{"id":3466,"date":"2018-05-14T01:57:36","date_gmt":"2018-05-13T23:57:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=3466"},"modified":"2018-08-06T11:10:13","modified_gmt":"2018-08-06T09:10:13","slug":"compteur-linky","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2018\/05\/14\/compteur-linky\/","title":{"rendered":"Compteur Linky : les m\u00e9thodes de 5COM"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">Comment Enedis fait travailler 5COM !<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">ET &#8230; une interview dans l&rsquo;Humanit\u00e9<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><!--more--><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>A LAUWIN-PLANQUE, le courant passe mal&#8230; <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Une personne agress\u00e9e \u00e0 Lauwin-Planque par 5COM\u00a0-le sous-traitant d&rsquo;Enedis&#8230;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cela s\u2019est pass\u00e9 le Vendredi 11 mai 2018 vers 10h dans le secteur de la rue de la Paix.<br \/>\nDeux personnes de 5COM \u00e9taient dans cette rue en impasse avec chacun un gros v\u00e9hicule (faisant office de paravent), bouchant la visibilit\u00e9 des voisins. Ils voulaient poser en force un ou des compteurs.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Voyant cela, Mme Y leur a demand\u00e9 ce qu&rsquo;ils cherchaient et leur a indiqu\u00e9 qu&rsquo;il y a des affiches demandant de ne pas poser le Linky. M. X, un autre voisin, \u00a0est venu et a dit qu&rsquo;il ne voulait pas non plus ce compteur. Par pr\u00e9caution, Mme Y a voulu prendre des photos des v\u00e9hicules. Ces employ\u00e9s de 5COM \u00e9taient m\u00e9contents de voir que des photos pouvaient \u00eatre prises\u00a0; le plus mince d\u2019entre eux a pris des photos de la maison et de la voiture de Mme Y : ils avaient le droit de filmer ou photographier, mais Mme Y n\u2019avait pas le droit de prendre des photos\u00a0!<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Puis les deux comp\u00e8res sont partis de cette rue de la Paix en impasse, ont tourn\u00e9 \u00e0 droite et se sont gar\u00e9s de suite sur le trottoir, tout en guettant dans la rue de la Paix pour voir s&rsquo;il y avait toujours des personnes dehors dans cette rue.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans le secteur de la rue de la Paix, ils avaient chang\u00e9 le compteur chez Mr Z\u00a0;\u00a0et ce malgr\u00e9 l&rsquo;affiche qui indiquait qu&rsquo;il refusait la\u00a0 pose du compteur Linky \u00e0 son domicile. Il avait laiss\u00e9 son garage ouvert puisqu&rsquo;il partait pour tr\u00e8s peu de temps. Ils sont all\u00e9s dans le garage et comme le propri\u00e9taire n&rsquo;\u00e9tait pas l\u00e0 pour de nouveau leur dire NON, ils ont pos\u00e9 vite fait le compteur&#8230; Ce voisin avait l\u2019EJP\u00a0; en tapotant sur le Linky, constat a \u00e9t\u00e9 fait que l\u2019EJP \u00e9tait d\u00e9sactiv\u00e9\u00a0!<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">A la suite de cela, de ce fait, Mme Y et une autre personne voisine ont voulu voir ce que ces sous-traitants faisaient.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Mme Y conduisait son v\u00e9hicule\u00a0; la passag\u00e8re avait une tablette pour prendre des photos. Par pr\u00e9caution en cas de probl\u00e8me et au vu de la pose forc\u00e9e, des photos des v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 prises avec la tablette.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La conductrice Mme Y a fait demi-tour pour repartir chez elle, mais apr\u00e8s avoir fait demi-tour, un des employ\u00e9s, le plus fort, \u00a0s\u2019est mis carr\u00e9ment en plein milieu de la route, lui barrant le passage\u00a0; la conductrice a d\u00fb s\u2019arr\u00eater devant lui\u00a0; l\u2019employ\u00e9 a plong\u00e9 sur le capot du v\u00e9hicule de Mme Y en donnant des coups de poings. Pour se prot\u00e9ger la conductrice Mme Y\u00a0 s&rsquo;est mise \u00e0 klaxonner pour appeler de l&rsquo;aide. Elle a eu l&rsquo;impression qu&rsquo;il voulait l\u2019arr\u00eater pour r\u00e9cup\u00e9rer la tablette avec laquelle des photos avaient \u00e9t\u00e9 prises\u2026<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette sc\u00e8ne a d\u00fb certainement \u00eatre film\u00e9e par son coll\u00e8gue\u00a0! Une mise en sc\u00e8ne organis\u00e9e&#8230; pour imiter le fait que Mme Y aurait pu agresser un employ\u00e9 sous-traitant d&rsquo;Enedis \u2026\u00a0 Heureusement pour la conductrice Mme Y,\u00a0 la sc\u00e8ne a \u00e9t\u00e9 courte car une voiture est arriv\u00e9e derri\u00e8re son v\u00e9hicule\u00a0: l\u2019employ\u00e9\u00a0 a d\u00fb se retirer de la route et laisser passer le v\u00e9hicule de Mme Y et celui qui suivait\u00a0; ce qui a donc permis \u00e0 Mme Y de repartir.