{"id":3996,"date":"2018-07-31T02:07:19","date_gmt":"2018-07-31T00:07:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=3996"},"modified":"2018-08-06T11:10:08","modified_gmt":"2018-08-06T09:10:08","slug":"3996","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2018\/07\/31\/3996\/","title":{"rendered":"Salah Hamouri victime"},"content":{"rendered":"

Isra\u00ebl coupable, la France complice<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n

Dans son opinion N\u00b034\/2017 rendue le 25 avril 2018, le Groupe de travail sur la d\u00e9tention arbitraire du Haut-Commissariat aux droits de l\u2019homme de l\u2019ONU a jug\u00e9 ill\u00e9gales tant l\u2019arrestation que la \u00ab\u00a0d\u00e9tention administrative\u00a0\u00bb de Salah Hamouri par l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl, auquel il est fait injonction de le lib\u00e9rer imm\u00e9diatement. Faisant fi de cette d\u00e9cision, l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl a d\u00e9cid\u00e9 de prolonger de trois mois la d\u00e9tention arbitraire de Salah. Le droit international, Isra\u00ebl n\u2019en a cure, ce d\u2019autant que la France s\u2019assoit dessus de son c\u00f4t\u00e9 aussi\u2026<\/p>\n

C\u2019est officiel. Salah Hamouri passera tout l\u2019\u00e9t\u00e9 dans sa ge\u00f4le isra\u00e9lienne, mais toujours sans savoir pourquoi, la moindre charge ne lui ayant toujours pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e, apr\u00e8s d\u00e9sormais 10 mois de \u00ab\u00a0d\u00e9tention administrative\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ce qui est non moins officiel, c\u2019est que le droit vient d\u2019\u00eatre dit relativement \u00e0 la \u00ab\u00a0d\u00e9tention administrative\u00a0\u00bb inflig\u00e9e \u00e0 Salah Hamouri, en regard de la l\u00e9galit\u00e9 internationale. Dans son opinion N\u00b034\/2017 en date du 25 avril 2018, le Groupe de travail sur la d\u00e9tention arbitraire du Haut-Commissariat aux droits de l\u2019homme de l\u2019ONU, a en effet jug\u00e9 ill\u00e9gales l\u2019arrestation et la d\u00e9tention arbitraire de Salah Hamouri par Isra\u00ebl.<\/p>\n

On peut y lire que ce sont des forces ill\u00e9gitimes, les \u00ab\u00a0forces d\u2019occupation isra\u00e9lienne\u00a0\u00bb intervenant \u00e0 J\u00e9rusalem-est, territoire ill\u00e9galement annex\u00e9 et occup\u00e9 par ces derni\u00e8res, qui ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son arrestation, ce qui l\u2019entache d\u2019embl\u00e9e d\u2019ill\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

On peut y lire que Salah Hamouri est enferm\u00e9 sans aucune base l\u00e9gale, sur le fondement d\u2019un pr\u00e9tendu \u00ab\u00a0dossier secret\u00a0\u00bb et qu\u2019il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 du moindre chef d\u2019incrimination ce jour.<\/p>\n

On peut y lire encore que Salah Hamouri a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 dans des \u00ab\u00a0conditions inhumaines\u00a0\u00bb, qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 maintenu \u00e0 l\u2019isolement dans des conditions ne permettant pas de satisfaire aux \u00ab\u00a0besoins minimum de vie humaine\u00a0\u00bb, transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 la prison de Ramleh qui pr\u00e9sente des \u00ab\u00a0conditions de d\u00e9tention inhumaines\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il y est enfin expos\u00e9 que dans ces conditions d\u2019arbitraire et de non droit, sa \u00ab\u00a0d\u00e9tention administrative\u00a0\u00bb \u00e9quivaut \u00e0 une \u00ab\u00a0torture psychologique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les mots sont forts, et pourtant ils sont choisis.<\/p>\n

Aucune de ces all\u00e9gations n\u2019a \u00e9t\u00e9 ni d\u00e9mentie, ni contest\u00e9e par Isra\u00ebl, qui a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 garder le silence dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire instruite par le Groupe de travail sur la d\u00e9tention arbitraire du Haut-Commissariat aux droits de l\u2019hommes.<\/p>\n

L\u2019organisme onusien a par ailleurs constat\u00e9 que rien ne permet de consid\u00e9rer que
\nM.\u00a0Hamouri ait pu constituer une menace actuelle, directe et imp\u00e9rative pour l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl \u00e0 l\u2019\u00e9poque de son arrestation, ni moins encore depuis lors et d\u00e9sormais, apr\u00e8s plus de 300 jours d\u2019enfermement.<\/p>\n

