{"id":3048,"date":"2018-03-25T03:21:01","date_gmt":"2018-03-25T01:21:01","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=3048"},"modified":"2018-08-06T11:10:17","modified_gmt":"2018-08-06T09:10:17","slug":"treve-hivernale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2018\/03\/25\/treve-hivernale\/","title":{"rendered":"Tr\u00eave hivernale ?"},"content":{"rendered":"

Et pourtant, des dizaines de coupures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour impay\u00e9s <\/strong><\/p>\n

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Merci Enedis !<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>C\u2019est une \u00e9ch\u00e9ance que les pr\u00e9caires \u00e9nerg\u00e9tiques connaissent bien\u00a0: jusqu\u2019au 31 mars, il est interdit de couper l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2013\u00a0ainsi que l\u2019eau, le gaz et la chaleur\u00a0\u2013 d\u2019un foyer dont les factures sont rest\u00e9es impay\u00e9es. Cette protection a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e par la loi Brottes en 2013<\/a> afin d\u2019\u00e9viter que des familles et des personnes surendett\u00e9es ou en grande difficult\u00e9 financi\u00e8re ne passent l\u2019hiver dans le froid.<\/p>\n

Pourtant, depuis le 1er<\/sup> novembre, qui marque le d\u00e9but de la tr\u00eave hivernale, des dizaines de coupures pour impay\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es. Une trentaine, r\u00e9v\u00e8le Enedis \u2013\u00a0ex-ERDF\u00a0\u2013 en r\u00e9ponse \u00e0 des questions de Mediapart. La filiale d\u2019EDF est charg\u00e9e de la distribution de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur l\u2019immense majorit\u00e9 du territoire fran\u00e7ais. \u00ab\u00a0Les coupures sont interdites. Enedis ne veut pas couper les compteurs pour impay\u00e9s pendant la tr\u00eave, mais il peut y avoir des exemples o\u00f9 cette r\u00e8gle n\u2019est pas appliqu\u00e9e correctement\u00a0\u00bb<\/em>, explique Olivier Roland, directeur client d\u2019Enedis. \u00ab\u00a0Chaque fois qu\u2019on a eu connaissance d\u2019une situation de ce type, le courant a \u00e9t\u00e9 r\u00e9tabli le plus vite possible\u00a0\u00bb<\/em>, assure-t-il. Dans 99\u00a0% des cas, le courant est r\u00e9tabli entre 24 et 48 heures apr\u00e8s la coupure, lors de la tr\u00eave, assure le gestionnaire. Mais \u00ab\u00a0il peut arriver que pour certains clients, cela dure plus longtemps\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Sur la trentaine de coupures pour impay\u00e9s recens\u00e9es depuis novembre, Enedis n\u2019a pas su distinguer les r\u00e9sidences principales des r\u00e9sidences secondaires, pour lesquelles les arr\u00eats de compteurs ne sont pas interdits pendant la tr\u00eave hivernale.<\/p>\n

Une personne travaillant pour le gestionnaire du r\u00e9seau d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 a alert\u00e9 Mediapart en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e. Sous le sceau de la confidence, par peur de se faire sanctionner, cet employ\u00e9 a t\u00e9moign\u00e9 du lancement de deux proc\u00e9dures de coupure dans l\u2019agence o\u00f9 il travaille. \u00ab\u00a0On m\u2019a dit que les fournisseurs poussaient \u00e0 la coupure.\u00a0\u00bb<\/em> Choqu\u00e9, il a souhait\u00e9 informer un m\u00e9dia afin de comprendre s\u2019il s\u2019agissait d\u2019un accident ponctuel ou d\u2019une pratique r\u00e9pandue bien qu\u2019ill\u00e9gale.<\/p>\n

La r\u00e9ponse semble se trouver \u00e0 un niveau interm\u00e9diaire\u00a0: les deux coupures rep\u00e9r\u00e9es dans sa r\u00e9gion, et transform\u00e9es en limitation de puissance de consommation \u00e9lectrique, ne sont pas les uniques cas recens\u00e9s. Les arr\u00eats de fourniture de courant restent n\u00e9anmoins tr\u00e8s rares. L\u2019\u00e9tude de ces situations permet de mieux comprendre la brutalit\u00e9 de la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et les difficult\u00e9s qu\u2019affrontent celles et ceux qui en souffrent.<\/p>\n

