{"id":4366,"date":"2018-10-01T05:24:23","date_gmt":"2018-10-01T03:24:23","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=4366"},"modified":"2018-10-01T05:31:26","modified_gmt":"2018-10-01T03:31:26","slug":"controles-au-facies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2018\/10\/01\/controles-au-facies\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4les au faci\u00e8s"},"content":{"rendered":"

Cela se passe en gare de Lille-Europe : lettre au pr\u00e9fet de R\u00e9gion <\/strong><\/p>\n

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\u00c0 Lille, le samedi 22 septembre 2018.<\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9fet de D\u00e9partement,<\/p>\n

Des contr\u00f4les de titres de transport fond\u00e9s sur l’apparence physique des voyageurs ont lieu de fa\u00e7on syst\u00e9matique sur les quais de Lille-Europe et dans les trains \u00e0 destination de Bruxelles.<\/p>\n

Interrog\u00e9 par mes soins, un agent de s\u00e9curit\u00e9 m’a confirm\u00e9 hier que la SNCF leur demandait, \u00e0 lui et \u00e0 ses coll\u00e8gues, de contr\u00f4ler les migrants. Je reproduis ici le dialogue que nous avons eu :<\/p>\n

– Bonjour monsieur, excusez-moi, c’est un contr\u00f4le au faci\u00e8s que vous effectuez…<\/em><\/p>\n

– Oui, la SNCF nous le demande. Elle nous demande de sortir les migrants.<\/em><\/p>\n

Ces contr\u00f4les fond\u00e9s sur l’apparence physique sont effectu\u00e9s aussi par la S\u00fbret\u00e9 ferroviaire. Lundi dernier, je me suis adress\u00e9 en des termes analogues \u00e0 quatre agents qui avaient vis\u00e9, dans un quai bond\u00e9, une personne d’apparence immigr\u00e9e. La conversation ayant \u00e9t\u00e9 trop longue pour qu’elle soit reproduite ici, je retiens que les agents ont ni\u00e9 effectuer des contr\u00f4les au faci\u00e8s et ont affirm\u00e9 se fonder sur des indices qui leur permettaient de reconna\u00eetre les fraudeurs. Les indices \u00e9voqu\u00e9s, \u00e9taient, essentiellement, l’apparence physique, l’absence de sac \u00e0 dos et un regard fuyant. Ces agents ont aussi affirm\u00e9 reconna\u00eetre certains fraudeurs, qui reviendraient, selon leurs dires, de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e pour essayer de prendre le train.<\/p>\n

Hier, dans le train qui me conduisait \u00e0 Bruxelles, j’ai eu l’occasion de soumettre la question \u00e0 un contr\u00f4leur. Je l’ai interrog\u00e9 sur l’accroissement des contr\u00f4les cibl\u00e9s effectu\u00e9s que je constatais depuis quelque temps sur les quais, mais aussi dans les trains. Apr\u00e8s que je lui eus indiqu\u00e9, en r\u00e9ponse \u00e0 une remarque que le contr\u00f4leur formula, que je ne contestais pas la l\u00e9galit\u00e9 des contr\u00f4les des titres de transport, j’ai pr\u00e9cis\u00e9 cependant que ces contr\u00f4les devaient s’effectuer dans le respect des principes r\u00e9publicains. Le code p\u00e9nal, rappelons-le, d\u00e9finit en son article 225-1 la discrimination en ces termes :<\/p>\n

Constitue une discrimination toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 r\u00e9sultant de leur situation \u00e9conomique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de r\u00e9sidence, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques, de leurs m\u0153urs, de leur orientation sexuelle, de leur identit\u00e9 de genre, de leur \u00e2ge, de leurs opinions politiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur capacit\u00e9 \u00e0 s’exprimer dans une langue autre que le fran\u00e7ais, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une Nation, une pr\u00e9tendue race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e.<\/em><\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9fet de D\u00e9partement, il n’est pas difficile de reconna\u00eetre les migrants, cela ne requiert aucun flair particulier. Leurs traits physiques les singularisent sur les quais, parmi les voyageurs qui attendent leur Thalys ou leur TGV \u00e0 destination de Bruxelles. Ils sont aussi souvent marqu\u00e9s par l’\u00e9puisement et, sans doute, les souffrances. Ils sont pauvrement v\u00eatus. Souvent, ces migrants n’ont pas de billet.<\/p>\n

