{"id":2974,"date":"2018-03-14T02:45:20","date_gmt":"2018-03-14T01:45:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=2974"},"modified":"2018-08-06T11:10:18","modified_gmt":"2018-08-06T09:10:18","slug":"2974","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2018\/03\/14\/2974\/","title":{"rendered":"Tribunal permanent des peuples"},"content":{"rendered":"

Bient\u00f4t sur\u00a0 la Turquie et les Kurdes<\/p>\n

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Une session d\u2019un Tribunal Permanent des Peuples sur la Turquie et les Kurdes se tiendra les 15 et 16 mars \u00e0 Paris.Les jeudi 15 et vendredi 16 mars 2018.<\/p>\n

Il portera sur les violations all\u00e9gu\u00e9es du droit international et du droit international humanitaire par la R\u00e9publique de Turquie et ses agents dans leurs rapports avec le peuple kurde et ses organisations.<\/p>\n

Il s\u2019agira d\u2019apporter t\u00e9moignages des crimes au regard du droit perp\u00e9tr\u00e9s durant ces derni\u00e8res ann\u00e9es par la Turquie et particuli\u00e8rement contre un de ses Peuples constituant, les Kurdes, et d\u2019envisager l\u2019archivage de ces t\u00e9moignages, preuves, enqu\u00eates et mises \u00e0 jour, pour d\u00e9cider des suites \u00e0 donner, y compris aupr\u00e8s de l\u2019opinion publique transnationale.<\/p>\n

Le Tribunal permanent des Peuples est un Tribunal d\u2019opinion qui s\u2019appuie sur la d\u00e9claration universelle des droits des peuples1 (Alger, 1976) et sur tous les instruments de droit international. Il peut s\u2019appuyer \u00e9galement sur la D\u00e9claration sur les droits des peuples autochtones adopt\u00e9e par l\u2019ONU2 et la D\u00e9claration universelle des droits collectifs des peuples adopt\u00e9e \u00e0 Barcelone par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la \u00ab Conf\u00e9rence des nations sans \u00c9tat d\u2019Europe \u00bb (CONSEU).<\/p>\n

Ce tribunal (TPP) s\u2019est pench\u00e9 sur le Sahara occidental, l\u2019Argentine, l\u2019\u00c9rythr\u00e9e, les Philippines, le Salvador, l\u2019Afghanistan, le Timor oriental, le Za\u00efre, le Guatemala, le g\u00e9nocide des Arm\u00e9niens, l\u2019intervention des \u00c9tats-Unis au Nicaragua, l\u2019Amazonie br\u00e9silienne, le Tibet, etc. Dans certains cas (Am\u00e9rique centrale, Afghanistan, Pakistan\u2026), des commissions d\u2019enqu\u00eate se sont rendues sur place.<\/p>\n

Extraits de textes publi\u00e9s accompagnant la convocation :<\/p>\n

Un coll\u00e8ge de juges examinera un acte d\u2019accusation signifi\u00e9 \u00e0 l\u2019Etat turc et \u00e0 certains de ses agents. La Turquie a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e par des organisations des droits humains, des Gouvernements et des Institutions internationales pour le non-respect des droits et libert\u00e9s fondamentaux, notamment les libert\u00e9s d\u2019expression, d\u2019association, etc. Ces violations ont \u00e9t\u00e9 largement document\u00e9es, et certaines ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme (CrEDH). C\u2019est pourquoi, l\u2019acte d\u2019accusation est concentr\u00e9 sur deux questions sp\u00e9cifiques qui sont moins document\u00e9es que les pr\u00e9c\u00e9dentes :<\/p>\n

