{"id":4182,"date":"2018-09-06T02:01:59","date_gmt":"2018-09-06T00:01:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=4182"},"modified":"2018-09-03T15:04:04","modified_gmt":"2018-09-03T13:04:04","slug":"le-gouvernement-liberalise-la-distribution-de-la-presse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2018\/09\/06\/le-gouvernement-liberalise-la-distribution-de-la-presse\/","title":{"rendered":"Le gouvernement lib\u00e9ralise la distribution de la presse"},"content":{"rendered":"

Bruno Lemaire et Fran\u00e7oise Nyssen passent en force et soutiennent un projet de loi qui met fin aux principes d’\u00e9galit\u00e9 et de solidarit\u00e9 h\u00e9rit\u00e9s de la Lib\u00e9ration.<\/strong><\/p>\n

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Le rapporteur laisse entendre que Presstalis ne recevra plus d’aides publiques.<\/p>\n

Cons\u00e9quence de l’affaire Benalla<\/strong>, la r\u00e9vision constitutionnelle est report\u00e9e sine die.<\/em> La cession des parts d\u00e9tenues par l’Etat dans Air France<\/em> au groupe Accor<\/em> est report\u00e9e. La presse, en revanche, ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du moindre sursis. Marc Schwartz<\/strong>, conseiller \u00e0 la Cour des Comptes, ancien directeur de cabinet de Fran\u00e7oise Nyssen<\/strong>, a remis un projet de loi command\u00e9 par le ministre de la Culture et Bruno Lemaire<\/strong>, ministre de l’Economie et des Finances sur la distribution de la Presse, qu’ils viennent de valider. La concertation doit avoir lieu cet \u00e9t\u00e9 et le projet doit arriver devant le Parlement \u00e0 l’automne.<\/p>\n

Cette loi mettra fin \u00e0 une loi de 1947, dite Bichet<\/em>, qui confiait la distribution de la presse \u00e0 des coop\u00e9ratives d’\u00e9diteurs qui devaient accepter tous les titres. Avec le nouveau projet, ce seront des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, plac\u00e9es sous l’autorit\u00e9 d’un organe de r\u00e9gulation, qui distribueront les journaux. Et les marchands de presse auront la possibilit\u00e9 de refuser les titres dont ils ne veulent pas.<\/p>\n

Comment en est-on arriv\u00e9 l\u00e0\u00a0? Tout simplement, parce que les messageries Presstalis<\/em> ex-NMPP<\/em>, vont dispara\u00eetre. Les grands \u00e9diteurs, notamment les quotidiens nationaux, qui jouent un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans leur gestion n’ont pas impos\u00e9, depuis vingt ans, la moindre r\u00e9forme structurelle en d\u00e9pit des aides massives de l’Etat. Les plans de d\u00e9parts se sont succ\u00e9d\u00e9 sans que les comptes ne se soient am\u00e9lior\u00e9s.<\/p>\n

Marc Schwartz<\/strong> affirme que \u00ab\u00a0si la situation <\/em>(de Presstalis) a e\u0301te\u0301 stabilise\u0301e, elle reste fragile et impose une re\u0301forme structurelle de l\u2019organisation du syste\u0300me de distribution\u00a0\u00bb.<\/em> L’entreprise a \u00e9vit\u00e9, selon lui, le d\u00e9p\u00f4t de bilan, en d\u00e9cembre dernier, en raison de l’attitude des \u00e9diteurs qui ont accept\u00e9 de repousser la perception des recettes qui leur \u00e9taient dues. Le rapporteur \u00e9crit que la \u00ab\u00a0situation financi\u00e8re \u00e9tait beaucoup plus d\u00e9grad\u00e9e que ce que la soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voyait\u00bb.<\/em> Ce qui a valu \u00e0 Anne Marie Couderc<\/strong>, la pr\u00e9sidente de l’\u00e9poque d’\u00eatre pouss\u00e9e dehors par les \u00e9diteurs sans que cela ne l’emp\u00eache de se retrouver \u00e0 la t\u00eate d’Air France.<\/em>..<\/p>\n

