Des co\u00fbts compens\u00e9s par des \u00e9conomies th\u00e9oriques<\/strong><\/p>\n Pour comprendre, il faut revenir sur quelques aspects techniques. Le d\u00e9ploiement des compteurs sur l\u2019ensemble du territoire est assur\u00e9 par Enedis, mais l\u2019installation \u00e0 proprement parler a \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 des prestataires.<\/p>\n A raison de 130 euros par compteur, pose comprise, le programme de remplacement se chiffre au total \u00e0 5,7 milliards d\u2019euros. Pour financer cette d\u00e9pense non n\u00e9gligeable, l\u2019entreprise a recours, sur demande de la Commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie (CRE), \u00e0 un dispositif particulier : le diff\u00e9r\u00e9 tarifaire. Concr\u00e8tement, elle avance dans un premier temps l\u2019argent (les clients ne paient rien pour l\u2019installation) et se remboursera avec int\u00e9r\u00eats \u00e0 partir de 2021 via les factures.\u00a0\u00ab Les co\u00fbts associ\u00e9s au d\u00e9ploiement des compteurs seront inclus dans le Turpe\u00a0<\/em>(tarif d\u2019utilisation des r\u00e9seaux publics d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, NDLR), qui repr\u00e9sente plus d\u2019un tiers de la facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 des particuliers \u00bb<\/em>, confirme Sylvain Le Falher, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral et cofondateur de la start-up Hello Watt, un comparateur en ligne.<\/p>\n Dans le m\u00eame temps, Enedis compte sur les \u00e9conomies th\u00e9oriquement r\u00e9alis\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 Linky \u2013 suppression des rel\u00e8ves \u00e0 pied, diminution des fraudes\u2026 \u2013 pour les r\u00e9percuter aux clients et annuler la hausse pr\u00e9visible du Turpe. Un syst\u00e8me vertueux a priori. Sauf que la Cour des comptes ne l\u2019entend pas de cette oreille. Outre que rien ne garantit que les \u00e9conomies attendues seront suffisantes pour compenser l\u2019augmentation des tarifs, elle r\u00e9v\u00e8le que l\u2019exploitant du r\u00e9seau fera peser au passage un surco\u00fbt de 506 millions sur les particuliers. Ce dernier correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le taux auquel Enedis se finance et celui auquel elle accorde l\u2019avance des frais d\u2019installation. Soit une marge de 2,8 % ponctionn\u00e9e sur les clients.<\/p>\n Et ce n\u2019est pas tout. Un bonus est aussi pr\u00e9vu sur les performances de Linky (interventions \u00e0 distance, rapidit\u00e9 de d\u00e9tection et d\u2019intervention en cas d\u2019incident\u2026) : 1 % de la valeur pr\u00e9vue des investissements, r\u00e9percut\u00e9 l\u00e0 encore sur la facture des usagers. Un joli pactole que Bernard Lassus, directeur du programme Linky, tente de justifier :\u00a0\u00ab Linky pr\u00e9sente un v\u00e9ritable risque industriel, car Enedis devra payer des p\u00e9nalit\u00e9s si les co\u00fbts et les d\u00e9lais ne sont pas respect\u00e9s. \u00bb\u00a0<\/em>Or la Cour souligne qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 les sanctions ne sont contraignantes qu\u2019en cas de retards importants. Pas de quoi r\u00e9ellement inqui\u00e9ter l\u2019entreprise\u2026<\/p>\n Des \u00e9conomies loin d\u2019\u00eatre garanties avec le compteur<\/strong><\/p>\n La pilule aurait moins de mal \u00e0 passer si les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie promises aux consommateurs \u00e9taient bien au rendez-vous. Mais, l\u00e0 encore, le compte n\u2019y est pas. Enedis vend Linky comme un outil de ma\u00eetrise \u00e9nerg\u00e9tique. Sauf que les informations disponibles via le compteur se limitent \u00e0 l\u2019index de consommation, \u00e0 l\u2019option tarifaire souscrite et \u00e0 la puissance (apparente et maximale). Impossible de conna\u00eetre la consommation en temps r\u00e9el et ses variations, indispensables pour identifier, par exemple, les pics de consommation et donc changer ses habitudes. Pour ce faire, il aurait fallu adjoindre \u00e0 Linky un\u00a0\u00ab afficheur d\u00e9port\u00e9 \u00bb<\/em>.