![\"\"](\"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/11\/Guerre-181118-1-300x195.jpg\")
<\/p>\nQuand les taxes sur le diesel tombent dans les poches de Veolia<\/p>\n
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L\u2019effet combin\u00e9 de deux des mesures fiscales les plus in\u00e9galitaires de la p\u00e9riode, la cr\u00e9ation du CICE sous Fran\u00e7ois Hollande, cens\u00e9e \u201crelancer la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises\u201d, puis l\u2019augmentation de la TICPE, ardemment d\u00e9fendue par Emmanuel Macron, Edouard Philippe\u2026 et Nicolas Hulot, sous couvert de privil\u00e9gier la transition \u00e9cologique, conduisent \u00e0 procurer, au cas d\u2019esp\u00e8ce, une rente d\u2019argent public \u00e0 Veolia, qui l\u2019utilise pour faire du dumping et gagner un nouveau contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public, en affichant un tarif d\u00e9fiant toute concurrence, au d\u00e9triment de celui d\u2019une gestion en r\u00e9gie publique\u2026 Au regard du droit europ\u00e9en ces privil\u00e8ges fiscaux dont joue le g\u00e9ant fran\u00e7ais des services \u00e0 l\u2019environnement pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une \u201caide d\u2019\u00e9tat\u201d d\u00e9guis\u00e9e, pratique honnie, comme on le sait, par les thurif\u00e9raires de la \u201cconcurrence libre et non fauss\u00e9e\u201d\u2026<\/p>\n
La martingale est aussi imparable que scandaleuse.<\/p>\n
Le CICE, scandale majeur du quinquennat de Fran\u00e7ois Hollande qui, sous couvert de favoriser l\u2019emploi, a procur\u00e9 une rente annuelle de 20 milliards d\u2019euros d\u2019argent public aux entreprises qui, loin d\u2019embaucher, en ont profit\u00e9 pour reconstituer leurs marges, est financ\u00e9 par le budget de l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n
Le budget de l\u2019\u00e9tat a \u00e9t\u00e9 aliment\u00e9, \u00e0 hauteur de 24,5 milliards d\u2019euros en 2014, par la TICPE, et donc les fameuses taxes sur le diesel, au coeur de la contestation des \u201cgilets jaunes\u201d<\/em>.<\/p>\n Le directeur financier de Veolia a du reconna\u00eetre, comme l\u2019y contraint la loi, devant le Comit\u00e9 central d\u2019entreprise qui s\u2019est tenu les 5 et 6 juillet dernier, que l\u2019entreprise avait re\u00e7u de l\u2019\u00e9tat 21 613 918 euros d\u2019argent public en 2017, au titre du CICE.<\/p>\n Et le Directeur financier Eau France de rappeler que le CICE a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 aux fins de r\u00e9duire le co\u00fbt du travail en France.<\/p>\n Avant d\u2019ajouter\u00a0:<\/p>\n En r\u00e9alit\u00e9, une partie significative du montant per\u00e7u au titre du CICE a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0restitu\u00e9e\u00a0\u00bb par le biais de r\u00e9visions tarifaires. Sur certains contrats, l\u2019Entreprise a pu conserver le CICE. En revanche, sur 56\u00a0% des contrats, elle a d\u00fb restituer ce gain aux collectivit\u00e9s d\u00e9l\u00e9gataires.<\/strong><\/p>\n Au cas d\u2019esp\u00e8ce de Toulouse, cette martingale scandaleuse permet d\u00e8s lors \u00e0 la multinationale fran\u00e7aise Veolia d\u2019obtenir le renouvellement d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent contrat qui lui a d\u00e9j\u00e0 rapport\u00e9 une fortune depuis 1990, en proposant un prix de l\u2019eau d\u00e9fiant toute concurrence, \u00e9cartant de fait toute hypoth\u00e8se d\u2019un retour en gestion publique, comme s\u2019en f\u00e9licitait le 15 novembre dernier, Jean-Luc Moudenc, pr\u00e9sident centralo-macroniste de Toulouse M\u00e9tropole\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Je suis heureux de pouvoir permettre aux habitants un gain de pouvoir d\u2019achat.