{"id":250,"date":"2017-05-19T01:32:38","date_gmt":"2017-05-18T23:32:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=250"},"modified":"2018-08-06T11:10:44","modified_gmt":"2018-08-06T09:10:44","slug":"des-nouvelles-de-lamiante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2017\/05\/19\/des-nouvelles-de-lamiante\/","title":{"rendered":"Des nouvelles de l\u2019amiante"},"content":{"rendered":"

\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, sur ce sujet, il faut rappeler le scandale de la non reconnaissance du pr\u00e9judice d’anxi\u00e9t\u00e9 ; rappeler aussi les dangers de l’amiante, expliquer aux bricoleurs du dimanche qu’on ne peut faire de travaux sans s’assurer de l’absence de ce mat\u00e9riaux en raison de l’anciennet\u00e9 de l’habitation qui peut en contenir.<\/span><\/span><\/p>\n

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\u00a0Des nouvelles en<\/span><\/span> Corse, \u00e0 Rotterdam, dans la Ni\u00e8vre ; et aussi dans le code du travail.<\/span><\/p>\n

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Le rep\u00e9rage enfin pris en compte dans le Code du travail<\/span><\/strong><\/p>\n

Incroyable : le rep\u00e9rage de l\u2019amiante avant travaux ne figurait pas dans le Code du travail. C\u2019est d\u00e9sormais chose faite avec la parution au \u00ab Journal officiel \u00bb ce 10 mai du d\u00e9cret n\u00b0 2017-899 relatif au rep\u00e9rage de l\u2019amiante avant certaines op\u00e9rations.<\/span><\/p>\n

Si cette fin de mandat pr\u00e9sidentiel est propice \u00e0 la parution de nombreux d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s, celui sur le rep\u00e9rage de l\u2019amiante dans le Code du travail n\u2019est pas le moins important. \u00ab En effet, le rep\u00e9rage de l\u2019amiante avant travaux \u00e9tait absent du Code du travail avant la parution du d\u00e9cret n\u00b0 2017-899 du 9 mai 2017<\/a>\u00bb, souligne Fran\u00e7ois Brassens, consultant sp\u00e9cialiste de l\u2019amiante. <\/span>Le texte s\u2019applique \u00e0 \u00ab certaines op\u00e9rations \u00bb,<\/span><\/strong> relevant d\u2019une liste de domaines d\u2019activit\u00e9s, parmi lesquels figurent les \u00ab immeubles b\u00e2tis \u00bb et les \u00ab autres immeubles tels que terrains, ouvrages de g\u00e9nie civil et infrastructures de transport \u00bb.<\/span> Des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels viendront fixer les conditions du rep\u00e9rage par types d\u2019activit\u00e9s<\/span><\/strong>. Le texte entrera en vigueur pour chaque domaine d\u2019activit\u00e9 \u00e0 la date fix\u00e9e par l\u2019arr\u00eat\u00e9 correspondant, et au plus tard le 1<\/span>er<\/span><\/sup> octobre 2018.<\/span><\/p>\n

Parmi les nouveaut\u00e9s, <\/span>le d\u00e9cret impose d\u00e9sormais au donneur d\u2019ordre<\/span><\/strong>, \u00ab qu\u2019il soit ma\u00eetre d\u2019ouvrage ou propri\u00e9taire d\u2019immeubles par nature ou par destination, <\/span>de faire rechercher la pr\u00e9sence d\u2019amiante pr\u00e9alablement \u00e0 toute op\u00e9ration comportant des risques d\u2019exposition des travailleurs \u00e0 l\u2019amiante<\/span><\/strong>. \u00bb L\u2019objectif est de permettre \u00e0 l\u2019entreprise de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des risques professionnels, et d\u2019ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs.<\/span><\/p>\n