<\/p>\n Ce bo\u00eetier ne sera disponible que pour les foyers en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, en vertu de\u00a0l\u2019article 28 de la loi n\u00b0 2015-992, relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/a>. A d\u00e9faut, il faut payer pour l\u2019obtenir ou se contenter des donn\u00e9es consultables sur l\u2019espace client en ligne (apr\u00e8s avoir cr\u00e9\u00e9 un compte sp\u00e9cifique). C\u2019est-\u00e0-dire la consommation quotidienne en diff\u00e9r\u00e9, exprim\u00e9e en kWh et non en euros. Une mesure insuffisante elle aussi pour avoir un suivi fin. Enedis communique d\u2019ailleurs peu sur le sujet : seuls 300 000 comptes ont \u00e9t\u00e9 ouverts pour l\u2019heure. Soit 3 % des usagers disposant de compteurs Linky.<\/p>\n A cette \u00ab pauvret\u00e9 \u00bb des informations fournies s\u2019ajoute la pol\u00e9mique sur la vie priv\u00e9e. Pour le collectif Stop Linky 47, le bo\u00eetier jaune est un\u00a0\u00ab compteur mouchard \u00bb<\/em>, qui accumule de nombreuses donn\u00e9es personnelles. Il enregistre la consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 toutes les heures et peut techniquement le faire toutes les demi-heures, voire toutes les dix minutes. Or\u00a0\u00ab une courbe de charge avec un pas de dix minutes permet de d\u00e9duire de tr\u00e8s nombreuses informations relatives \u00e0 la vie priv\u00e9e,\u00a0<\/em>indiquait la\u00a0Commission nationale informatique et libert\u00e9s (Cnil)<\/a>.<\/p>\n Comme les habitudes de vie de l\u2019abonn\u00e9 : heures de lever ou de coucher, nombre de personnes dans le foyer, p\u00e9riodes d\u2019absences\u2026 \u00bb\u00a0<\/em>La commission a donc pos\u00e9 des r\u00e8gles claires pour encadrer les conditions de collecte et l\u2019utilisation de la courbe de charge. Enedis ne peut, par exemple, la transmettre \u00e0 des fournisseurs ou \u00e0 d\u2019autres prestataires qu\u2019avec le consentement du client. Ce principe sera-t-il bien respect\u00e9 en pratique ? Impossible de le savoir.<\/p>\n La r\u00e9sistance s\u2019organise sur le terrain<\/strong><\/p>\n Face \u00e0 cette remise en cause tous azimuts, une question se pose : peut-on s\u2019opposer \u00e0 l\u2019installation d\u2019un compteur Linky dans son logement ? Non, selon l\u2019Assembl\u00e9e nationale, qui a rejet\u00e9 en f\u00e9vrier dernier un amendement visant \u00e0 permettre aux particuliers de s\u2019opposer \u00e0 la pose de ces appareils. Mais, sur le terrain, la r\u00e9sistance s\u2019organise : 451 maires auraient ainsi refus\u00e9 l\u2019installation de compteurs Linky sur leurs terres, d\u2019apr\u00e8s le recensement op\u00e9r\u00e9 par le site militant Poal (Plate-forme op\u00e9rationnelle anti-Linky).<\/p>\n \u00ab Les donn\u00e9es recueillies par ce compteur pourraient permettre aux fournisseurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de prendre des d\u00e9cisions n\u00e9fastes pour les usagers, comme les coupures arbitraires \u00e0 distance \u00bb<\/em>, d\u00e9nonce Joachim Moyse, maire de Saint-Etienne-du-Rouvray, une commune de 28 000 \u00e2mes de Seine-Maritime. Les \u00e9lus et le maire ont sign\u00e9 en septembre un arr\u00eat\u00e9 interdisant purement et simplement le d\u00e9ploiement de Linky sur la commune. Une d\u00e9marche symboliquement forte, mais qui ne semble pas porter de fruits au niveau juri dique, comme le prouve la d\u00e9cision du tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis. Les juges ont annul\u00e9, en d\u00e9cembre dernier, l\u2019arr\u00eat\u00e9 du maire de la commune qui instituait un moratoire sur l\u2019installation des compteurs Linky. Selon les magistrats, il n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 de trouble \u00e0 l\u2019ordre public, seul argument pouvant justifier \u00e0 leurs yeux une telle d\u00e9cision par un \u00e9dile.