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Mme Y n&rsquo;est pas retourn\u00e9e chez elle\u00a0 (par peur), s&rsquo;est gar\u00e9e un peu plus loin et a demand\u00e9 de l&rsquo;aide au conducteur qui suivait son v\u00e9hicule\u00a0; celui-ci ne s&rsquo;est pas arr\u00eat\u00e9 pour l&rsquo;aider&#8230;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Mme Y est repartie (avec la peur d&rsquo;\u00eatre rattrap\u00e9e par l&#8217;employ\u00e9 de 5COM) pour se diriger avec sa passag\u00e8re vers la mairie de Lauwin-Planque. Mme Y s&rsquo;est gar\u00e9e sur le parking de la mairie et est all\u00e9e (avec sa passag\u00e8re) pour relater les faits au maire. La secr\u00e9taire a demand\u00e9 de faire un rapport \u00e9crit.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Mme Y\u00a0voulait signaler les faits d&rsquo;agression de l\u2019\u00e9quipe de 5COM et pour indiquer que dans le secteur de la rue de la Paix ils avaient pos\u00e9 de force un compteur Linky\u00a0; alors qu&rsquo;ils \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9s plusieurs fois, que Monsieur Z disait toujours NON pour la pose de ce compteur et qu\u2019il y avait une affiche sur le coffret \u00ab\u00a0touche pas \u00e0 mon compteur\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Mme Y\u00a0 et sa passag\u00e8re sont sorties de la mairie, se sont dirig\u00e9es vers leur v\u00e9hicule et s&rsquo;y sont install\u00e9es. De suite un v\u00e9hicule est arriv\u00e9 sur le parking et s&rsquo;est mis derri\u00e8re la voiture, bloquant celle-ci \u00e0 son emplacement de parking en l&#8217;emp\u00eachant de repartir\u00a0: il \u00e9tait impossible pour Mme Y de reculer. Mme Y s&rsquo;est aper\u00e7ue que c&rsquo;\u00e9tait un des deux v\u00e9hicules de \u00ab\u00a05COM\u00a0\u00bb. L\u2019employ\u00e9 (le plus fort) est sorti de son v\u00e9hicule et s&rsquo;est dirig\u00e9 vers celui de Mme Y. Il voulait ouvrir la porti\u00e8re de la voiture de Mme Y ; de nouveau Mme Y a pens\u00e9 qu&rsquo;il voulait \u00e0 tout prix essayer de r\u00e9cup\u00e9rer la tablette num\u00e9rique\u2026 car il y avait les photos des v\u00e9hicules de 5COM\u00a0! \u2026 Mais, peine perdue, car Mme Y avait cach\u00e9 la tablette. Lorsque ce m\u00eame employ\u00e9 de 5COM a voulu ouvrir la porti\u00e8re de Mme Y, elle s\u2019est oppos\u00e9e \u00e0 cette man\u0153uvre comme elle le pouvait\u00a0; l\u2019employ\u00e9 a toutefois r\u00e9ussi \u00e0 l&rsquo;ouvrir de 10 cm environ. Mme Y a enclench\u00e9 sa marche arri\u00e8re et ce sous-traitant d&rsquo;Enedis a eu peur pour son v\u00e9hicule, ce qui a fait qu&rsquo;il est reparti. 5COM a d\u00fb quitter les lieux car Mme Y se remettait \u00e0 klaxonner pour appeler \u00e0 l&rsquo;aide&#8230;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Une agression dont se serait bien pass\u00e9e Mme Y.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Mme Y est ensuite all\u00e9e au commissariat de Douai pour porter plainte. Ils ont pris \u2026 une main courante\u00a0!<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">5COM est all\u00e9 ensuite \u2013avec les deux v\u00e9hicules- dans une autre rue.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ils ont encore pos\u00e9 un Linky rue Th\u00e9odore Marichez, chez A, un particulier qui ne voulait pas de ce compteur\u00a0: LRAR envoy\u00e9e \u00e0 Enedis, affiche \u00ab\u00a0Non au compteur Linky\u00a0\u00bb sur celui-ci, etc&#8230; Des voisins dans la rue ont signal\u00e9 \u00e0 5COM que ce Monsieur (non pr\u00e9sent puisqu&rsquo;en vacances) ne souhaitait pas la pose de ce compteur. Mais ils l&rsquo;ont pos\u00e9 quand m\u00eame&#8230; Ils ont m\u00eame dit \u00e0 une des deux personnes pr\u00e9sentes\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0maintenant on pose partout\u00a0\u00bb\u00a0! Ils ont ajout\u00e9 et racont\u00e9, en faisant voir des photos, qu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 agress\u00e9s par une Dame qui a fonc\u00e9 sur l\u2019un d\u2019entre eux\u00a0!