 mes clients\u00a0: \u00e7a d\u00e9pend de ce que vous voulez. Soit on fait un proc\u00e8s dans lequel vous gueulez, et vous allez en manger plein la figure, mais vous serez fiers de vous. Soit vous essayez de vous en sortir au mieux avec les armes qu\u2019on a d\u00e9cid\u00e9es pour vous.<\/p>\n

Alice\u00a0: Nous, on est juste une voix. Le client d\u00e9cide. S\u2019il veut faire le canard [c\u2019est \u00e0 dire avouer et s\u2019excuser, ndlr], c\u2019est son choix. Si toutes les preuves et les charges l\u2019accablent, des cam\u00e9ras, trois t\u00e9moins, des messages incriminants sur son t\u00e9l\u00e9phone, etc., la relaxe ne tient pas. L\u2019avocat lui conseillera sans doute d\u2019avouer en esp\u00e9rant une peine moins lourde, mais s\u2019il veut pers\u00e9v\u00e9rer et qu\u2019on plaide la relaxe, on cherchera toutes les astuces dans le dossier qui viennent accr\u00e9diter la th\u00e8se que la personne veut soutenir.<\/p>\n

Est-ce que l\u2019augmentation de la r\u00e9pression due \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence a chang\u00e9 votre m\u00e9tier\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Matteo Bonaglia\u00a0: Il faudrait commencer par bien d\u00e9finir ce qu\u2019est l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence\u00a0: cela n\u2019implique pas n\u00e9cessairement une augmentation de la r\u00e9pression, mais incontestablement des formes nouvelles dans le dispositif de contr\u00f4le et de r\u00e9pression administratif et policier. Dans ce sens, oui, je trouve que l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence change notre m\u00e9tier<\/p>\n

Rapha\u00ebl\u00a0: Au p\u00e9nal, une personne est attaqu\u00e9e parce qu\u2019elle est suspect\u00e9e d\u2019avoir commis un acte contraire \u00e0 la loi. Dans le cadre de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, une personne est poursuivie parce qu\u2019on suppose qu\u2019elle pourrait faire quelque chose, qu\u2019elle pourrait \u00eatre dangereuse. Elle sera alors sujette \u00e0 une mesure de contrainte comme une assignation \u00e0 r\u00e9sidence ou une interdiction de manifester qui, techniquement parlant, n\u2019est pas une sanction, m\u00eame si c\u2019est ressenti comme \u00e7a. Pour la justice, c\u2019est une mesure pr\u00e9ventive de police administrative.<\/p>\n

Ce n\u2019est pas parce qu\u2019un comportement ne ressort pas du Code p\u00e9nal qu\u2019il \u00e9chappe totalement \u00e0 la r\u00e9pression. L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence pousse en cela une logique qui lui pr\u00e9existait. Par exemple\u00a0: depuis une loi europ\u00e9enne de 2012, le fait d\u2019\u00eatre sans papier n\u2019est pas directement puni par la loi, mais des dispositifs p\u00e9naux continuent de sanctionner des comportements qui y sont li\u00e9s, comme l\u2019aide au s\u00e9jour, l\u2019entr\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re sur le territoire, etc. Autre exemple\u00a0: en France, la prostitution en tant que telle n\u2019est pas punie par la loi, mais on poursuit le prox\u00e9n\u00e9tisme, qui peut parfois se r\u00e9duire au fait d\u2019aider une amie qui se prostitue. Le Code p\u00e9nal ne punit donc pas seulement le mac qui s\u2019en met plein les poches, mais aussi des prostitu\u00e9es qui s\u2019entraident pour faire leur travail.<\/p>\n

Matteo\u00a0: Tout le probl\u00e8me est de savoir ce qu\u2019on entend par sanction. Une assignation \u00e0 r\u00e9sidence, par exemple, n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme telle par le droit, mais c\u2019est bien le sentiment de punition qui affecte celui qui la subit. La mesure peut ainsi lui interdire de quitter un village de cinquante habitants pendant un an, l\u2019obliger \u00e0 pointer plusieurs fois par jour au commissariat, sans m\u00eame que cette personne n\u2019ait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e et sans qu\u2019il lui soit possible de faire efficacement valoir ses moyens de d\u00e9fense. C\u2019est davantage une mesure de privation de libert\u00e9 qu\u2019une mesure pr\u00e9ventive de s\u00fbret\u00e9, et la logique p\u00e9nale s\u2019\u00e9tend ainsi, sur ses bordures.<\/p>\n

