L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence veillera au grain. L\u2019\u00e9lu n\u2019a pas encore eu l\u2019occasion de s\u2019exprimer clairement dans ce domaine. Mais il va s\u00fbrement aller dans le sens de l\u2019un de ses mentors en politique, Jacques Attali, qui d\u00e9clarait\u00a0: \u00abAucun gouvernement n\u2019osera plus aujourd\u2019hui revenir sur l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence<\/i> \u00bb. On le verra bient\u00f4t\u00a0; la loi du 19 d\u00e9cembre 2016 sur l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence prend fin le 15 juillet de cette ann\u00e9e \u2026 ou plus t\u00f4t si la France insoumise est lamin\u00e9e par la vague n\u00e9olib\u00e9rale Marine-Macron. L\u2019Hexagone sera alors en situation de parti unique, pens\u00e9e unique, sans opposition.<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n En fait, ce qui \u00e9tait annonc\u00e9 le 30 mai s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 plus vite que pr\u00e9vu\u00a0! L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence est d\u00e9j\u00e0 prolong\u00e9 jusqu\u2019au 1er<\/sup> novembre. A cette date, Collomb -G\u00e9rard, pas Christophe- va nous concocter une loi qui sera super r\u00e9pressive\u00a0!<\/p>\n Merci Macron-Collomb\u00a0!<\/strong><\/p>\n *********** *******************<\/p>\n L\u2019ex\u00e9cutif a consid\u00e9r\u00e9 que la persistance de la menace terroriste justifiait la sixi\u00e8me prorogation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, pour deux mois et demi suppl\u00e9mentaires, le temps d\u2019adopter une nouvelle loi \u00abde s\u00e9curit\u00e9 publique\u00bb.<\/p>\n D\u00e9couragement lorsque, le mercredi 24 mai 2017, apr\u00e8s avoir consult\u00e9 le conseil de d\u00e9fense, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, sans prendre l\u2019avis d\u2019instances non-gouvernementales dont certaines l\u2019avaient pourtant vivement alert\u00e9 par une lettre ouverte<\/a> diffus\u00e9e trois jours auparavant, a annonc\u00e9 la sixi\u00e8me prorogation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence jusqu\u2019au 1er<\/sup> novembre 2017.<\/p>\n Sentiment de d\u00e9j\u00e0-vu en apprenant que cette prorogation serait adoss\u00e9e \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une \u00e9ni\u00e8me loi s\u00e9curitaire, qui n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e pendant la campagne pr\u00e9sidentielle et dont les contours n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s.<\/p>\n Lassitude en entendant le nouveau (dans les fonctions minist\u00e9rielles qu\u2019il occupe) ministre de l\u2019Int\u00e9rieur<\/a> r\u00e9citer, comme l\u2019avaient fait tous ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs depuis le 14 novembre 2015, le mantra selon lequel, ind\u00e9pendamment de la prorogation qu\u2019il appelle de ses v\u0153ux, \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9tat-d\u2019urgence-est-provisoire<\/i>\u00a0\u00bb et d\u2019ailleurs \u00ab\u00a0il-faudra-bien-en-sortir-\u00e0-un-moment-donn\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Furieuse envie d\u2019arr\u00eater d\u2019alimenter ce blog<\/i>, alors que l\u2019on esp\u00e9rait le \u00ab\u00a0vrai changement des pratiques et des orientations<\/a>\u00a0\u00bb annonc\u00e9, sur les plans \u00ab\u00a0moral\u00a0\u00bb et politique\u2026<\/p>\n Et puis, tout \u00e0 coup, mardi 30 mai, deux \u00e9v\u00e8nements salutaires qui redonnent du sens \u00e0 la mise en cause de ce r\u00e9gime l\u00e9gislatif d\u2019exception qu\u2019est \u2013 pour peu de temps encore, car il risque d\u2019\u00eatre introduit dans le droit commun de la police administrative \u2013 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence.<\/p>\n Le matin d\u2019abord, devant le Conseil constitutionnel \u2013 instance politique devant laquelle il faut h\u00e9las se r\u00e9soudre \u00e0 aller qu\u00e9mander le respect des libert\u00e9s fondamentales \u2013, la plaidoirie de Me Fran\u00e7ois Sureau<\/a> (v. \u00e0 19\u201934 et 22\u201935) pour la Ligue des droits de l\u2019homme <\/i>intervenant dans un litige o\u00f9 est en cause la constitutionnalit\u00e9 des interdictions pr\u00e9fectorales de s\u00e9jour permises par l\u2019article 5 de la loi du 3 avril 1955 sur l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence\u00a0: \u00ab\u00a0Lutter contre le terrorisme suppose probablement de contrevenir aux int\u00e9r\u00eats d\u2019Etats puissants et souvent li\u00e9s \u00e0 la France, ou de r\u00e9former la police dans