\u00ab\u00a0CETTE SITUATION NE SAURAIT PERDURER\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n

https:\/\/static.mediapart.fr\/files\/2018\/07\/27\/rapport-mission-presse-marc-schwart.pdf<\/a><\/p>\n

Presstalis<\/em> est encore en vie gr\u00e2ce \u00e0 une contribution obligatoire de 2,25% sur le chiffre d’affaires des \u00e9diteurs, un apport financier des grands groupes de 53 milions d’euros et surtout un pr\u00eat de l’Etat, via le FDES<\/em>, de 90 millions d’euros.<\/p>\n

Or, cela ne se reproduira plus. \u00abLes conse\u0301quences d\u2019une e\u0301ventuelle faillite de Presstalis sur l\u2019ensemble des acteurs de la filie\u0300re (e\u0301diteurs, de\u0301positaires, diffuseurs) ont e\u0301te\u0301 conside\u0301re\u0301es comme suffisamment graves et ale\u0301atoires pour avoir justifie\u0301, jusqu\u2019a\u0300 pre\u0301sent, une intervention de l\u2019E\u0301tat<\/em>, pr\u00e9cise Marc Schwartz<\/strong> qui ajoute, en termes sibyllins mais n\u00e9anmoins tr\u00e8s clairs:\u00ab Cette situation ne saurait perdurer inde\u0301finiment car elle cre\u0301e un ale\u0301a moral pre\u0301judiciable a\u0300 la recherche de solutions pe\u0301rennes\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Le rapporteur justifie ainsi ce revirement des pouvoirs publics\u00a0:\u00a0 \u00a0\u00bb Depuis 2009, l\u2019E\u0301tat alloue aux e\u0301diteurs une aide re\u0301currente a\u0300 la distribution des quotidiens d\u2019information politique et ge\u0301ne\u0301rale de 18 M\u20ac par an, qui revient, en pratique, a\u0300 Presstalis, seule messagerie assurant la distribution des quotidiens. Or il est pre\u0301vu d\u2019augmenter cette mesure de 9 M\u20ac pendant quatre ans, par rede\u0301ploiement de cre\u0301dits depuis le fonds strate\u0301gique de de\u0301veloppement de la presse (FSDP). <\/em><\/p>\n

L\u2019E\u0301tat se retrouvera ainsi a\u0300 apporter, avec 27 M\u20ac par an, pre\u0300s de 10 % du chiffre d\u2019affaires de Presstalis via des aides publiques\u00a0\u00bb. <\/em>Et il pr\u00e9cise\u00a0: \u00abCette crise fournit l\u2019occasion d\u2019entamer une re\u0301flexion globale sur les aides a\u0300 la presse et leur ade\u0301quation avec les objectifs de politique publique poursuivis. L\u2019E\u0301tat a e\u0301te\u0301 amene\u0301 a\u0300 consentir a\u0300 Presstalis trois pre\u0302ts en six ans, d\u2019un montant total de 140 M\u20ac.<\/em><\/p>\n

Le caracte\u0300re successif de ces interventions, qui viennent en comple\u0301ment des aides sectorielles, soule\u0300ve manifestement des questions quant a\u0300 leur effet re\u0301el\u00a0\u00bb<\/em>. Et Marc Schwartz de prendre pour exemple le Royaume Uni, l’Italie, l’Allemagne, la Su\u00e8de o\u00f9 \u00ab\u00a0il n’existe d’aides publiques directes en faveur d’entreprises de distribution de la presse\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