<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ils \u00a0sont revenus en fin de journ\u00e9e rue de la paix \u2026 Ils se sont gar\u00e9s et ont pris des photos de la maison de X,\u00a0 Tout en disant \u00e0 la Dame de cette maison\u00a0: \u00ab\u00a0continuez de faire votre travail, ne vous occupez pas de nous\u00a0\u00bb.\u00a0 6\u00e8me passage de 5COM \u00e0 son domicile\u00a0: cela devient du harc\u00e8lement\u00a0! Il faut savoir que le compteur n\u2019est pas dehors, que la lettre en recommand\u00e9 a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e et qu\u2019une affiche indique que le compteur Linky n\u2019est pas d\u00e9sir\u00e9\u00a0!<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Devant certaines r\u00e9sistances, ils veulent instaurer un climat de peur \u2026 pour poser leur Linky.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ces faits graves de ce vendredi 11 mai 2018\u00a0-agressions envers Mme Y et poses forc\u00e9es ce jour-l\u00e0 du compteur Linky chez Mr Z (rue de la Paix) et Mr A (rue Marichez) dans Lauwin-Planque- ne sont pas les premiers probl\u00e8mes dans le secteur.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il faut rappeler qu\u2019ils ont forc\u00e9 aussi dans un autre secteur de la commune, rue Voltaire. M\u00eame genre de m\u00e9thode boulevard Albert 1er \u00e0 Douai. M\u00eame installation en force \u00e0 Bruille-lez-Marchiennes. Ce sont des faits que nous connaissons. Il doit y en avoir d\u2019autres du m\u00eame genre.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ce n\u2019est pas possible d\u2019en rester l\u00e0\u00a0:<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&#8211; \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 Il y a d\u00e9j\u00e0 eu deux plaintes envoy\u00e9es \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique de Douai. Plusieurs plaintes sont \u00e0 l\u2019\u00e9tude et seront d\u00e9pos\u00e9es dans les jours \u00e0 venir.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&#8211; \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 Le maire de Lauwin-Planque va aussi recevoir un courrier.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il faut rappeler qu\u2019en fin de r\u00e9union fin mars 2018, lors du conseil municipal, le maire Monsieur POIRET Christian s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 demander \u00e0 Enedis de remettre l\u2019ancien compteur en cas de pose forc\u00e9e.<\/p>\n<p>Il y a \u00e9videmment d&rsquo;autres actions qui seront envisag\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il ne faut pas croire que seul 5COM est en cause. Il faut dire qu\u2019Enedis fournit aux sous-traitants des consignes strictes qui ne peuvent qu\u2019inciter les sous-traitants \u00e0 forcer.<br \/>\nVoici \u2013en pi\u00e8ce jointe- le document que transmet Enedis \u00e0 ses sous-traitants\u00a0:<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/Consignes-Enedis-180512.pdf\">Consignes-Enedis 180512<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">************\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *****************<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Pourquoi tant de refus et peut-on le refuser ? <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Samedi 5 mai parmi les nombreux rassemblements nationaux, 300 personnes ont form\u00e9 une cha\u00eene humaine dans le Vercors \u00e0 l&rsquo;appel des collectifs anti-Linky. Ce n&rsquo;est pas le progr\u00e8s qu&rsquo;ils refusent mais le fait que les compteurs Linky outre qu&rsquo;ils font craindre pour la sant\u00e9, sont co\u00fbteux, intrusifs, incompr\u00e9hensibles selon la Cour des compte<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">St\u00e9phane Lhomme, conseiller municipal de Saint-Macaire (33), animateur du site web <a href=\"http:\/\/refus.linky.gazpar.free.fr\">http:\/\/refus.linky.gazpar.free.fr <\/a>r\u00e9pond \u00e0 ces questions. Pour lui \u00ab\u00a0les compteurs Linky r\u00e9sument la probl\u00e9matique de la France macronienne : un Etat violent dont les moyens sont mis au service des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s au d\u00e9triment des citoyens\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>L&rsquo;Humanit\u00e9.fr.