L\u2019un des arr\u00eat\u00e9s \u00e0 para\u00eetre devrait rendre obligatoire l\u2019application de la norme NF X 46-020 sur le rep\u00e9rage des mat\u00e9riaux et produits contenant de l\u2019amiante dans les immeubles b\u00e2tis. C\u2019est en tout cas ce que souhaite Fran\u00e7ois Brassens, qui a pr\u00e9sid\u00e9 le comit\u00e9 de r\u00e9vision de cette norme, dont la publication est imminente.<\/span><\/p>\n

D\u00e9cret n\u00b0 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au rep\u00e9rage de l\u2019amiante avant certaines op\u00e9rations<\/a> <\/span><\/p>\n

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Un d\u00e9cret pr\u00e9cise l’obligation de rep\u00e9rage avant travaux<\/span><\/strong><\/p>\n

La <\/span>loi travail<\/u><\/span><\/span><\/a>, adopt\u00e9e durant l’\u00e9t\u00e9 2016, a instaur\u00e9 une <\/span>obligation de rep\u00e9rage de l’amiante<\/u><\/span><\/span><\/a> avant travaux. Un <\/span>d\u00e9cret<\/u><\/span><\/span><\/a>, publi\u00e9 le 10 mai au Journal officiel, vient pr\u00e9ciser le champ d’application de cette obligation et les mesures de protection \u00e0 mettre en \u0153uvre lorsque ce <\/span>rep\u00e9rage<\/u><\/span><\/span><\/a> n’est pas possible.<\/span><\/p>\n

Selon la loi, le donneur d’ordre, le ma\u00eetre d’ouvrage ou le propri\u00e9taire d’immeubles, d’\u00e9quipements, de mat\u00e9riels ou d’articles doit faire rechercher la pr\u00e9sence d’amiante avant toute op\u00e9ration comportant des risques d’exposition des travailleurs \u00e0 l’amiante. Sont concern\u00e9s les immeubles b\u00e2tis ou non b\u00e2tis, les \u00e9quipements et installations industriels, mais aussi les engins de transport comme les navires et les avions. \u00ab\u00a0<\/span>Cette obligation vise \u00e0 permettre \u00e0 l’entreprise appel\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l’op\u00e9ration de proc\u00e9der \u00e0 son \u00e9valuation des risques professionnels, et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs<\/i><\/span>\u00ab\u00a0, explique le minist\u00e8re du Travail.<\/span><\/p>\n

Arr\u00eat\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque secteur<\/span><\/p>\n

Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation du rep\u00e9rage seront pr\u00e9cis\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique \u00e0 chaque domaine d’activit\u00e9s : immeubles b\u00e2tis, autres immeubles (terrains, ouvrages de g\u00e9nie civil, infrastructures de transport), mat\u00e9riels roulants de transport, navires, a\u00e9ronefs, installations concourant \u00e0 \u00ab\u00a0la r\u00e9alisation ou la mise en \u0153uvre d’une activit\u00e9<\/i>\u00ab\u00a0. La date d’entr\u00e9e en vigueur du dispositif sera fix\u00e9e par ces arr\u00eat\u00e9s pour chaque secteur et ne pourra exc\u00e9der le 1er<\/sup> octobre 2018.<\/span><\/p>\n

Le d\u00e9cret fixe les mesures \u00e0 pr\u00e9voir dans les situations dans lesquelles le rep\u00e9rage ne peut \u00eatre mis en oeuvre. Ces situations sont les suivantes : urgence li\u00e9e \u00e0 un sinistre pr\u00e9sentant des risques graves pour la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, la protection de l’environnement, les personnes ou les biens, op\u00e9ration de rep\u00e9rage exposant l’op\u00e9rateur \u00e0 un risque excessif, op\u00e9ration de r\u00e9paration ou maintenance corrective sur des mat\u00e9riaux susceptibles de provoquer l’\u00e9mission de fibres d’amiante avec un niveau d’empoussi\u00e8rement inf\u00e9rieur \u00e0 100 fibres par litre. Dans ces cas, les mesures de protection individuelle et collective \u00e0 pr\u00e9voir seront d\u00e9finies par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels.<\/span><\/p>\n

