Extraits de la synth\u00e8se du rapport (page 7)<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Le grand absent de l\u2019accord est le climat<\/strong>\u2026 Le manque est patent dans trois dimensions : (1) la dimension purement commerciale (rien n\u2019est pr\u00e9vu pour limiter le commerce des \u00e9nergies fossiles et la hausse des \u00e9missions de CO2 du transport international maritime et a\u00e9rien induite par l\u2019augmentation des flux de commerce), (2) la dimension investissement (rien n\u2019est pr\u00e9vu pour inciter \u00e0 la mise au point et l\u2019adoption de technologies moins \u00e9mettrices de carbone, pas de clause d\u2019exclusion pour les mesures relatives \u00e0 la lutte contre le changement climatique dans l\u2019ICS), (3) la dimension de la politique \u00e9conomique (rien sur la convergence des instruments de lutte contre le changement climatique).\u00a0\u00bb<\/p>\n Une des pr\u00e9conisations de la commission\u00a0: \u00ab\u00a0Introduire un \u00ab veto \u00bb climatique sur la protection des investissements\u00a0\u00bb <\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Pour les recours qui pourraient \u00eatre engag\u00e9s par un investisseur \u00e9tranger au sujet d\u2019une mesure de lutte contre le changement climatique, la commission recommande d\u2019introduire dans le trait\u00e9 CETA un m\u00e9canisme permettant aux Parties contractantes de d\u00e9terminer, \u00e0 la place du tribunal de l\u2019ICS<\/strong>, si une telle mesure est conforme au trait\u00e9\u2026 En pratique, un tel m\u00e9canisme de \u00ab veto \u00bb permettra aux Parties contractantes de faire en sorte que leurs politiques climatiques ne soient pas entrav\u00e9es par les proc\u00e9dures du chapitre sur l\u2019investissement<\/strong>\u00a0\u00bb. Fin de citation.<\/p>\n Notons toutefois que cette commission ne semble pas nourrir d\u2019illusions sur la proposition qui pr\u00e9c\u00e8de vu qu\u2019elle \u00e9nonce, juste apr\u00e8s, une autre proposition, non contraignante (car sans r\u00e9elle port\u00e9e face au droit commercial), ce qui commence ainsi\u00a0: \u00ab\u00a0Au cas o\u00f9 il ne serait pas jug\u00e9 possible de rouvrir une discussion sur le texte de l\u2019accord<\/strong>, la commission recommande de n\u00e9gocier et de conclure, en parall\u00e8le de la finalisation du CETA, un accord climatique entre l\u2019UE et le Canada.\u00a0\u00bb<\/p>\n NICOLAS HULOT VA SE CHARGER DU VETO<\/strong><\/p>\n La propagande gouvernementale actuelle vise \u00e0 nous faire croire que cette id\u00e9e de veto a \u00e9t\u00e9 retenue. C\u2019est ainsi que Nicolas Hulot d\u00e9clarait le 24 octobre dernier, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un Conseil des Ministres, \u00ab\u00a0on va mettre en place ce qu’on peut appeler une forme de veto climatique qui doit nous assurer d\u00e8s maintenant que les dispositions qui sont destin\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre nos propres engagements climatiques ne puissent en aucun cas, et notamment dans le cadre des tribunaux d’arbitrage, \u00eatre attaqu\u00e9es par un investisseur\u00a0\u00bb.<\/p>\n Appr\u00e9cions la formule \u00ab\u00a0ce qu\u2019on peut appeler\u2026 une forme de\u2026 veto\u00a0\u00bb, qui annonce probablement la couleur\u2026 d\u2019un renoncement qui nous sera prochainement pr\u00e9sent\u00e9 comme une victoire.<\/p>\n Plus r\u00e9cemment, le 14 f\u00e9vrier, le m\u00eame Nicolas Hulot affirmait, au cours d\u2019une audition devant la commission des Affaires \u00e9conomiques de l’Assembl\u00e9e nationale, que le CETA et le Mercosur (sur lequel je reviendrai)\u00a0\u00ab\u00a0ne sont pas en l’\u00e9tat climato-compatibles<\/em>\u00ab\u00a0. Sa secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat Brune Poirson pr\u00e9cisait\u00a0: \u00ab\u00a0Nous avons sollicit\u00e9 la commissaire europ\u00e9enne au Commerce qui a indiqu\u00e9, en d\u00e9cembre dernier, \u00eatre d’accord pour travailler sur le veto climatique\u00a0\u00bb<\/em>. Ce dernier prendrait\u00a0\u00ab la forme d’une d\u00e9claration juridique interpr\u00e9tative, qui sera adoss\u00e9e \u00e0 la partie consacr\u00e9e aux investissements dans le CETA<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n Cela vous rassure\u00a0? Cela devrait, vu que c\u2019est fait pour cela. Mais non, c\u2019est tout sauf rassurant\u00a0: on a \u00ab\u00a0sollicit\u00e9\u00a0\u00bb, d\u2019accord pour travailler\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0d\u00e9claration juridique interpr\u00e9tative\u00a0\u00bb. Tout pour \u00e9viter ce qui serait le seul veto\u00a0: ren\u00e9gocier le CETA en annulant ce qui a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 loin des citoyens et tout pr\u00e8s des lobbies d\u2019affaires.