- Quel bilan faites-vous de cette journ\u00e9e du 5 mai de mobilisation des collectifs anti-Linky et pourquoi une telle journ\u00e9e\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>St\u00e9phane Lhomme<\/strong> : \u00ab\u00a0Partout en France on note une d\u00e9multiplication du refus des compteurs communicants et des m\u00e9thodes impos\u00e9es par la direction d&rsquo;Enedis. Certains collectifs ayant d\u00e9cid\u00e9 de mener des actions de protestation le 5 mai, cette date a finalement \u00e9t\u00e9 retenue pour faire une journ\u00e9e nationale de protestation, mais la m\u00eame date a ensuite \u00e9t\u00e9 retenue pour les manifestations de la \u00ab\u00a0F\u00eate \u00e0 Macron\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Du coup, certaines actions \u00e9taient autonomes, d&rsquo;autres m\u00eal\u00e9es aux autres revendications sociales. C&rsquo;est donc une mobilisation disparate qui a eu lieu mais, ce qu&rsquo;il faut en retenir, c&rsquo;est que le refus des Linky ne cesse de s&rsquo;\u00e9tendre.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>L&rsquo;Humanit\u00e9.fr.- La grande question que tout le monde se pose est\u00a0: peut-on refuser la pose d\u2019un compteur Linky\u00a0? Et Gazpar\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>St\u00e9phane Lhomme <\/strong>: \u00ab\u00a0La r\u00e9ponse est apport\u00e9e par plus de 600 communes (dont de grandes villes comme Tours) et des centaines de milliers de citoyens qui refusent ces compteurs communicants.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Certes, les d\u00e9lib\u00e9rations municipales sont attaqu\u00e9es en justice administrative, mais c&rsquo;est un long combat que nous esp\u00e9rons pouvoir gagner au final. Il faut noter que toute d\u00e9lib\u00e9ration municipale est en vigueur tant qu&rsquo;elle n&rsquo;est <a href=\"http:\/\/refus.linky.gazpar.free.fr\/delibs-anti-linky-pas-annulees.htm\">pas annul\u00e9e par la justice administrative<\/a> (\u00e0 supposer qu&rsquo;elle le soit au final). Donc les \u00e9lus municipaux peuvent &#8211; et doivent ! &#8211; prot\u00e9ger leurs administr\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Quand ce n&rsquo;est pas le cas, les habitants peuvent <a href=\"http:\/\/refus.linky.gazpar.free.fr\/refus-individuels-ou-communes.htm\">refuser individuellement <\/a>: il faut savoir que, malgr\u00e9 les rumeurs r\u00e9pandues par les soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es charg\u00e9es du d\u00e9ploiement, aucune mesure de r\u00e9torsion n&rsquo;existe contre un habitant qui garde son compteur ordinaire : il ne risque aucune coupure du courant, ni de devoir payer le compteur plus tard, ou de payer une somme mensuelle, ce sont des balivernes invent\u00e9es pour intimider les gens.\u00a0\u00bb<br \/>\n<strong>L&rsquo;Humanit\u00e9.fr.- Comment et sur quels crit\u00e8res les usagers qui refusent ce type de compteur peuvent s\u2019appuyer\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>St\u00e9phane Lhomme<\/strong> : \u00ab\u00a0La situation est en r\u00e9alit\u00e9 tr\u00e8s simple pour plus de la moiti\u00e9 des compteurs du pays, qui sont situ\u00e9s dans les logements : l&rsquo;habitant est alors prot\u00e9g\u00e9 par la loi &#8211; <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCode.do;jsessionid=0C366387076299525E82889E9C9C374D.tplgfr33s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006181760&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070719&amp;dateTexte=20180507\">article 432-8 du code p\u00e9nal<\/a> &#8211; car, m\u00eame s&rsquo;il est simple locataire, personne n&rsquo;a le droit d&rsquo;entrer dans son habitation.