Martin\u00a0: Dans le cadre p\u00e9nal traditionnel, quand une personne est plac\u00e9e sous contr\u00f4le judiciaire avec obligation de pointer au commissariat, le fait de s\u2019en dispenser ne constitue pas un d\u00e9lit. Le juge pourra r\u00e9voquer le contr\u00f4le judiciaire, pour placer la personne en d\u00e9tention provisoire, mais le d\u00e9faut de pointage n\u2019est pas une infraction en tant que telle. Dans le cadre des d\u00e9cisions administratives, c\u2019est un tout autre sch\u00e9ma. Il m\u2019arrive de d\u00e9fendre des supporters ultras du PSG, avec des mesures administratives comme l\u2019interdiction de stade, ou bien des obligations d\u2019aller pointer au commissariat lors de chaque match du PSG. S\u2019ils ne respectent pas cette obligation, cela devient un d\u00e9lit, et ils se retrouvent devant le tribunal correctionnel. On voit bien qu\u2019une mesure initialement administrative peut \u00eatre tellement s\u00e9v\u00e8re et absurde qu\u2019elle se fond dans le p\u00e9nal. Surtout que ces obligations de pointer ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas prescrites pour avoir commis un acte d\u00e9lictueux, mais pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent \u00e0 un endroit o\u00f9 des actes r\u00e9pr\u00e9hensibles ont \u00e9t\u00e9 commis\u00a0: si tu y es et que tu es fich\u00e9 comme pouvant potentiellement y avoir particip\u00e9, tu \u00e9copes de la mesure administrative. La mesure est d\u00e9cid\u00e9e par le pr\u00e9fet, sans passer par un jugement. Il est possible de contester et de demander un jugement, mais en attendant, la mesure est prise.<\/p>\n

Rapha\u00ebl\u00a0: Et les gens se retrouvent enferm\u00e9s. M\u00eame si c\u2019est de la pr\u00e9ventive, cela reste de la prison. Donc, on peut dire que depuis l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, il est devenu normal d\u2019aller en prison pour ce qu\u2019on pourrait faire, et non pour ce qu\u2019on a fait.<\/p>\n

Matteo\u00a0: Selon la conception lib\u00e9rale classique, tout ce qui n\u2019est pas interdit est permis. Aujourd\u2019hui, nous sommes pass\u00e9s dans une doctrine prescriptive. Ce n\u2019est pas \u00ab\u00a0Il est interdit de marcher sur la pelouse\u00a0\u00bb, et \u00e0 chacun de voir o\u00f9 et comment il marche, c\u2019est \u00ab\u00a0Il faut marcher comme ceci sur le chemin\u00a0\u00bb. Nous vivons la r\u00e9gression d\u2019un \u00c9tat de droit, certes imparfait, qui se mue en un \u00c9tat policier, avec une discipline prescrite des comportements des citoyens. Cela se double de mesures qui ne sont pas prises par un juge du si\u00e8ge, cens\u00e9 garantir le minimum de libert\u00e9s, car appel\u00e9 \u00e0 juger sur la base de preuves apr\u00e8s la commission d\u2019une infraction, mais par les pr\u00e9fets et les services de renseignement, \u00e0 titre pr\u00e9ventif. Donc sans proc\u00e9dure ni d\u00e9bat contradictoire, et sans s\u00e9paration des pouvoirs\u00a0: le pr\u00e9fet, c\u2019est la voix directe du gouvernement. Les pouvoirs du judiciaire passent donc dans les mains de l\u2019ex\u00e9cutif, sous couvert de pr\u00e9vention du risque.<\/p>\n

Alice\u00a0: Et \u00e0 cela s\u2019ajoute une moralisation des conduites\u00a0: on va contr\u00f4ler ton quotidien. Les fouilles de sacs et palpations pour \u00ab\u00a0mesures de contr\u00f4le\u00a0\u00bb sont devenues monnaie courante dans les lieux publics ou les magasins. Alors que ce n\u2019est absolument pas permis par la loi, qui assimile la fouille des sacs \u00e0 une perquisition et impose le respect d\u2019une proc\u00e9dure pr\u00e9cise. La violation de la loi par les agents de l\u2019\u00c9tat ou de s\u00e9curit\u00e9, sur ce point, est quotidienne, sans que cela pose probl\u00e8me. Si le droit \u00e9tait appliqu\u00e9, il serait en certaines occasions protecteur, mais ce n\u2019est pas le cas. Et cette longue habituation aux fouilles permanentes depuis Vigipirate (un dispositif d\u2019\u00ab\u00a0exception\u00a0\u00bb en place depuis 1991\u00a0!) a permis de faire accepter la m\u00eame chose \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des manifestations, et de se retrouver avec des proc\u00e8s pour port d\u2019armes contre des gens qui avaient un tire-bouchon sur eux\u00a0!<\/p>\n

…<\/p>\n

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