https:\/\/lapenseeecologique.com\/un-entretien-avec-michel-badre\/<\/a><\/p>\nExtraits<\/p>\n
Dominique Bourg : <\/strong>Vous avez \u00e9t\u00e9 un des trois membres de la commission d\u00e9sign\u00e9e par le gouvernement fran\u00e7ais pour lui remettre un rapport destin\u00e9 \u00e0 \u00e9clairer sa d\u00e9cision quant au sort \u00e0 r\u00e9server au projet d\u2019un nouvel a\u00e9roport au Nord de Nantes, \u00e0 Notre-Dame-des-Landes. Les deux autres membres \u00e9taient Anne Boquet, membre du corps pr\u00e9fectoral, et G\u00e9rard Feldzer, ancien pilote de ligne et ancien directeur du Mus\u00e9e de l\u2019air, sp\u00e9cialiste de s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne et r\u00e9put\u00e9 pour \u00eatre proche de Nicolas Hulot. Je vous demanderai de bien vouloir vous pr\u00e9senter et de rappeler les grandes lignes de votre parcours.<\/p>\nMichel Badr\u00e9 <\/strong>: A l\u2019issue de ma formation d\u2019ing\u00e9nieur j\u2019ai d\u2019embl\u00e9e choisi de travailler dans le domaine de l\u2019environnement. Apr\u00e8s j\u2019y suis toujours rest\u00e9 et par go\u00fbt et par conviction parce qu\u2019il y avait des enjeux. Quand je dis que je suis toujours rest\u00e9, j\u2019ai d\u2019abord pass\u00e9 25 ans \u00e0 l\u2019Office national des for\u00eats, les pieds dans la glaise, et ensuite les 15 derni\u00e8res ann\u00e9es de ma vie administrative au minist\u00e8re de l\u2019environnement. A la fin de cette p\u00e9riode, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 mettre en place et \u00e0 pr\u00e9sider l\u2019Autorit\u00e9 environnementale, une instance d\u2019\u00e9valuation de la prise en compte des enjeux environnementaux au sein des grands projets et grands programmes. C\u2019\u00e9tait une exp\u00e9rience passionnante. Elle m\u2019a donn\u00e9 l\u2019occasion en cinq ans de voir les 400 plus gros projets arriv\u00e9s au stade de la d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique en France, entre 2009 et 2014. Et je pr\u00e9cise que le projet de Notre-Dame-des-Landes, qui \u00e9tait arriv\u00e9 au stade de la d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique en 2008, n\u2019est pas pass\u00e9 devant l\u2019Autorit\u00e9 environnementale, laquelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e qu\u2019en 2009. Depuis 2014 je suis fonctionnaire retrait\u00e9, mais je continue \u00e0 m\u2019int\u00e9resser \u00e0 l\u2019environnement au sein d\u2019une association, Humanit\u00e9 et biodiversit\u00e9, qui m\u2019a d\u00e9sign\u00e9 comme son repr\u00e9sentant au Conseil \u00e9conomique social et environnemental.<\/p>\nDominique Bourg <\/strong>: Pouvez-vous nous indiquer la fa\u00e7on dont vous avez \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 et la mani\u00e8re dont les rapporteurs ont commenc\u00e9 leur travail\u00a0?<\/p>\nMichel Badr\u00e9 <\/strong>: Je ne connaissais pas particuli\u00e8rement le dossier. En 2017, durant la campagne pr\u00e9sidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait \u00e9voqu\u00e9 l\u2019opportunit\u00e9 de d\u00e9signer un m\u00e9diateur pour sortir de la situation d\u00e9licate de NDDL. Le nouveau gouvernement d\u2019\u00c9douard Philippe, en mai 2017, a d\u00e9cid\u00e9 la mise en place d\u2019une commission de trois m\u00e9diateurs. