{"id":3389,"date":"2018-05-02T02:40:54","date_gmt":"2018-05-02T00:40:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=3389"},"modified":"2018-08-06T11:10:14","modified_gmt":"2018-08-06T09:10:14","slug":"letat-dabjection","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2018\/05\/02\/letat-dabjection\/","title":{"rendered":"L\u2019Etat d\u2019abjection"},"content":{"rendered":"

Nous parlons de l\u2019imp\u00e9rieux devoir d\u2019asile<\/p>\n

<\/p>\n

Mais dans les faits nous traquons les migrants et les r\u00e9fugi\u00e9s autour de nos gares, dans les centres d\u2019h\u00e9bergement, \u00e0 nos fronti\u00e8res, et jusqu\u2019en mer. En Libye, au Soudan, en Erythr\u00e9e, nous sommes pr\u00eats \u00e0 signer des accords inf\u00e2mes avec des r\u00e9gimes inf\u00e2mes.<\/p>\n

A peine sortis de l\u2019\u00e9tat d\u2019exception, nous nous installons dans l\u2019\u00e9tat d\u2019abjection. Nous parlons de l\u2019imp\u00e9rieux devoir d\u2019asile, mais dans les faits nous traquons les migrants et les r\u00e9fugi\u00e9s autour de nos gares, dans les centres d\u2019h\u00e9bergement, \u00e0 nos fronti\u00e8res, et jusqu\u2019en mer. En Libye, au Soudan, en Erythr\u00e9e, nous sommes pr\u00eats \u00e0 signer des accords inf\u00e2mes avec des r\u00e9gimes inf\u00e2mes. Nous imposons \u00e0 nos alli\u00e9s africains de faire le sale travail de refoulement \u00e0 notre place. Nous acceptons la r\u00e9surgence de l\u2019esclavage sur les rives de la M\u00e9diterran\u00e9e, et rendons \u00e0 leurs ma\u00eetres les fugitifs. Nous stigmatisons l\u2019immigration clandestine, mais rendons impossible l\u2019immigration l\u00e9gale dont l\u2019Europe a besoin, \u00e9conomiquement et d\u00e9mographiquement, et ce pour le plus grand b\u00e9n\u00e9fice des passeurs contre lesquels nous pr\u00e9tendons lutter, et le plus grand danger des \u00e9migr\u00e9s que nous assurons vouloir d\u00e9fendre de ces derniers. Nous nous alarmons du flot des r\u00e9fugi\u00e9s que nos bombardements et nos interventions militaires en Afghanistan, en Irak, en Libye et en Syrie ont fait grossir. Dans nos villes, nous d\u00e9truisons de pauvres biens de pauvres h\u00e8res, nous assoiffons, nous privons d\u2019hygi\u00e8ne et de sommeil, nous condamnons au froid et \u00e0 l\u2019errance, nous enfermons. Calais est devenu le visage hideux de la R\u00e9publique.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0De m\u00eame que l\u2019\u00e9tat d\u2019exception a institu\u00e9 l\u2019Etat d\u2019exception, par l\u2019inscription dans le domaine de la loi ordinaire de plusieurs de ses dispositions temporaires, l\u2019\u00e9tat d\u2019abjection nous conduira \u00e0 l\u2019Etat d\u2019abjection, par acceptation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019inhumanit\u00e9 sur laquelle il repose. Dans la droite ligne d\u2019un Manuel Valls affirmant qu\u2019expliquer c\u2019est excuser, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique entend \u00ab\u00a0se\u00a0garder des faux bons sentiments\u00a0\u00bb et enfourche le cheval du populisme en opposant les \u00ab\u00a0intellectuels\u00a0\u00bb au \u00ab\u00a0peuple\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0Quand il y a des d\u00e9saccords entre le peuple et les intellectuels, c\u2019est qu\u2019il y a beaucoup de confusion chez les intellectuels\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Rome le 11 janvier. A quand les jurys populaires pour recruter ou \u00e9valuer les universitaires\u00a0?