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour les autre cas (compteur qui donne sur la rue ou qui est dans les parties commune d&rsquo;un immeuble), on assiste \u00e0 une r\u00e9volte pacifique et cr\u00e9ative : les gens barricadent leurs compteurs avec des grilles, des parpaings, des chaines, etc. A nouveau la loi est claire et a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le <a href=\"https:\/\/stoplinky76320.wordpress.com\/2017\/12\/05\/jurisprudence-sur-les-compteurs-barricades-jugement-du-20-juin-2017\/\">jugement du 20 juin 2017 du tribunal de La Rochelle <\/a>: les installeurs de Linky n&rsquo;ont absolument pas le droit de briser ces protections.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>L&rsquo;Humanit\u00e9.fr.- Pas toujours \u00e9vident de dire non face aux agents sous-traitants d\u2019Enedis. Que conseillez-vous aux usagers\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>St\u00e9phane Lhomme <\/strong>: \u00ab\u00a0Si le compteur est dans votre logement, ou dans le jardin bien ferm\u00e9, il suffit juste de ne pas se laisser intimider par les menaces. Dans les autres cas, il faut photographier les installations et leurs protections, filmer le comportement des installateurs, mais aussi appeler la mairie : m\u00eame si les \u00e9lus locaux n&rsquo;ont pas eu la bonne id\u00e9e de d\u00e9lib\u00e9rer contre le Linky, ils ont un devoir d&rsquo;assistance aupr\u00e8s de leurs administr\u00e9s dont le choix de garder le compteur ordinaire doit \u00eatre respect\u00e9. Le maire peut m\u00eame faire appel aux gendarmes ou policiers pour faire partir les installateurs et \u00e9viter ainsi des incidents graves.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>L&rsquo;Humanit\u00e9.fr.- Et les mairies peuvent-elles s\u2019opposer aux compteurs dits intelligents, comment et sur quels crit\u00e8res\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>St\u00e9phane Lhomme<\/strong> : \u00ab\u00a0Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, les municipalit\u00e9s peuvent tout \u00e0 fait prendre des d\u00e9lib\u00e9ration ou arr\u00eat\u00e9s contre le d\u00e9ploiement des compteurs communicants. Des proc\u00e9dures en justice administrative sont en cours. Il est vrai que les premiers jugements (en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ou en premi\u00e8re instance) ne nous sont pas favorables mais nous avons bon espoir de voir la donne changer en Cour administrative d&rsquo;appel ou si\u00e8gent des magistrats beaucoup plus exp\u00e9riment\u00e9s et plus susceptibles de mettre en exergue la r\u00e9alit\u00e9 de la situation : m\u00eame quand la commune a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sa comp\u00e9tence de distribution de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9, elle reste propri\u00e9taire des compteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et peut donc s&rsquo;opposer \u00e0 leur remplacement par des Linky. Les commune de Bovel (35) et Tarnos (40) sont les plus avanc\u00e9es dans ces proc\u00e9dures, il faut les soutenir massivement &#8211; \u00e0 cet effet les mairies et les \u00e9lus disposent d&rsquo;un <a href=\"https:\/\/www.artemisia-lawyers.com\/fran%C3%A7ais\/publications-et-interventions\/compteurs-linky\/\">KIT Juridique <\/a>mis gratuitement \u00e0 leur disposition par le cabinet d&rsquo;avocats Artemisia NDLR.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Concernant les compteurs communicants de gaz (Gazpar) et d&rsquo;eau, la commune peut encore plus facilement s&rsquo;y opposer, par exemple en refusant aux op\u00e9rateurs le droit d&rsquo;installer des antennes ou concentrateurs sur des b\u00e2timents \u00e9lev\u00e9s comme le ch\u00e2teau d&rsquo;eau ou l&rsquo;\u00e9glise. Notons d&rsquo;ailleurs que l\u2019\u00c9v\u00each\u00e9, qui a aussi son mot \u00e0 dire, s&rsquo;est oppos\u00e9e \u00e0 l&rsquo;installation de ces antennes dans tout le d\u00e9partement de l&rsquo;Aveyron : un excellent exemple \u00e0 suivre.\u00a0\u00bb<br \/>\n<strong>L&rsquo;Humanit\u00e9.fr.- Quels arguments avancez-vous pour justifier votre opposition aux compteurs Linky et n&rsquo;est-ce pas aller contre le progr\u00e8s ?