Mardi 13 mars, le m\u00e9diateur de l\u2019\u00e9nergie a annonc\u00e9 une baisse de 10\u00a0% des interventions<\/a> chez les particuliers pour impay\u00e9s en 2017 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente\u00a0: 450\u00a0012 suspensions ou limitations de puissance pour impay\u00e9s d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, 93\u00a0862 pour le gaz. Un nombre important de limitations de puissance ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre pendant la tr\u00eave hivernale\u00a0: 133\u00a0754. \u00ab\u00a0Le nombre de d\u00e9placements de nos techniciens pour impay\u00e9s a beaucoup baiss\u00e9, d\u2019environ 20\u00a0% depuis deux, trois ans\u00a0\u00bb<\/em>, d\u00e9crit Enedis. Dans la plupart des cas, l\u2019envoi d\u2019une lettre pr\u00e9venant du risque de coupure suffit \u00e0 enclencher le paiement tardif.<\/p>\n

Ces arr\u00eats de compteurs sont r\u00e9clam\u00e9s par les fournisseurs d\u2019\u00e9nergie \u00e0 l\u2019encontre de client\u00b7e\u00b7s qui accumulent une dette trop importante, sans qu\u2019un seuil officiel ne soit fix\u00e9 pour d\u00e9clencher la proc\u00e9dure. Le gestionnaire du r\u00e9seau est oblig\u00e9 de les appliquer \u2013\u00a0sauf pendant la tr\u00eave hivernale, entre le 1er<\/sup> novembre et le 31 mars.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je me suis lev\u00e9e un matin de f\u00e9vrier vers 9\u00a0heures et j\u2019ai constat\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait plus de courant, plus rien<\/em>, d\u00e9crit une habitante de la Seine-et-Marne, qui dit \u00eatre handicap\u00e9e moteur et ne veut pas que son nom soit rendu public. On m\u2019a coup\u00e9e compl\u00e8tement, sans pr\u00e9avis et sans rien dans ma bo\u00eete.\u00a0\u00bb<\/em> La femme pense d\u2019abord que son immeuble est victime d\u2019une panne, puis pr\u00e9vient son assistante sociale. Celle-ci alerte Enedis et le courant est r\u00e9tabli le lendemain \u00e0 14\u00a0h\u00a045, d\u00e9crit la cliente, un jour et demi plus tard. \u00ab\u00a0Je suis rest\u00e9e \u00e0 les attendre dans le froid et avec une bougie. C\u2019\u00e9tait glacial. Vous imaginez comment c\u2019\u00e9tait. Il y a des choses qui se sont perdues dans le cong\u00e9lateur et je suis tomb\u00e9e malade.\u00a0\u00bb<\/em> Apr\u00e8s avoir accumul\u00e9 une dette de 700 euros, elle avait r\u00e9duit le montant de ses impay\u00e9s \u00e0 200 euros, assure-t-elle. Abonn\u00e9e \u00e0 Engie, elle appelle son fournisseur. \u00ab\u00a0Le service m\u2019a dit que je n\u2019\u00e9tais pas prioritaire<\/em>, d\u00e9crit-elle,\u00a0et que je n\u2019\u00e9tais pas coup\u00e9e mais que j\u2019avais \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite au minimum. Mais non, il n\u2019y avait rien.\u00a0\u00bb<\/em> Au t\u00e9l\u00e9phone, sa voisine confirme l\u2019\u00e9preuve \u00e0 Mediapart\u00a0: \u00ab\u00a0J\u2019habite au-dessus, je suis venue chez elle. C\u2019\u00e9tait glac\u00e9. On a mis une bougie pour qu\u2019elle puisse tenir toute la journ\u00e9e, le soir elle est venue dormir chez moi.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0Vous ne rentrez que pour dormir\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Couper est un acte grave. C\u2019est un sujet sensible pour nous<\/em>, assure \u00c9ric Ducrot, directeur du march\u00e9 des particuliers d\u2019Enedis. On a envie d\u2019y mettre beaucoup d\u2019attention pour \u00e9viter d\u2019en faire une gestion industrielle banale. Ce n\u2019est jamais Enedis qui d\u00e9cide de couper, nous sommes des ex\u00e9cutants.\u00a0\u00bb<\/em> Pourquoi des personnes sont-elles coup\u00e9es sans \u00eatre pr\u00e9venues\u00a0? \u00ab\u00a0On ne doit pas couper le courant sans contact avec le client<\/em>, assure-t-il. Dans la majorit\u00e9 des cas, ce contact a lieu mais on ne peut pas exclure qu\u2019ici ou l\u00e0, de temps en temps, quelqu\u2019un n\u2019aille pas jusqu\u2019au bout.\u00a0\u00bb<\/em> Enedis \u00ab\u00a0donne aux techniciens la latitude pour ne pas faire la coupure s\u2019ils consid\u00e8rent qu\u2019il ne faut pas le faire\u00a0\u00bb.<\/em> Par exemple, si le foyer concern\u00e9 est compos\u00e9 d\u2019une famille avec des enfants.<\/p>\n