Le verdict est clair et net. La d\u00e9tention de M.\u00a0Salah Hamouri est arbitraire, \u00e0 raison de la violation des articles 9 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques – dont Isra\u00ebl est signataire – ainsi que les articles 3, 8 et 9 de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme de la part de l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl.
\nRien moins. Et davantage m\u00eame, le Haut-Commissariat aux droits de l\u2019homme assortit sa sentence d\u2019une double injonction \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Isra\u00ebl\u00a0: lib\u00e9rer imm\u00e9diatement Salah Hamouri et lui accorder une juste indemnisation pour les pr\u00e9judices r\u00e9sultants de sa d\u00e9tention arbitraire.<\/p>\n

On aurait ainsi pu penser, non pas qu\u2019Isra\u00ebl puisse revenir au droit international, elle s\u2019assoit dessus depuis si longtemps, mais au moins que la France man\u0153uvre habilement, sur le fondement de cette opinio juris, pour obtenir la remise en libert\u00e9 de son compatriote, notre concitoyen Salah Hamouri. Ce sera pour une autre fois…<\/p>\n

Le 5 juin dernier \u00e0 Paris, le Pr\u00e9sident Emmanuel Macron a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 faire honneur \u00e0 son h\u00f4te d\u2019un jour en visite en Europe, M.\u00a0Benjamin Netanyahou. Il a tenu \u00e0 lui rappeler combien ils partagent la m\u00eame conception du \u00ab\u00a0respect de l\u2019autre\u00a0\u00bb. Le propos ne laisse pas de surprendre ou, plut\u00f4t, d\u2019effrayer. M.\u00a0Macron partagerait-il ainsi la m\u00eame la conception que son homologue isra\u00e9lien en mati\u00e8re de respect des droits de l\u2019homme en g\u00e9n\u00e9ral, et de d\u00e9tention arbitraire en particulier\u00a0? Il faut croire, jusqu\u2019\u00e0 preuve du contraire, que la question appelle, et c\u2019est d\u00e9solant, une r\u00e9ponse affirmative.<\/p>\n

Qu\u2019on en juge puisqu\u2019aussi bien l\u2019Elys\u00e9e a qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0violences\u00a0\u00bb, les massacres perp\u00e9tr\u00e9s par l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne r\u00e9primant la Marche du Retour, pacifique et d\u00e9sarm\u00e9e, de la population gazaouie. Alors qu\u2019il s\u2019agit de \u00ab\u00a0crimes de guerre\u00a0\u00bb, qui plus est des plus ignobles lorsque l\u2019on se figure ses images de manifestants froidement abattus \u00e0 bonne distance par des snipers isra\u00e9liens. Aussi bien l\u2019Elys\u00e9e ne s\u2019insurge pas davantage contre la \u00ab\u00a0d\u00e9tention administrative\u00a0\u00bb de notre compatriote Salah Hamouri, jeune avocat que l\u2019on veut broyer pour sa d\u00e9fense des droits humains en Palestine.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 croire que la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique partage la conception isra\u00e9lienne assez singuli\u00e8re de l\u2019habeas corpus, puisque alors que son arrestation a pris la forme d\u2019un enl\u00e8vement pur et simple, et que sa d\u00e9tention arbitraire se poursuivra pour atteindre une ann\u00e9e compl\u00e8te fin ao\u00fbt 2018, le sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 Salah Hamouri n\u2019a toujours pas donn\u00e9 lieu \u00e0 la moindre protestation, en bonne et due forme, de la part du repr\u00e9sentant de la Nation.<\/p>\n

Officieusement, ainsi qu\u2019il a pu l\u2019\u00e9crire \u00e0 son \u00e9pouse Elsa Lefort, M.\u00a0Emmanuel Macron aurait rappel\u00e9 \u00e0 M.\u00a0Netanyahou \u00ab\u00a0la position de la France qui condamne le recours \u00e0 la d\u00e9tention administrative lorsque celle-ci est abusive, syst\u00e9matique et viole le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable\u00a0\u00bb avant de lui \u00ab\u00a0demander la lib\u00e9ration de Salah Hamouri\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Officiellement cependant, \u00e0 ce jour, la France s\u2019est content\u00e9e d\u2019\u00e9mettre un simple \u00ab\u00a0souhait\u00a0\u00bb de le voir lib\u00e9rer. Ainsi le pays qui se revendique (donc abusivement) d\u2019\u00eatre la patrie des Droits de l\u2019Homme, se satisfait d\u2019un v\u0153u du bout des l\u00e8vres, qui n\u2019engage m\u00eame pas son auteur, et laisse sans contrainte son destinataire. On reste ainsi avec une vague esp\u00e9rance passive, attentiste, subie\u00a0: une injonction \u00e0 se r\u00e9signer en somme. Comme si la nouvelle place de la France \u00e9tait celle de la servitude.<\/p>\n