<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>St\u00e9phane Lhomme<\/strong> : \u00ab\u00a0Les compteurs communicants sont d&rsquo;abord des \u00ab\u00a0big brothers\u00a0\u00bb \u00e0 domicile qui vont capter sur la vie des habitants d&rsquo;innombrables donn\u00e9es utilisables \u00e0 des fins polici\u00e8res ou commerciales : la soci\u00e9t\u00e9 Direct \u00e9nergie vient d&rsquo;ailleurs d&rsquo;\u00eatre prise la main dans le sac \u00e0 collecter ill\u00e9galement les donn\u00e9es du programme Linky. Et, plus globalement, l&rsquo;affaire Facebook montre que les donn\u00e9es sont toujours r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es, vol\u00e9es, d\u00e9tourn\u00e9es, etc. La seule solution est d&rsquo;avoir&#8230; un compteur ordinaire !<br \/>\nD&rsquo;autre part, les Linky causent de nombreux d\u00e9sagr\u00e9ments : appareil m\u00e9nagers qui dysfonctionnent ou grillent, installations qui disjoncte continuellement obligeant \u00e0 prendre un abonnement plus cher, factures qui s&rsquo;envolent sans raison : le d\u00e9ploiement des linky est un v\u00e9ritable programme anti-social !<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Enfin, le linky met en jeu la sant\u00e9 voire la vie des habitants en g\u00e9n\u00e9rant des incendies qui peuvent \u00eatre mortels, et en faisant circuler dans les fils \u00e9lectriques du logement des donn\u00e9es par la technologie controvers\u00e9e du CPL qui fait que tous ces fils \u00e9mettent des ondes qui peuvent \u00eatre faibles mais dont la dangerosit\u00e9 est h\u00e9las av\u00e9r\u00e9e dans la dur\u00e9e : il ne faut donc pas se laisser tromper par les arguments comme \u00ab\u00a0Cela \u00e9met moins d&rsquo;ondes qu&rsquo;un grille-pain\u00a0\u00bb : vous ne faites pas des tartines 24h\/24, alors que le CPL du Linky circulera continuellement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Au final, le programme Linky semble synth\u00e9tiser la probl\u00e9matique de la France macronienne : un Etat violent dont les moyens sont mis au service des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s au d\u00e9triment des citoyens, de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de la d\u00e9mocratie.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>En lien <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&#8211; <a href=\"https:\/\/www.humanite.fr\/compteurs-linky-couteux-intrusifs-incomprehensibles-650330\">le rapport de la Cour des comptes qui \u00e9pingle Linky jug\u00e9 couteu<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">*****************\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ***************<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Vous refusez l&rsquo;installation d&rsquo;un compteur Linky, vos droits<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>1<\/strong>.- Enedis et\/ou l&rsquo;entreprise sous-traitant charg\u00e9e de la pose des compteurs Linky a l&rsquo;obligation d&rsquo;envoyer aux abonn\u00e9s un courrier <strong>45 jours avant la date du rendez-vous pour proc\u00e9der au changement de compteur. <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En principe les techniciens de ces soci\u00e9t\u00e9s sont identifiables au logo \u00ab\u00a0partenaire Linky\u00a0\u00bb sur leurs badges et sur leur v\u00e9hicule de fonction. De plus le courrier re\u00e7u par le client concern\u00e9, 45 jours avant le rendez-vous, doit mentionner le nom de l\u2019entreprise charg\u00e9e de la pose.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ce courrier vous permet de conna\u00eetre la date de venue des agents mais vous n&rsquo;\u00eates pas oblig\u00e9(e) de leur ouvrir ni d&rsquo;\u00eatre pr\u00e9sent(e). Il vous sera alors fix\u00e9 un autre rendez-vous que vous n&rsquo;\u00eates pas non plus tenu d&rsquo;honorer.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>2<\/strong>.- <strong>Pas question d&rsquo;accepter des rendez-vous par t\u00e9l\u00e9phone. <\/strong>Tout consommateur ou client peut faire jouer son droit d\u2019opposition \u00e0 tout d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique en le signifiant \u00e0 la personne qui harc\u00e8le. A d\u00e9faut possibilit\u00e9 de porter plainte aupr\u00e8s du CNIL (commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s) sur <a href=\"http:\/\/www.cnil.fr\/vos-droits\/plainte-en-ligne\/\">http:\/\/www.cnil.fr\/vos-droits\/plainte-en-ligne\/<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>3.