{"id":3800,"date":"2018-06-29T02:01:18","date_gmt":"2018-06-29T00:01:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=3800"},"modified":"2018-08-06T11:10:09","modified_gmt":"2018-08-06T09:10:09","slug":"on-cherche-a-nous-terroriser","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2018\/06\/29\/on-cherche-a-nous-terroriser\/","title":{"rendered":"On cherche \u00e0 nous terroriser"},"content":{"rendered":"

Cela se passe notamment \u00e0 Bure<\/p>\n

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Etienne Ambroselli, avocat des anti-Cig\u00e9o, a \u00e9t\u00e9 perquisitionn\u00e9 et mis en garde \u00e0 vue<\/p>\n

La justice annule la perquisition de l\u2019avocat des militant\u00b7e\u00b7s<\/p>\n

\u00c9tienne Ambroselli, avocat des militant\u00b7e\u00b7s de Bure, a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 tout son mat\u00e9riel saisi par la police la semaine derni\u00e8re. Le juge d\u2019instruction ne pourra pas faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces objets dans le dossier de proc\u00e9dure, a d\u00e9cid\u00e9 la juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention lundi.<\/p>\n

\u00a0La justice a ordonn\u00e9 lundi 25 juin la restitution imm\u00e9diate du mat\u00e9riel saisi par la police chez l\u2019avocat des opposant\u00b7e\u00b7s au projet d\u2019enfouissement de d\u00e9chets nucl\u00e9aires, Cig\u00e9o. \u00c9tienne Ambroselli, inscrit au barreau de Paris, d\u00e9fenseur de plusieurs militant\u00b7e\u00b7s de Bure (Meuse), avait vu son domicile-bureau perquisitionn\u00e9 par la police mercredi 20 juin dans le cadre d\u2019une instruction pour association de malfaiteurs. Les gendarmes lui reprochent d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent lors d\u2019une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 Bure le 15 ao\u00fbt 2017 et d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 en contact avec des personnes masqu\u00e9es leur jetant des pierres.<\/p>\n

\u00c9tienne Ambroselli sortant du tribunal avec ses affaires (via le compte Twitter de l’avocate Brigitte Jeannot).<\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en garde \u00e0 vue pendant plus de 48 heures, dont il est ressorti sans \u00eatre mis en examen, avec le statut de t\u00e9moin assist\u00e9. Lors de la perquisition, un repr\u00e9sentant de la b\u00e2tonni\u00e8re de Paris s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 la saisie de son mat\u00e9riel, au nom de la protection de la confidentialit\u00e9 des \u00e9changes entre les conseils et leur client.<\/p>\n

Interrog\u00e9 par Mediapart, le procureur de la R\u00e9publique du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, Olivier Glady, avait expliqu\u00e9 que \u00ab\u00a0ma\u00eetre Ambroselli a une double casquette. Il est avocat et militant. Ce n\u2019est pas en tant qu\u2019avocat qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 poursuivi mais en tant que militant. La personne interpell\u00e9e n\u2019est pas ma\u00eetre Ambroselli mais \u00c9tienne Ambroselli\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Mais comment distinguer les documents personnels du mat\u00e9riel de travail de l\u2019avocat\u00a0? Parmi les deux ordinateurs portables, la tablette, le t\u00e9l\u00e9phone portable, les 8 clefs USB et les trois disques durs externes saisis par la police chez \u00c9tienne Ambroselli \u00e0 Paris, qu\u2019est-ce que le juge d\u2019instruction Kevin Le\u00a0Fur pourrait \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 utiliser pour son enqu\u00eate\u00a0? C\u2019\u00e9tait tout l\u2019enjeu de l\u2019audience qui s\u2019est tenue \u00e0 Bar-le-Duc lundi, devant la juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention. Apr\u00e8s la s\u00e9ance, son jugement est tomb\u00e9\u00a0: restitution imm\u00e9diate \u00e0 l\u2019avocat du mat\u00e9riel saisi, destruction du proc\u00e8s-verbal de mise sous scell\u00e9s et \u00ab\u00a0cancellation\u00a0\u00bb<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire annulation, de toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces objets dans le dossier de proc\u00e9dure.<\/p>\n

La juge des libert\u00e9s justifie par trois raisons principales cette d\u00e9cision\u00a0: au regard de\u00a0\u00ab\u00a0la violation cumul\u00e9e\u00a0\u00bb<\/em> des principes de libre exercice de la profession d\u2019avocat, de respect du secret professionnel et des droits de la d\u00e9fense. Sans acc\u00e8s permis au contenu de ce mat\u00e9riel, elle est \u00ab\u00a0dans l\u2019incapacit\u00e9 de veiller au respect du secret professionnel et au cantonnement de la saisie aux \u00e9l\u00e9ments en lien avec les infractions, \u00e0 supposer qu\u2019ils existent\u00a0\u00bb.<\/em> Par ailleurs, le droit de la saisie \u00ab\u00a0rencontre une limite dans le droit sup\u00e9rieur de la d\u00e9fense\u00a0\u00bb<\/em>, qui passe par la protection de la confidentialit\u00e9 des \u00e9changes entre un conseil et ses clients. La juge condamne s\u00e9v\u00e8rement la conduite de la perquisition chez l\u2019avocat\u00a0: la saisie indistincte de tout son mat\u00e9riel informatique \u00ab\u00a0porte une atteinte injustifi\u00e9e et d\u00e9mesur\u00e9e au libre exercice de la profession d\u2019avocat\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Le placement en garde \u00e0 vue d\u2019\u00c9tienne Ambroselli avait suscit\u00e9 l\u2019indignation du monde des avocats. Dans une tribune publi\u00e9e sur Mediapar<\/a>t et Reporterre, 50 avocats avaient d\u00e9nonc\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Un tel proc\u00e9d\u00e9 porte non seulement atteinte au droit \u00e0 une d\u00e9fense effective mais constitue \u00e9galement une gravissime remise en cause du plein exercice de la profession d\u2019avocat, pourtant garanti par la loi et la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l\u2019homme.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

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Lundi, la justice a ordonn\u00e9 la restitution du mat\u00e9riel saisi par la police chez l\u2019avocat des opposants au projet d\u2019enfouissement de d\u00e9chets nucl\u00e9aires, Cig\u00e9o. \u00c9tienne Ambroselli, inscrit au barreau de Paris, d\u00e9fenseur de plusieurs militants de Bure (Meuse), avait vu son bureau perquisitionn\u00e9 par la police mercredi 20 juin dans le cadre d\u2019une instruction pour association de malfaiteurs. Les gendarmes lui reprochent d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent lors d\u2019une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 Bure le 15 ao\u00fbt 2017 et d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 en contact avec des personnes masqu\u00e9es leur jetant des pierres.<\/p>\n

Une semaine apr\u00e8s cette rarissime proc\u00e9dure, conversation avec\u00a0\u00c9lodie Tuaillon Hibon, avocate au barreau de Paris, Vanessa Codaccioni, ma\u00eetresse de\u00a0conf\u00e9rences en science politique\u00a0\u00e0 Paris 8, sp\u00e9cialiste de justice p\u00e9nale, et\u00a0\u00c9tienne Ambroselli,\u00a0avocat des militants de Bure perquisitionn\u00e9 le 20 juin.<\/p>\n

https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=M_Hf6pV5FfA<\/a><\/p>\n

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