<\/p>\n Enedis fait tout \u00e9galement pour dissuader les r\u00e9calcitrants. Bernard Lassus mart\u00e8le qu\u2019\u00ab il n\u2019existe pas de proc\u00e9dure de refus d\u2019installation d\u2019un compteur Linky \u00bb\u00a0<\/em>et qu\u2019en cas d\u2019opposition, il faudra payer\u00a0\u00ab un relev\u00e9 sp\u00e9cial au moins une fois par an \u00bb<\/em>, correspondant aux frais de d\u00e9placement des agents pour relever l\u2019ancien compteur. De plus, en vertu des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies par Enedis, l\u2019entreprise peut aller jusqu\u2019\u00e0 la coupure de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le refus de l\u2019installation de Linky pouvant \u00eatre qualifi\u00e9 de trouble affectant l\u2019exploitation ou la distribution de l\u2019\u00e9nergie (article 11.6.1 du contrat d\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau public de distribution pour une installation de consommation de puissance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 36 kVA). En clair, le compteur \u00e9lectrique n\u2019est pas la propri\u00e9t\u00e9 du consommateur, mais celle du gestionnaire de r\u00e9seau, qui peut d\u00e8s lors le remplacer selon son bon vouloir.<\/p>\n Au niveau l\u00e9gal, les sanctions de 1 500 euros, pr\u00e9vues par la loi sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique en cas de refus de l\u2019installation, ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es. R\u00e9sultat : votre contrat stipule que vous devez accepter l\u2019installation de Linky, alors que la loi ne pr\u00e9voit pas de sanction en cas de refus\u2026 Une faille que certains ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019exploiter. Arnaud Durand, avocat au barreau de Paris, argumente :\u00a0\u00ab Enedis pr\u00e9tend depuis le d\u00e9part que le compteur Linky serait obligatoire ; pourtant, aucune directive, loi ou r\u00e8glement n\u2019oblige le consommateur \u00e0 l\u2019accepter. \u00bb<\/em><\/p>\n Une action contre la violation des droits des consommateurs<\/strong><\/p>\n Selon l\u2019avocat, Linky n\u2019\u00e9tant pas un simple compteur utilis\u00e9 pour la gestion du r\u00e9seau, mais\u00a0\u00ab un produit destin\u00e9 aux consommateurs dans le cadre de la maison connect\u00e9e \u00bb<\/em>, Enedis devrait se soumettre aux r\u00e8gles les plus \u00e9l\u00e9mentaires du droit de la consommation : demander l\u2019accord explicite des particuliers avant toute installation.\u00a0\u00ab L\u2019entreprise va m\u00eame plus loin en d\u00e9ployant ces compteurs intelligents chez des personnes ayant manifest\u00e9 leur refus via l\u2019envoi de lettres recommand\u00e9es \u00bb<\/em>, rel\u00e8ve Arnaud Durand. Comme il estime qu\u2019Enedis ne respecte pas le droit, il va saisir les tribunaux, avec son confr\u00e8re Christophe L\u00e8guevaques, par le biais\u00a0d\u2019une action collective r\u00e9unissant au moins 1 000 particuliers<\/a>.<\/p>\n \u00ab Notre objectif est double : que les personnes n\u2019\u00e9tant pas encore \u00e9quip\u00e9es puissent le refuser et, pour les autres, nous demandons la repose d\u2019un compteur traditionnel ou a minima la d\u00e9sactivation de la fonctionnalit\u00e9 communicante. \u00bb\u00a0<\/em>De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019UFC-Que Choisir a lanc\u00e9 en ligne\u00a0une p\u00e9tition visant les 200 000 signatures<\/a>. L\u2019association ne r\u00e9clame pas le droit pour les usagers de refuser d\u2019installer des nouveaux compteurs, mais simplement que la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019Enedis soit revue de telle sorte que les consommateurs ne paient pas l\u2019addition et que le dispositif soit am\u00e9lior\u00e9 afin qu\u2019il remplisse v\u00e9ritablement son r\u00f4le d\u2019aide \u00e0 la ma\u00eetrise de sa consommation \u00e9nerg\u00e9tique. Une chose est s\u00fbre, Linky n\u2019a pas fini de faire parler de lui<\/p>\n
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