<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Or, le chercheur sait que cette politique est dangereuse\u00a0en m\u00eame temps<\/em>\u00a0qu\u2019elle est abjecte. Elle met en dissidence un nombre croissant de personnes. Les migrants eux-m\u00eames, bien s\u00fbr, qu\u2019elle accule \u00e0 une clandestinit\u00e9 publique. Mais aussi les militants associatifs ou les simples citoyens qui leur portent assistance, et que pourchassent les forces de l\u2019ordre ou qu\u2019incriminent les juges. Les organisations mafieuses d\u2019Europe du Sud ou d\u2019Afrique saharo-sah\u00e9lienne prosp\u00e8rent gr\u00e2ce \u00e0 la rente artificielle que leur procure la prohibition de l\u2019immigration, et elles d\u00e9veloppent un savoir-faire dans le franchissement ill\u00e9gal des fronti\u00e8res que les djihadistes n\u2019ont pas manqu\u00e9 d\u2019exploiter \u00e0 leur tour. En Libye, voire dans le Sahel, elles tendent \u00e0 se militariser, sur le mod\u00e8le du Mexique, o\u00f9 les cartels tirent parti tout \u00e0 la fois du convoyage des migrants et du trafic de narcotiques. Le blocage des routes sahariennes d\u00e9sorganise l\u2019\u00e9conomie du nord du Niger, au risque d\u2019y favoriser une reprise de la r\u00e9bellion touar\u00e8gue, laquelle se grefferait sur les mouvements djihadistes du Mali.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019endiguement de l\u2019immigration a pris le Sahel dans un effet de ciseaux, pr\u00e9judiciable \u00e0 sa stabilit\u00e9. Depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie, l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement diminue ou stagne, au point que les \u00ab\u00a0remises\u00a0\u00bb des expatri\u00e9s \u2013 leurs transferts financiers vers leurs pays d\u2019origine \u2013 l\u2019ont d\u00e9pass\u00e9e, mais la progression de ces derni\u00e8res est aujourd\u2019hui hypoth\u00e9qu\u00e9e. Soumise \u00e0 des programmes de lib\u00e9ralisation qui ont accru l\u2019in\u00e9galit\u00e9 et ne cessent d\u2019ali\u00e9ner la ressource fonci\u00e8re au profit d\u2019investisseurs agroindustriels ou miniers, confront\u00e9e au r\u00e9chauffement climatique, \u00e9branl\u00e9e par les suites politiques et financi\u00e8res du renversement de Kadhafi en 2011, la r\u00e9gion est plac\u00e9e sous un r\u00e9gime s\u00e9curitaire internationalis\u00e9 auquel est d\u00e9sormais subordonn\u00e9e l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement elle-m\u00eame. N\u00e9anmoins, les interventions militaires aggravent dans la dur\u00e9e les probl\u00e8mes qui ont paru les justifier. Nous avons r\u00e9uni toutes les conditions pour que le Sahel s\u2019enfonce dans une situation incontr\u00f4lable, \u00e0 l\u2019image de l\u2019Am\u00e9rique centrale.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0En Europe m\u00eame, la mis\u00e8re et l\u2019exclusion sociale auxquelles on astreint les r\u00e9fugi\u00e9s ou les migrants constituent une menace pour la sant\u00e9 publique en les privant de suivi et de soins m\u00e9dicaux, alors m\u00eame que ces populations en provenance des zones de guerre d\u2019Irak, de Syrie et de Libye sont potentiellement porteuses de maladies graves et de formes de r\u00e9sistance aux antibiotiques qu\u2019a engendr\u00e9es leur exposition aux m\u00e9taux lourds et \u00e0 toutes sortes de pollution, dans les ruines des villes bombard\u00e9es \u2013 l\u2019une des cons\u00e9quences des guerres de l\u2019Occident que leurs thurif\u00e9raires n\u00e9oconservateurs pr\u00e9f\u00e8rent passer sous silence, mais qui est la hantise des h\u00f4pitaux.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Pis encore, la R\u00e9publique \u2013 son administration, sa police, sa classe politique \u2013 perd son \u00e2me et son honneur. Face \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019abjection qui tourne \u00e0 la violation syst\u00e9mique des droits de l\u2019Homme, comme le d\u00e9plore M. Jacques Toubon, leur D\u00e9fenseur, le fonctionnaire doit faire valoir son devoir de d\u00e9sob\u00e9issance \u00e0 des ordres anticonstitutionnels de nature \u00e0 compromettre un int\u00e9r\u00eat public, et le citoyen son droit \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile. La complicit\u00e9, m\u00eame passive, n\u2019est plus de mise. C\u2019est en toute clart\u00e9 intellectuelle qu\u2019il convient de r\u00e9sister \u00e0 la confusion morale qui entache notre politique migratoire depuis pr\u00e8s de cinquante ans.<\/p>\n