ses structures et son commandement, ce qui est tout de m\u00eame plus difficile que de faire voter des textes permettant d\u2019assigner des corses et des \u00e9cologistes \u00e0 r\u00e9sidence, sous pr\u00e9texte de lutte contre l\u2019islam radical<\/i>\u00a0\u00bb\u00a0; \u00ab\u00a0Plut\u00f4t que de s\u2019atteler aux t\u00e2ches de l\u2019heure, un puissant courant d\u2019opinion o\u00f9 se m\u00ealent des revendications corporatistes ou id\u00e9ologiques sacrifie nos libert\u00e9s sur l\u2019autel d\u2019une furia normative destin\u00e9e \u00e0 rassurer le grand public. Il est significatif que l\u2019attentat de Manchester par exemple ait relanc\u00e9 chez nous ce d\u00e9bat et que personne n\u2019ait relev\u00e9 que les britanniques ne connaissaient pas l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence au sens du n\u00f4tre ni n\u2019envisageaient une seconde de le mettre en place. Sans doute les Anglais pensent-ils que c\u2019est une victoire trop facile pour Daech et sa propagande que de leur conc\u00e9der, apr\u00e8s la mort de leurs citoyens, celle de leurs principes. C\u2019est un exemple que nous devrions suivre plut\u00f4t que de poursuivre cette course \u00e0 l\u2019\u00e9chalotte qui nous conduira un jour prochain \u00e0 rouvrir le bagne de Cayenne ou les camps d\u2019internement<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n L\u2019apr\u00e8s-midi ensuite, un rapport d\u2019Amnesty International<\/a>, \u00e9voqu\u00e9 ici<\/a> ou ici<\/a>, qui illustre, pi\u00e8ces \u00e0 l\u2019appui, comment l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9 de sa finalit\u00e9 par le pouvoir socialiste (v. d\u00e9j\u00e0 ce billet<\/a> sur ce point), au nom de la menace terroriste, pour emp\u00eacher, \u00e0 639 reprises, des manifestations, en particulier contre la \u00ab\u00a0Cop 21\u00a0\u00bb ou la \u00ab\u00a0loi Travail\u00a0\u00bb : \u00ab\u00a0Des individus sans aucun lien avec des actes ou intentions terroristes et souhaitant exercer l\u00e9gitimement leur droit \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union se sont trouv\u00e9s pris dans les filets des mesures d’urgence<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Son bilan statistique le d\u00e9montre objectivement, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence ne sert \u00e0 rien dans la pr\u00e9vention de la menace terroriste, comme le souligne la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du Syndicat de la magistrature<\/a>\u00a0: \u00ab L’\u00e9tat d’urgence ne prot\u00e8ge pas contre le terrorisme, mais il installe durablement une logique d’exception et de suspicion dans notre droit et donne lieu \u00e0 de r\u00e9elles d\u00e9rives<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Pour autant, le proroger \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition est au mieux indiff\u00e9rent \u00e0 la majorit\u00e9 des fran\u00e7ais. C\u2019est que, sauf pour les personnes qui ont \u00e9t\u00e9 ou sont affect\u00e9es par les mesures prises sur son fondement (fouilles de bagages, assignations \u00e0 r\u00e9sidence, interdictions de s\u00e9jour, perquisitions administratives\u2026), concr\u00e8tement, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence est neutre\u00a0: il n\u2019a ni aspect, ni contrainte mat\u00e9rialisables. Prorog\u00e9 \u00e0 bient\u00f4t six reprises sous le panache blanc de la \u00ab\u00a0lutte-contre-le-terrorisme\u00a0\u00bb, il nous g\u00eane d\u2019autant moins dans notre vie quotidienne que nous sommes d\u00e9sormais habitu\u00e9s \u00e0 vivre sous son r\u00e9gime, sans que soit per\u00e7ue ni l\u2019accoutumance au \u00ab\u00a0tout-s\u00e9curitaire\u00a0\u00bb qu\u2019il induit, ni les commodit\u00e9s qu\u2019il offre \u00e0 l\u2019administration mal voire pas du tout (pour les fouilles de bagages et de v\u00e9hicules) contr\u00f4l\u00e9e par un juge tenu d\u2019appliquer une loi d\u2019exception qui fait pr\u00e9valoir les consid\u00e9rations d\u2019ordre public sur les libert\u00e9s individuelles, ni les changements insidieux mais d\u00e9finitifs du droit commun qu\u2019il pr\u00e9figure.<\/p>\n Quel pourra \u00e0 cet \u00e9gard \u00eatre l\u2019objet de la loi s\u00e9curitaire annonc\u00e9e par le gouvernement, alors que l\u2019on a d\u00e9j\u00e0 du mal \u00e0 d\u00e9nombrer toutes celles \u00e0 objet comparable qui se sont \u00e9gren\u00e9es \u2013 et avec quelle efficacit\u00e9, l\u00e0 encore\u00a0? \u2013 entre les lois du 20 novembre 2015<\/a> et celle du 28 f\u00e9vrier 2017<\/a>\u00a0?