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 au t\u00e9l\u00e9phone par le directeur de cabinet d\u2019\u00c9lisabeth Borne, ministre des transports. Il se trouve que je l\u2019avais d\u00e9j\u00e0 rencontr\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises. Il \u00e9tait directeur de Voies navigables de France quand je pr\u00e9sidais l\u2019Autorit\u00e9 environnementale. Plusieurs projets nous avaient \u00e9t\u00e9 soumis et nous nous \u00e9tions un peu accroch\u00e9s, mais en m\u00eame temps estim\u00e9s. J\u2019ai accept\u00e9 tout de suite cette mission tout en sachant qu\u2019elle serait compliqu\u00e9e. Je ne connaissais pas les deux autres membres et en r\u00e9alit\u00e9 aucun de nous ne\u00a0 connaissait les deux autres. L\u2019une, Anne Boquet, \u00e9tait une pr\u00e9f\u00e8te encore en activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque, je suppose propos\u00e9e par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Le troisi\u00e8me \u00e9tait G\u00e9rard Feldzer, connu de beaucoup de monde, mais non de moi alors. Il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 en tant que sp\u00e9cialiste du domaine de l\u2019a\u00e9ronautique. Ancien pilote d\u2019Air France, ancien directeur du Mus\u00e9e de l\u2019air et ami de Nicolas Hulot.<\/p>\nLorsque notre triple nomination a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e, dans les derniers jours du mois de mai, la r\u00e9action imm\u00e9diate de Bruno Retailleau, pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional des Pays de Loire et pr\u00e9sident du syndicat mixte a\u00e9roportuaire, structure support charg\u00e9e de piloter les \u00e9tudes sur le projet, a \u00e9t\u00e9 de mettre en cause la l\u00e9gitimit\u00e9 de notre commission. Deux de ses membres, d\u00e9clarait-il, sont de parti pris ; et non la troisi\u00e8me, ce qui n\u2019\u00e9tait gu\u00e8re sympathique pour elle. Pourquoi\u00a0? Parce que le premier est ami de Nicolas Hulot, et le second membre d\u2019une association dont le pr\u00e9sident d\u2019honneur est Hubert Reeves qui s\u2019\u00e9tait autrefois d\u00e9clar\u00e9 contre le projet de NDDL. Une r\u00e9action reprise par d\u2019autres \u00e9lus et par la presse.<\/p>\n
Dominique Bourg <\/strong>: Le lecteur appr\u00e9ciera la logique de cet \u00e9lu de la R\u00e9publique\u00a0: \u00ab\u00a0Vous ne partagez pas mon propre parti pris, donc vous n\u2019\u00eates pas neutre \u2026\u00a0\u00bb. Et bien s\u00fbr avant m\u00eame de prendre connaissance de quelque m\u00e9thodologie que ce soit de votre part.<\/p>\nMichel Badr\u00e9 <\/strong>: Cette entr\u00e9e en mati\u00e8re nous a au bout du compte \u00e9t\u00e9 utile\u00a0: il est normal que les experts aient un avis personnel, mais c\u2019est la proc\u00e9dure d\u2019expertise qui doit \u00eatre rigoureuse et objective. La critique \u00e0 notre \u00e9gard nous a d\u2019embl\u00e9e incit\u00e9s \u00e0 une grande rigueur et \u00e0 chercher dans cette affaire des points d\u2019expertise solides, o\u00f9 l\u2019on pouvait d\u00e9partager le vrai du faux. Ces points n\u2019emportent pas la d\u00e9cision par eux-m\u00eames, laquelle reste politique. Mais il nous revenait de proposer des \u00e9l\u00e9ments solides pour une d\u00e9cision qui ne relevait pas de notre l\u00e9gitimit\u00e9. Et tout au long de notre mission nous avons \u00e9t\u00e9 attentifs \u00e0 ne pas aller nous-m\u00eames sur le terrain de la d\u00e9cision. Notre m\u00e9thode devait \u00eatre rigoureuse, tout ce que nous avancions devait \u00eatre public pour \u00eatre soumis au d\u00e9bat, tout devait \u00eatre argument\u00e9. Donc au bout du compte ce soup\u00e7on initial nous a conduits \u00e0 la plus grande clart\u00e9 possible.<\/p>\nDominique Bourg <\/strong>: Comment avez-vous pris connaissance du dossier\u00a0?<\/p>\nMichel Badr\u00e9 <\/strong>: J\u2019ai oubli\u00e9 avant d\u2019aborder ce point, d\u2019indiquer qu\u2019en plus des trois membres, la commission comportait une quatri\u00e8me personne, Emmanuel Constantin, un jeune ing\u00e9nieur des mines, qui nous a beaucoup aid\u00e9s et a r\u00e9alis\u00e9 un \u00e9norme et excellent travail.<\/p>\nLa premi\u00e8re chose que nous avons faite c\u2019est de rassembler toute la litt\u00e9rature sur le sujet via Internet, le minist\u00e8re, comme la direction de l\u2019aviation civile, etc. Il \u00e9tait int\u00e9ressant d\u2019\u00eatre \u00e9galement attentif \u00e0 ce qui ne figurait pas dans ces documents communiqu\u00e9s.<\/p>\n