Mais, monsieur le Pr\u00e9fet, c’est l’honneur de la R\u00e9publique que de ne rechercher les infractions que dans le respect de ses principes. Faut-il sacrifier ces principes pour emp\u00eacher les plus mis\u00e9rables d’entre nous de parcourir quelques kilom\u00e8tres sans billet ? Le principe de non-discrimination aurait-il si peu de prix que l’on consente, pour des motifs aussi l\u00e9gers, \u00e0 sa suspension ? N’y a-t-il pas une disproportion manifeste entre le int\u00e9r\u00eat juridique sacrifi\u00e9 et l’avantage que la soci\u00e9t\u00e9 retire de ce sacrifice ? Ne peut-on pas, enfin, avoir cette d\u00e9cence et cette humanit\u00e9 minimales de continuer de contr\u00f4ler les titres de transport sans faire de distinction entre les voyageurs \u00e0 raison de leur apparence ? Il y a quelque temps, j’ai vu un agent de s\u00e9curit\u00e9 siffler un migrant pour lui montrer, d’un geste rapide, l’escalator. Ce dernier a quitt\u00e9 le quai, le regard bas. Cela est indigne et d\u00e9gradant. Pour le migrant, bien entendu, au premier chef. Mais pour nous aussi, en tant que soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Au demeurant, monsieur le Pr\u00e9fet, la Cour de cassation a bien saisi tout l’enjeu social de ce type de contr\u00f4les et elle a, dans une d\u00e9cision r\u00e9cente et fort comment\u00e9e, confirm\u00e9 la condamnation de l’\u00c9tat pour la faute lourde qu’il avait commise par ses agents en proc\u00e9dant \u00e0 des contr\u00f4les fond\u00e9s sur l’apparence physique des plaignants1<\/a><\/sup><\/u>.<\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9fet, je me suis par le pass\u00e9 adress\u00e9<\/a>2<\/a><\/sup><\/u> \u00e0 monsieur Pepy, pr\u00e9sident du directoire de la SNCF, pour lui soumettre cette probl\u00e9matique. Ma lettre est rest\u00e9e sans r\u00e9ponse.<\/p>\n

L’article 72 de la Constitution dispose que le Pr\u00e9fet a la charge des int\u00e9r\u00eats nationaux, du contr\u00f4le administratif et du respect des lois.<\/em> Il me semble donc, monsieur le Pr\u00e9fet, qu’il vous revient de prendre les dispositions n\u00e9cessaires afin que le respect principe de non-discrimination, qui est au c\u0153ur m\u00eame du pacte r\u00e9publicain, soit mieux assur\u00e9 en gare de Lille-Europe.<\/p>\n

Je saisis de cette question le D\u00e9fenseur des droits et lui transmets la pr\u00e9sente lettre.<\/p>\n

Je publie ce courrier \u00e0 l’adresse suivante : http:\/\/sebastiannowenstein.blog.lemonde.fr\/2018\/09\/22\/controles-au-facies-de-migrants-en-gare-de-lille-europe-lettre-au-prefet-de-region\/<\/a><\/u><\/p>\n

Je remettrai ce courrier aussi aux personnels qui effectuent les contr\u00f4les au faci\u00e8s dont je vous saisis ici. Certains d’entre eux, m’ont dit souffrir de devoir ex\u00e9cuter des ordres qui font violence \u00e0 leur conscience, \u00e0 leur d\u00e9ontologie professionnelle et \u00e0 a loi.<\/p>\n

Je vous prie de croire, monsieur le Pr\u00e9fet de D\u00e9partement, \u00e0 l’assurance de mes salutations r\u00e9publicaines.<\/p>\n

https:\/\/blogs.mediapart.fr\/sebastiannowenstein\/blog\/220918\/co<\/a><\/p>\n

1<\/a><\/u>Voir, notamment,<\/p>\n

https:\/\/abonnes.lemonde.fr\/police-justice\/article\/2016\/11\/09\/contro<\/a><\/u><\/p>\n

2<\/a><\/u>La lettre est consultable ici : http:\/\/sebastiannowenstein.blog.le<\/a><\/u><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

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