<\/p>\n D\u2019ailleurs, en septembre dernier, la Fondation Nicolas Hulot, rebaptis\u00e9e Fondation pour la Nature et l\u2019Homme, avait vivement condamn\u00e9 la d\u00e9cision fran\u00e7aise d\u2019application provisoire du CETA dans un communiqu\u00e9 intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Journ\u00e9e noire pour la plan\u00e8te, la sant\u00e9 des europ\u00e9ens et pour la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la parole publique\u00a0<\/a><\/strong>\u00bb.<\/p>\n Extrait\u00a0: \u00ab\u00a0En d\u00e9pit des conclusions sans appel de la Commission d’experts mise en place par le Premier Ministre, le gouvernement fran\u00e7ais a choisi de ne rien faire pour arr\u00eater l’application provisoire du CETA, ce 21 septembre 2017. Le Chef de l\u2019\u00c9tat bafoue ainsi l’engagement qu’il avait pris le 1er mai 2017, dans son discours principal de l’entre-deux tours, d’aller ren\u00e9gocier le CETA en cas de risques av\u00e9r\u00e9s pour la sant\u00e9 et l’environnement.\u00a0\u00bb La FNH ajoutait enfin \u00ab\u00a0Quant aux annonces gouvernementales de mesures de suivi et de \u00ab mise sous vigilance de l’accord \u00bb, elles ne sont que de la poudre aux yeux car il n’existe pas d’autre moyen pour pr\u00e9venir les dangers li\u00e9s au CETA que de modifier l’accord lui-m\u00eame<\/strong>.\u00a0\u00bb<\/p>\n IL N\u2019Y AURA PAS DE VETO CLIMATIQUE AVEC LE CETA ACTUEL<\/strong><\/p>\n Je prends les paris. Sauf si, comme je l\u2019esp\u00e8re, la pression citoyenne prend beaucoup d\u2019ampleur et fait vraiment reculer les pro-CETA, on aura juste droit \u00e0 du greenwashing sur de timides mesures annexes que Nicolas Hulot sera charg\u00e9 de pr\u00e9senter comme autant de victoires de \u00ab\u00a0La France\u00a0\u00bb. On c\u00e9l\u00e8brera en haut lieu la compatibilit\u00e9 du CETA avec l\u2019accord de Paris, c\u2019est certain. Mais ce sera du vent, car\u00a0:<\/p>\n – le p\u00e9trole brut canadien issu des sables bitumineux (et d\u2019autres \u00e9nergies fossiles nord-am\u00e9ricaines) arrivera de plus en plus en Europe avec une plus grande \u00ab\u00a0libert\u00e9 des \u00e9changes\u00a0\u00bb. Or c\u2019est un d\u00e9sastre \u00e9cologique et climatique. Comme l\u2019\u00e9crit diplomatiquement le rapport Schubert, \u00ab\u00a0La principale difficult\u00e9 [sic\u00a0!] pour le Canada pour agir dans le domaine climatique est l\u2019abondance de ses ressources de p\u00e9trole brut\u2026 issu \u00e0 90 % des sables bitumineux, dont l\u2019extraction et l\u2019utilisation, outre diff\u00e9rents dommages sur l\u2019environnement imm\u00e9diat, g\u00e9n\u00e8rent un volume de GES 41% plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019un baril de p\u00e9trole classique\u00a0\u00bb. Or dans le CETA aucune exception n’est formul\u00e9e concernant le secteur de l’\u00e9nergie : les droits de douane sur les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e9nerg\u00e9tiques – qui \u00e9taient bas – vont \u00eatre supprim\u00e9s, facilitant l’importation de p\u00e9trole, de gaz et de charbon d’outre-Atlantique. L’accord interdit alors de revenir en arri\u00e8re et d’introduire des mesures qui pourraient \u00eatre vues comme des restrictions commerciales.<\/p>\n – Le CETA privil\u00e9giera ainsi nettement les \u00e9nergies fossiles, en contradiction avec l’article 2 de l’Accord de Paris qui n\u00e9cessite de restreindre l’exploration, la production et le commerce international des \u00e9nergies fossiles. Ce que le rapport Schubert mentionne \u00e9galement\u00a0: \u00ab\u00a0La soci\u00e9t\u00e9 civile mondiale se mobilise aujourd\u2019hui pour \u00e9viter l\u2019extraction de combustibles fossiles, et en particulier les plus polluants, charbon et schistes bitumineux notamment. Ces actions sont logiques dans un contexte o\u00f9 l\u2019Accord de Paris implique de laisser dans le sous- sol une bonne partie des ressources fossiles\u00a0\u00bb.