L’ETAT SE PREPARE A LACHER PRESSTALIS<\/strong><\/p>\n

Sans le dire officiellement, Marc Schwartz<\/strong> pr\u00e9pare le secteur \u00e0 l’id\u00e9e que l’Etat va l\u00e2cher Presstalis<\/em>. Ce retrait public condamne le plan de sauvetage de l’entreprise valid\u00e9 par le jugement du tribunal de commerce de Paris. Il d\u00e9lie les quotidiens nationaux de l’engagement qu’ils avaient pris de rester cinq ann\u00e9es dans l’entreprise. Il permet \u00e9galement \u00e0 tous les titres g\u00e9r\u00e9s par Presstalis<\/em> de ne plus respecter les nouvelles contraintes\u00a0 instaur\u00e9es en mati\u00e8re de pr\u00e9avis. La modification radicale des r\u00e8gles du jeu de la distribution d\u00e9lie tous les \u00e9diteurs distribu\u00e9s par Presstalis<\/em> des obligations qu’ils ont pris ou qui leur ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es par ces messageries.<\/p>\n

Certains verront dans cet abandon, le signe d’une punition d\u00e9cid\u00e9e par Emmanuel Macron \u00e0 la suite du traitement de l’affaire Benalla<\/strong> par les m\u00e9dias qui ont, selon lui, dit \u00ab\u00a0beaucoup de b\u00eatises\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Marc Schwartz<\/strong> se contente de faire \u00e9tat d’une perte d’exploitation de 21,7 millions d’euros en 2017 pour un chiffre d’affaires de 311 millions d’euros en 2017. Et il confirme que l’entreprise pr\u00e9voit un r\u00e9sultat d’exploitation positif de 15 millions d’euros en 2019 sous r\u00e9serve que certaines d\u00e9cisions concernant la r\u00e9duction du personnel et la r\u00e9organisation des plate formes de distribution soient mises en oeuvre.<\/p>\n

Pour autant, cela ne suffira pas \u00e0 sauver l’entreprise.<\/p>\n

BAISSE DE 16% DU CHIFFRE D’AFFAIRES<\/strong><\/p>\n

Les documents internes de Presstalis<\/em>, communiqu\u00e9s \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la coop\u00e9rative des magazines, font \u00e9tat d’une baisse du chiffre d’affaires de 16,2% de janvier \u00e0 mai 2018 au lieu des 5% attendus. Un r\u00e9sultat qui n’a rien d’\u00e9tonnant, si l’on sait que la baisse des quotidiens nationaux avoisine les 15% et celle des news magazine, 30%. Des \u00e9diteurs,\u00a0 pr\u00e9sents \u00e0 cette assembl\u00e9e, anticipent des pertes de 70 millions d’euros fin 2018, accompagn\u00e9s d’une d\u00e9gradation des fonds propres n\u00e9gatifs qui passeraient de 358 millions d’euros fin 2017 \u00e0 428 millions. Le besoin de tr\u00e9sorerie atteindrait 66 millions d’euros \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e. En 2019, les pertes d’exploitation seront r\u00e9duites \u00e0 35 millions d’euros mais les fonds propres seront n\u00e9gatifs \u00e0 hauteur de 463 millions et la tr\u00e9sorerie d\u00e9ficitaire \u00e0 hauteur de 97 millions d’euros.<\/p>\n

Consid\u00e9rant que l’entreprise Presstalis<\/em> n’a plus d’avenir, le gouvernement tire un trait et ouvre la porte \u00e0 des solutions priv\u00e9es. Pour ce faire, Marc Schwartz<\/strong> propose de \u00absubstituer au statut coope\u0301ratif obligatoire\u00bb<\/em> un \u00abdroit a\u0300 la distribution\u00bb<\/em> garanti par la loi, sous le contro\u0302le du re\u0301gulateur. Il demande que cette fonction soit remplie par l’Arcep<\/em> (Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Communications Electroniques et de la Poste) dont les comp\u00e9tences sont plus reconnues dans l’univers de la 4G que celui de la presse.<\/p>\n

L’Arcep<\/em> d\u00e9terminerait l\u2019ensemble des obligations s\u2019imposant aux entreprises assurant la distribution de la presse. Ces soci\u00e9t\u00e9s auront, selon Marc Schwartz, l\u2019obligation \u00ab de faire droit, dans des conditions techniques et financi\u00e8res \u00e9quitables, \u00e0 la demande de distribution <\/em>\u00bb.<\/p>\n