\u00a0\u00bb<\/em> Jean-Luc Moudenc a tranch\u00e9. Hier, un jour apr\u00e8s avoir expos\u00e9 la comparaison entre gestion publique de l\u2019eau dans les 37 communes de Toulouse M\u00e9tropole et gestion confi\u00e9e \u00e0 une entreprise, le pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9, dans un entretien exclusif \u00e0 La D\u00e9p\u00eache du Midi<\/em>, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 avoir choisi la d\u00e9l\u00e9gation de service public. Un choix sans surprise vu la diff\u00e9rence de 51 centimes en faveur des industriels. Le 13 d\u00e9cembre, il proposera aux \u00e9lus de signer le contrat de l\u2019eau avec Veolia, concessionnaire \u00e0 Toulouse depuis 1990, et le contrat de l\u2019assainissement avec Suez.<\/p>\n https:\/\/www.ladepeche.fr\/article\/20…<\/a><\/p>\n La taxe int\u00e9rieure de consommation sur les produits \u00e9nerg\u00e9tiques (TICPE), TVA non comprise, a rapport\u00e9 24,5 milliards d\u2019euros<\/strong> aux finances publiques en 2014\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0La fiscalit\u00e9 des produits p\u00e9troliers en 2014\u00a0\u00bb, sur developpement-durable.gouv.fr,<\/p>\n En termes de recettes, elle se place donc derri\u00e8re la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (192,6 milliards d\u2019euros en 2015), la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (91,5 milliards d\u2019euros en 2014), l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (76,0 milliards d\u2019euros en 2015), et l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (59,3 milliards d\u2019euros en 2015).<\/p>\n La hausse du prix des carburants hors taxes tend \u00e0 accro\u00eetre les recettes de la TVA per\u00e7ue sur ce produit, et r\u00e9duit l\u00e9g\u00e8rement les recettes de la TICPE en raison de la baisse des volumes. Par ailleurs, elle p\u00e8se sur d\u2019autres recettes fiscales\u00a0: la TVA sur les autres produits (les m\u00e9nages r\u00e9duisent leurs achats d\u2019autres produits) et l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (les carburants sont une d\u00e9pense pour les entreprises)\u00a0:<\/p>\n https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Taxe_…<\/a><\/p>\n Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la comp\u00e9titivit\u00e9 et l\u2019emploi (ou CICE) est une mesure du gouvernement de Jean-Marc Ayrault visant \u00e0 soutenir les entreprises fran\u00e7aises.<\/p>\n Le CICE a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par Jean-Marc Ayrault dans le Pacte national pour la croissance, la comp\u00e9titivit\u00e9 et l\u2019emploi qu\u2019il a pr\u00e9sent\u00e9 le 6 novembre 2012 apr\u00e8s la remise du \u00ab\u00a0Rapport sur la comp\u00e9titivit\u00e9 fran\u00e7aise\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n Elle a ensuite \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e dans la loi de finance rectificative pour 2012 et est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2013. Son montant est de 20 milliards d\u2019euros par an.<\/p>\n D\u2019apr\u00e8s la loi, les entreprises doivent utiliser le CICE pour investir, embaucher<\/strong> ou conqu\u00e9rir de nouveaux march\u00e9s<\/strong> et ne doivent pas l\u2019utiliser pour augmenter les salaires des dirigeants ou les dividendes des actionnaires.<\/p>\n N\u00e9anmoins, les instructions transmises \u00e0 l\u2019administration fiscale en juillet 2013 stipulent que le report de l\u2019utilisation du CICE dans les comptes annuels de l\u2019entreprise est une possibilit\u00e9 et non une obligation et que l\u2019utilisation du CICE ne sera pas contr\u00f4l\u00e9e par l\u2019administration fiscale.<\/strong><\/p>\n En juillet 2016, le rapport d\u2019informations de la s\u00e9natrice Marie-France Beaufils critique fortement le dispositif dont elle souligne le co\u00fbt important pour les finances publiques (i.e. un manque \u00e0 gagner de 19 milliards d\u2019euros) face \u00e0 des effets sur l\u2019emploi tr\u00e8s incertains.<\/p>\n Le rapport 2016 du Comit\u00e9 de suivi publi\u00e9 au mois de septembre de la m\u00eame ann\u00e9e confirme l\u2019absence d\u2019effet du CICE.<\/p>\n En comparant les entreprises plus fortement cibl\u00e9es par le dispositif et les entreprises moins fortement cibl\u00e9es pour les ann\u00e9es 2013 et 2014, le Laboratoire interdisciplinaire d\u2019\u00e9valuation des politiques publiques (LIEPP) de l\u2019Institut d\u2019\u00e9tudes politiques de Paris montre qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019effet av\u00e9r\u00e9 du dispositif sur les exportations, les investissements et l\u2019emploi.