On a parl\u00e9 de NDDL d\u00e8s 1965 via le pr\u00e9fet d\u2019alors. La zone d\u2019am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9 date de 1973. Le d\u00e9partement a acquis depuis cette \u00e9poque de 200 \u00e0 300 hectares par droit de pr\u00e9emption. Ensuite le projet est tomb\u00e9 en l\u00e9thargie et \u00e9tait quasi oubli\u00e9 \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990. Le projet refait surface au d\u00e9but des ann\u00e9es 2\u2019000 \u00e0 l\u2019initiative de Jean-Marc Ayrault. Lors de son int\u00e9ressante audition, accept\u00e9e sans r\u00e9serve par lui d\u00e8s le d\u00e9but de notre mission, alors que Bruno Retailleau avait refus\u00e9 de nous voir, il nous a indiqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 ses yeux NDDL \u00e9tait un projet d\u2019urbanisme de la ville de Nantes, plus qu\u2019un projet a\u00e9roportuaire. Compte tenu du dynamisme de la ville et de son taux de croissance plus \u00e9lev\u00e9 que celui de la plupart des autres grandes villes, il envisageait de grosses op\u00e9rations immobili\u00e8res de densification dans la partie Sud de la ville, et notamment un grand projet de r\u00e9am\u00e9nagement au lieu-dit \u00ab\u00a0l\u2019Ile de Nantes\u00a0\u00bb, au milieu de la Loire. Et l\u2019actuelle maire de la ville Johanna Rolland, nous a tenu un discours similaire. Le projet de r\u00e9am\u00e9nagement de cette zone apparaissait contradictoire avec le d\u00e9veloppement du trafic de l\u2019actuel a\u00e9roport de Nantes-Atlantique, pour une raison d\u2019exposition au bruit cons\u00e9cutive au trafic a\u00e9rien et \u00e0 son augmentation. Le plan d\u2019exposition au bruit leur paraissait devoir immanquablement empi\u00e9ter sur la zone \u00e0 densifier, au point de rendre cette op\u00e9ration d\u2019urbanisme impossible. L\u2019ouverture d\u2019un nouvel a\u00e9roport en zone rurale tr\u00e8s au Nord de l\u2019agglom\u00e9ration apparaissait ainsi comme la condition sine qua non<\/em>au d\u00e9veloppement de cette aire urbaine, rendu lui-m\u00eame n\u00e9cessaire par l\u2019essor de la ville.<\/p>\nDominique Bourg <\/strong>: Information effectivement capitale.<\/p>\nMichel Badr\u00e9 <\/strong>: Je reviens \u00e0 la suite. Il y a eu un d\u00e9bat public en 2002 et 2003, qui a \u00e9t\u00e9 le premier d\u00e9bat public conforme \u00e0 la r\u00e9vision par Dominique Voynet (loi Voynet 2002) de la loi Barnier de 1995 instaurant les d\u00e9bats publics. On a revisit\u00e9 ce d\u00e9bat qui ne parle que d\u2019un projet a\u00e9roportuaire et donc nullement d\u2019urbanisme. Le d\u00e9bat public a conclu que beaucoup de choses s\u2019\u00e9taient dites, qu\u2019il fallait en approfondir d\u2019autres, et qu\u2019il fallait donc continuer les \u00e9tudes \u2026. Vous connaissez la ritournelle puisque nous nous sommes rencontr\u00e9s la premi\u00e8re fois lorsque vous \u00e9tiez commissaire d\u2019une commission particuli\u00e8re du d\u00e9bat public (CPDP).