Le blog de Jean Fran\u00e7ois Bayart<\/p>\n

************\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 **********<\/p>\n

\u00c0 propos des pratiques pr\u00e9fectorales<\/strong><\/p>\n

Ces derniers temps, les d\u00e9cisions de justice \u00e0 l\u2019encontre des pratiques des pr\u00e9fectures se multiplient. Dans les Alpes-Maritimes, le pr\u00e9fet a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en\u00a02017 (le\u00a031\u00a0mars et le 4\u00a0septembre) pour avoir interdit l\u2019entr\u00e9e en France \u00e0 des demandeurs d\u2019asile adultes, puis le 23\u00a0f\u00e9vrier pour avoir refoul\u00e9 19\u00a0mineurs.<\/p>\n

La pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, de son c\u00f4t\u00e9, a perdu au tribunal administratif le 20\u00a0f\u00e9vrier, parce que la d\u00e9mat\u00e9rialisation de ses proc\u00e9dures emp\u00eache de nombreux \u00e9trangers d\u2019acc\u00e9der \u00e0 leurs droits. L\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, le pr\u00e9fet de Paris avait cumul\u00e9 135 condamnations en deux semaines pour non-respect de l\u2019enregistrement des demandes d\u2019asile dans le d\u00e9lai impos\u00e9 par la loi de 2015.<\/p>\n

Non-respect de la loi \u00e9rig\u00e9 en syst\u00e8me<\/strong><\/p>\n

M\u00eame lorsque la France est point\u00e9e du doigt par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, il ne se passe rien. Ainsi, en\u00a02016, Paris a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 six fois par la CEDH pour le placement d\u2019enfants en r\u00e9tention (et pourtant le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur a refus\u00e9 d\u2019inscrire cette interdiction dans le projet de loi en discussion). Il est vrai, comme le regrette G\u00e9rard Sadik, responsable asile \u00e0 la Cimade (Comit\u00e9 inter-mouvements aupr\u00e8s des \u00e9vacu\u00e9s), que\u00a0\u00ab\u00a0ces condamnations ne changent pas grand-chose aux pratiques\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Sur\u00a0\u00ab\u00a0les 100\u00a0000 requ\u00eates annuelles devant le tribunal administratif, quelque 10\u00a0% \u00e0 15\u00a0% sont justement d\u00e9pos\u00e9es pour contester les ill\u00e9galit\u00e9s commises par l\u2019administration\u00a0\u00bb<\/em>, observe Serge Slama, professeur de droit public \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Grenoble. Preuve \u00e0 ses yeux que le non-respect de la loi est bien \u00e9rig\u00e9 en syst\u00e8me.\u00a0\u00ab\u00a0Sur les \u00e9trangers, l\u2019administration va se faire retoquer une fois sur six ou sept\u00a0; les autres fois, soit on ne fait pas de recours, soit le tribunal donne raison au pr\u00e9fet. Les pr\u00e9fectures tablent dessus pour leur gestion quotidienne du sujet\u00a0\u00bb,\u00a0<\/em>d\u00e9plore G\u00e9rard Sadik \u00e0 propos de l\u2019asile.<\/p>\n