Un r\u00e9sident de Seine-Maritime, qui demande \u00e0 rester anonyme, d\u00e9couvre un soir d\u2019octobre en rentrant du travail qu\u2019il n\u2019a plus de courant \u00e9lectrique. Abonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9gie d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de sa commune, qui assure la fourniture et la distribution, il lui doit environ 720 euros. Mais un conflit l\u2019oppose \u00e0 la r\u00e9gie et il ne parvient pas \u00e0 faire r\u00e9tablir l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Quand la tr\u00eave hivernale d\u00e9marre, le courant n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9 chez lui. Il a ainsi pass\u00e9 tout l\u2019hiver sans \u00e9lectricit\u00e9, d\u00e9crit-il. \u00ab\u00a0On a l\u2019impression de se heurter \u00e0 un mur. Mon probl\u00e8me ne les int\u00e9resse pas. On est trait\u00e9s comme des moins que rien.\u00a0\u00bb<\/em> P\u00e8re d\u2019un enfant qu\u2019il accueille en garde altern\u00e9e, il d\u00e9crit\u00a0: \u00ab\u00a0Sans \u00e9lectricit\u00e9, pas possible de faire la cuisine. Quand vous sortez du travail, vous vous dites que vous allez prendre votre temps car chez vous vous vous retrouvez dans le noir. Vous ne rentrez que pour dormir. Je recharge mon t\u00e9l\u00e9phone dans ma voiture. Vous n\u2019avez plus acc\u00e8s \u00e0 rien.\u00a0\u00bb<\/em> Il a fini par s\u2019installer chez un ami. \u00ab\u00a0La pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ne r\u00e9gresse pas<\/em>, s\u2019inqui\u00e8te un agent Enedis. Quand j\u2019ai commenc\u00e9, il y a un peu plus de dix ans, lorsqu\u2019on allait chez des gens pour les couper, ils \u00e9taient dans une grande mis\u00e8re. Aujourd\u2019hui, on d\u00e9couvre des personnes qui travaillent et des m\u00e8res c\u00e9libataires.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Pour Jean Gaubert, le m\u00e9diateur de l\u2019\u00e9nergie,\u00a0\u00ab\u00a0tous les ans, il y a des rat\u00e9s. M\u00eame s\u2019il ne faut pas en exag\u00e9rer le nombre, ces erreurs ne sont pas acceptables\u00a0car elles peuvent toucher des personnes vuln\u00e9rables\u00a0\u00bb.<\/em> Arnaud Faucon, responsable d\u2019Ind\u00e9cosa, l\u2019association des consommateurs de la CGT, consid\u00e8re que \u00ab\u00a0le probl\u00e8me, c\u2019est que la r\u00e9alit\u00e9 de la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique est bien sup\u00e9rieure aux crit\u00e8res qui donnent acc\u00e8s \u00e0 une prise en charge sociale. Il y a beaucoup plus de pr\u00e9caires \u00e9nerg\u00e9tiques que ne le montre le d\u00e9compte officiel\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Pour \u00e9viter les coupures, les fournisseurs peuvent demander la limitation de la puissance du compteur d\u2019un\u00b7e client\u00b7e. Mais il arrive que ce limiteur grille, si le foyer tente de consommer plus qu\u2019il n\u2019en a le droit, par exemple en branchant un chauffage \u00e9lectrique suppl\u00e9mentaire l\u2019hiver. Les personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires du fonds de solidarit\u00e9 logement ne peuvent pas \u00eatre coup\u00e9es, m\u00eame en dehors de la tr\u00eave hivernale. Depuis le 1er<\/sup> janvier, les tarifs sociaux de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, pour les m\u00e9nages les plus pauvres, sont remplac\u00e9s par l\u2019envoi d\u2019un ch\u00e8que \u00e9nergie leur permettant d\u2019acquitter leurs factures. Mais il faut le r\u00e9clamer. Selon le m\u00e9diateur de l\u2019\u00e9nergie, environ 4 millions de personnes vont le recevoir en 2018. \u00ab\u00a0La vraie question, c\u2019est\u00a0: ne devrait-on pas consid\u00e9rer l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 comme un bien de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 ne jamais couper, sauf en cas de comportements malhonn\u00eates\u2026\u00a0?\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0s\u2019interroge le m\u00e9diateur.<\/p>\n

Mediapart<\/p>\n

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