<\/p>\nLa phase suivante est la d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique dat\u00e9e de 2008. Le dossier de d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 en 2006 et 2007. Nous avons \u00e9pluch\u00e9 les documents de l\u2019enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la DUP et avons eu acc\u00e8s \u00e0 un autre rapport, non public, celui du rapporteur de la section des travaux publics du Conseil d\u2019\u00c9tat. Dans son projet d\u2019avis sur la d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique, il remarque que le dossier ne comporte pas d\u2019aspect environnemental, et notamment rien en mati\u00e8re d\u2019application de la loi sur l\u2019eau, et donc rien sur les impacts d\u2019un projet destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre implant\u00e9 dans une zone humide, celle de NDDL. Ce qui me conduit \u00e0 estimer qu\u2019un tel dossier n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 environnementale, qui a plusieurs fois recommand\u00e9 dans ses avis, tous rendus publics, que de grands projets ayant des lacunes tr\u00e8s semblables soient repris avant d\u2019\u00eatre mis \u00e0 l\u2019enqu\u00eate publique, ce qui a \u00e9t\u00e9 fait notamment pour l\u2019un des projets du r\u00e9seau de transport du Grand Paris. Le rapporteur lui-m\u00eame affirme d\u2019ailleurs que si ces aspects avaient \u00e9t\u00e9 joints cela aurait pu conduire \u00e0 une autre appr\u00e9ciation du dossier. N\u00e9anmoins, il donne un avis favorable \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique. La raison en est simple \u00e0 ses yeux\u00a0: le trafic a\u00e9roportuaire se situe d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u00a0\u2018\u00e9poque \u00e0 plus de 2,5 millions de passagers et, selon les affirmations du dossier, l\u2019a\u00e9roport actuel serait satur\u00e9 \u00e0 3,5. Il convient donc de r\u00e9soudre ce probl\u00e8me, ce qui justifie la construction d\u2019un nouvel a\u00e9roport. Or, je signale qu\u2019en 2017 ce sont 5,5 millions de passagers qui ont transit\u00e9 par Nantes-Atlantique. Et c\u2019est le m\u00eame a\u00e9roport qu\u2019au moment de la DUP. Le dossier avan\u00e7ait l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle il aurait fallu 40 millions d\u2019investissements pour passer \u00e0 4 millions de passagers. Le dossier en question \u00e9tait donc passablement fragile, sur la justification principale de la DUP.<\/p>\n
La DUP a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e. En 2008, la m\u00eame ann\u00e9e, c\u2019est l\u2019arriv\u00e9e \u00e0 NDDL des premiers occupants sans titres, des \u00ab\u00a0zadistes\u00a0\u00bb comme ils seront appel\u00e9s plus tard.<\/p>\n
La phase suivante est la signature en d\u00e9cembre 2010 du dossier de concession qui a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 entre l\u2019\u00c9tat, avec un d\u00e9cret sign\u00e9 par le Premier Ministre d\u2019alors, Fran\u00e7ois Fillion, mais aussi quatre ministres, et Vinci. Un contrat \u00e9tabli pour 55 ans stipulant que Vinci est charg\u00e9 de construire le nouvel a\u00e9roport de NDDL, de g\u00e9rer celui de Nantes-Atlantique jusqu\u2019\u00e0 sa fermeture pr\u00e9vue en 2017 et, en prime, est aussi charg\u00e9 de g\u00e9rer l\u2019a\u00e9roport de Saint-Nazaire, d\u00e9di\u00e9 principalement au fret. Ce m\u00eame dossier comporte une clause de r\u00e9siliation tout \u00e0 fait curieuse, qui pr\u00e9voit que si la r\u00e9siliation intervient moins de deux ans apr\u00e8s la mise en service du nouvel a\u00e9roport, le concessionnaire a droit \u00e0 une indemnit\u00e9 calcul\u00e9e sur sa perte de recettes jusqu\u2019\u00e0 la fin de la concession, en 2065, avec un taux d\u2019actualisation des recettes futures nettement plus bas que ce qui se pratique dans des cas semblables, ce qui conduit \u00e0 majorer fortement le calcul de la perte de recettes cumul\u00e9es.<\/p>\n
…<\/p>\n
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