Pour mesurer l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne,\u00a0\u00ab\u00a0il suffit d\u2019observer le taux de lib\u00e9rations des centres de r\u00e9tention ordonn\u00e9es par les juges\u00a0\u00bb<\/em>, ajoute Sarah Belaisch, directrice des p\u00f4les th\u00e9matiques \u00e0 la Cimade. Si 40\u00a0% des \u00e9trangers en r\u00e9tention sont lib\u00e9r\u00e9s sur d\u00e9cision de justice, c\u2019est bien que leur privation de libert\u00e9 n\u2019a pas respect\u00e9 les textes qui l\u2019encadrent.\u00a0\u00ab\u00a0Pr\u00e8s d\u2019une personne sur deux, cela ressemble \u00e0 un syst\u00e8me\u00a0\u00bb<\/em>, s\u2019insurge la sp\u00e9cialiste en droit des \u00e9trangers, qui n\u2019oublie pas que s\u2019ajoutent \u00e0 ces d\u00e9cisions de justice\u00a0\u00ab\u00a0les quelque 10\u00a0% de retenus que les pr\u00e9fectures lib\u00e8rent avant la pr\u00e9sentation au juge, parce qu\u2019elles se savent en tort et pr\u00e9f\u00e8rent devancer une d\u00e9cision in\u00e9luctable\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

ENTRE LE DROIT NON RESPECT\u00c9 ET LE DROIT NON SANCTIONN\u00c9 LORSQU\u2019IL N\u2019EST PAS RESPECT\u00c9, NE MANQUERAIT-IL PAS EN FRANCE UNE V\u00c9RITABLE CULTURE DU CONTR\u00d4LE DE L\u2019ETAT ?<\/p>\n

Ces constats conduisent \u00e0 s\u2019interroger sur l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019une nouvelle loi sur le sujet (la 17e\u00a0depuis 1985) d\u00e8s lors que l\u2019administration prend des libert\u00e9s avec les textes. Les juristes observent qu\u2019un nouveau texte permet d\u2019abord de l\u00e9galiser des pratiques jusqu\u2019alors non encadr\u00e9es. Depuis septembre\u00a02017, l\u2019enfermement des potentiels demandeurs d\u2019asile qui vont \u00eatre renvoy\u00e9s dans un autre pays europ\u00e9en o\u00f9 ils ont laiss\u00e9 leurs empreintes (dublin\u00e9s) \u00e9tait hors la loi, la Cour de cassation l\u2019ayant jug\u00e9e ill\u00e9gale.\u00a0\u00ab\u00a0Ce qui n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 plus de 1\u00a0000 placements entre-temps\u00a0\u00bb,<\/em>\u00a0s\u2019indigne Mme\u00a0Belaisch\u2026<\/p>\n

La loi Collomb r\u00e9parera cette lacune comme elle rendra possible le partage d\u2019information entre les foyers d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence et l\u2019OFII (Office fran\u00e7ais de l\u2019immigration et de l\u2019int\u00e9gration), point faible du d\u00e9cret Collomb du 12\u00a0d\u00e9cembre\u00a02017 sur le recensement dans les h\u00e9bergements d\u2019urgence.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Si une loi sert d\u2019abord \u00e0 montrer la d\u00e9termination du ministre qui la porte, et fait partie de la com\u00e9die du pouvoir, elle permet de compl\u00e9ter les lacunes des textes pr\u00e9c\u00e9dents\u00a0\u00bb<\/em>, confirme Dani\u00e8le Lochak, professeure \u00e9m\u00e9rite de droit public. Ainsi, avant la loi de mars\u00a02016 relative \u00e0 la protection de l\u2019enfant, l\u2019usage des tests osseux pour \u00e9valuer l\u2019\u00e2ge d\u2019un mineur \u00e9tranger et savoir s\u2019il faut le prendre en charge ou le refouler ne s\u2019appuyait sur aucune base l\u00e9gale. Le fait d\u2019inscrire l\u2019\u00ab\u00a0encadrement de sa pratique\u00a0\u00bb l\u2019a du m\u00eame coup l\u00e9gitim\u00e9. Ironie du sort, ce sont les associations de d\u00e9fense des \u00e9trangers qui, en faisant du contentieux, mettent le doigt sur les maillons manquants et\u00a0aident les minist\u00e8res \u00e0 tricoter les lois suivantes, qu\u2019elles combattront ensuite.<\/p>\n