A ce jour, notre compatriote Salah Hamouri attend toujours que son pays affirme une position claire, audible, ferme, pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019action et potentiellement \u00e0 la sanction.<\/p>\n

On se souvient que pour Florence Cassez, inculp\u00e9e puis condamn\u00e9e par la justice mexicaine, Le Pr\u00e9sident Nicolas Sarkozy avait \u00e0 l\u2019\u00e9poque unilat\u00e9ralement d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9dier \u00ab\u00a0l\u2019ann\u00e9e du Mexique\u00a0\u00bb \u00e0 cette derni\u00e8re, ce qui avait conduit \u00e0 l\u2019annulation cette op\u00e9ration culturelle programm\u00e9e entre les deux pays.<\/p>\n

Visiblement M.\u00a0Emmanuel Macron n\u2019assurera pas, de la sorte, son soutien \u00e0 notre concitoyen, otage d\u2019Isra\u00ebl. Pas de d\u00e9dicace ni d\u2019exigence sine qua non, conditionnant la tenue de la \u00ab\u00a0Saison crois\u00e9e France-Isra\u00ebl\u00a0\u00bb, qui battra son plein \u00e0 Paris sans que l\u2019on ne s\u2019\u00e9meuve…
\nSi sur les plans politique et diplomatique, cette position, ou plut\u00f4t cette non-position du chef de l\u2019Etat est intenable, inacceptable et fait honte, sur le plan du droit, elle signe la complicit\u00e9 de la France \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019Isra\u00ebl, pour la privation de libert\u00e9 arbitraire, injuste et cruelle, inflig\u00e9e \u00e0 Salah Hamouri.<\/p>\n

Non seulement par son silence et son immobilisme, la France conforte Isra\u00ebl quant au sort qu\u2019il r\u00e9serve \u00e0 notre concitoyen, mais d\u00e9sormais que l\u2019ONU, par l\u2019entremise de son Haut-Commissariat aux droits de l\u2019homme, a rendu une opinio juris qui condamne p\u00e9remptoirement l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl, ne pas s\u2019en pr\u00e9valoir caract\u00e9rise une connivence d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

Le dernier attendu (55.) de la d\u00e9cision du Groupe de travail onusien rappelle en effet, solennellement, \u00e0 tous les Etats composant la Communaut\u00e9 internationale, qu\u2019ils se doivent de prendre toutes mesures appropri\u00e9es aux fins de faire cesser toute privation de libert\u00e9 arbitraire. C\u2019est l\u00e0 que le b\u00e2t blesse particuli\u00e8rement pour la France puisque sur le fondement de cette d\u00e9cision, elle est d\u00e9sormais fond\u00e9e \u00e0 se subroger dans les droits de son ressortissant, pour faire respecter, \u00e0 son \u00e9gard, le droit international. On appelle cela la protection diplomatique, qui ne se confond pas avec la protection consulaire, laquelle ne conduit qu\u2019\u00e0 des gesticulations diplomatiques ou des coups d\u2019\u00e9p\u00e9es dans l\u2019eau.<\/p>\n

La protection diplomatique investit en revanche la France de la possibilit\u00e9 de d\u00e9placer le litige de la sph\u00e8re diplomatique vers le terrain de l\u2019action judiciaire internationale. La France est recevable et se doit de sommer l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl de lib\u00e9rer imm\u00e9diatement Salah Hamouri sur le fondement de l\u2019opinion du Haut-Commissariat onusien. A d\u00e9faut, la saisine de la Cour Internationale de Justice (quand bien m\u00eame Isra\u00ebl n\u2019est \u2013 \u00e9videmment – pas signataire de ses statuts, la Cour pouvant rendre un avis consultatif, voire une d\u00e9cision en cas de forum prorogatum) dans le cadre de l\u2019exercice du r\u00e9gime de la protection diplomatique reconnu par le droit des gens.<\/p>\n

C\u2019est l\u00e0 la pr\u00e9rogative de la France offerte par le droit international. C\u2019est l\u00e0 son honneur en tant qu\u2019Etat souverain. C\u2019est encore son devoir \u00e0 l\u2019\u00e9gard de notre concitoyen.<\/p>\n

Las, on ne peut tout \u00e0 la fois, d\u00e9rouler le tapis \u00e0 rouge \u00e0 M.\u00a0Netanyahou d\u2019une main, et lui signifier de l\u2019autre une citation devant la justice internationale…<\/p>\n

https:\/\/www.legrandsoir.info<\/a><\/u><\/p>\n

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