<\/p>\n – La croissance des transports maritimes et a\u00e9riens qui accompagne forc\u00e9ment l\u2019expansion des \u00e9changes transatlantiques ne fera l\u2019objet d\u2019aucune mesure autre que le v\u0153u pieu d\u2019une am\u00e9lioration des technologies de transport. Or c\u2019est l\u2019un des gros postes d\u2019\u00e9missions additionnelles de GES, que des cabinets de conseil commandit\u00e9s par la Commission s\u2019efforcent de minimiser sans pouvoir en nier l\u2019existence.<\/p>\n – La \u00ab D\u00e9claration d’interpr\u00e9tation \u00bb d\u2019octobre 2016<\/a> , qualifi\u00e9e par les ONG de \u00ab\u00a0nouveau d\u00e9pliant publicitaire de la Commission\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0d\u2019\u00e9cran de fum\u00e9e\u00a0\u00bb, rappelle certes l’existence de l’Accord de Paris comme \u00e9l\u00e9ment de contexte. Mais elle ne s’appuie sur aucune formulation juridique qui rendrait les engagements de Paris opposables face au droit commercial.<\/p>\n – Le principe de pr\u00e9caution, qui constitue une base essentielle de la politique communautaire en mati\u00e8re de sant\u00e9, d\u2019environnement et de protection des consommateurs, est absent de la culture r\u00e9glementaire nord-am\u00e9ricaine, et n\u2019est pas reconnu par le CETA.<\/p>\n – En r\u00e9sum\u00e9, selon Maxime Combes, \u00e9conomiste sp\u00e9cialiste du climat, \u00ab\u00a0En aggravant la division internationale de la production, le CETA rend non seulement plus difficile la possibilit\u00e9 de d\u00e9velopper des circuits-courts \u2013 qui r\u00e9duisent le co\u00fbt de transport et les \u00e9missions de CO2 associ\u00e9es tout en favorisant l\u2019emploi local et la qualit\u00e9 des produits \u2013 mais il aggrave \u00e9galement la d\u00e9pendance de nos \u00e9conomies aux \u00e9nergies fossiles, hypoth\u00e9quant une transition \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019ampleur\u00a0\u00bb. C\u2019est au fond la m\u00eame appr\u00e9ciation des risques que celle de la tr\u00e8s officielle commission Schubert, m\u00eame si cette derni\u00e8re fait mine de croire que l\u2019actuel gouvernement pourrait n\u00e9gocier un veto climatique qui ne soit pas \u00ab\u00a0de la poudre aux yeux\u00a0\u00bb, selon les termes de la FNH.<\/p>\n Pour d\u2019autres pr\u00e9cisions, voir la partie 2, consacr\u00e9e au climat, de ce rapport conjoint d\u2019Attac, de l\u2019AITEC, des Amis de la Terre, de l\u2019ONG Corporate Europe Observatory, de Foodwatch et des \u00e9conomistes atterr\u00e9s (septembre 2017) : \u00ab\u00a0L\u2019impact macro-\u00e9conomique du CETA et ses cons\u00e9quences sur le climat, la sant\u00e9, l\u2019agriculture et l\u2019emploi\u00a0<\/a>\u00bb.\u00a0J\u2019aurai l\u2019occasion d\u2019y revenir, car les raisons de mettre le CETA en \u00e9chec ne concernent pas que le climat. J\u2019aurais m\u00eame tendance \u00e0 penser que le plus grave se situe dans le dessaisissement du politique et du d\u00e9mocratique au profit d\u2019un nouveau pouvoir r\u00e9glementaire des multinationales et de la finance, ce qui aurait des cons\u00e9quences inou\u00efes sur les politiques climatiques comme sur bien d\u2019autres enjeux de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n https:\/\/blogs.alternatives-economiques.fr<\/a><\/p>\n ******\u00a0\u00a0\u00a0 ***********<\/p>\n Pour lire d\u2019autres articles de Jean Gadrey<\/strong><\/p>\n Sur les quinze m\u00e9tiers qui devraient recruter le plus en 2018, douze sont non ou peu qualifi\u00e9s, pr\u00e9caires, mal pay\u00e9s, \u00e0 forte proportion de temps partiel et largement saisonniers. <\/a>\u00a0\u00a0\u00a023\/04\/2018<\/p>\n \u00a0Les retraites \u00e0 la SNCF sont plus \u00e9lev\u00e9es que la moyenne. Cela n\u2019a rien \u00e0 voir avec le statut. C\u2019est d\u2019abord parce qu\u2019il y a 89 % d\u2019hommes\u00a0! <\/a>\u00a0\u00a0\u00a012\/04\/2018<\/p>\n Le monde va mieux selon certains crit\u00e8res, et bien mal selon d\u2019autres (2) <\/a>\u00a0\u00a009\/04\/2018<\/p>\n Le monde va mieux selon certains crit\u00e8res, et bien mal selon d\u2019autres (1) <\/a>\u00a0\u00a008\/04\/2018<\/p>\n
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