Il est all\u00e9gu\u00e9 que les forces turques auraient commis des crimes de guerre massifs dans le cadre du conflit arm\u00e9 opposant l\u2019Etat turc aux populations Kurdes. Les civils auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment cibl\u00e9s par ces crimes dont le but aurait \u00e9t\u00e9 de terroriser la population civile. Ce type de crimes aurait dramatiquement augment\u00e9 en intensit\u00e9 entre 2015 et 2017, apr\u00e8s que l\u2019Etat turc ait interrompu les pourparlers de paix avec les repr\u00e9sentants du mouvement kurde et le PKK en particulier. Une partie principale de la session va se concentrer sur cette p\u00e9riode et examiner les \u00e9v\u00e9nements survenus durant celle-ci dans les villes kurdes comme Diyarbak\u0131r, Cizre, \u015e\u0131rnak. De nombreuses sources font \u00e9tat de l\u2019utilisation par l\u2019arm\u00e9e turque d\u2019avions, de tanks et d\u2019artillerie contre des civils dans certains quartiers de ces villes, causant des morts et des destructions massives.<\/p>\n

Il est \u00e9galement all\u00e9gu\u00e9 que des agents de l\u2019Etat turc ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans des assassinats cibl\u00e9s contre des opposants, en particulier des personnalit\u00e9s kurdes. Ces actions ont \u00e9t\u00e9 commises aussi bien en Turquie qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger. L\u2019assassinat \u00e0 Paris, le 9 janvier 2013, de trois militantes kurdes en est l\u2019une des derni\u00e8res illustrations. En Turquie, de nombreux assassinat cibl\u00e9s, dits \u201cd\u2019auteur inconnu\u201d ont \u00e9t\u00e9 commis dans les ann\u00e9es 90.<\/p>\n

Dans la deuxi\u00e8me partie principale de la session, sera examin\u00e9e l\u2019all\u00e9gation selon laquelle ces crimes sont des \u201ccrimes d\u2019Etat\u201d dont l\u2019Etat turc est directement ou indirectement responsable.<\/p>\n

L\u2019initiative de cette session a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e par quatre organisations, l\u2019Association Internationale des Juristes D\u00e9mocrates (AIJD), l\u2019Association Europ\u00e9enne des Juristes pour la D\u00e9mocratie et les Droits de l\u2019Homme (EJDH), MAF-DAD, organisation bas\u00e9e en Allemagne, compos\u00e9e de juristes allemands et kurdes l\u2019Institut Kurde de Bruxelles.<\/p>\n

Cette proposition a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) permanentpeoplestribunal.org\u00a0<\/a>qui va d\u00e9signer un coll\u00e8ge de juges.<\/p>\n

Les Tribunaux d\u2019opinion sont organis\u00e9s dans des situations o\u00f9 aucune instance judiciaire internationale de caract\u00e8re officiel n\u2019a \u00e9t\u00e9 mise en place pour juger les violations en question, ou quand, pour certaines raisons, ces instances ne sont pas comp\u00e9tentes pour le cas sp\u00e9cifique, ou encore quand les instances judiciaires nationales n\u2019offrent pas\u00a0(suffisamment) de garanties d\u2019ind\u00e9pendance et\/ou d\u2019impartialit\u00e9.<\/p>\n

On rencontre ces cas de figure concernant les all\u00e9gations de crimes de guerre, de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de violations massives des droits humains commises par l\u2019Etat turc dans ses rapports avec la population kurde vivant sur le territoire turc.<\/p>\n

Le Tribunal annoncera sa d\u00e9cision environ deux mois apr\u00e8s la session, durant une conf\u00e9rence dans l\u2019enceinte du Parlement europ\u00e9en \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n

Les membres du Parlement europ\u00e9en seront invit\u00e9s \u00e0 cette conf\u00e9rence pour d\u00e9battre des initiatives politiques d\u00e9coulant de la d\u00e9cision du Tribunal, en particulier des mesures pour lutter contre l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n

Des membres de la r\u00e9daction de Kedistan sont signataires de l\u2019appel \u00e0 soutenir cette nouvelle session du\u00a0TPP, consacr\u00e9e aux crimes de l\u2019\u00c9tat turc contre la population kurde de Turquie, et le magazine vous tiendra inform\u00e9, en tant que partenaire m\u00e9dia..<\/p>\n

http:\/\/www.kedistan.net\/<\/a><\/p>\n

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