<\/strong>&#8211; Les menaces de sanction ne tiennent pas. En effet,\u00a0<strong> la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique ne sanctionne pas le refus individuel de changer son compteur existant contre un Linky<\/strong>. La CRE (commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie) menacerait de taxer 19 euros HT par mois le relev\u00e9 manuel des compteurs \u00e0 tous ceux qui refusent Linky (dont le relev\u00e9 se fait \u00e0 distance). Ce qui serait ill\u00e9gal\u00a0comme de couper le courant aux r\u00e9calcitrants.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">4.- <strong>Les agents charg\u00e9s de la pose des compteurs Linky n&rsquo;ont pas le droit d&rsquo;entrer chez vous si vous refusez.<\/strong> L\u2019article <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCode.do;jsessionid=0C366387076299525E82889E9C9C374D.tplgfr33s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006181760&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070719&amp;dateTexte=20180507\">432-8 du code p\u00e9nal<\/a> sanctionne: <em>\u00ab le fait, par une personne d\u00e9positaire de l&rsquo;autorit\u00e9 publique ou charg\u00e9e d&rsquo;une mission de service public, agissant dans l&rsquo;exercice ou \u00e0 l&rsquo;occasion de l&rsquo;exercice de ses fonctions ou de sa mission, de s&rsquo;introduire ou de tenter de s&rsquo;introduire dans le domicile d&rsquo;autrui contre le gr\u00e9 de celui-ci hors les cas pr\u00e9vus par la loi \u00bb. <\/em>Il faut donc observer deux points\u00a0:<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>la violation concerne le domicile, c\u2019est-\u00e0-dire, selon la jurisprudence, le local d\u2019habitation, mais \u00e9galement ses d\u00e9pendances (cave, terrasse, balcon, jardin ou cour) \u00e0 condition que ces d\u00e9pendances soient closes\u00a0: aucune protection ne peut \u00eatre reconnue \u00e0 une cour ou un jardin ouvert sur l&rsquo;une de ses faces, ce qui permet l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 tout venant\u00a0;<\/li>\n<li>si l\u2019occupant a donn\u00e9 son accord, m\u00eame tacitement, il n\u2019y a pas d\u2019infraction. Sur ce point, la jurisprudence consid\u00e8re qu\u2019une porte (ou un portail) ferm\u00e9e \u00e0 cl\u00e9 peut \u00eatre apparent\u00e9e \u00e0 un refus implicite. Par extension, on peut consid\u00e9rer qu\u2019une porte (ou un portail), ferm\u00e9e mais pas \u00e0 cl\u00e9 pourrait \u00eatre \u00e9galement apparent\u00e9e \u00e0 un refus tacite. Toutefois, rien n\u2019est certain sur ce point, dans la mesure o\u00f9 la jurisprudence ne s\u2019est pas clairement positionn\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>5.-<\/strong> Ind\u00e9pendamment des d\u00e9lib\u00e9rations et moratoires des conseils municipaux s\u2019opposant\u00a0 aux Linky, les usagers ont la possibilit\u00e9 de demander \u00e0 leur maire de refuser l&rsquo;installation d&rsquo;un Linky comme d&rsquo;un Gazpar ou son retrait si celui-ci a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 selon les explications et la lettre type (\u00e0 envoyer au maire) \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger sur\u00a0:<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"http:\/\/refus.linky.gazpar.free.fr\/contacter-maire-demander-retrait.htm\">http:\/\/refus.linky.gazpar.free.fr\/contacter-maire-demander-retrait.htm<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est mieux que d\u2019agir seul et le fait que l\u2019installation d\u2019un compteur doit faire l\u2019objet d\u2019un courrier 45 jours avant la date pr\u00e9vue, laisse du temps.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-medium wp-image-3456\" src=\"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/salonDames-171124-00-300x175.jpg\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"175\" srcset=\"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/salonDames-171124-00-300x175.jpg 300w, https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/salonDames-171124-00.jpg 515w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Comment Enedis fait travailler 5COM ! 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