TOUT LE POUVOIR AUX SOCIETES PRIVEES<\/strong><\/p>\n

L’Arcep<\/em> donnera l’agr\u00e9ment aux entreprises de distribution. Si les conditions d’octroi de cet agr\u00e9ment ne sont pas encore connues, il para\u00eet acquis que cet organisme ne pourra pas l’accorder \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s dont les fonds propres sont n\u00e9gatifs. Ce qui exclut irr\u00e9m\u00e9diablement Presstalis<\/em> et son concurrent, les MLP<\/em>, aussi longtemps que ce dernier – dont la situation n’est pourtant en rien comparable \u00e0 Presstalis<\/em>– n’aura pas reconstitu\u00e9 les siens.<\/p>\n

Une fois cr\u00e9\u00e9es, ces soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, ces \u00ab\u00a0nouvelles messageries\u00a0\u00bb<\/em> passeront des contrats avec les \u00e9diteurs, l’Arcep<\/em> veillant \u00e0 ce qu’ils ne comportent pas de clauses discriminatoires. Presstalis comme les MLP<\/em> ne seront donc plus habilit\u00e9es, en cons\u00e9quence, \u00e0 d\u00e9terminer\u00a0 les bar\u00e8mes. Les 22 millions d’euros vers\u00e9s au titre de la p\u00e9r\u00e9quation, c’est-\u00e0-dire de la contribution que tous les \u00e9diteurs versent au profit des quotidiens nationaux n’aura plus lieu d’\u00eatre.<\/p>\n

Marc Schwartz<\/strong> souhaite que les titres d’information politique et g\u00e9n\u00e9rale (IPG<\/em>) b\u00e9n\u00e9ficient du droit d’\u00eatre distribu\u00e9 dans tous les points de presse. Pourtant, ce principe, d\u00e9j\u00e0 reconnu dans la loi actuelle n’est plus mise en \u0153uvre par les \u00e9diteurs en raison du co\u00fbt prohibitif des invendus. Lib\u00e9ration<\/em> , avec ses 14400 exemplaires vendus au num\u00e9ro, Le Monde<\/em> et Le Figaro<\/em>, avec leurs 40000 n’approvisionnent plus les 22000 points de vente fran\u00e7ais.<\/p>\n

Les titres qui ne sont pas \u00ab\u00a0ipg\u00a0\u00bb<\/em> n’auront pas,eux,le droit d’\u00eatre distribu\u00e9 chez tous les diffuseurs, ce qui fragilise leur position sauf s’ils se regroupent entre eux pour obtenir une meilleure mise en place.<\/p>\n

FIN DU PRINCIPE DE NEUTRALITE<\/em><\/strong><\/p>\n

Enfin, le marchand de presse pourra refuser des titres sans avoir \u00e0 se justifier, toute \u00ab\u00a0flexibilit\u00e9 lui \u00e9tant laiss\u00e9e\u00a0\u00bb<\/em>. Cette d\u00e9cision met fin au principe de neutralit\u00e9 de la distribution de la presse et porte atteinte aux libert\u00e9s publiques figurant dans la D\u00e9claration Universelle des Droits de l’Homme.<\/p>\n

Rien ne semble, \u00e0 ce jour, arr\u00eater la machine d’Etat. La seule incertitude concerne l’identit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 qui prendra le relais de Presstalis<\/em>. Aucun \u00e9diteur fran\u00e7ais ne se montrant int\u00e9ress\u00e9, il est probable que des acteurs du monde d’internet ou des t\u00e9l\u00e9coms d\u00e9cident de cr\u00e9er des messageries de presse. Au del\u00e0 de l’int\u00e9r\u00eat financier, cette op\u00e9ration leur permettrait d’accro\u00eetre leur contr\u00f4le sur le monde des contenus produits par les \u00e9diteurs du Vieux Monde.<\/p>\n

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Le blog de Shwartzenberg sur mediapart<\/p>\n

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