Mobile.lemonde.fr<\/p>\n

***********\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ***********<\/p>\n

\u00a0\u00ab\u00a0Partout autour de nous, nous observons la r\u00e9currence de la suspicion\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Entre le droit non respect\u00e9 et le droit non sanctionn\u00e9 lorsqu\u2019il n\u2019est pas respect\u00e9, ne manquerait-il pas en France une v\u00e9ritable culture du contr\u00f4le de l\u2019Etat\u00a0? Souvent, le\u00a0\u00ab\u00a0procureur et le parquet ne veulent pas forc\u00e9ment mettre en cause les pr\u00e9fets\u00a0\u00bb, observe Serge Slama. Nicolas Hervieu, sp\u00e9cialiste de droit europ\u00e9en et professeur \u00e0 Sciences-Po, ajoute que, quand l\u2019affaire remonte au Conseil d\u2019Etat, elle devient politique, puisque\u00a0\u00ab\u00a0le Conseil d\u2019Etat a la mission de conseiller le gouvernement et d\u2019\u00eatre la juridiction sup\u00e9rieure du droit administratif\u00a0\u00bb. Ce qui pose question.<\/p>\n

Sauf si, \u00e0 l\u2019instar de Gr\u00e9goire Bigot, membre de l\u2019Institut universitaire de France et professeur \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Nantes, on estime que la justice administrative\u00a0\u00ab\u00a0s\u2019apparente d\u2019abord \u00e0 une ruse de la domination, puisqu\u2019elle a pour objet premier de transformer un rapport de force en droit, de rendre tol\u00e9rable la domination d\u2019un pouvoir qui se meut dans le silence\u00a0\u2013\u00a0lorsque ce n\u2019est pas l\u2019absence \u2013 de lois qui contraindraient l\u2019administration \u00e0 n\u2019agir que dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des particuliers\u00a0\u00bb. Son analyse date de 2015 (Ce droit qu\u2019on dit administratif\u2026,\u00a0Ed. La M\u00e9moire du droit).\u00a0Elle est plus que jamais d\u2019actualit\u00e9.<\/p>\n

mobile.lemonde.fr<\/p>\n

NB : quand Serge Slama parle de 10 \u00e0 15% c’est le taux d’annulation.<\/p>\n

*************\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 **********<\/p>\n

NON ! M. Collomb n\u2019a pas assoupli le d\u00e9lit de solidarit\u00e9 !<\/strong><\/p>\n

Le combat pour en finir avec le d\u00e9lit de solidarit\u00e9 avait bien engag\u00e9\u00a0: il se solde pour celles et ceux qui ont tent\u00e9 de le porter au sein de l\u2019assembl\u00e9e nationale par une am\u00e8re d\u00e9faite en rase campagne. Seul a surv\u00e9cu l\u2019amendement d\u00e9risoire du gouvernement, enrob\u00e9 de beaux discours et sous les applaudissements de la majorit\u00e9. Le d\u00e9lit de solidarit\u00e9 a de beaux jours devant lui.<\/p>\n

La totalit\u00e9 de l\u2019article\u00a0:<\/p>\n

http:\/\/www.delinquantssolidaires.org\/item\/non-m-collomb-na-pas-assoupli-delit-de-solidarite<\/a><\/p>\n

***********\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ****************<\/p>\n

\u00a0<\/strong>La r\u00e9forme fran\u00e7aise du droit d\u2019asile en d\u00e9saccord avec le droit europ\u00e9en<\/strong><\/p>\n

https:\/\/www.euractiv.fr\/section\/monde\/news\/la-reforme-francaise<\/a> <\/strong><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

\n

\n

\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Nous parlons de l\u2019imp\u00e9rieux devoir d\u2019asile<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3388,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[13],"tags":[33,34],"class_list":["post-3389","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-social","tag-social","tag-tous-ensemble"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3389","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3389"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3389\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3390,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3389\/revisions\/3390"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3388"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3389"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3389"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3389"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}