<\/p>\n En revanche, l\u2019analyse met en avant des effets sur le r\u00e9sultat net des entreprises et sur les salaires. L\u2019analyse de l\u2019OFCE, centr\u00e9e sur les effets sur les exportations et la comp\u00e9titivit\u00e9, montrent que le CICE n\u2019a pas eu d\u2019effet \u00e0 court terme sur les exportations mais sugg\u00e8re n\u00e9anmoins qu\u2019il pourrait y avoir des effets positifs \u00e0 moyen terme.<\/p>\n Selon le rapport d\u2019\u00e9valuation du CICE de 2016, des entreprises auraient reconstitu\u00e9 leur marges en utilisant une importante partie du CICE<\/strong> mais sans certitude.<\/p>\n \u00ab\u00a0L\u2019impact du CICE sur la masse salariale vers\u00e9e par les entreprises, somme de l\u2019effet sur l\u2019emploi et sur les salaires, appara\u00eet mesur\u00e9, et ne correspond qu\u2019\u00e0 une fraction des cr\u00e9ances pour 2013 et 2014. Cela sugg\u00e8re que les entreprises ont consacr\u00e9 une partie importante du CICE \u00e0 la reconstitution de leurs marges.<\/strong><\/p>\n Pourtant, les travaux d\u2019\u00e9valuation peinent \u00e0 faire appara\u00eetre de fa\u00e7on robuste un effet diff\u00e9renci\u00e9 sur l\u2019\u00e9volution du taux de marge des entreprises, selon que celles-ci ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 plus ou moins fortement du dispositif\u00a0\u00bb.<\/p>\n https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Cr\u00e9d…<\/a><\/p>\n Compte rendu du Comit\u00e9 centrale d\u2019entreprise de Veolia Eau France, tenu les 5 et 6 juillet 2018\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0(\u2026)<\/p>\n – Information sur les sommes per\u00e7ues au titre du CICE 2017 et sur leur utilisation<\/strong><\/p>\n (\u2026) Le montant 2017 est de 21 613 918 euros, sur 2018, le CICE reste ramen\u00e9 \u00e0 un taux de 6\u00a0% contre 7% en 2017. Il sera supprim\u00e9 au 1er janvier 2019, pour \u00eatre remplac\u00e9 par un dispositif d\u2019all\u00e8gement des charges patronales.<\/p>\n Le taux de cotisation patronale maladie diminuera de six points. Le gain r\u00e9alis\u00e9 sur les charges patronales pour un emploi au SMIC est estim\u00e9 \u00e0 9,90\u00a0%. Pour l\u2019ann\u00e9e 2018, le CICE continuera de s\u2019appliquer aux r\u00e9mun\u00e9rations inf\u00e9rieures \u00e0 2,5 fois le SMIC.<\/p>\n (\u2026)<\/p>\n Le Directeur Financier Eau France rappelle que le CICE a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 aux fins de r\u00e9duire le co\u00fbt du travail en France.<\/p>\n Avant d\u2019ajouter\u00a0:<\/p>\n En r\u00e9alit\u00e9, une partie significative du montant per\u00e7u au titre du CICE a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0restitu\u00e9e\u00a0\u00bb par le biais de r\u00e9visions tarifaires. Sur certains contrats, l\u2019Entreprise a pu conserver le CICE. En revanche, sur 56\u00a0% des contrats, elle a d\u00fb restituer ce gain aux collectivit\u00e9s d\u00e9l\u00e9gataires.<\/strong><\/p>\n Il conviendra d\u2019examiner les nouvelles r\u00e8gles de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e afin de continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de cet apport.<\/strong><\/p>\n (\u2026)<\/p>\n (Un) repr\u00e9sentant de la CGT d\u00e9plore que le CICE n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par l\u2019Entreprise pour d\u00e9velopper l\u2019emploi et accro\u00eetre le pouvoir d\u2019achat des salari\u00e9s.<\/p>\n Force est de constater que cela n\u2019est pas le cas. Il s\u2019indigne que 150 milliards d\u2019euros d\u2019exon\u00e9rations aient \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s aux entreprises, pour un r\u00e9sultat \u00e9conomique nul.\u00a0\u00bb<\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/11\/Part_de_la_TICPE_dans_les_recettes_fiscales_de_l_etat_francais_-d8ec8-300x89.png\")
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