Le rapport de rep\u00e9rage doit pr\u00e9ciser la nature, la localisation et la quantit\u00e9 estim\u00e9e de mat\u00e9riaux contenant de l’amiante lorsque cette pr\u00e9sence est av\u00e9r\u00e9e, rappelle le d\u00e9cret. Ce rapport, dont le contenu doit l\u00e0 aussi \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s, compl\u00e8tera les documents de tra\u00e7abilit\u00e9 et de cartographie relatifs aux \u00e9quipements et immeubles relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du rep\u00e9rage. Le ma\u00eetre d’ouvrage ou le propri\u00e9taire devront tenir le rapport \u00e0 disposition de tout nouveau donneur d’ordre ou ma\u00eetre d’ouvrage \u00e0 l’occasion des op\u00e9rations ult\u00e9rieures portant sur ce p\u00e9rim\u00e8tre.<\/span><\/p>\n

https:\/\/www.actu-environnement.com\/ae\/news\/amiante-obligation-reperage-avant-travaux-28995.php4<\/a> <\/span><\/p>\n

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Convention de R<\/span><\/strong>otterdam<\/span><\/strong><\/p>\n

Suite \u00e0 la d\u00e9cision de la conf\u00e9rence des parties \u00e0 la convention de Rotterdam de ne pas inclure l’amiante chrysotile dans la liste des produits toxiques, les associations Ban Asbestos France et Henri P\u00e9zerat s’indignent du cynisme des \u00e9tats qui soutiennent encore une industrie mortif\u00e8re, cette ann\u00e9e encore, alors que les victimes de l’amiante se comptent d\u00e9sormais par millions. La lutte du r\u00e9seau international Ban Asbestos continuera pour obtenir une interdiction mondiale de l’amiante.<\/span><\/p>\n

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Dans la Ni\u00e8vre<\/span><\/strong><\/p>\n

L’amiante est interdit en France depuis vingt ans. Et pourtant, l’entreprise Harsco Metals & Minerals, install\u00e9e sur les communes d’Imphy et Sauvigny-les-Bois, dans la Ni\u00e8vre, continue \u00e0 engendrer une pollution inacceptable, en retraitant des d\u00e9chets d’aci\u00e9rie. Le but en est l’extraction tr\u00e8s lucrative du chrome et du nickel, majoritairement. Dans le crassier historique, 48 m\u00e9taux lourds recens\u00e9s, et des centaines de tonnes d’AMIANTE ! L’entreprise s’est implant\u00e9e en pleine zone pavillonnaire, pr\u00e8s du lit majeur de la Loire, et travaille \u00e0 l’air libre. Un r\u00e9sum\u00e9 de la lutte est disponible ici : http:\/\/www.asso-henri-pezerat.org\/stop-aux-pollutions-imphy-et-sauvigny-les-bois\/<\/a> <\/span><\/p>\n

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Vinci condamn\u00e9 en Corse<\/span><\/strong><\/p>\n

Dans le cadre d’un chantier de construction d’immeubles d’habitation sur des terrains amiantif\u00e8res, le groupe Vinci construction terrassement vient d’\u00eatre condamn\u00e9 le 19 avril 2017 pour mise en danger de la vie d’autrui par la Chambre Criminelle de la Cour de cassation.C’est une premi\u00e8re en France !<\/span><\/p>\n

Lire le communiqu\u00e9 de presse commun des associations Henri P\u00e9zerat, Ardeva Sud Est et Ban Asbestos France, en pi\u00e8ce jointe : Ardeva-Corse<\/a>. <\/span><\/p>\n

Les associations restent vigilantes quant \u00e0 l\u2019obtention d\u2019une r\u00e9glementation v\u00e9ritablement adapt\u00e9e \u00e0 ce type de travaux, la n\u00e9cessit\u00e9 de trouver des solutions techniques pour confiner les fibres dans les d\u00e9blais et le sort final des d\u00e9blais eux-m\u00eames.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Pour d\u2019autres renseignements<\/span><\/strong> : http:\/\/ban-asbestos-france.com\/<\/a> <\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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