<\/p>\n Cet engourdissement g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019opinion publique a pourtant un prix social, \u00e9conomique, symbolique, excessivement \u00e9lev\u00e9 par rapport aux \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9fices\u00a0\u00bb attendus \u2013 sauf en mati\u00e8re de communication politique. Il est indispensable de continuer \u00e0 refuser d\u2019en payer la facture.<\/p>\n Le blog de Paul Cassia sur mediapart<\/p>\n ********** **********<\/span><\/p>\n Le droit de manifester menac\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n Depuis pr\u00e8s d\u2019un an, nous avons enqu\u00eat\u00e9 sur le respect du droit de manifestation pacifique en France. Le constat est sans appel : l\u2019application de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence et un usage disproportionn\u00e9 de la force ont restreint ce droit fondamental de mani\u00e8re pr\u00e9occupante. <\/span><\/p>\n Le droit de manifester<\/a> est un droit fondamental, indispensable \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression<\/a>, et \u00e0 la possibilit\u00e9 de revendiquer ses opinions et ses droits. Il ne peut \u00eatre restreint qu\u2019\u00e0 des conditions tr\u00e8s strictes . Les autorit\u00e9s ont pour responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger tous nos droits fondamentaux, pourtant, ils sont de plus en plus pr\u00e9sent\u00e9s comme secondaires voire comme des menaces qu\u2019il faudrait donc limiter.<\/p>\n le rapport d\u2019Amnesty international\u00a0: <\/span><\/p>\n https:\/\/www.amnesty.fr\/liberte-d-expression\/actualites\/droit-de-manifester-en-france<\/a> <\/span><\/p>\n ************ *******************<\/span><\/p>\n Les interdictions de s\u00e9jour devant le conseil constitutionnel<\/span><\/strong><\/p>\n 32 minutes qui en disent long… <\/span><\/p>\n https:\/\/blogs.mediapart.fr\/jacques-deparis\/blog\/010617\/etat-urgence-les-interdictions-de-sejour-devant-le-conseil-constitutionnel<\/a> <\/span><\/p>\n ******* **********<\/span><\/p>\n En France, la libert\u00e9 de manifester gravement menac\u00e9e par l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence<\/strong><\/span><\/p>\n Le droit de manifester est en danger en France, selon l\u2019une des plus grande organisation de d\u00e9fense des droits humains dans le monde, Amnesty international, qui rassemble sept millions de membres. Telle est la conclusion de l\u2019enqu\u00eate que l\u2019organisation a men\u00e9e pendant un an, alors que la France, confront\u00e9e \u00e0 des attentats sanglants, vit sous l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. Mais cet \u00e9tat d\u2019urgence et les pouvoirs arbitraires qu\u2019il conf\u00e8re n\u2019a pas seulement \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour prot\u00e9ger les citoyens du terrorisme. Interdictions de manifester, assignations \u00e0 r\u00e9sidence, usage excessif de la force, intimidations de m\u00e9dias\u00a0: l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 dans plusieurs cas contre les citoyens et leur libert\u00e9 de s\u2019exprimer, en particulier pendant le mouvement contre la loi Travail.<\/span><\/p>\n https:\/\/www.bastamag.net\/Le-droit-de-manifester-menace-par-l-etat-d-urgence<\/a><\/span><\/p>\n ************ ************<\/span><\/p>\n Quand l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence rogne le droit de manifester<\/strong><\/span><\/p>\n Le Conseil constitutionnel examine les interdictions individuelles, dont Amnesty International d\u00e9nonce l\u2019usage massif et abusif dans un rapport publi\u00e9 le 31\u00a0mai.<\/p>\n C\u2019est l\u2019une des dispositions de la loi sur l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence qui n\u2019avait pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e par le Conseil constitutionnel. Mardi 30\u00a0mai, ce dernier a examin\u00e9 en audience ce qui a \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9 \u00e0 des \u00ab\u00a0interdictions de manifester\u00a0\u00bb<\/em>. Pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019article\u00a05-3 du texte de 1955 qui donne pouvoir au pr\u00e9fet \u00ab\u00a0d\u2019interdire le s\u00e9jour dans tout ou partie du d\u00e9partement \u00e0 toute personne cherchant \u00e0 entraver, de quelque mani\u00e8re que ce soit, l\u2019action des pouvoi<\/em>rs publics\u00a0\u00bb.<\/em> Une d\u00e9cision est attendue le 9\u00a0juin.<\/p>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2017\/06\/Decroissancez-170530-1-192x300.jpg\")
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